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Compte-Rendu - cms 880 cr Reunion cm 15 10 2019 Document publié le Mardi 15 octobre 2019 par la commune de Saint-André-en-Royans. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 880 cr Reunion cm 15 10 2019)Thèmes du document : Logement, Banque, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU de la REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 15 OCTOBRE 2019

Présents : Mrs et Mmes Frédéric DE AZEVEDO, Gérard GUILLET, Nathalie BOUCHER, Jean-Philippe

DODE, Frédéric REYMOND, Michel ROMEY , Brigitte VUILLOD.

Excusés : Linda GAUDINO, Aurélie POIRAUD, Audrey PASCAL, Laurent PASCAL.

Secrétaire de séance : Michel ROMEY

La séance est ouverte à 18h30

Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 10 septembre 2019 est approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

Monsieur le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour la question de la signature avec la commune d’Auberives-en-Royans d’une convention de mise à disposition des employés techniques des deux communes.

A l’unanimité, le conseil municipal décide d’ajouter la question à l’ordre du jour.

1/ Convention de mise à disposition du personnel technique entre les communes d’Auberives-en- Royans et de Saint-André-en-Royans.

Le Maire fait part au conseil du fait qu’il est parfois nécessaire ou dans tous les cas plus approprié pour des raisons d’efficacité ou de sécurité, qu’un agent technique ne soit pas seul pour effectuer certaines tâches.

Il pourrait être opportun, de ce fait, de pouvoir coopérer avec la commune d’Auberives-en-Royans, dans le cadre d’une convention de mise à disposition de personnel, pour que les agents techniques des deux communes puissent travailler ensemble quand cela sera nécessaire.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’autoriser le Maire à signer une telle convention qui encadrera la mise à disposition du personnel entre les deux communes.

- D’autoriser le Maire à effectuer toute démarche dans ce sens.

2/ Approbation du rapport de la CLECT de la SMVIC concernant les charges de transfert des médiathèques têtes de réseau

Monsieur le Maire présente le rapport 2019 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la SMVIC, qui a été notifiée à la commune le 8 octobre dernier. Le Maire rappelle au conseil municipal que la communauté a reconnu d’intérêt communautaire les médiathèques têtes de réseaux de Vinay et Saint-Marcellin par une délibération du conseil communautaire en date du 28 juin 2018. Les équipements ont donc été transférés à Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté au 1er janvier 2019.

Dès lors, il appartient à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de chiffrer le montant des charges transférées pour garantir la neutralité financière du transfert de ces compétences entre le budget des communes et le budget de la communauté de communes. A cet effet, la CLECT a rendu et approuvé son rapport.

En application des dispositions de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts, le rapport est2

définitivement approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux (2/3 des communes représentant la moitié de la population ou la moitié des communes représentant les 2/3 de la population) dans un délai de 3 mois à compter de sa notification par le Président de la communauté de communes.

Aussi, compte tenu de ladite notification en date du 8 octobre 2019, le maire propose au conseil municipal de délibérer pour approuver le rapport CLECT 2019 approuvant le montant des charges transférées au titre des médiathèques têtes de réseau de Vinay et Saint-Marcellin. Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve le rapport 2019 de la CLECT validant le montant des charges transférées au titre des

médiathèques têtes de réseaux de Vinay et Saint-Marcellin

- Charge le Maire de transmettre cette délibération à Saint-Marcellin Vercors Isère

Communauté

3/ Présentation au conseil municipal du projet de modification n°1 du PLU

Le Maire présente l’état d’avancement du projet de modification n°1 du PLU.

Il rappelle que cette modification a pour objet d’une part, d’autoriser l’extension de bâtiments d’habitation existants en zone A, et la réalisation d’annexes conformément aux dispositions de l’article L151-12 du Code de l’Urbanisme ; et d’autre part d’autoriser le changement de destination d’anciens

bâtiments agricoles en zone A, conformément aux dispositions de l’article L151-11 du Code de l’Urbanisme.

