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Document publié le Jeudi 12 mai 2016 par la commune de Quéven.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 12 mai 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Travail et emploi,
bd,
Conseil
Municipal
fn
À 4
12
mai
2016
- 20
h
30
rene
SE ce
QE cos
1
uéven
k# ob
COMPTE-RENDU
SYNTHETIQUE
Département
du
Morbihan
L'an
deux
mil
seize,
le
douze
mai,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Quéven,
dûment
Arrondissement
de
Lorient
convoqué
le
six
mai
deux
mil
seize,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
Mairie,
à vingt
heures
trente,
sous
la présidence
de
Marc
Boutruche,
Maire.
Commune
de
Quéven
Etaient
présents
: Marc
BOUTRUCHE,
Céline
LEGENDRE,
Benoît
BERTRAND,
Anne
GUERDER,
Sébastien
DUHAMEL,
Linda
TONNERRE,
Jean-Louis
DUGUE,
Jean-Pierre
Nombre
d
il
.
ALLAIN,
Pierrette
PARA,
Fabrice
KLEIN,
Pierre-Emmanuel
HERVE,
Hélène
LANTERNIER,
ombre
de CONSELETS
:
Evelyne
LE LEZ,
Thierry
CHAMPION,
Mona
PONTHIER,
Gérard
LE VILAIN,
Micheline
En
exercice
: 29
GARGAM,
Raymond
BOYER,
Marc
COZILIS,
Ariane NOUEL,
Patrick LE PORHIEL,
Solen
RAOULAS,
Danielle
LE
M
ARRE.
Présents
:23
Absents
excusés
ayant
donné
pourvoir
:
Procurations
: 6
Ludovic
DINET
à
Raymond
BOYER,
Myriam
PIERRE
à
Céline
LEGENDRE,
Nicole
Votants
: 29
NAOUR
à
Micheline
GARGAM,
Patricia
GUYONVARCH
à Anne
GUERDER,
Jean-Luc
LE
FLECHER
à Thierry
CHAMPION,
François
GUION
à Marc
COZILIS.
La
séance
est
ouverte
à
20
h
30.
Linda
Tonnerre
est
désignée
secrétaire
de
séance.
1
Conseil
Municipal
du
24
mars
2016
Direction
Générale
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré, par 28
voix
pour
et
1
contre
(Danielle
Le
Marre)
approuve
le
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
24
mars
2016.
2
Attribution
des
subventions
2016
Finances
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la volonté
municipale
de
favoriser
la vie
associative
locale,
Considérant
les
demandes
de
subvention
présentées
par
les
associations,
Subvention
Annuelle|
Projet
|C.S.
QUEVEN
Football
5 000€
C.S.
QUEVEN
Tennis
de
table
900€
| Basket
Quéven
Bretagne
Sud
5 500€
| A.L
section judo
-
5 200€
| A.L
section
gymnastique Culture
A.L
section
Hand
Ball
3 700€
A.L
section
Badminton
Assoc.
gymnastique
volontaire
1 200€
Etoile
Cycliste
de
Quéven
3 400€
2 000€
Tennis
Club
Quévénois
2
100€
2 000€
Club
cyclotouriste
1 600€
500€
A.S Golf
Val
Queven
6
100€
La
pétanquévenoise
200€
Football
club
Kerzec
850€
Quéven
athlétisme
2 500€
1 000€
Compagnie
des
archers
quévenois
900€
Ambiance
Tropicale
170€
Echiquier
Quévenois
470€
Quéven
Sport
Canin
500€
Kewenn
Gymnastique
800€
| Golf Celtrophy-organisation
TNC
600€
Moto
Club
de
Queven
1 500€
|Kewenn
krampons
se 800
€
|
TE
| Cavaliers
de
la table
ronde
2 600€
Associations
Jeunesse
SPEED
500€
Subv.
