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Compte-Rendu - cms 777 cr Reunion cm 16 OCTOBRE 2018
Document publié le Mardi 16 octobre 2018 par la commune de Saint-André-en-Royans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 777 cr Reunion cm 16 OCTOBRE 2018)
Thèmes du document : Logement, Banque, Institutions publiques,
1
COMPTE RENDU de la REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 16 OCTOBRE 2018
Présents : Mrs et Mmes Nathalie BOUCHER, Frédéric DE AZEVEDO, Jean-Philippe DODE, Gérard GUILLET, Audrey PASCAL, Aurélie POIRAUD, Frédéric REYMOND, Michel ROMEY. Excusés : Linda GAUDINO, Laurent PASCAL, Brigitte VUILLOD.
Secrétaire de séance : Nathalie BOUCHER
La séance est ouverte à 18h30
Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 6 septembre 2018 est approuvé à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR :
1/ Projet concernant la maison Odin
Le Maire présente au conseil l’étude qui a été réalisée par l’EPFL dans le cadre du projet d’acquisition par la commune de la maison d’habitation et du terrain mis en vente par Mme Odin, 140 rue du bourg.
Le projet envisagé par la commune consiste à faire procéder à la destruction du bâtiment existant, ancien et dégradé, pour créer un nouvel immeuble collectif.
L’EPFL, dans son étude de capacité, propose la création de 6 logements, du T2 au T4, et de leur stationnement.
Le prix d’acquisition de l’immeuble existant, négocié par l’EPFL auprès des propriétaires, est de 100 000 €, auquel il faut ajouter le coût de sa démolition.
Vu le coût d’acquisition et de démolition du bâtiment, et considérant le projet, après concertation, le conseil municipal charge le Maire de proposer le prix de 50 000 € pour l’acquisition du bien.
2/ Renouvellement de la convention avec Alpes bois environnement
Le Maire expose à l’assemblée que la convention passée avec la société Alpes Bois environnement concernant les prestations de déneigement et d’éparage pour le compte de la commune est arrivée à expiration le 31 octobre 2017.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2212-2 portant attribution au Maire des pouvoirs de police générale, de sûreté, de salubrité et de sécurité publiques ;
Vu la décision du Conseil Municipal en date du 22 novembre 2012, fixant le tarif des prestations de déneigement et d’éparage ;
Vu la convention signée avec la société Alpes Bois environnement le 4 juillet 2017, concernant la prestation de service pour la réalisation de la viabilité hivernale et de l’éparage en bordure de route et de chemins des voies communales.
Considérant que dans le but de procéder à un entretien régulier des voies et chemins de la commune par éparage et le désenclavement des riverains lors de chutes de neige, il convient de renouveler cette prestation.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : 2
DECIDE
1/ De renouveler la convention passée avec la société Alpes Bois environnement dans les mêmes termes.
2/ De conserver les tarifs suivants :
service hivernal sur la base
- d’un fixe annuel de 1 950 € HT annuel rémunérant l’immobilisation du personnel et du matériel les jours d’astreinte et de disponibilité hivernales (frais fixes d’entretien, d’assurances, d’amortissement),
et
- d’un tarif de 70,00 € HT par heure d’intervention. Ce prix unitaire, est annuellement, en tant que de besoin, révisé en fonction du prix du carburant.
service d’éparage des bords de routes et de chemins sur la base
- d’un tarif de 74,00 € HT par heure d’intervention. Ce prix unitaire, est annuellement, en tant que de besoin, révisés en fonction du prix du carburant.
3/ Déneigement de la route des Arnauds
Le maire expose aux conseillers que le déneigement de la route des arnauds était effectué les années précédentes sans qu’aucune convention n’encadre l’intervention de la personne qui en était chargée.
Il convient aujourd’hui de se rapprocher de la commune de Choranche pour envisager une solution pérenne et encadrée.
Le conseil se prononcera par la suite sur les modalités à retenir.
4/ Transfert de compétence des services de l’eau et de l’assainissement à SMVIC
Le Maire propose, dans le cadre du transfert de compétence des services de l’eau et de
l’assainissement :
- D’autoriser la clôture du budget annexe de l’eau et de l’assainissement au 31/12/2018
- D’autoriser le comptable public à intégrer dans le budget principal de la commune les
éléments d’actif et de passif de ce budget
- D’autoriser Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté à procéder à la facturation des
périodes non facturées sur 2018 sur son budget 2019 et d’en conserver le produit dans le
cadre du transfert des résultats budgétaires
- De transférer les résultats de clôture 2018 du budget annexe communal de l’eau et de
l’assainissement à Saint-marcellin Vercors Isère Communauté
- De conserver la gestion des titres du budget annexe eau et assainissement non recouvrés au
31/12/2018.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
- VALIDE la dissolution au 1er janvier 2019 du budget annexe eau et assainissement 2018 suite
au transfert des compétences eau et assainissement à Saint-Marcellin Vercors Isère
Communauté
- VALIDE l’intégration des éléments d’actifs et de passifs du budget annexe eau et
assainissement dans le budget principal de la Commune. 3
- VALIDE le principe de prise en charge par Saint-marcellin Vercors Isère Communauté de la
facturation eau et assainissement de la période 2018 restant dû par les usagers des services
sur notre territoire et d’en conserver le produit dans le cadre du transfert des résultats
budgétaires
- VALIDE le principe de transfert des résultats de clôture 2018 du budget annexe communal de
l’eau et de l’assainissement à Saint-marcellin Vercors Isère Communauté
- Valide la gestion des titres du budget annexe communal eau et assainissement non
recouvrés au 31/12/2018
CHARGE Monsieur le Maire d’exécuter la présente délibération en tant que besoin.
