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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ibos.
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Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Canton
de
EXTRAIT
Bordères/Echez
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
qu
7
c TT
d'iBOS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PS
ommune
d'18
Séance
du
13
septembre
20212
2021/073
Présents
:
Denis
FEGNE,
Gisèle
VINCENT,
Philippe
SOULE-PERE,
Régine
TOSON,
Dominique
GAŸE,
Hélène
FRANCES,
Juliette
SALANNE,
Stéphanie
MARQUEZ,
Jean-Christophe
MADELAINE,
Sébastien
ABADIE,
Sandrine
TREBUCOQ,
Caroline
ECORCHON,
Bruno
CAZERES,
Jean-Baptiste
MARTINEZ,
Michel
DUHAMEL,
Ingrid
BOUTARFA
Absents :
Bernard
LHOSSEIN
(procuration
pour
Denis
FEGNE),
Alexandre
ARRIZABALAGA
(procuration
à
Ingrid
BOUTARFA),
Serge
ALMENDRO
(procuration
à
Gisèle
VINCENT),
Noémie
DEUTSCH
(procuration
à
Juliette
SALANNE),
etitia.. CAZABAN
(procuration
à
Juliette
SALANNE),
Bernard
JOUCLA
(procuration
à
Dominique
GAYE),
Jean
TRILLE
PR
EFRESTT
Elue
secrétaire
de
séance
: Hélène
FRANCES
Nombre
de
conseillers
en
exertice :
concernant
le
renouvellement
du
contrat
groupe
d'assurances
statutaires.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré :
Vu
la
loi
n°84-53
DU
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l’article
26 ;
Vu
le
décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l’application
de
l’article
26
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux
;
-
Retient
la
proposition
du
Centre
de
Gestion
telle
que
détaillée
ci-après :
°
_Assureur
: SIACI
Saint
Honoré
/ Allianz
e
Durée
du
contrat
: 4 ans,
à compter
du 1° janvier
2022
e
Préavis:
résiliation
possible
chaque
année,
sous
réserve
de
l’observation
d’un
préavis
de
6
mois
avant
l'échéance
du 1° janvier
e
Risques
assurés:
décès;
accident
et
maladie
imputable
au
service;
incapacité
de
travail
et
Invalidité
(maladie
ordinaire,
longue
maladie,
maladie
longue
durée,
disponibilité
d'office
pour
raison
de
santé,
temps
partiel
thérapeutique)
; maternité,
paternité,
accueil
de
l'enfant.
Agents
CNRACL
: 5,45
%
(franchise
de
15
jours
en
maladie
ordinaire)
Agents
titulaires
ou
stagiaires
non
affiliés
à
la
CNRACL
et
agents
non
titulaires
de
droit
public
: 1,07
%
(franchise
de
15
jours
en
maladie
ordinaire)
Ces
taux
sont
garantis
2 ans,
sans
faculté
de
résiliation
par
l’assureur.
Ces
taux
s’appliqueront
sur
le
traitement
indiciaire
brut
(TB).
Il est
rappelé
que
l’adhésion
au
contrat
groupe
est
également
liée
à
la
signature
d’une
convention
avec
le
Centre
de
Gestion,
qui
assurera
le
lien
avec
le
prestataire
et
nous
accompagnera
également
dans
toutes
nos
démarches,
tout
au
long
du
contrat.
Le
Centre
de
Gestion
sera
rémunéré
sur
la
base
de
0,04
%
de
l’assiette
de
cotisation
choisie
par
la
collectivité
pour
la
garantie
des
risques
statutaires.
Une
cotisation
calculée
à
20€
sera
ramenée
à
0€.
-
Autorise
monsieur
le
Maire
à
signer
les
contrats,
conventions
et
tout
acte
y
afférent.
L'assemblée
délibérante
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire :
Compte
tenu
de
la
ren Cpp"
2021
en
Préfecture
le... Î 6.
Le
Maire,
de
la
publication
le.
1.6. SÈ P. ! À
b 2 Î
Denis
FEGNE