Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 21 Novembre?download=true
Procès Verbal - PV 08 02 2021?download=true
Procès Verbal - PV 08 02 2021?download=true
Procès Verbal - PV du 14 12 2020?download=true
Procès Verbal - PV du 12 Décembre 2022?download=true
Procès Verbal - PV 29 JANVIER 2019?download=true
Procès Verbal - PV 18 AVRIL 2019?download=true
Procès Verbal - PV 18 AVRIL 2019?download=true
Arrêté - P.V 2017 02 21?download=true
Procès Verbal - PV du 12 Décembre 2022?download=true
Procès Verbal - PV 21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadours.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 21)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Économie et finances,
DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
de la HAUTE-GARONNE
LIBERTE - FGALITE - FRATERNITÉ
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE PE CADOURS
PROCES
VERBAL
Séance
du
21
Novembre
2022
L'an deux mil vingt-deux, le 21 novembre, le Conseil Municipal, dument convoqué est appelé à
siéger en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Didier
LAFFONT,
Président.
Ouverture
de la séance
D
DESIGNATION
SECRETAIRE
SEANCE
Pr
EME
Conformément
à
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
indique
qu’il
convient
de
désigner le (la) secrétaire pour la durée de la séance du Conseil Municipal. Il est proposé
au Conseil
Municipal
de désigner Mr HAMONIAUX
Vincent.
D
APPELNOMINATIE
DES MEMBRES
RAPPORTEUR
:
Appel nominatif des membres
de l'assemblée :
PRÉSENTS:
FAbsenstes) Excusétes) |
Poor
LISTE DES CONSEILLERS
MUNICIPAUX
frrésents(es)
AUDIBERT Jérôme DIANA Cédh FLAMANT Céline HAMONIAUX Vincent INGHILLERI Maryse JULIAN Marc KROOCKMANN
Sandrine
LAFFONT Baptiste OLIVIER Frédérique PONTAC Michèle RAMOS DE FONSECA Luc SACAREAU Régine SALUIN Patrick SIMON Catherine
IX X OX OR O0 XR|R XIE À
O0 O0 OK O0 OX O0 0000
O0 08 O0 0R|0 00 O0 00
Ont donné
Pouvoir
: Monsieur
Baptiste LAFFONT
à Michèle
PONTAC,
Monsieur
Luc RAMOS
DE FONSECA
à
Didier LAFFONT Date de la convocation:
08/11/2072
Nombre de membres en exercice :
15
Nombre de Conseillers présents: _ | 10 |
| Nombre
de
pouvoi
Point à rajouter à l’ordre du jour :
+
Demande
de dénomination
d’une rue suite à
la construction
de plusieurs logements
sur la commune
de
Cadours.
[Vote:12
Pour:12
Abstention
:0
Contre :0
]
Page 1sur16 D APPROBATION DU PROCES VERBAL DU PRECEDENT CONSEIL MUNICIPAL_ RAPPORTEUR
: Monsieur
le Maire
Le Maire invite l'assemblée à lui faire part d'éventuelles
remarques
sur le procès-verbal
du Conseil
Municipal
précèdent.
{Le procès-verbal est corrigé en séance). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte le procès-verbal et invite le Maire et le (la) secrétaire de la séance correspondante à le signer. Vote :12
Pour
:12
Abstention
:
Contre :0
]
Ordre du jour (Rapporteur M. Le Maire)
Signature d'une convention pré-opérationnelle entre L'Établissement Public Foncier d'Occitanie et la Commune
de Cadours
Adhésion groupement
de commandes
participation à
la mise en concurrence organisée par
le CDG31
relative à la protection sociale complémentaire.
Subvention voyage scolaire - Ecoles élémentaire Cadours Décisions modificative n°3. Suppression de postes - mise à jour du tableau des emplois Recrutement
de personnel
non titulaire.
Révision des tarifs des différentes prestations proposées (Droits de voirie, droits de place, cimetière) Adoption
motion association des maires de France -
soutien aux po:
l'association des maires de France Demande de dénomination d’une rue suite à la construction de plusieurs logements sur la commune
(rajout à l'ordre du jour)
Questions diverses — Sujets complémentaires — Informations. +
Questions etinformations diverses :
+
Rapport inspection
BOVO
et Aster
BTP - Gendarmerie
+
Projet aménagement
et développement durable
«Dispositif
de
recueil - Carte nationale d'identité,
passeport
+
Remerciement
Conseil Départemental
prêt aérateur
+
Rapportisthme
+
Courrier suite
à réclamation cimetière
+
Calendrier
2023
ions de
1.
Signature
d'une
convention
pré-opérationnelle
entre
l'Établissement
Public
Foncier
d'Occitanie
et
la Commune
de Cadours (Rapporteur M. Le Maire)
Délibération N° : 482022
Monsieur le Maire, expos L'établissement
public
foncier d'Occitanie
assiste
les collectivités
dans
leurs
ambitions
en
matière
de
création
de
logements,
de
restructuration
d’emprises
foncières,
de
revitalisation
de
centres-bourgs
ou
centres-villes,
de
structuration
de l’activité économique.
Il contribue,
à la définition
et la mise en œuvre
de stratégies foncières pour favoriser le développement
durable
des territoires et la lutte contre
l'étalement urbain.
Par son
action foncière, il contribue à la réalisation de programmes
:
Page
2 sur16 - De logements, notamment de logements sociaux, en tenant compte des priorités définies par les programmes locaux de l'habitat; - D'activités économiques ; - be protection contre les risques technologiques
et naturels ainsi qu'à titre subsidiaire, à la préservation
des
espaces naturels et agricoles. Ces missions peuvent être réalisées pour le compte de l'Etat et de ses établissements publics, des collectivités territoriales, de leurs groupements,
ou de leurs établissements
publics en application de conventions passées
avec eux et dans Îes conditions définies à la fais par l'article L.321-1 et suivants du code de l'urbanisme ainsi que par son programme pluriannuel d'intervention (PI) en vigueur. Dans le cadre du projet de redynamisation
de son centre-ville, ta Ville de Cadours
sollicite l'Etablissement Public
Foncier d'Occitanie pour l'assister dans
la mise en œuvre
d'opérations à mener.