5/ Financement des séances d’équitation pour les enfants de l’école de Saint André
La deuxième adjointe chargée des affaires scolaires fait part au conseil du projet équitation envisagé par les enseignants de l’école de Saint-André.
Les enseignants ont contacté le centre équestre l’écrin d’éden sur la commune, qui propose un tarif de 11€ par élève et par séance au lieu des 16€ facturés habituellement par le centre pour des séances individuelles.
Les enseignants envisagent 2 modalités différentes pour ce projet:
- soit 6 séances sur une année, pour un coût évalué à 1386 €, projet qui serait alors reconduit tous les 3 ans.
- soit 2 à 3 séances par an, pour un coût évalué à environ 650€, projet qui serait renouvelé chaque année pendant 3 ans.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- de prendre en charge la totalité du coût des séances d’équitation effectuées par les enfants de l’école de Saint-André
- de laisser le choix aux enseignants quant à l’organisation de ces séances, parmi les 2 modalités proposées ci-dessus
6/ Demande de subvention accro-roc
L’association Accro-roc, club d’escalade nouvellement créé sur la commune de Saint-Romans, sollicite un soutien financier des communes environnantes pour certaines familles qui rencontrent des difficultés pour financer l’inscription de leur enfant.
Le conseil municipal, après concertation, décide de ne pas donner de suite favorable à cette demande, les enfants concernés n’étant pas de Saint-André.
7/ Demande de subvention AFM Téléthon
L’association AFM téléthon sollicite de la commune son soutien financier.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal, au vu de la grande médiatisation de
l’association et des soutiens financiers dont elle dispose déjà, ne souhaite pas lui verser de
subvention supplémentaire. 4
8/ Motion concernant la mise en place des compteurs linky par Enedis
Le Maire propose aux conseillers de présenter une motion concernant l’installation des compteurs
communicants « Linky » par la société Enedis.
Sans pouvoir se substituer aux habitants de la commune quant au choix d’accepter ou de refuser
l’installation à leur domicile d’un compteur communicant « Linky », la commune peut prendre une
motion visant à promouvoir le respect des droits individuels des habitants vis-à-vis de leur
positionnement au sujet de la pose de ce compteur, faisant l’objet de controverses.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de prendre la motion suivante :
Dans le cadre de la directive européenne n° 2009/70/CE, la société Enedis déploie des compteurs
« linky ». Ces compteurs posent un certain nombre d’interrogations voire font peser une inquiétude
légitime sur nos habitants :
- Pour exploiter les fonctions de ce compteur ERDF injecte des signaux dans le circuit
électrique des habitations par la technologie CPL (Courant Porteur en Ligne). Or les câbles
des habitations n’ont pas été prévus pour cela, et de fait cette technologie génère des
rayonnements dont la prétendue innocuité est fortement contestée.
- Les données recueillies par ces compteurs permettront aux opérateurs d’utiliser celles-ci à
des fins commerciales, mais aussi de surveillance et remise en cause des libertés publiques.
- Les compteurs actuels fonctionnent tout à fait correctement et leur remplacement n’est pas
une nécessité absolue.
D’ailleurs, la cour des comptes, dans son rapport du 14/02/2018, dresse un constat sévère du
déploiement du « compteur intelligent » Linky et des faibles gains pour l’usager : cher,
intrusif, incompréhensible. Enedis avance l’argent du remplacement des vieux compteurs et
se remboursera auprès des usagers à travers l’augmentation de leurs factures. L’opération
rapportera donc un bonus de 500 millions d’euros à Enedis, financé entièrement par les
consommateurs. Le rapport conclut en définissant les compteurs Linky comme « avantageux
pour Enedis » et « coûteux pour le consommateur ».
En conséquence, la commune de Saint-André-en-Royans demande par la présente motion à la
société Enedis de respecter deux principes fondamentaux protégeant les droits individuels des
habitants :
- Respecter le choix du consommateur et ne pas installer les compteurs Linky chez les
habitants qui les refuseraient ;
- Respecter la propriété privée des habitations et ne pas pénétrer dans celles-ci si l’habitant
refuse l’installation du compteur Linky.
Nous demandons également à la société Enedis de s’engager à mettre en place une communication
adaptée auprès de tous les habitants et de se conformer aux recommandations de la CNIL pour la
collecte et la diffusion des données sur chaque foyer équipé d’un compteur Linky.
Cette motion est adressé à Monsieur le Préfet, et à la société Enedis et sera insérée dans le prochain
bulletin municipal. 5
9/ Présentation des demandes d’autorisations d’urbanisme en cours
L’adjoint au Maire délégué à l’urbanisme présente les dossiers de demande en cours.
DP 0383561820006 - M.Luciano : demande concernant la construction d’un abri non clos sur la parcelle A366, classée en zone agricole, en tant que trufficulteur, pour y entreposer le matériel nécessaire à son exploitation.
Une demande de pièces complémentaires concernant la preuve de sa qualité d’exploitant agricole a été adressée au pétitionnaire.
DP 0383561820007 - M.Berger a déposé une demande de déclaration préalable concernant la création dd’ouvertures en toiture sur le bâtiment d’habitation situé 920 route du Banchet. Une demande de pièces complémentaires a été adressée au pétitionnaire, qui les a fournies. La demande est actuellement en cours d’instruction auprès du service urbanisme de SMVIC.
PC 0383561820003 – M. et Mme LEFEBVRE : les pétitionnaires ont déposé en mairie la déclaration d’ouverture de chantier.
9/ Questions diverses
Le prochain conseil municipal aura lieu le mardi 13 novembre 2018 à 18h30.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.
A Saint-André-en-Royans, le 23 octobre 2018
Le Maire,
Frédéric DE AZEVEDO,