Procès Verbal - PV 08 02

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Procès Verbal - PV 08 02 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Cadours. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 08 02)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque, 1

Commune de Cadours

PROCÉS VERBAL de la RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 8 FEVRIER 2021 à 20 h 30

L’An deux mille vingt et un, le huit février à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi sous la présidence de Monsieur Didier LAFFONT, Maire,

Date de la convocation : 29/01/2021

Secrétaire de séance : Frédérique OLIVIER

Présents: Michèle PONTAC, Marc JULIAN, Céline HERAUT FLAMANT, Régine SACAREAU, Cédric DIANA, Jérôme AUDIBERT, Maryse INGHILLERI, Baptiste LAFFONT, Vincent HAMONIAUX, Catherine SIMON, Didier LAFFONT, Patrick SALLIN, Luc RAMOS DE FONSECA, Frédérique OLIVIER, Absents excusés : Sandrine KROOCKMANN

Ont donné pouvoir :

Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.

Ordre du jour :

- Compte de gestion 2020

- Compte administratif 2020

- Travaux SDEHG, rénovation éclairage public divers secteurs et extension éclairage public rue Malakoff

- Révision du P.L.U, offres de prestations,

- Convention avec Drudas pour l’entretien des espaces verts

- Dossier petite ville de demain et Bourg Centre

- Rénovation de 3 fauteuils

- Audit fonctionnel des services administratifs de la mairie avec le CDG31 - Plan communal de sauvegarde

Rajouté à l’ordre du jour :

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

- Délibération n° 1-2021 :

RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC 2021 REFERENCES : 3 AT 20

Le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune du 8 juillet 2020, le SDEHG a réalisé l’Avant-Projet sommaire de l’opération suivante :

Rénovation de l’éclairage public sur la partie Sud de la RD29

Cette rénovation correspond à 96 points lumineux et ne comprend pas la Cours des Halles et la mise en valeur de l’église qui sera gérée dans une autre affaire.

Avant ces travaux la commune dispose de 20.1 % de son parc en éclairage de type LED, après les travaux le taux sera de 45.4 %.

Descriptif par zone :

1/ chemin du Levant + chemin de la Font Grande : Rénovation de 16 points lumineux sur candélabre Remplacement de la lanterne sur mât existant- dépose de la crosse existante Luminaire LED – 26W max -luminaire RAL à définir – 3000 K, Verre plat – Classe II -Optique Asymétrique Routière Rénovation de 4 points lumineux sur poteau béton

Remplacement de la lanterne + Crosse sur PBA

Luminaire LED – 26W max – Luminaire RAL à définir – 3000K

Verre plat – Classe II – Optique Asymétrique Routière

2/ Rue Montagne + D 24 :

Rénovation de 30 points lumineux sur candélabre

Remplacement de la lanterne sur mât existant – dépose de la crosse existante Luminaire LED – 26 W max – luminaire RAL à définir – 3000 K

Verre plat – classe II – optique Asymétrique Routière

Rénovation de 7 points lumineux sur poteau béton

Remplacement de la lanterne + crosse sur PBA-

Luminaire LED – 26W max – luminaire RAL à définir – 3000 K. Verre plat – Classe II – Optique Asymétrique Routière2

3/ rue de l’Eglise, Rue Napoléon, Rue des Jardins, Rue de la Mairie,

Rénovation de 22 points lumineux sur Façade

Remplacement de la lanterne portée sur façade – remplacement de la crosse Luminaire LED – 26W max – luminaire RAL à définir – 3000 K

Verre plat – classe II – optique Asymétrique- Lanterne 4 faces ou routière à définir Rénovation de 3 points lumineux sur mât fonte

Remplacement de la lanterne + Mât fonte

Luminaire LED – 26 W max – luminaire RAL à définir – 3000 K

Verre plat – classe II- Optique Asymétrique Routière

Mât : hauteur et RAL à définir

4/ chemin du Couchant, rue Carrelot d’Encarmaillet, rue Pierre Begué

Rénovation de 3 points lumineux sur façade

Remplacement de la lanterne portée sur façade – remplacement de la crosse Luminaire LED – 26 W max – luminaire RAL à définir – 3000 K