Une
convention
définit
les obligations
et engagements
respectifs
de
la commune,
de
la communauté
de
communes
et de l'Etablissement
Public
Foncier d'Occitanie
relatifs à l'identification des secteurs à enjeux,
à
l'acquisition des emprises nécessaires, ainsi que la cession à un opérateur. Par cette convention l'Etablissement Public d'Occitanie s'engage : + À réaliser ou affiner si besoin,
les études foncières
nécessaires
à la délimitation
des
périmètres
opérationnels
définitifs d'intervention de l'établissement, + À acquérir par voie amiable, et en préemptant à chaque fois que cela s'avère nécessaire par délégation du droit de préemption où de priorité de la collectivité, ou par voie délaissement, les premiers biens présentant un réel intérêt par rapport aux intentions du projet en cours de définition ; + À contribuer à la mise en place par la commune
des outils d'urbanisme opérationnel nécessaires à la maîtrise
foncière des terrains d'assiette du projet; + À réaliser,
si nécessaire,
l'ensemble
des
études
et diagnostics
techniques
liés aux
acquisitions
foncières
{diagnostic de l'état bâtimentaire, de la structure gros-œuvre et des éléments de sécurité, des étunes sites et sois pollués selon la législation en vigueur dans le cas de friches à reconvertir, des diagnostics amiante et plomb si bâtiments à démolir, . + Aréaliser, sinécessaire, des travaux de mise en sécurité des sites acquis par l'établissement (fermeture de sites afin d'éviter
les
intrusions,
nettoyage
et
défrichage
de
terrains,
travaux
de
confortement
de
structures
porteuses si besoin afin d'éviter tout péril
.) et à titre exceptionnel,
les travaux
nécessaires à la mise en
décence de logements acquis occupés et ne répondant pas aux normes en vigueur en la matière ; + À conduire, à la demande de la collectivité, la réalisation de travaux préalables à l'aménagement : travaux de requalification foncière des tènements dégradés
acquis, démolition totaie ou partielle des bâtiments, purge des
sols, accompagnement paysager... Les travaux éventuels de dépollution des sites seront traités dans le respect du principe du « pollueur payeur », sauf cas particulier nécessitant une participation publique en accord avec la collectivité
concernée
et
de
l'autorité
administrative
compétente.
La ville de Cadours s'engage à identifier au plus tard au terme de la présente convention l'opérateur économique susceptible d'intervenir en vue de la mise en œuvre du projet objet de la présente convention et fe cas échéant à racheter les biens acquis par l'Etablissement Public Foncier d'Occitanie au plus tard aux termes de la présente convention et selon ses termes. Le périmètre d'intervention de l'Etablissement Public Foncier d'Occitanie est désigné comme
secteur « Bastide-
Centre
historique » dont le périmètre
est défini
sur le plan joint,
De manière
ponctuelle
et exceptionnelle,
Etablissement Public Foncier d'Occitanie pourra intervenir
à la demande de ia Commune, afin d'acquérir toutes
parcelles limitrophes
à ce périmètre si ces acquisitions présentent un intérêt économique
ou technique pour
l'opération poursuivie La durée de cette convention est de 5 ans à compter de son approbation.
Page 3 sur 16 Le montant
de la présente
convention
est fixé à 800 000 €. Il est précisé
que ce montant
représente,
en prix de
revient
le montant
prévisionnel
maximum
des investissements
de toute
nature,
nécessaires à la réalisation
des
missions
de
l'Etablissement
Public
Foncier
d’Occitanie
dans
le
cadre
de
l’exécution
de
la
convention
(études,
diagnostic,
acquisitions,
assurance,
impôts,
travaux
décrits
ci-dessus
dans
les engagements).
Sauf à
titre exceptionnel les biens acquis par
l'Etablissement Public Foncier d’Occitanie
seront systématiquement
remis en gestion à la commune.
La mise en gestion des biens implique que la commune
se substituera dans tous
les devoirs
et obligations
de l'Etablissement
Public
Foncier
d'Occitanie
vis-à-vis
des
locataires
et occupants
existant. La commune
aura à sa charge la conservation, l'entretien, le nettoyage, la surveillance et le gardiennage de
tout
bien dont la gestion lui est remise ainsi que de ses équipements et annexes. L'Etablissement
Public Foncier assurera la revente des biens acquis à/aux opérateurs dans le cadre de projets
validés
par la commune,
par principe
sur la base
d'un
cahier des
charges
et du
bilan financier
prévisionnel
approuvé par la commune.
Les cessions sont réalisées à la demande de la collectivité qui désignera le bénéficiaire
de la cession. Les frais d'études de capacité et de faisabilité
pris en charge
par l'Etablissement
Public Foncier seront soit
réimputés sur le prix de cession dans le cas d’une revente à un opérateur, soit, en l'absence d’opérateur ou à défaut de mise en œuvre opérationnelle, remboursés par la commune. Chaque
acquisition
fera
l'objet d’un
courrier
précisant
l'accord
préalable
de
Monsieur
le Maire
ou
de son
délégataire. Sur proposition de Monsieur le Maire, Vu les articles L.321-1 et suivants du code de l'urbanisme, Vu le Code des Collectivités territoriales, Vu le
Programme
Pluriannuel
d'intervention
2019-2023
(PPI)
de
l'Etablissement
Public
Foncier
d'Occitanie
approuvé
le 28/11/2018,
Vu le décret n°2008-670 du 2 juillet portant création de l'Établissement public foncier modifié par décret n°2017- 836 du 5 mai 2017, Oui l'exposé de Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal, après en avoir délibéré,
à l'unanimité décide
:
=
D'approuver
les termes
du projet de convention
ci-annexé
entre
l’EPF Occitanie et la Commune
de Cadours,
-
D'autoriser
Monsieur
le Maire ou son
représentant à
signer ladite convention
et les documents y afférents,
De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre des dispositions relatives à ladite convention! [Vote:12
Pour:12
Abstention
:0
Contre
:0
]
2.
