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Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 001 Demission conseiller municipal modification de la composition)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Conseil municipal du 12 avril 2021 Envoyé en préfecture le 23/04/2021
Reçu en préfecture le 23/04/2021
Affiché le 13/04/2021 re
ID : 060-216001743-20210412-DLRG210423002-DE
M Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 12 avril 2021 Commission « Finances et synthèse » Séance du 29 mars 2021
4 Démission d'un conseiller municipal - modification de la composition des commissions municipales
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
& Le Maire :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
M Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme LEHNER, M. BOUKHACHBA, BROCHOT, Mme ALKAYA, MM. DEME, AKABLI, Mme SAVAS, M. LEMAIRE, Mme LAMBRE.
M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
MM CABARET, MARTIN, Mmes DUHIN, SGHIRI, M. AÏT MESSAOUD, Mmes ELONGUERT, PEREZ, DUCHATELLE.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme MOUSSATEN Pouvoir à : M. AKABLI Mme FAZAL Pouvoir à : M. CABARET Mme MEUNIER Pouvoir à : M. BROCHOT Mme TALL Pouvoir à : M. DEME M. BULUT Pouvoir à : Mme SGHIRI M. PERRIN Pouvoir à : Mme PEREZ Mme SAKHO Pouvoir à : Mme SAVAS M. KHOULA Pouvoir à : M. MARTIN M. N'DIAYE Pouvoir à : Mme LEHNER Mme SOW Pouvoir à : M. LEMAIRE M. EL OUASTI Pouvoir à : Mme ALKAYA M. ZAHRAOUI Pouvoir à : Mme DUHIN Mme SENET Pouvoir à : M. BOUKHACHBA M. SERTAIN Pouvoir à : Mme DUCHATELLE
M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
- _ Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - _ Nombre de conseillers en exercice : 39 - __ Nombre de conseillers absents non représentés : M. BOULHAMANE, Mme MEHADJI, M. 7 LUCAS, Mme JACQUEMART, M. NACHITE, Mme JAJAN, MM. KA -__ Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 32
- Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération : 0
m Date de la convocation : 06/04/2021
M Rapport de présentation :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN, maire, expose :
Par délibération n°7 en date du 10 juillet 2020, le conseil municipal a désigné madame Isabelle MAUPIN, conseillère municipale, pour siéger au sein des commissions municipales suivantes : > Commission « Démocratie et citoyenneté » ;
> « Commission des solidarités et de la Politique de la Ville ».
La démission de madame Isabelle MAUPIN, du conseil municipal, prend effet le 24 février 2021, date de réception son courriel d'information.
En application de l’article L270 du code électoral, madame Hafida MEHADJI est appelée à succéder, à compter de cette même date, à madame Isabelle MAUPIN, au sein du conseil municipal de la ville de Creil.
Par conséquent, madame Isabelle MAUPIN ayant démissionné de ses fonctions de conseillère municipale et
madame Hafida MEHADII ayant accepté de lui succéder, il est vous est proposé de désigner madame Hafida MEHADJI, conseillère municipale, pour siéger aux lieu et place de madame Isabelle MAUPIN, au sein des commissions municipales susmentionnées.
: _E52
Vous êtes appelés à voter. Conseil municipal du 12 avril 2021 Envoyé en préfecture le 23/04/2021
Reçu en préfecture le 23/04/2021
TC Affiché le.13/04/2021 es
ID : 060:218001743-20210412-DLRG210423002-DE
m Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-22 et L2121-29, Vu le code électoral, notamment l’article L270,
Vu la délibération n°7 du conseil municipal en date du 10 juillet 2020,
Vu le courriel de madame Isabelle MAUPIN en date du 24 février 2021, Vu l'avis de la commission « Finances et synthèse » en date du 29 mars 2021,
Considérant la nécessité de remplacer madame Isabelle MAUPIN, conseillère municipale démissionnaire à compter du 24 février 2021, dans les commissions municipales où elle était appelée à siéger,
Considérant le mandat de conseiller municipal détenu par madame Hafida MEHADJYI, Entendu le rapport de présentation,
m Vote ordinaire :
Votants : 32 Pour : 32 Contre : 0 Abstention : Q
m Décide à l'unanimité :
Article unique : de désigner madame Hafida MEHDAJI, conseillère municipale, pour siéger aux lieu et place de madame Isabelle MAUPIN, conseillère municipale démissionnaire, au sein des commissions suivantes : > Commission « Démocratie et citoyenneté » ;
> « Commission des solidarités et de la Politique de la Ville ».
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Date d'affichage : Ÿ 3 AVR 2021 Accusé réception de la Sous-Préfecture de Senlis :
Jean-Claude/VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôt en sous-préfecture le 23 1@U).24
et publication ou notification le 22 1QU124.
Pour le Maire et | Par délé
La Directrice du pôle \ Ure da lo GE"
Corinne FABLET
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