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Compte-Rendu - cms 911 CR CM 26 06 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-André-en-Royans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 911 CR CM 26 06 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Logement,
COMPTE
RENDU
de
la
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
26
JUIN
2018
Présents:
Mrs
et
Mmes
Nathalie
BOUCHER,
Gérard
GUILLET,
Audrey
PASCAL,
Laurent
PASCAL,
Aurélie
POIRAUD,
Frédéric
REYMOND,
Michel
ROMEY,
Brigitte
VUILLOD.
Excusés
: Frédéric
DE
AZEVEDO,
Jean-Philippe
DODE,
Linda
GAUDINO.
Secrétaire
de
séance
: Nathalie
BOUCHER
La
séance
est
ouverte
à
18h30
Le
compte-rendu
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
3 mai
2018
est approuvé
à l’unanimité.
ORDRE
DU
JOUR :
1/
Suppression
et
création
d'emploi
—
adjoint
technique
polyvalent
du
service
périscolaire
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
l’article
34 ;
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
Paritaire
en
date
du
29
mai
2018.
Considérant
que
suite
à
l’organisation
de
la
semaine
scolaire
sur
4
jours
au
lieu
de
4.5
jours
auparavant,
et
à
la
réduction
des
tâches
d'entretien
des
bâtiments,
l'évolution
de
l'emploi
d’adjoint
administratif
polyvalent
du
service
périscolaire
nécessite
la diminution
du
temps
de
travail
du
poste.
Le
Premier
Adjoint
propose
alors
au
conseil
municipal
de
supprimer
le
poste
d’adjoint
technique
polyvalent
d’une
quotité
horaire
hebdomadaire
de
27h30,
et
d’en
créer
un
nouveau
à
la
quotité
horaire
hebdomadaire
de
24h00.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
DÉCIDE :
De
supprimer
le
poste
d’adjoint
technique
polyvalent,
emploi
permanent
à
temps
non
complet
d’une
quotité
horaire
de
27h30
hebdomadaire,
annualisée.
De
créer
le
poste
d’adjoint
technique
polyvalent,
emploi
permanent
à
temps
non
complet
d’une
quotité
horaire
de
24h00
hebdomadaire,
annualisée,
à
compter
du
1
septembre
2018.
De
modifier
le
tableau
des
emplois
de
la
commune
comme
suit
:
SERVICE
TECHNIQUE
EMPLOI
GRADE(S)
CATEGORIE
Ancien
Nouvel
Durée
ASSOCIE(S)
effectif
effectif
hebdomadaire
Agent
Adjoint
C
1
1
Ancien
: 27h30
technique
technique
Nouvead
Es SAROD
polyvalent
du
service périscolaire Agent
Adjoint
C
1
1
TC
technique
technique
polyvalent SERVICE
ADMINISTRATIF
EMPLOI
GRADE(S)
CATEGORIE
Ancien
Nouvel
Durée
ASSOCIE(S)
effectif
effectif
hebdomadaire
Secrétaire
de
Rédacteur
B
1
4
21h00
Mairie
Dit
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
de
la commune.
2/
Adhésion
au
service
de
médiation
du
CDG38.
Le
Premier
Adjoint
expose
que
la
loi de
modernisation
de
la justice
du
XXIème
siècle
du
18
novembre
2016
a
prévu,
jusqu’en
novembre
2020,
l'expérimentation
d'une
procédure
de
médiation
préalable
obligatoire
dans
certains
contentieux
qui
intéressent
la fonction
publique.
Pour
la fonction
publique
territoriale,
cette
mission
de
médiation
revient
au
Centre
de
gestion
de
l'Isère
qui
s’est
positionné
pour
être
médiateur
auprès
des
collectivités
at établissements
du
département
et
leurs
agents.
Cette
nouvelle
mission,
certes
facultative
pour
les
employeurs,
présente
de
nombreux
avantages.
En
effet,
la
médiation
est
plus
rapide
et
moins
coûteuse
qu’une
procédure
contentieuse.
Elle
est
aussi
plus
efficace
car
elle
offre
un
cadre
de
résolution
amiable
des
litiges
et
débouche
sur
une
solution
négociée,
en
amont
d’un
éventuel
contentieux.
Pour
les
collectivités
affiliées,
le
coût
de
ce
service
sera
intégré
à
la
cotisation
additionnelle
déjà
versée
par
les
employeurs.
Pour
les
collectivités
non
affiliées,
le
coût
est
fixé
à 50
euros
par
heure
de
présence
du
médiateur
avec
l’une
ou
l’autre
des
parties,
ou
les
deux.