Adhésion groupement de commandes participation à
la mise en concurrence organisée par le
CDG31 relative à la protection sociale complémentaire. (Rapporteur M. Le Maire) Délibération
N°
: 492022
Monsieur le Maire indique que la protection sociale complémentaire, dite PSC, est constituée des contrats que les agents territoriaux souscrivent auprès
de prestataires en santé en complément
du régime
de la sécurité
sociale et en prévoyance (ou garantie maintien de salaire). Les employeurs publics doivent mettre en débat ce sujet. Dans ce cadre, Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée : Les centres de gestion concluent pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et afin de couvrir pour leurs agents, au titre de la protection sociale complémentaire, les risques mentionnés à l'article L 827-1, des conventions de participation avec les organismes mentionnés à l'article L 827-5 dans les
Page 4 sur16 conditions prévues à l'article L 827-4, précision étant donné que les risques concernés sont ceux relatifs aux risques dits de Santé et de Prévoyance. Monsieur Le Maire précise que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne (CDG31)
envisage
d'engager
une
procédure
de mise en concurrence
pour l'obtention
d'une convention
de
participation
en
Prévoyance
et d’une
convention
de
participation
en Santé,
comme
présenté
dans
le cadre
de
la notice d'information qui demeurera annexée à la présente délibération Monsieur
Le Maire
précise que compte tenu
du projet du CDG31
d'engager
une
mise en concurrence
pour
conclure une convention de participation en Santé et une convention
de participation en Prévoyance, toutes
deux à effet à effet au 1“ janvier 2024 et à adhésion facultative pour les collectivités et établissements publics, la collectivité/l'établissement pourrait participer à cette mise en concurrence pour le ou les risque(s) suivant(s) :
Santé
D
Prévoyance
Monsieur
Le Maire
précise que les données
relatives aux effectifs à couvrir seraient
à fournir, à l'appui de cette
demande. Monsieur
Le
Maire
indique
que
le
CDG31
s'engage,
une
fois
la
mise
en
concurrence
réalisée,
à
présenter
les
résultats qui permettront à l'assemblée de décider librement d’adhérer à la ou les conventions de participation correspondantes,
pour
le
bénéfice
des
agents
de
la
structure,
étant
entendu
que
l'adhésion
est
conditionnée
à
une participation de la structure à la couverture des risques à couvrir. En outre,
Monsieur
Le Maire indique qu’en matière de participation à la protection sociale complémentaire des
agents, la structure se situe dans la configuration suivante :
Participation
Risques
actuelle
Prévoyance Pour mémoire participation obligatoire et minimale de 7€ à partir du 1°" janvier 2025
25€
Santé Pour mémoire participation obligatoire et minimale de 15€ à partir du 1° janvier 2026
25€
Oui l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil
Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide
:
De demander au CDG31
que la structure soit prise en compte dans le cadre de la mise en concurrence en vue
de l'obtention des conventions de participation pour la couverture des risques suivants :
D
santé
DA
Prévoyance
Etant
précisé
que
l'adhésion
à toute
convention
de
participation
sera
préalablement
soumise
au
vote
de
l'assemblée délibérante au vu des résultats de la mise en concurrence réalisée par le CDG31. Vote:12
Pour:12
Abstention
:0
Contre
:0
]
3.
Subvention voyage scolaire - Ecoles élémentaire Cadours (Rapporteur M. Le Maire) Délibération N° : 502022
Monsieur le Maire indique au conseil qu'un courrier a été reçu de la part des enseignantes de l'école élémentaire de Cadours, demandant une participation financière à une classe de découverte, pour 75 élèves de l'Ecole Elémentaire domiciliés à Cadours Monsieur le maire rappelle que par délibération en date du 6 décembre 2021, la participation pour les voyages scolaire avec nuitée a été
fixée à 30€ par enfant domiciliés à Cadours au moment de la demande.
Cette classe de découverte se déroulera
du 20 au 23 Mars 2023 au Domaine
du Pignada à ANGLET.
Pate
5 sur 16 Lors de ce séjour, les enfants apprendront à vivre ensemble
hors du milieu familial. Les cycles 2
découvriront
le littoral, la protection
de
l’environnement
et le patrimoine
du
pays
basque.
Les cycles
3
feront
une
classe
verte
sur
le thème
de
l'astronomie.
Le coût global de ce séjour s'élève à 228€ par les enfants
du
cycle 2 et 276€ pour les enfants du cycle 3
Oui l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide : - De participer financièrement à cette classe de découverte, pour les enfants domiciliés à Cadours pour un montant
de 30€
par enfant.
[Vote:12
pou
2
Abstention
:0
Contre
4.