Verre plat – classe II - Optique Asymétrique – Lanterne 4 faces ou routière à définir Rénovation de 6 points lumineux sur poteau béton

Remplacement de la lanterne + crosse sur PBA-

Luminaire LED – 26W max – luminaire RAL à définir – 3000 K

Verre plat – classe II – optique Asymétrique Routière

Pour l’ensemble des secteurs :

- RAL à valider avec la mairie

- - abaissement de 50 % de -2h à + 5h du milieu de la nuit – à valider avec la mairie

- - descendre câble DALI en pied de mât pour communication avec alimentation programmable depuis

la trappe de visite.

- Le matériel LED répondra aux caractéristiques CAS 1 de la fiche Certificats d’Economie d’Energie RES-

EC-104 en terme d’efficacité énergétique et sera garanti 10 ans

- Les valeurs de puissances seront à valider avec une étude d’éclairement. Facteur de maintenance <=

0.9

- Attention à la règle du nombre des alimentations – à vérifier auprès du fabricant

- Avant la réalisation de l’étude : vérifier l’état des mâts et mesurer l’isolement des câbles

- (si des valeurs de résistivité des câbles ne sont pas bonnes ou que l’état des mâts présente une vétusté

avancée une nouvelle étude sera lancée avec un nouveau chiffrage)

Niveau d’éclairement -- > EN 13-201 : M5 = 7.5 lux Moyen – U0 > = 0.4

Arrêté du 27/12/2018 -- > Type a

Le SDEHG entretiendra les systèmes d’alimentation et les dispositifs de connexion dans le cadre de son marché de maintenance habituel.

Une garantie de 10 ans pièces et main d’œuvre sera exigée auprès des installateurs sur ces matériels.

Les technologies les plus avancées en matière de performances énergétique seront mises en œuvre et permettront une économie sur la consommation annuelle d’énergie électrique d’environ 84 %, soit 5 502 € / an.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

□ TVA (récupérée par le SDEHG) 29 448 € □ part SDEHG 119 680 € □ Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 37 872 €

TOTAL 187 000 €

Avant d’aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Dès réception de cette délibération, les services techniques du Syndicat pourront finaliser l’étude et le plan d’exécution sera transmis à la commune pour validation avant planification des travaux. Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil approuve l’Avant -Projet sommaire présenté et :3

Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d’emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG. Dans ce cas, l’annuité correspondante, qui sera fonction du taux d’intérêt obtenu lors de la souscription, est estimée à environ 3 672 € sur la base d’un emprunt de 12 ans et sera imputée au compte 6554 en section de fonctionnement du budget communal. Cette dépense sera ainsi intégralement compensée dès la première année de mise en service par les économies d’énergie engendrées par la rénovation de l’éclairage public.

- Délibération n° 2-2021 :

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT de l’EXERCICE 2020 « BUDGET COMMUNAL » sur budget primitif 2021

Monsieur le Maire, au vu des résultats du compte administratif 2020

(Budget communal) propose au Conseil, l’affectation des résultats suivante au budget primitif 2021 :

Détail joint :

- Affectation en réserve R1068 en investissement = 102 663.54 €

- Report en fonctionnement R002 = 821 867.21 €

- Délibération n° 3-2021 :

- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

► COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE

Fonctionnement :

Dépenses de fonctionnement = 1 215 865.67 €

Recettes de fonctionnement = 1 379 210.68 €

Report 2019 en section de fonctionnement(R002) = 761 185.74 €

Total fonctionnement :

Dépenses = 1 215 865.67 € Recettes = 2 140 396.42 €

= excédent de fonctionnement ► 924 530.75 €

- Investissement :

Dépenses d’investissement = 202 847.44 €

Recettes d’investissement = 137 102.13 €

= déficit d’investissement 2020 = - 65 745.31 €

Report 2019 en section d’investissement = 11 914.87 €

Restes à réaliser 2020 :

Dépenses 68 599.10 €

Recettes = 19 766.00 €

Total Investissement =

Dépenses totales = 271 446.54 € Recettes = 168 783.00 €

= Besoin de financement en investissement ► - 102 663.54 €

Après présentation, le compte administratif 2020 de la COMMUNE est approuvé à : 13 voix POUR (le Maire, M. Didier LAFFONT, ne prenant pas part au vote)