Vu
la
loi
n°2016-1547
du
18
novembre
2016
de
modernisation
de
la
justice
du
XXième
siècle
et
notamment
son
article
5,
Vu
la
loi
du
26
janvier
1984
relative
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
25,
Vu
la loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
le code
de
justice
administrative,
Vu
le
décret
n°2018-101
du
16
février
2018
portant
expérimentation
d’une
procédure
de
médiation
préalable
obligatoire
en
matière
de
litiges
de
la fonction
publique,
Vu
l'arrêté
en
date
du
2
mars
2018
relatif
à
l’expérimentation
d’une
procédure
de
médiation
préalable
obligatoire
en
matière
de
fitiges
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
la délibération
DELO2.02.18
en
date
du
6 février
2018
du
Centre
de
gestion
de
l'Isère
portant
mise
en
œuvre
de
la
médiation
préalable
obligatoire
aux
recours
contentieux
en
matière
de
litiges
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
projet
de
convention
d'adhésion
à
la mission
expérimentale
de
médiation
préalable
obligatoire,
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
-__
Approuve
Fadhésion
à la
mission
expérimentale
de
médiation
préalabie
obligatoire
-__
Autorise
le
Maire
à effectuer
toute
démarche
et signer
tout
acte
nécessaire
à cet
effet.
3/
Maintien
ou
suppression
de
la
régie
de
la
cantine
Certains
parents
ont
demandé
s’il
était
possible
d'assouplir
ls
mode
de
règlement
de
la
cantine
scolaire,
et
notamment
d'introduire
la
possibilité
de
régler
les
factures
par
virement
bancaire.
Cela
supposerait
de
supprimer
la
régie.
Après
sondage
auprès
des
représentants
de
parents
d'élèves,
il
s'avère
que
certains
administrés
règlent
les
factures
en
espèces
et
que
le
maintien
de
la
régie
leur
permet
de
régler
à
la mairie
et
leur
évite
de
se
déplacer
à la trésorerie.
La
régie
est
donc
maintenue. 4/
Demandes
de
subventions
de
l’amicale
des
sapeurs
pompiers
de
Pont
en
Royans
et
du
souvenir
français Le
Premier
Adjoint
expose
que
l’amicale
des
sapeurs-pompiers
de
Pont
en
Royans
et
le
comité
du
Royans
Vercors
Isère
du
souvenir
Français
ont
effectué
des
demandes
de
subvention
à
la
commune
après
qu’aient
été
votées
le
versement
de
subventions
aux
autres
associations
et
organismes.
Au
vu
de
l’objet
de
ces
deux
organismes,
le
Maire
souhaite
tout
de
même
que
leur
soit
attribuée
une
subvention. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
d’attribuer
une
subvention
à chacun
de
ces
deux
organismes
de
la façon
suivante
:
-_
Caserne
de
pompiers
de
Pont
en
Royans
: 300.00
€
-
Souvenir
Français
: 100.00
€
Dit
que
cette
dépense
fera
l’objet
d’un
virement
de
crédit
imputé
aux
dépenses
imprévues
de
fonctionnement. 5/
Dossiers
d'urbanisme
en
cours
Le
premier
adjoint
présente
les
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
en
cours.
-
DP
0383561820004
Suite
au
refus
de
la
DP
précédente,
une
nouvelle
demande
de
déclaration
préalable
a
été
présentée
par
la
société
Sweetair
concernant
la
pose
de
panneaux
photovoltaïques
sur
la
maison
d'habitation
de
M.
et
Mme
Galego,
9
place
du
château
Prunier.
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
a
cette
fois
rendu
un
avis
favorable
du
fait
de
la
modification
du
positionnement
des
panneaux
photvoltaïque
en
ligne
unique
et
non
pas
en
double
ligne.
La
déclaration
préalable
a
alors
donné
lieu
à
un
arrêté
accordant
ces
travaux.
- _
PCM10383561820003
MOI :
Le
permis
modificatif
concernant
l'aménagement
réalisé
par
M.
et
Mme
LEFEBVRE,
145
chemin
des
courtioux,
est
accordé.
6/
Questions
diverses
-__
Aurélie
Poiraud
présente
au
reste
du
conseil
l'arborescence
qui
a
été
élaborée
concernant
le
site
internet
de
la commune
en
cours
de
construction
en
lien
avec
la SMVIC.
Ce
site
sera
prochainement
mis
en
ligne
et
permettra
d'offrir
aux
administrés
un
outil
de
communication
avec
la
mairie.
-
Le
Premier
Adjoint
expose
au
conseil
que
les
travaux
de
raccordement
au
réseau
d'assainissement
collectif
n'avaient
pas
été
terminés
lors
du
raccordement
au
réseau
d'assainissement
effectué
auprès
du
SMABLA.
Aujourd’hui
la
question
se
pose
du
raccordement
de
la
maison
située
sur
la
parcelle
B116
et
actuellement
l’objet
d’une
vente.
Cette
parcelle
est
actuellement
équipée
d'un
système
d’assainissement
individuel,
elle
est
zonée
au
PLU
en
assainissement
collectif
mais
le
réseau
n'arrive
pas
en
limite
de
propriété.
La
question
a été
soumise
au
service
eau
/ assainissement
de
la SMVIC
à qui
sera
transmise
la
compétence
de
l’assainissement
à
compter
du
1° janvier
2019.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h00.
A
Saint-André-en-Royans,
le
29
juin
2018
Le
Premier
Adjoint
au
Maire,
Gérard
GUILLET,
4
AR