Décisions modificative n°4. (Rapporteur M. Le Maire)
Délibération N° : 512022
Monsieur le Maire cède la parole à Madame
la Responsable des services qui présente la Décision
modificative à adopter :
Dépenses
Reetes
1
Diminution
de crédits]
Augmentation
de
Augmentation
de
crédits
crédits
FONCTIONNEMENT
_
[
DRE
épars imprérus Foma
Tue]
TOTAL
D 022 : Dépenses imprévus Fouet
14000€
D 6574
Sub me. person. rot privé
TE
2250006
FTOTAL
D 68 : Autres chares gestion courante
2250006
D 66111 : tés
réglés à échéance
_
100€)
TOTAL. 66 : Charges Mnancires
100000€
722: immobilisations corporels
THE
OA
RO
: Opérations d'ordre entre seton
43000€
tal
PEUT
43000€
INVESTISSEMENT
MATE
épars imprévu
mes
same
FTOTAL
D 020: Dépenses
prévus Test
17 sn€
21318:
Autres étimens pubs
a39000€
TOTAL D 640: Onératins d'ardre entre sector
429000
12031: Frais éndes
Tmwc
TOTAL
D 20
: Immobitisations
incorporelles
7370.00
€|
JD2212-98:
CIMETIERE
ST6000E
Î
[TOTAL
D 23 : Immobilisations
en cours
5 760.00 €
|
Total
1752000
€
17 520.00 €
Î
[
Fatal Générat
I
snore]
Anive]
Oui
l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'AUTORISER
l'ajustement des crédits au budget 2022
- D'ADOPTER
la décision
modificative
n°4
Vote:12
Pour :12
Abstention
Contre
:0
Suppression de postes - mise à jour du tableau des emplois. (Rapporteur M. Le Maire) Délibération N° : 522022
Monsieur le Maire propose que Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le code général de la fonction publique territoriale ;
Page
6 sur16 Vu
la délibération
en
date
du
12/03/2021
créant
un
poste
d’adjoint
administratif territorial
pour
une
durée
hebdomadaire
de
35 heures,
Vu la délibération en date du 12/03/2021
créant un poste de rédacteur territorial pour
une
durée hebdomadaire
de 35
heures,
Vu l'avis du Comité technique rendu le 08/11/2022, Oui l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide : -_ De supprimer, à compter du 1er Décembre 2022, un poste d'adjoint administratif territorial à temps complet et un poste de rédacteur territorial à temps complet pour les services administratifs de la Mairie. Le tableau
des effectifs sera mis à jour.
Vote:12
Pour:12
Abstention
:0
Contre :0
]
6.
Recrutement
de personnel
nontitulaire. (Rapporteur
M. Le Maire)
Délibération N° : 532022
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu'il est nécessaire de renouveler la délibération prise le 16/05/2022
autorisant
le
recrutement
de
personnel
non
titulaire
pour
besoins
saisonniers
et
accroissement
temporaire
d'activité.
Il propose de créer des postes pour emplois saisonniers pour une période de 6 mois maximum
pendant une
même
période de 12 mois et des postes pour accroissement temporaire d'activité pour une période de 12
mois maximum pendant une même
période de 18 mois.
La création des postes suivants :
-
Adjoint
technique
principal
22"
classe
:
=
Adjoint administratif principal 22%
classe :
=
Rédacteur:
-
Attache:
Oui l'exposé de Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décidi
‘approuver ces propositions.
[Vote:12
Pour:12
Abstention
:0
Contre
:0
]
7.
Révision des tarifs des différentes prestations proposées (Droits de voirie, droits de place, cimetière) (Rapporteur M. Le Maire)
Délibération N° : 542022
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu'il est souhaitable de procéder à une révision du tarif des prestations proposées par la Mairie de Cadours et tout particulièrement au cimetière ou d'importants
travaux
de
restructuration
ont été
engagés.
Droits
de
Voirie
Commerçants ambulants (marché de plein vent) : Paiement àla journée (jour du marché uniquement) :
35€
Paiement
au trimestre
(jours du marché
uniquement)
:
22€
Installation de camions magasins (jours du marché ou autre) : l'emplacement
27€
Emplacements occupés par les commerçants de la commune (étalages limités à la larguer
de
la
façade devant magasins) Commerces d'alimentation ou de distribution Commerces de Bouche (Café, brasserie, restaurants)
|_10.50 €/trimestre 14.50 €/trimestre
Page
7 sur16 Stationnement sur le domaine public par des cirques ou spectacles de marionnettes : Occupation
du domaine
public
|
35 €/semaine
Droits de places : Marché de l’Ail
Les prix augmentent
0,50€ par tranche de
50kgs
1a100kg
|
050€
651à750kg
|
400€
135181950kg |
7.50€
101 à 150 kg
€
TS1à8S0k
|
450€
14513 1550kg |
800€
151à250k8|
150€ | |
s513950kg
|
500€
1551à1650kg |
8.50€
251à350kg |
2.00€
95131050kg |
5.50€
1651à1750kg |
9.00€
3512450kg |
250€
| |
105121150kg |
600€
17513 1850ke |
9.50€
as1àssokg |
300€
115141250kg |
6.50€
18511950 kg |
10.00€
s1à650kg |
350€
12513 1350kg |
7.00€
1951 à 2050kg |
10.50€
30 ans
50 ans
|
CIMETIERE
2Places
|
4Places
2 Places
4 Places
Renouvellement concession
200€
|
awe
|
|
330€
650€
Terrain nu (Emplacement + Concession)
places Am/4
ae
|
60e
se
5€
places
6m
|
Tombe pleine terre (1 place-2m%)
Ï
250€
400€
Cuve préfabriquée (Emplacement+ concession]
zi95e |
275€
220€ |
290€
Quel
199€ |
2375€
1890€ |
2250€
Emplacement ou renouvellement concession |
200 €
400€
330€
650€
Concession - Caveau ayant fait l'objet d'une reprise
2550€
280€
CARRE N°1 : 34-50-55-45-52 CARRE N°2 : 229 -245-230-262-263-267-268 CARE N°3 : 403-404-405-407-433-412-409-
4016
208
a
CARRE N°4 : 616-602:603 Concession
400€
c50€
COLUMBARIUM Columbarium Case 30 ans
600€
Columbarium renouvellement concession (30 ans)
200€
Ouverture de case
20€
Jardin du souvenir
_ |
me
Dépositoire / m
50 € par mois
Pose de scellés
20
Oui l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide =
D'approuver la proposition des tarifs.