Famille
Classes
découvertes/neige
4 000€
Ligue
de
l'enseignement
(salon
du
livre)
1 200€
USEP
Ecole
Anatole
France-maternelle
180€
UNSS
Collège
900€
Skol
Kriben
(école
Anatole
France)
100€
Le
coup
de
pouce
des
parents-J
Jaurès
180€
RECREANATOLE
180€
École
elntrieolaire
FSE
collège
Joseph
Kerbellec
500€
ASC
ECole
Jean
Jaurès
180€
USEP
Ecole
Anatole
France-primaire
180€
USEP
école
de
Kerdual
180€
FCPE
Anatole
France
180€
FCPE
Jean
Jaurès
- Joliot
Curie
180€
USEP
Joliot
Curie
180€
A.L
Kerdual
180€
AEP
Diwan
(selon
convention)
3 002€
Atelier
Musique
de
Quéven
9 800€
Kewenn
Entract
2 000€ Kanerion
An
Oriant
300€
Le
carton
à dessin
500€
STERENN
200€
Cté
de
Jumelage
QUEVEN-DUNMANWAY
500€
Ass.
Franco
Allemande
du
Morbihan
(AFAM)
250€
Les
tontons
YOYO
250€
CLIK
300€
Autrement
créatif Scrapbooking
100€
Spered
Kewenn
500€
Den
Dour
Douar
750€
Fleurir
Quéven
300€
Group.
de
Vulgaris.
Agricole
150€
Environnement
Eaux
et Rivières
de
Bretagne
100€
Solidarité
paysans
50€
Protect.
Quévenoise
de
chasse
900€
Les
Pot'Agers
du
Radenec
600€
Comité
Oeuvres
Sociales
3 300€
Re Re
ee
Amicale
du
parc
de
Kerdelann
100€
Riverains
de
Lann
Bihoué
75€
Les
Amis
de
Kergrenn
100€
Prévention
routière
50€
Sécurité
- Anciens
combattants
FNACA
120€
A.N.A.C.R.
Comité
du
Pays
de
Lorient
150€
U.FA.C.
150€
Amic.
don
du
sang
béné.
Quéven
150€
Atout
Coeur
100€
Croix
Rouge
300€
Secours
catholique
150€
Les
restos
du
cœur
200€
A.D.A.P.E.I.
du
56
(papillons
blancs)
100€
FNATH-Accidentés
de
la vie
100€
Social
A.D.M.R.
Les
Troménies
1 817€
ADEP
56
( Accompagner
le deuil périnatal)
200€
150€
AIPSH
100€
Sauvegarde
56
50€
Pôle
d'entraide
neurologique
250€
AFAD
au
Centre
pénitentiaire
de
Ploemeur
50€
ADAVI
100€
foyer
"le
chêne
vert"
Lanester
50€ Association
les
amis
de
l'Hermine
50€
GARMOR
(garde
médicale)
125€
SNSM-Centre
formation
et intervention
Lorient
100€
CLCV
100€
100€
Rêves
de
clown
100€
Petite enfance|
_
[Nid Douilet
55 000 €
Jean-Louis
Dugué
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix
pour,
adopte
la
liste
des
subventions
telle
que
présentée. 3
Indemnité
de
conseil
au
trésorier
Finances
Vu
l'article
97
de
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le
décret
n°82-979
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions
d’octroi
d’indemnités
par
les
collectivités
territoriales
et leurs
établissement
publics
aux
agents
des
services
extérieurs
de
l’État,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
septembre
1983
relatif
aux
indemnités
allouées
par
les
communes
pour
la confection
des
documents
budgétaires,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
relatifs
aux
conditions
d’attribution
de
l’indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
non
centralisateurs
du
Trésor
chargés
des
fonctions
de
receveurs
des
communes
et
établissements
publics
locaux,
Considérant
le changement
de
trésorerie
et de
trésorier
au
1° janvier
2016,
Aux
termes
de
l’arrêté
du
16
décembre
1983,
outre
les
prestations
de
caractère
obligatoire
qui
résultent
de
leur
fonction
de
comptable
principal
des
communes
et de
leurs
établissements
publics,
les
comptables
non
centralisateurs
du
Trésor,
exerçant
les
fonctions
de
receveur
municipal
ou
de
receveur
d'un
établissement
public
local,
sont
autorisés
à
fournir
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
concernés
des
prestations
de
conseil
et d'assistance
en
matière
budgétaire,
économique,
financière
et comptable,
notamment
dans
les
domaines
relatifs
à
:
e
L'établissement
des
documents
budgétaires
et comptables
;
e
La
gestion
financière,
l'analyse
budgétaire,
financière
et de
trésorerie
;
e
La
gestion
économique,
en
particulier
pour
les
actions
en
faveur
du
développement
économique
et de
l'aide
aux
entreprises ;
e
La
mise
en
oeuvre
des
réglementations
économiques,
budgétaires
et financières.
