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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20190411 56
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20190411 56)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
AR.
PREFECTURE
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO = Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
04
73
532471
contact(@cctdm.fr
0411-20190411
_56-DE
Conseillers
en
exercice
:
58 Conseillers
présents
:
47 Suppléants
ayant
voix
délibérantes : 1 Conseillers
représentés
:
6 Total
votants
:
54
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
11
AVRIL
2019
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 4
avril
2019
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
11
avril
2019
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Daniel
LAFAY,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Marcel
BARGEON,
Jean-
Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Marc
DELPOSEN,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Gérard
GRILLE,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Eric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Serge
PERCHE,
Jacques
COUDOUR,
Patrick
SAUZEDDE,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Patrick
SOLEILLANT,
Bernard
GARCIA,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Paul
PERRIN,
Serge
THEALLIER,
Abdelhraman
MEFTAH,
Nicole
GIRY,
Stéphane
RODIER,
Martine
MUNOZ,
Paul
SABATIER,
Jean-Pierre
MOUCHARDIAS,
Marie-Noëlle
BONNARD,
Jacqueline
MALOCHET,
Thierry
DEGLON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Françoise
KORCZENIUK,
Thierry
BARTHÉLÉMY,
Farida
LAÏD,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE. Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Jeannine
SUAREZ
à
Christiane
SAMSON
Michel
COUPERIER
à
Bernard
GARCIA
Philippe
OSSEDAT
à Frédérique
BARADUC
Claude
NOWOTNY
à
Marie-Noëlle
BONNARD
Hélène
BOUDON
à Claude
GOUILON-CHENOT
Benoit
GENEIX
à Thierry
DEGLON
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
:Bernard
LORTON,
André
IMBERDIS,
Jean-
Louis
GADOUX,
Aline
LEBREF,
Carine
BRODIN
Conseillère
suppléante
ayant
voix
délibérante
: Séverine
CHAPUIS
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
ACQUISITION
D'UN
TERRAIN
POUR
LA
DÉCHETTERIE
DE
SAINT-RÉMY-SUR-DUROLLE
Rapporteur
: Olivier
CHAMBON,
Vice-Président
DÉLIBÉRATION
N°
20190411-56 AR
PREFECTURE
0635-200070712-20130411-20190411_S6-DE Reçu
le
13/04/2013
Le
rapporteur,
rappelle
le
projet
d'extension
de
la
déchèterie
de
Saint-Rémy-sur-Durolle
pour
laquelle
est
nécessaire
l’acquisition
de
parcelles.
Monsieur
Rémy
CALMY
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
section
ZD
19
d’une
surface
de
3
100
m°
a accepté
de
la vendre
à
l’amiable
à Thiers
Dore
et
Montagne.
Cette
acquisition
sera
réalisée
sur
la
base
d’un
prix
négocié
avec
le
propriétaire
de
0.12
€
le
m°?
soit
un
prix total
de
372
€.
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité :
°
Approuve
l'acquisition
de
la
parcelle
ZD
19
d’une
surface
de
3 100
m°
au
prix
de
372€,
e
Autorise
le
Président
ou
le premier
Vice-Président
à signer
l’acte
notarié
à
intervenir
qui
sera
rédigé
par
Maitre
Carton
Notaire
à
Pont
de
Celles.
TOTAL
VOTANTS
: 54
Conseillers
présents
: 48
Représentés
: 6
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 54
Pour
: 54
Contre :
Abstentions :
n certifiée
conforme,
Le
Président,
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
|47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
|contact@cctdm.fr