Vote:12
_Pour:12
Abstention
:0
Contre
:0
]
8.
Adoption
motion association
des maires de France - soutien aux positions de l'association des
maires de France (Rapporteur M. Le Maire)
Délibération N° : 552022
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal sa profonde préoccupation concernant les conséquences de la crise économique et financière sur les comptes de la commune, sur sa capacité à investir et sur le maintien d'une offre de services de proximité adaptée aux besoins de la population. Nos communes
et intercommunalités
doivent faire
face à une situation sans précédent
:
Estimée pour 2022 et 2023 à
environ 5,5%, l'inflation, à son plus haut niveau depuis 1985, va faire augmenter
les dépenses annuelles de fonctionnement
de
plus de 5 Md €.
Page 8 sur 16 Les coûts de l'énergie, des produits alimentaires et des matériaux connaissent une hausse spectaculaire qui à ile seule compromet
gravement l'équilibre des budgets de fonctionnement et les capacités d'investissement
des
communes
et
de
leurs
intercommunalités.
Enfin, augmentation de 3,5% du point d'indice, mesure nécessaire pour
les agents territoriaux, ajoute une
charge supplémentaire de 2,3 Md € pour nos collectivités. Après quatre ans de baisse des dotations de 2014 à 2047, la réduction des moyens s’est poursuivie depuis 2017 avec le gel de la DGF et la baisse chaque année des attributions individuelles pour plus de la moitié des collectivités du bloc communal. Les projets de loï de finances et de pragrammation des finances publiques proposent de rajouter encore des contraintes avec la suppression de la CVAE et une nouvelle restriction des interventions des collectivités locales, à hauteur de 15 Md€ d'ici 2027, par un dispositif d'encadrement des dépenses comparable à celui dit de Cahors et visant un plus grand nombre de communes et d'intercommunalités. Ces mesures de restriction financières de nos communes ne se justifient pas : les collectivités ne sont pas en déficit et les soldes qu'elles dégagent contribuent au contraire à imiter le déficit public. Les erreurs du passé ne doivent pas être reproduites : depuis 2014, la bafsse cumulée des dotations, qui représente un montant de 46 Md € a conduit à l'effondrement des investissements alors que les comptes de l'Etat n'ont fait apparaître sucune réduction de déficit : celui de 2019, juste avant fa crise sanitaire, est restée au même
niveau qu’en 2014 (3,5% du PIB).
Face à l'impact de la crise économique, il est essentiel de garantir la stabifité en Euros constants des ressources locales pour maintenir l'offre de services à la population, soutien indispensable au pouvoir d'achat des ménages Face à le faiblesse de la croissance annoncée à 1% en 2023, l'urgence est également de soutenir l'investissement public local qui représente 70% de l'investissement public et constitue une nécessité pour accompagner la transition écologique des transports, des logements et plus largement de notre économie. Dans un
contexte
de
crise
mondiale,
le Parlement
doit
prendre
la mesure
de
cette
réalité
et permettre
aux
ns d'amortisseurs des crises.
communes et intercommunalités de disposer des moyens d'assurer leurs mi La commune de Cadours soutient les positions de l'Association de Maires de France qui propose à l'Exécutif : - d'indexer la DGF sur l'inflation 2023, afin d'éviter une nouvelle réduction des moyens financiers du bloc communal de près de 800 millions d'euros. La revalorisation de la DGF est également indispensable pour engager
une réforme globale de la DGF, visant notamment à réduire les écarts injustifiés de dotations.
- de maintenir l'indexation des bases fiscales sur l'indice des prix à la consammation
harmonisé {IPCH] de
novembre
2022 {+6,8% estimés).
- soit de renoncerà la suppression de Ia CVAE, soit de revoir les modalités de sa suppression. Adossée à la valeur ajoutée et déductible du bénéfice imposable à l'S, la CVAE n'est pas déconnectée des performances de l'entreprise, elle n'est pas un impôt de production mais constitue un lien fiscal essentiel entre les entreprises et leur territoire d'implantation Les collectivités ne sont pas responsables du niveau élevé des prélèvements obligatoires, la fiscalité locale ne représentant que 6,5% du PIB sur un total de 44,3%. Silla suppression de la CVAF devait aboutir, i serait alors indispensable de la remplacer par une contribution locale, sur laquelle les coltectivités garderaient le pouvoir de taux ct/ou d’assictte. Dans l'attente d’un dispositif élaboré avec les associations d'élus, la commune de Cadours demande un dégrèvement permettant une compensation
intégrale.
- de renoncer à tout dispositif punitif d'encadrement de l'action locale.
Les 15 Md € de restrictions de
dépenses imposés aux collectivités locales d'ici 2027 sont en réalité des restrictions imposées à la population cat c'est
autant
de
moins
pour
Financer
Foffre
de
services.
Poge9 sur38 - de réintégrer les opérations d'aménagement, d'agencement et d'acquisition de terrains dans l'assiette du FCTVA. Cette réintégration doit être opérée en urgence pour permettre notamment aux collectivités locales frappées par les incendies d'avoir de nouveau accès au FCTVA pour l'aménagement des terrains concernés. - de rénover les procédures d'attribution de la DETR et de la DSIL pour permettre une consommation des crédits votés en lois de finances. En particulier, la commune de Cadours demande la suppression des appels à projets, et, pour l'attribution de la DSL, l'instauration d'une commission d'élus et la transmission des pouvoirs du préfet de région au préfet de département.
