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Déliberation - 001 Demission d un conseiller municipal modification des commissions
Document publié le Lundi 27 février 2017 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 001 Demission d un conseiller municipal modification des commissions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Famille,
Conseil municipal du 27 février 2047
mainte m Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 27 février 2017 Commission « Finances et affaires générales » Séance du 20 février 2017
1 Démission d'un conseiller municipal - modification de la composition des commissions municipales
Etalent présents les membres inscrits au tableau :
m Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
m Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme CAPON, MM CABARET, LÉMAIRE, BOUADDI, Mmes GUENDOUZE, CARLIER, M. BELMHAND, Mmes FOURRIER-CESBRON, LAMBRE, M. ABBADI.
m Conselllères municipales & conseillers municipaux :
Mme DUHIN, MM ASSAMTI, N'DIAYE, MARTIN, Mme BARBETTE, MM DEME, AKABLI, LELONG, Mmes MEHADIJI, SAVAS, LEHNER, MM BOUKHACHBA, MONTES, BOULAHMANE Mme MAUPIN, M. FRÉMINE, Mme M'BAYE-DIAO, MM RIFI SAIDI, SERTAIN, Mme DUCHATELLE, MM FACCHINI, LAMOUREUX, NATANSON.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau m Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme JAJAN Pouvoir à : M. VILLEMAIN M. ATAKAYA Pouvoir à : M. AKABLI Mme MOUSSATEN Pouvoir à : Mme CAPON Mme FAZAL Pouvoir à : Mme CARLIER Mme SOKOLONSKI Pouvoir à : Mme M'BAYE-DIAO
MB Conselllères municipales & conselllers municipaux :
- _ Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - Nombre de conseillers en exercice : 39 - _ Nombre de conseillers absents non représentés : 0 - _ Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 39 M Rapport de présentation :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN, maire, expose :
Par délibération n°3 en date du 14 avril 2014, le conseil municipal a désigné Madame Elisabeth STAMMINGER, conseillère municipale, pour siéger au sein des commissions municipales suivantes : > Commission "Solidarité, santé et petite enfance »
> Commission "Environnement, urbanisme et logement”.
Madame Elisabeth STAMMINGER a décidé de démissionner du conseil municipal de la ville de Creil avec effet au 8 février 2017.
En application de l'article L270 du code électoral, Monsieur Eric. LAMOUREUX est appelé à remplacer, à compter de cette date, Madame Elisabeth STAMMINGER au sein du conseil municipal de la ville de Creil.
Par conséquent, Madame Elisabeth STAMMINGER ayant démissionné et Monsieur Eric LAMOUREUX étant devenu conseiller municipal, il est vous est proposé de désigner Monsieur Eric ,LAMOUREUX, conseiller municipal, pour siéger aux lieu et place de madame Elisabeth STAMMINGER, au sein des commissions municipales susmentionnées.
Vous êtes appelés à voter.
ENT 4 Consell municipal du 27 février 2017
n préfecture le 02/03)
En préfecture le 024
G170302001-DE
m Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-22 et L2121-29, Vu le code électoral, notamment l'article L270,
Vu la délibération n° 3 du conseil municipal en date du 14 avril 2014, Vu le courrier de Madame Elisabeth STAMMINGER en date du 8 février 2017, Vu l'avis de la commission « Finances et affaires générales » en date du 13 mars 2017, Considérant la nécessité de remplacer Madame Elisabeth STAMMINGER, conseillère municipale démissionnaire à compter du 8 février 2017, dans les commissions municipales où elle était appelée à siéger, Considérant le mandat de conseiller municipal détenu par Monsieur Eric LAMOUREUX, Entendu le rapport de présentation,
m Vote ordinaire :
Votants 39 Pour::39 Gontre ::0 i :::YAb$tention #0
m Décide à l'unanimité :
Article unique : de désigner monsieur Eric LAMOUREUX, conseiller municipal, pour siéger aux lieu et place de madame Elisabeth STAMMINGER, conseillère municipale démissionnaire, au sein des commissions suivantes :
> Commission « Solidarité, santé et petite enfance »
> Commission « Environnement, urbanisme et logement ».
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Dai d'affichage: 2 8 F| EV. 2017 ‘Accusé réception de la Sous Préfecture dé Senlis ?
Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôt en sous-préfecture le lt airs
1 À-
et publication ou notification le DOUX Conseille
D) LL Tae aies
affiché le "2810244... ï
CREIL, le ©9820
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général des Services iques
Jacques VIL.