Concernant les extensions, seraient autorisées les extensions visant à augmenter de 30% maximum l’emprise au sol des habitations existantes, sans pouvoir dépasser 200m² d’emprise au sol au total. Les extensions seraient également limitées à une hauteur de 7 m par rapport au terrain naturel.

Concernant les annexes, seraient autorisées les annexes de 30m² d’emprise au sol maximum, et implantées à une distance inférieure à 20m de la construction principale.

Les piscines d’une superficie de bassin inférieure ou égale à 40m² seraient également autorisées.

Quant au changement de destination de certains bâtiments agricoles, ceux-ci ont été répertoriés par la commission d’urbanisme et présentée à l’ensemble du conseil.

Le projet de modification tel que présenté au conseil est actuellement soumis à la CDPENAF pour ce qui est des annexes et extensions, et à la DDT pour ce qui concerne le changement de destination des bâtiments agricoles.

Ces instances ont un délai de 3 mois pour rendre leur avis. S’ensuivra une enquête publique.

4/ Remplacement de l’auto-laveuse pour le nettoyage de la salle des fêtes

Le Maire fait part au conseil de la nécessité soit de réparer, soit de remplacer l’autolaveuse utilisée pour nettoyer la salle des fêtes.

Il sollicite l’avis du conseil, qui compte-tenu de l’âge de l’appareil et du coup qu’entraînerait une réparation, opte pour son remplacement par une autolaveuse sans fil.

5/ Voirie communale : chemin des Arnauds

Monsieur le Maire fait part de la demande de Monsieur Gailledrat, résidant aux Arnauds, de la remise en état de son chemin d’accès.

Le chemin étant pour partie privé, pour partie sur la commune de Saint-André et pour partie sur celle

de Choranche, il est décidé que cette demande soit également soumise au Maire de Choranche.3

6/ Virement de crédit n°1

Le premier adjoint présente le virement de crédit qu’il a effectué en date du 26 septembre 2019, dans le cadre de ses délégations :

Vu les crédits alloués au chapitre 022 – dépenses imprévues de fonctionnement - du budget primitif principal de la commune pour l’exercice 2019;

Considérant que les dépenses de charges financières (chapitre 66) et notamment l’article 6615/66 sont d’un montant supérieur de 38.55 € au montant qui avait été estimé.

Afin de pouvoir payer l’ensemble des dépenses de la commune, je soussigné Gérard GUILLET, adjoint au Maire, certifie devoir réaliser un virement de crédit comme suit :

7/ Présentation des dossiers d’urbanisme en cours

Le premier adjoint, délégué à l’urbanisme, fait part au conseil des dossiers d’urbanisme en cours.

Il présente successivement :

- la demande de permis de construire (PC0383561920003) déposée par M. Feugier René pour la démolition du garage existant et construction d’un nouveau garage au 30 route de Saint-Romans. - L’instruction qui a été faite du permis de construire (PC 0383561920002) déposée par M.Tanchon Vincent concernant la réhabilitation d’un ancien hangar agricole.

- Le dépôt par M. Josefowicz Hervé d’une déclaration préalable (DP 0383561920006) concernant la création d’une terrasse en secteur ABF.

- La demande de CU0383561920011) présentée par Me Maltherre et relative à la mise en vente par M.Agobian Antoine de ses biens chemin de Roland, évoquant le problème posé par l’illégalité de la construction.

Questions diverses

- Le Maire informe le conseil que Guillaume Tormos, agent technique, passera le permis BE.

- Les vœux du Maire auront lieu le vendredi 17 janvier 2020 à 19h00 et non pas le 24 janvier

comme cela était prévu au départ.

- Le prochain conseil municipal aura lieu le mardi 26 novembre 2019 à 18h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h35.

A Saint-André-en-Royans, le 22 octobre 2019

Le Maire,

Frédéric DE AZEVEDO,