Cette même logique doit prévaloir pour l'attribution du « fonds
vert». La commune de Cadours demande que la date limite de candidature pour la DETR et pour la DSIL intervienne après le vote du budget primitif concerné. Cette évolution permettrait de donner plus de temps aux échanges avec les services de l'État et d'appréhender l'ensemble des projets éligibles. Enfin, dans un souci de simplification, lorsque le cumul des deux dotations est possible, il faut que le même dossier
puisse
servir
à
l'instruction
de
l'attribution
des
deux
dotations.
Concernant la crise énergétique, la Commune de Cadours soutient les propositions faites auprès de la Première
ministre
par
l'ensemble
des
associations
d'élus
de
:
=
Créer un bouclier énergétique d'urgence plafonnant le prix d'achat de l'électri collectivités
locales,
éventuellement
assorti
d'avances
remboursables.
pour toutes les
-_
Permettre aux collectivités de sortir sans pénalités financière s des nouveaux contrats de fourniture d'énergie, lorsqu'elles ont dû signer à des conditions tarifaires très défavorables. -_
Donner aux collectivités qui le souhaitent la possibilité de revenir aux tarifs réglementés de vente (TRV) - c'est-à-dire aux tarifs régulés avant l'ouverture à la concurrence - quels que soient leur taille ou leur budget. [Vote:12
Pour:12
Abstention
:0
Contre :0
La présente délibération sera transmise au Préfet et aux parlementaires du département, ainsi qu'Association Des Maires de France. 9.
Demande de dénomination d’une rue suite à la construction de plusieurs logements sur la commune {Rapporteur M. Le Maire)
Délibération N° : 562022
Monsieur le Maire rappelle aux membres présents qu'il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux
rues et aux places publiques.
La dénomination des voies communales, et
principalement à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Le numérotage des habitations constitue
une mesure de police générale que le maire peut prescrire en
application de l'article L.22113-28 du CGCT. Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours, de la poste d'identifier clairement
les
adresses des immeubles et de procéderà leur numérotation. Monsieur le Maire soumet au conseil Municipal la proposition de la commission d'Elus concernant la dénomination des rues. Le conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré
et à l’unanimité,
Valide la proposition de dénomination de l'impasse « L'impasse de la croix verte »
Page 10 sur 16 Br
Does:
ms
sil.
!
1’
- _
Autorise
Monsieur
le
Maire
à entreprendre
des
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
=
Charge Monsieur le Maire de procéder
à la numérotation de l'impasse.
Vote:12
Pour:12
Abstention
:0
Contre
:0
L'ordre du jour du conseil municipal étant terminé, Monsieur le Maire propose de passer à quelques questions ou sujets complémentaires.
s - Informations
Q
Questions
diverses — Sujets complément
1.
Gendarmerie
: Rapport inspection BOVO et ASTER BTP
Voir
Document
(BOVO
et
SACCON)
2.
Projet d'aménagement et développement durable Voir Projet de PADD Dispositif de recueil — Carte Nationale d'identité, Passeport Comme
convenu, je vous adresse,
ci-dessous, quelques éléments permettant à la commune
de Cadours
de
mener
sa
réflexion
en
vue
de
l'attribution
d'un
dispositif de
recueil.
Il s'agit des points-clés de la gestion optimisée des demandes
de carte d'identité et de
passeport et de
l'accompagnement
de
l'État.
1. Les
moyens
et méthodes
à mettre
en
œuvre
pour
que
le dispositif marche
bien
: Plage hebdomadaire d'ouverture pour le traîtement des demandes de 30 h minimum ; jours et
créneaux d'ouverture à adapter aux circonstances locales, en fonction des besoins des usagers et des contraintes
de fonctionnement
du
service
municipal.
- Formation de deux agents minimum (à noter :
il faut compter environ un équivalent temps plein
pour
un
DR)
- Gestion des rendez-vous en ligne - Forte incitation à ce que les requérants saisissent leur demande en ligne - Durée de 15 mn pour le traitement d’une demande * Retrait des titres sans rendez-vous ; durée de référence de la transaction : 5 mn
Page 1 sur 16 - Prévoir des plages de « surbooking », destinées à recueillir les demandes des usagers ayant un
besoin, dûment justifié, dans un délai plus court que celui vous dans le délai ordinaire Anoter :
le dispositif est « déterritorialisé », ce qui signifie que tout usager possédant la nationalité
française peut déposer une demande de titre d'identité ou de voyage dans le DR de n'importe quelle commune, quel que soit son lieu de domicile ou de résidence. 2. L'accompagnement
de l'État
* La fourniture et l'installation du matériel et la prise en charge du raccordement et de
l'abonnement correspondant
: La formation des agents + Une
dotation
dite
« Dotation
titres sécurisés
» (DTS),
d’un
montant
annuel
de 8 580 €, majoré
de
3 550 €
si le nombre
de transactions
de l’année
n-1 excède
1 875. Celle-ci peut donc atteindre
12 130 €. l'obtention
du titre en cas de prise du rendez-
raitement d'une demande lors du dépôt) enregistrées au cours
30 000 € 8580€
Financement DTS fL Agent 30h par sem
€ (6 heures par jour) x 20€/h x 250 jours de travail
21420€
|A charge de la collectivité
Au mieux
30000€
|1 Agent 30h par semaine (6 heures par jour) x 20€/h x 250 jours de travail
12130€
[Financement DTS
17870€
|A charge de la collectivité
4.
Remerciement
Conseil Départemental prêt aérateur
Monsieur le Maire remercie le Conseil Départementale pour le prêt de l'aérateur qui nous a permis de limiter
l'impact
de
la sécheresse
sur
nos
terrains
de
football.
