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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Plaisance.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm 2022 01 12 pv)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
PLAISANCE
- 24560 -
TEL : 05.53.58.79.55
plaisance.mairie@wanadoo.fr
HE AK OK HE he ok ke ke ke EE ke ke ke
Le 07 janvier 2021
Madame le Maire
de PLAISANCE
à
Messieurs les Adjoints
Mesdames et Messieurs
Les Conseillers Municipaux
CONVOCATION ORDINAI NICIPAL
Mesdames, Messieurs,
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le :
MERCREDI 12 JANVIER 2022 à 18 Heures 30
salle des fêtes
Ordre du Jour :
Approbation du PV précédent
Délibérations
- Modification des statuts de la CCPSP: Compétence optionnelle « Construction et aménagement de Maisons de santé »,
- Renouvellement convention d'adhésion au service de médecine professionnelle et
préventive du Centre de Gestion de la Dordogne 2022-2024.
Questions diverses.
Le Maire,
CHAPOTARD Christine.
Commune de Plaisance Page 1 / 4 Conseil municipal du 12 janvier 2022
Commune de Plaisance
Procès-verbal de la séance du
conseil municipal du
12 janvier 2022 Commune de Plaisance Page 2 / 4 Conseil municipal du 12 janvier 2022
L’an DEUX MILLE VINGT DEUX, le DOUZE du mois de JANVIER à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de PLAISANCE, régulièrement convoqué, s’est assemblé en la salle des fêtes de PLAISANCE, sur convocation du 7 janvier 2022 et sous la présidence de Mme Christine CHAPOTARD, Maire, et en respect des normes gouvernementales relatives à la lutte contre l’épidémie de COVID-19, afin de délibérer sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
Nombre de conseillers en exercice : 10 Présents : 08
Etaient présents :
Mme CHAPOTARD Maire.
MM. FRICOT 1er adjoint, ROUCHON 2ème adjoint, PACE 3ème adjoint.
Mmes CAILLARD, PROU.
MM. LONGUET, SICOT.
Absents excusés : Mme ROUCHON, M. de MONTBRON
Procuration : M. de MONTBRON à Mme CHAPOTARD
Ordre du jour
Approbation du procès-verbal de la séance de conseil municipal du 14 décembre 2021.
Délibérations
Modification des statuts de la CCPSP : compétence optionnelle Construction et aménagement de maisons de santé
Renouvellement de la convention d’adhésion au service de médecine professionnelle du centre de gestion de la Dordogne, période 2022-2024
Questions diverses.
Madame le Maire ouvre la séance à 18h30
Monsieur Jean-Marie FRICOT est désigné secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le procès-verbal de la séance du 14 décembre 2021 est adopté à l’unanimité. Commune de Plaisance Page 3 / 4 Conseil municipal du 12 janvier 2022
2022/01 Modification des statuts de la CCPSP : compétence optionnelle Construction et aménagement de maisons de santé publique
Madame le Maire donne lecture au Conseil de la délibération du Conseil communautaire relatif au changement de statut.
M. FRICOT donne synthèse de la conférence des maires du 02/12/2021 consacrée à ce sujet.
Madame le Maire invite le Conseil municipal à prononcer son avis sur cette modification des statuts de la Communauté de communes Portes Sud Perigord.
VOTANTS : 09 dont 1 procuration Pour : 09 Contre : 0 Abstention : 0 2022/02 Renouvellement de la convention d’adhésion au service de médecine professionnelle du centre de gestion de la Dordogne, période 2022-2024.
Madame le Maire présente au Conseil la convention de renouvellement.
Les principales dispositions en sont les suivantes :
Le Service de Médecine Professionnelle et Préventive se compose de médecins de prévention, spécialisés en médecine du travail, d’infirmiers en santé au travail, d’ingénieurs en prévention des risques professionnels, d’une psychologue du travail, référente pour le maintien dans l’emploi, de conseillers juridiques statutaires et d’assistantes administratives.
Le Service de Médecine Professionnelle et Préventive a pour mission d’éviter toute altération de la santé des agents du fait de leur travail, en surveillant l’ensemble de l’environnement professionnel.
Il joue un rôle de conseil auprès des autorités territoriales, des agents, ainsi qu’auprès des instances de concertation, en ce qui concerne leurs obligations en matière de prévention des accidents et des pathologies professionnelles.
La collectivité adhérente acquitte une cotisation additionnelle de 0,35 % calculée sur la masse des rémunérations telles qu’elles apparaissent aux états liquidatifs mensuels ou trimestriels de l’URSSAF.
Les visites médicales pour les agents relevant du droit privé (apprentis, contrats aidés type « Parcours Emploi Compétences », services civiques, salariés relevant d’un service public industriel et commercial...) qui ne sont pas prises en compte dans le calcul de la masse salariale, seront facturées 59 € par agent et par visite.
Madame le Maire invite le conseil municipal à approuver ce renouvellement.
VOTANTS : 09 dont 1 procuration Pour : 09 Contre : 0 Abstention : 0
Questions diverses
D’importants travaux doivent être réalisés dans le logement communal situé au 982 route du Pech Peiros (salle de bain et chambres). Durant la durée des travaux, les locataires seront relogés dans le logement disponible au 975 route du Pech Peiros. Commune de Plaisance Page 4 / 4 Conseil municipal du 12 janvier 2022
BATI CONCEPT, maître d’œuvre, a été sollicité afin de trouver les artisans et de coordonner les travaux.
Pour rappel, le recensement de la population va démarrer prochainement (du jeudi 20 janvier au 19 février 2022). L’enquêtrice ne pouvant pénétrer dans les foyers (crise sanitaire), il est fortement recommandé de réaliser ce recensement via internet. Pour les personnes ne pouvant utiliser cette procédure, un recensement en mairie sera possible.
M. LONGUET et PACE ont prospecté pour une installation de columbarium au cimetière de FALGUEYRAT. Des devis de réalisation plus précis vont être demandés.
Une estimation va également être réalisée pour l’installation d’un garde-corps au cimetière de Mandacou.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45