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Déliberation - 001 Modification de la composition des commissions extramunicipales CCSPL
Document publié le Lundi 16 mai 2022 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 001 Modification de la composition des commissions extramunicipales CCSPL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Conseil municipal du 16 mai 2022 Envoyé en préfecture le 19/05/2022
Reçu en préfecture ie 19/05/2022
Affiché le 17/05/2022 = e_a
10 : 069-216001743-20220516-DLRG220516001-DE
MR Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 16 mai 2022 Commission « Finances et synthése » Séance du 2 mai 2022
4 Modification de la composition de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) - point n°7 de la délibération n°9 du 10 juillet 2020 Etaient présents les membres inscrits au tableau :
& Le Maire :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
mn Maïres-adjointes & Maires-adjoints :
Mme LEHNER, M. BOUKHACHBA, Mme MOUSSATEN, M. BROCHOT, Mme ALKAYA, M. DEME, Mme FAZAL, M. AKABLI, Mme SAVAS, M. LEMAIRE, Mme LAMBRE.
& Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme MEUNIER, M. MARTIN, Mme TALL, M BULUT, Mme DUHIN, MM PERRIN, KHOULA, Mme HAMADOUCH, MM N'DIAYE, AÏT MESSAOUD, Mme ELONGUERT, M. EL OUASTI, Mme PEREZ, MM ZAHRAOUI, EL MOUSSAOQOUI, BOULHAMANE, KA, Mme DUCHATELLE, M. FACCHINI.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme SAKHO Pouvoir à : Mme TALL Mme SOW Pouvoir à : M. AIT MESSAOUD Mme SENET Pouvoir à : M. BOUKHACHBA Mme JACQUEMART Pouvoir à : M. BOULHAMANE
#m Conseillères municipales & conseillers municipaux :
- _ Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - __ Nombre de conseillers en exercice : 39 - Nombre de conseillers absents non représentés : M. LUCAS, Mmes JAJAN, MEHADJI, 4 M. NACHITE
- _ Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 35 - _ Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération : 0
m Date de la convocation : 10/05/2022
B Rapport de présentation :
Monsieur Jean-Ciaude VILLEMAIN, maire, expose :
Lors du conseil municipal en date du 10 juillet 2020, la délibération n°9 relative à l'élection des représentants dans les différentes instances et commissions relatives au pôle Finances et Ressources Humaines a été votée, désignant, en son point 7, les membres titulaires et suppléants de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL).
Suite au décès de monsieur Jean-Claude CABARET, il convient de modifier la composition de ia CCSPL qu'il présidait.
Par arrêté du maire, madame Fabienne LAMBRE prendra ia présidence de cette commission. En conséquence, il convient de remplacer madame LAMBRE, actuellement membre titulaire.
il vous est proposé de désigner, monsieur Cédric LEMAIRE, membre titulaire, en remplacement de madame LAMBRE et d'approuver la nouvelle composition de la CCSPL, comme suit :
Membres titulaires :
Abdoulaye DEME
Cédric LEMAIRE
Fabrice MARTIN
Loubina FAZAL
Belkassoum Hakim ZAHRAOUI
Johann LUCAS
: C2 Conseil municipal du 16 mai 2022 Envoyé en préfecture le 19/05/2022
Reçu en préfecture le 19/05/2022
Affiché le 17/05/2022 ee
ID : 060-216001743-20220516-DLRG220516091-DE
Membres suppléants :
Jessica ELONGUERT
Aïssata SOW
Babacar N'DIAYE
Bérénice TALL
Mohamed AÏT MESSAOUD
Amadou KA
Vous êtes appelés à voter.
2/3 7 Conseil municipal du 16 mai 2022 Envoyé en préfecture le 19/05/2022
Reçu en préfecture le 19/05/2022
Affiché le 17/05/2022
ID : 069-216001743-20220518-DLRG220516001-DE
EL Se)
m Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-22 et L2121-29, Vu la délibération n°9 du conseil municipal en date du 10 juillet 2020, Vu l'avis de la commission « Finances et synthèse » en date du 2 mai 2022, Considérant que par arrêté du Maire, monsieur CABARET sera remplacé à la présidence de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL), par madame LAMBRE, il y a lieu de rempiacer madame LAMBRE, actuellement membre titulaire de ladite commission,
Entendu le rapport de présentation,
m Vote ordinaire :
Votants : 35 Pour : 35 Contre : O0 Abstention : 0
m Décide à l'unanimité :
Article 1° : de modifier la délibération n°9 du 10 juillet 2020 relative à l'élection des représentants dans les différentes instances et commissions du pôle Finances et Ressources Humaines pour ce qui concerne la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL).
Article 2: de désigner pour membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux {CCSPL):
Membres titulaires :
Abdoulaye DEME
Cédric LEMAIRE
Fabrice MARTIN
Loubina FAZAL
Belkassoum Hakim ZAHRAOUI
Johann LUCAS
Membres suppléants :
Jessica ELONGUERT
Aïssata SOW
Babacar N'DIAYE
Bérénice TALL
Mohamed AÎT MESSAOUD
Amadou KA
Le maire reste président de droit.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Date d'affichage: 7 MAI 202? Accusé réception de la Sous-Préfecture de Senlis :
Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôi en sous-préfecture le .1.9.MA1.2092 Maire de Cri
et publication 4 MIA OR Présidént dé l'AdSO
ffiché le …..l.{. MAÏ..2022.................. .
CREIL. le À. 9.MAI.2022......... (Ra
Pour le Maire et par délégation
La Directrice du Pôle « Vie d
Corinne FABLET
: ETZ Envoyé en préfecture le 19/05/2022
Reçu en préfecture le 19/05/2022
Affiché le 17/05/2022 Fee
ID : 060-216001743-20220516-DLRG220516001-DE