Rapport Isthme a vil hou 2: Réaciver lavlls hauts autour des Halles aux Marchands 3, Diversfer
el densifier l'offre de
logement dans at auteur du noyau Faciliter l'accès ou centre hislorique
Ra
lo quid d'embragemnt
bai
de 'nsenbl du co
boug
12. Réoänoger lo plc des Halls ux Marchand elle placed ont 1.2
Request plc delle
oux soc, monument aux mods ets nes
singe de Report 1 Spread
dr de
desc
1. Phil
ch
lt
ds bre
22 Riore lobe moon du pasogs ds ht mme
games)
2 Manet ne
de d'achné pour la rdin dun
sc de
dune
22. Main
tdévolpper fre cammrcol el de sans our ds al, ares
into proies a potiuidrement
ru de ge
23. Roverle patinein bi Horique di
notamment àlier la roman du
2 Gary
A1
td
dponi
fl «
Denomandi dons once»
ZA Rlar ne dde d'opporui
pour lo rain d'un maison de sa
3.1 Rénoer a contre
de logements don
aire boue
32. Poprer ue
re d'hote
« Liguisog
» dopé aux périomes gs
3.3. Poser une apéraïon
de moon groups ou pelle
danses rois
res de ne MON 3. Dani es den crues das tssements
au levet au couhont
du mi
A.
des
ons tartes piton
Nord / Sad
A2 Riga
rponpé
le
one
Ét-nicrs Page 12 sur16 1.1
Aménager
place du march
à l'ai
1 Aménager et requalifier les |'espaces publics du quartier d'en. fat
ee
ONE
1.3. Aménoger l'esplonode
de l'oncienne gore
|d'ensemble |
1.4
Ranoure lt du pale doc
1.2, Bendre
le pare de le Maïs
f
2.1. Mener une étude de foisobiié pour
l'instlaon dun Choufioge pampe à chaleur
k
jéoihermique
2. Dévoloppor
le pèle éduconf ot
| °°"
intérgénérationnel
2.2. Rénover les équipements scolaires at logements municpoux
l
23, Conuure
et ambnoger uncentre de os palyvoles (AUS)
2 Drap
ti
a tres de Lien dl Mai lip
poto)
Danses
=
|fondions
du quartier
3.2
éler
sn
de
pri
pou
ain
din épopée
à Rénrgenisor
el aménager
a zone | 41 Anésge l'en
dl ZA pour répandre oux demandes d'isons caux
(dci
A2. Pr
des spaces d'omorisement nel ZA iles roes riens proches
5: Assurer les continuités piétonnes et cydls sur le versant nord de Gadours
6.1. Aménager
a vais douce pour connecter le quon En Palanque a zone d'ocivt et
Îelïisement du homeou de la Boyne 1.1 Aménager une ion dou poreauront le bourg
et reliant l'ensemble des
1. Géer un résenu de liaisons
; éuipements
douces dialoguant avec le paysage
L
à
RE
et
dun
de rade
ur de
ae
en ds
2, Développer latrame verte
| 21. Resterle moilge des hoes bacogares a des pes 2.2 Mainenir a consolider ls lignemens «ares exitants 3.1. Roccarder le réseau
vire périphérique
3, Maille réseou vicire du bourg et fixer les
limites
du
bourg-centre
411 Rendre la plains sportive notomment pe l'améngement
d'u
purée
4.2
Rénover la Hole aux sports
4. Adopter los équipoments publics ‘aux besoins et melire en Valeurles
| 43. Impuherla réhabilitation énergétique des veshiairs du train de oo
sites otle potimoine omblémoliques
4 à pur
a réhabiarle
ému
Î
4.5. Goalorior es
de asbl Raymond Sommer, baie du irait Cndours Lorie
6.
Courrier
suite à réclamation
cimetière
COURRIER
RECU
DES CONSORTS
BEGUE/DUPRE
en Date du 18 Octobre 2022
Pour faire suite à notre entretien du 12 octobre
2022 à la mairie de Cadours concernant
les
exhumations des corps de notre famille, TOMBE
n° 279 :
LARRIBAUT
Marie
épouse
ROUCOLLE
décédée
en
mai
1924 Et ROUCOLLE
Etienne
décédé
en
octobre
1955
TOMBE
n° 287
: GENSAC
Angèle
épouse
ROUCOLLE
décédée
en mai
1924
TOMBE
n° 281
: ROUCOLLE
Louis décédé
en
mai
1924
Page 13 sur 16 Nous avons
pris note que vous allez
prendre en charge tous les frais des désagréments causés à la
famille. A l'issu de cette réunion amiable, nous souhaitons récupérer les corps de nos défunts et de les placer dans un cercueil pour le transfert en concession remis en place avec une pierre tombale et toutes les inscriptions mentionnées
ci-dessus
afin
que
nous
puissions
nous
recueillir
comme
nous
l'avons
toujours
fait depuis toutes ces années passées,
Veuillez
nous
informer
de toutes
les démarches
à venir, soit par courrier, soit par téléphone
(Christian DUPRE 06.70.18.31.48). Veuillez agréer, Monsieur le Maire, ses adjoints et conseillers, l'expression de nos salutations distinguées. COURRIER
TRANSMIS
AUX
CONSORTS
BEGUE/DUPRE
en Date du 10 Novembre
2022
Nous accusons réception de votre courrier en date du 18 octobre 2022 qui fait suite à notre entrevue du 12 octobre 2022 dans les locaux de la Mairie à laquelle participait Madame
Marie Hélène DUPRÉ, ses
frères André
et Christian
DUPRÉ
ainsi que
deux
tierces
personnes.