- Délibération n° 4-2021 :

Délibération portant sur le choix du Maître d’oeuvre pour la révision générale du Plan Local d’Urbanisme.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que suite à la décision prise lors de la réunion du conseil municipal du 14 décembre 2020, un avis d’appel public à la concurrence par procédure adaptée de type « marché de maîtrise d’œuvre» a été lancé le 4 janvier 2021. La mission concerne la révision générale du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Cadours. A la date limite de dépôt des offres qui était le 29 janvier 2021, étaient réceptionnés deux dossiers se rapportant à l’étude de la révision du PLU.

- URBACTIS, bureau d’études-géomètre-expert, dont le montant relatif à la révision générale du

PLU, s’élève à 38 042 € H.T (TVA 7 608 €) 45 650 € TTC ;4

- XMGE, bureau d’études VRD-environnement, dont le montant relatif à la révision générale du

PLU, s’élève à 43 250 € H.T (TVA 8 650 €) 51 900 € TTC

Après analyse des deux propositions financières, et après délibération, le conseil municipal : Décide à l’unanimité :

- de retenir le bureau d’études URBACTIS, dont le montant pour la prestation s’élève à

38 042 € H.T (TVA 7 608 €) 45 650 € TTC ;

- De solliciter auprès de l’Etat une aide financière la plus élevée possible pour financer ce

dossier de révision du PLU,

Charge Monsieur le Maire de signer tous documents relatifs à la bonne exécution de ce dossier et à réaliser toutes les formalités relatives à la révision du PLU.

De solliciter de l’Etat une part de la dotation globale de décentralisation pour compenser la charge financière de la commune correspondant aux frais d’études et frais matériels générés par la révision du PLU.

Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à la bonne exécution de ce dossier et à réaliser toutes les formalités relatives à la révision du PLU.

S’engage à inscrire au budget primitif 2021 le montant de la somme totale correspondante, à la révision du PLU

- Délibération n° 5-2021 :

- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 « Budget de la Commune » de Madame Christine CADRET, RECEVEUR.

- Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Didier LAFFONT, Maire, - Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

- Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020. - Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

- CONSIDERANT qu’il n’y a pas d’observations,

- 1 - statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

- 2 – Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

- 3 – Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part. - Le Conseil municipal procède au vote : CONTRE : 0 , ABSTENTIONS : 0, POUR : 14 ,

- Délibération n° 6-2021 :

RENOVATION DE L’ECLAIRAGE RUE DU LAVOIR

Référence 3 BT 568

Le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune du 8 juin 2020, le SDEHG a réalisé l’étude de l’opération suivante :

Rénovation de l’éclairage public rue du Lavoir (matériel type Boule)

- Diagnostic de l'installation existante

- Déplacement de deux points lumineux existants

- Rénovation de six points lumineux type Boule avec remplacement des mâts.5

- Les luminaires posés seront de type décoratif avec une température de couleur de 3000 K, une optique routière et une puissance de 18W (3000 lumens)

L'installation sera conforme à l'Arrêté du 27/12/2018 : Installation de type a EN 13-201 : Classe M5 / C5 - 7,5 lux moyen - Uniformité 0,4 minimum

Il est prévu un abaissement du flux lumineux de 50% dans la période suivante: -2h et +5h du milieu de la nuit

Le matériel LED répondra aux caractéristiques de la fiche CEE RES EC 104 en terme d'efficacité énergétique et sera garanti 10 ans (pièces et main d'œuvre).

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

 TVA (récupérée par le SDEHG) 1 856€  Part SDEHG 7 543€

 Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 2 387€ Total 11 786€

Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Ce projet nécessitant la création d’un nouveau point de comptage, un contrat de fourniture d’électricité sera conclu par la commune qui se chargera de la mise en service du raccordement en question.

Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 Approuve le projet présenté.

 Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d'emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG imputée à l’article 6554 de la section de fonctionnement du budget communal. (1)

- Délibération n° 7-2021 :

EXTENSION DE L’ECLAIRAGE RUE MALAKOFF. Référence 3 BU 26 Le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune du 3 décembre 2020, le SDEHG a réalisé l’étude de l’opération suivante :

Extension du réseau d'éclairage public depuis le PL 168 issue la commande P10 PALANQUE

Création d'environ 150ml de réseau éclairage souterrain

Pose de 6 ensembles mât + luminaire LED

Mât : hauteur 5m RAL 7015

Luminaire : type routier d'environ 26W - 3000 lm - 3000K - RAL 7015

Arrêté du 27/12/2018 : Installation de type a

EN 13-201 : Classe M5 / C5 - 7,5 lux moyen - Uniformité 0,4 minimum

Prévoir un abaissement du flux lumineux de 50% dans la période suivante: -2h et +5h du milieu de la nuit - (Descendre câble DALI en pied de mât pour communication avec alimentation programmable depuis la trappe de visite)

Le matériel LED répondra aux caractéristiques de la fiche CEE RES EC 104 en terme d'efficacité énergétique et sera garanti 10 ans (pièces et main d'œuvre). Pour l'ensemble du projet,

- Uniformité générale >= à 0,4

- Taux d'éblouissement max - TI =15%

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

 TVA (récupérée par le SDEHG) 3 240€  Part SDEHG 13 167€  Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 4 166€ Total 20 573€6

Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Ce projet nécessitant la création d’un nouveau point de comptage, un contrat de fourniture d’électricité sera conclu par la commune qui se chargera de la mise en service du raccordement en question.

Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 Approuve le projet présenté.

Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d'emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG imputée à l’article 6554 de la section de fonctionnement du budget communal.

- Délibération n° 8-2021 :

DEPLACEMENT D’UN CANDELABRE

Référence 3BU48

Le Maire informe le Conseil municipal que suite à la demande de la commune du 12/01/2021, le SDEHG à réalisé l’étude de l’opération suivante :

Déplacement du PL 385 à la demande de la mairie pour la réalisation d’un accès à une parcelle sur la zone artisanale, à déplacer d’environ 5 m vers le P20.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

□ TVA (récupérée par le SDEHG) 200 € □ Part SDEHG 811 € □ Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 257 €

Total 1 268 €

Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Ce projet nécessitant la création d’un nouveau point de comptage, un contrat de fourniture d’électricité sera conclu par la commune qui se chargera de la mise en service du raccordement en question.

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Approuve le projet présenté,

- Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d’emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG imputée à l’article 6554 de la section de fonctionnement du budget communal.

DIVERS

Renouvellement de la convention « entretien espaces verts entre Cadours et la Mairie de Drudas

M. le Maire indique que la mairie de Drudas souhaite reconduire la convention pour l’entretien des espaces verts par les agents de la commune de Cadours.

Il propose de réévaluer le tarif et de passer à 22.50 € l’heure et de recruter un agent 1 j ½ à 2 jour pour ce service.

Petites villes de demain et Bourg Centre

Un contrat va être passé avec l’Etat , les commune de Grenade et Cadours , afin de redynamiser les communes.

Pour cela un chef de projet est recruté. Il sera rémunéré à 75 % par l’Etat et le reste par les deux communes.

Rénovation de 3 fauteuils

M. le Maire propose la rénovation de 3 fauteuils très anciens, le coût s’élève à 2 117 € Audit fonctionnel des services administratifs de la mairie

M. le Maire propose de mandater le CDG31 pour effectuer un audit fonctionnel des services administratifs de la mairie. Un devis est en attente de la part du CDG317

Etude pour RIFSEEP

M. le Maire propose de demander une étude au CDG31 pour mettre en place le RIFSEEP (régime indemnitaire des fonctionnaires de l’Etat)

Un devis pour cette étude est en attente.

Plan Communal de Sauvegarde :

Le Plan communal de sauvegarde, doit être mis à jour à chaque renouvellement du conseil municipal.

Il indique les risques de la commune et indique le rôle à tenir par chaque membre du conseil municipal.

Information au sujet des élections

Les élections départementales et régionales auront lieu les 13 et 20 juin 2021. Pour cela deux bureaux seront nécessaires.

Fin de séance 23 h 30