Ces
prestations
ont
un
caractère
facultatif.
Elles
donnent
lieu au
versement,
par
la collectivité
ou
l'établissement
public
intéressé,
d'une
indemnité
dite
"mdemnité
de
conseil”.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré.
par
29
voix
pour :
e
Demande
le
concours
du
Trésorier
Municipal
pour
assurer
des
prestations
de
conseil.
e
Accorde
l’indemnité
de
conseil
au
taux
de
30
%
par
an,
à
partir
de
janvier
2016
pour
toute
la durée
du
mandat.
e
Dit
que
cette
indemnité,
calculée
selon
les
bases
définies
à
l’article
4
de
l’arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
précité,
est
attribuée
à
M.
Paul
Le
Gourrierec,
Trésorier
de
la
trésorerie
d'Hennebont. 4
|
Convention
mise
à
disposition
mairie
CCAS
Finances
La
proximité
et
la
complémentarité
du
CCAS
et
des
services
municipaux
sur
le
même
territoire
d’intervention
communale
et
en
vue
de
la
satisfaction
d’un
intérêt
communal
commun
aux
deux
structures
ont
incité
en
pratique
au
concours
de
ceux-ci
aux
missions
de
l'établissement
et
réciproquement.
Ces
deux
structures
étant
juridiquement
indépendants
l’un
de
l’autre,
il convient
de
formaliser
ces
liens
fonctionnels,
en
précisant
la
nature
et
les
modalités
de
calcul
de
leur
coût,
dans
le
prolongement
de
la
coopération
formalisée
entre
les
deux
structures
depuis
des
années.
—
Annexe
1
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré.
par
29
voix
pour:
e
Approuve
le
texte
de
la
convention
de
mutualisation.
e
Autorise
M.
le
Maire
à la signer
ainsi
que
tout
document
afférent.
5
|
Renouvellement
CAE
à la
médiathèque
RH
Vu
la
loi
n°
2008-1249
du
ler
décembre
2008
généralisant
le
revenu
de
solidarité
active
et
réformant
les
politiques
d'insertion
;
Vu
les
articles
L.
5134-20
et
suivants,
ainsi
que
les
articles
L.5134-65
et
suivants
du
Code
du
travail
;
Vu
le
décret
n°2009-1442
du
25
novembre
2009
instituant
un
contrat
unique
d'insertion
(CUI)
;
Vu
la
circulaire
DGEFP
n°
2009-42
du
5 novembre
2009
relative
à
l'entrée
en
vigueur
du
contrat
unique
d'insertion
;
Vu
la
circulaire
DGEFP
n°
2012-21
relative
à la
programmation
des
emplois
d'avenir
à compter
du
1°
novembre
2012
:
Vu
la
circulaire
DGEFP
2015-377
du
22
décembre
2015
relative
à
la
programmation
des
contrats
uniques
d'insertion
et
emplois
d'avenir
au
premier
semestre
2016
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
30
septembre
2015
fixant
le
montant
de
l'aide
de
l'État
pour
les
contrats
d'accompagnement
dans
l'emploi
(CAE)
et
les
contrats
initiative
emploi
(CIE)
du
contrat
unique
d'insertion
;
Depuis
le
1*
janvier
2010,
le
dispositif
«
contrat
unique
d’insertion
» (C.U.L.)
est
entré
en
vigueur.
Institué
par
la
loi
du
1”
décembre
2008
généralisant
le
revenu
de
solidarité
active
et
réformant
les
politiques
d’insertion,
ce
nouveau
dispositif
a
pour
objet
de
faciliter
l’insertion
professionnelle
des
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
sociales
et
professionnelles
d’accès
à
l’emploi,
en
simplifiant
l'architecture
des
contrats
aidés.