Lors de notre entrevue après vous avoir exposé les éléments de la procédure que nous avions mené dans le cadre de reprise des concessions, vous nous avez fait part de vos souhaits à savoir que vos aïeuls retrouvent
une
place dans
le cimetière, en terrain commun, et que la Mairie participe aux frais
à hauteur
50% d'une pierre tombale ou les noms de vos ancêtres seraient inscrits. Or dans votre courrier, vous indiquez que la Mairie se chargera
de tous les frais. Vous
comprendrez
notre interrogation et de notre étonnement. Nous sommes amenés à penser que c'est une erreur de retranscription ou que vous avez changé d'avis. Sans aucune reconnaissance de responsabilité de notre part, la commune vous remercie de bien vouloir lui préciser quelles sont vos prétentions, afin que nous puissions envisager la suite à donnerà ce dossier. Nous vous prions de croire, Madame, en l'assurance de nos respectueuses salutations Réflexion sur les places publiques Chères et chers collègues, dans le cadre de l'étude bourg centre” le bureau d'étude (Isthme) a soulevé beaucoup d'interrogations et notamment de l'importance que nous aurions à réfléchir à la destination et au traitement de certains lieux et places de notre village. C'est notamment le cas de :
+ La place du marché à l'ail - La place de l'hôtel de ville + La place de la grande halle + La place entre la halle aux grains et la halle aux marchands «La place du fort + La place de la gare
Dans un même temps nous avons rencontré Bernard VOINCHET, architecte en chef des monuments historiques avec qui nous avons eu des échanges positifs et ouverts. Dans le même esprit que le bureau d'étude (Isthme) il imagine (il souhaite 111) qu'un regard d'ensemble soit porté sur ces
lieux, c'est-à-dire
que la réflexion porte sur tous les lieux en même temps et non site par site. Il aura son mot à dire puisque notre centre bourg est soumis aux avis des bâtiments de France et qu’il est une personne publique associée dans le programme “Petite Ville de Demain” et ‘ Bourg Centre”. En définitive, nous devons construire un schéma directeur de nos espaces publics. Cela veut dire que dans un
premier temps nous devons réfléchir au devenir de ces places (leurs
destinations).
Cela permettra d'écrire un cahier des charges puisque nous serons obligés de nous
entourer d'un bureau d'étude pour rentrer un peu plus dans les détails. Le process
pourrait
être le suivant
:
1. Les conseillers municipaux définissent ce qu'il leur semble être la destination de chaque place
(stationnement,
pas de stationnement,
des jeux, de
la végétation,
manifestations
pas manifestations,
surface imperméabilisée en totalité, partiellement, ……)
Page 14 sur 16 2. Consultations de Personnes Publiques Associées (ex CAUE, .…) et désignation d’un bureau d'étude
qui devra écrire le schéma directeur en rentrant un peu plus dans les détails pour chaque opération. Il devra nous permettre d'écrire un cahier des charges détaillé nous permettant de lancer une consultation pour déterminer le phasage de nos actions dans le temps avec des coûts associés. Le bureau d'étude devra tenir compte du dossier bourg centre et il devra avoir des compétences
(ou s'entourer) en matière
d'urbanisme, de paysagiste, d'hydrologie...
3.
A la vue de ce rapport,
le Conseil
Municipal doit déterminer
les actions à mener.
8. Calendrier 2023
MAIRIE DE CADOURS
=
=
Ge
rs
=
Ge
DST
ns
SR
en uccrs
mr
Verres
décehre
BUREAU
MUNICIPAL
Mairie
de Cadours
20:00
Décembre
2022
RE
—___|
Lundi 12 décembre 2022
CONSEIL MUNGPAL,
Mairie de Cacours
200
Vodrd
end
|
vauxaueremsoms
[saeaucnéme
120
Den]
veuaurouanon
[scan sine
=
Jane 2025 |
some
avr 2025 [RER
TE
| em Grains
ia
ln pr
2078 [à
BUREAU MuMeA
id catous
ma
Fée 20
dtiere
neue
750
[nos
msn
Doi
man
cas
es
ICS
as ee D
TE Nc
rare cour
5
mans
des
:
Mar av 07 [DC NS MUNIIrA
| ae
caiors
sf
red n0s
as
me
le
CR
ET
er
end 19ma2023 |
FERMETURE
DES Ses
Per
cas
Dore
Te
ma
Vodruicjun 20
[DEUREAU EPA D
ie de cours
en
Lundi
22 juin 2075
CONSEIL MUNICIPAL] maire de Cadours
2000
rs Ras
ao
e]
ame
ee
D
sains
[Co sante
2ce
ee
30
Dimanche
10 septembre
|"
Messe/Monuments
aux
rs
revue
A0
[mise
Page 15 sur 16 Cl
2
Hi re 2022
cens
a
cou
Fo
outre 023
2
-
-
audi dre202 |
PURERUMUNGPAE
[ua de dou
2
maGmonne mn]
Messesunrmuime
[our
120
lui orme 2022
[cons rue D
ee casous
30
Mens
Jendredi
10
novembre
Verdon
|
cremomeanmncercous
[cursdesanden comm
| 1420
Samedi
naenbre208
annee
Coursdeanenscamonems
| 1750
Ro ane nn
SURAUNUNGMA
[rade cons
ma
Remb
|
vauxauxremonnns
[naiirée cour
00
Décembre
2023
2
=
EE
220
au 4eme 2023
cons
ie de des
720
Voaspneame |
vouaureuunon
[sacre
20
mer zone
[ER
Sama
27 mir 202 [HE
nes
es
ES
ot crane
0
Fin de séance
du conseil municipal
à 23H15.
Le Maire de Cadours Didier LAFFONT
Le Secrétaire de séance Vincent HAMONIAUX
Page 16 sur 16