Dans
le
secteur
non-marchand,
le
C.U.I.
prend
notamment
la
forme
d’un
contrat
d’accompagnement
dans
l'emploi
(C.A.E.). Ces
C.A.E.
sont
proposés,
prioritairement
aux
collectivités
territoriales,
afin
de
favoriser
l'insertion
sociale
et
professionnelle
des
personnes
à
la
recherche
d’un
emploi
dans
des
métiers
offrant
des
débouchés
dans
le
secteur
marchand. La
commune
y
recourt
déjà
pour
la
médiathèque
en
conciliant
ses
besoins
avec
la
perspective
d’aider
un
demandeur
d'emploi
à
s’insérer
dans
le
monde
du
travail
depuis
plusieurs
années.
Le
contrat
de
la
personne
en
poste
va
prendre
fin. Il
est
donc
proposé
de
renouveler
l'embauche
d’une
personne
en
C.A.E.,
pour
exercer
les
fonctions
d’agent
de
bibliothèque
à raison
de
35
heures
par
semaine.
Ce
contrat
à
durée
déterminée
serait
conclu
pour
une
période
d’un
an,
à
compter
du
01
juillet
2016.
Il
pourra
être
prolongé
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
24
mois.
L’Etat
prendra
en
charge
70
%
de
la
rémunération
correspondant
au
S.M.I.C.
et
exonérera
les
charges
patronales
de
sécurité
sociale.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
29
voix
pour :
e
Valide
le
recrutement
d’une
personne
en
C.A.E.
à
la
médiathèque
pour
les
fonctions
d’agent
de
bibliothèque
à temps
complet,
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
dans
la limite
d’une
durée
totale
de
24
mois.
e
Autorise
M.
le
Maire
à signer
tous
les
actes
afférents.
6
Prime
annuelle
RH
Chaque
année,
le
Conseil
Municipal
délibère
sur
le
montant
de
la prime
annuelle
allouée
au
personnel
municipal.
Cette
prime
s’ajoute
au
régime
indemnitaire
applicable
aux
fonctionnaires
territoriaux
depuis
1992.
Le
montant
2015
a
été
fixé
à
1.280
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
29
voix
pour :
e
Fixe
le
montant
de
la prime
annuelle,
pour
l’année
2016,
à 1.280
€.
e
Dit
que
le
personnel
titulaire
et
non-titulaire
en
bénéficie.
e
Dit
que
le
montant
est
calculé
au
prorata
du
temps
travaillé.
7
|
Convention
avec
Pôle
Emploi
Emploi
Pôle
Emploi
propose
de
passer
une
convention
avec
la ville
de
Quéven.
Ce
texte
s’inscrit
dans
la continuité
des
actions
proposées
par
le
Point
Information
Jeunesse
(PIJ)
depuis
deux
ans
en
matière
d’orientation,
de
recherche
d'emploi
et
de
formations
pour
tous
les
publics
(P’tit
Café
de
l’emploi,
QAP
Alternance,
formation
Pôle
Emploi,
rédaction
de
CV,
collaboration
avec
des
entreprises
locales.….).
Les
objectifs
de
cette
coopération
sont
de
:
e
Déléguer
le
premier
niveau
d’accueil
au
PIJ,
afin
que
l’usager
bénéficie
d’une
prise
en
charge
plus
rapide
et
personnalisée,
e
Etablir
un
partenariat
avec
des
structures
relais
permettant
de
favoriser
l’insertion
professionnelle
sur
la
commune,
comme
la
Mission
locale
par
exemple.
Les
objectifs
pour
la commune
sont
de :
e
Permettre
un
service
de
proximité
aux
quévenois,
peu
importe
l’âge
et la situation
sociale,
e
Renforcer
le
dynamisme
d’insertion
professionnelle
au
sein
de
la commune
via
un
lieu spécifique,
e
Collaborer
avec
les
entreprises
locales.
Les
obligations
pour
la commune
sont
de
:
Diffuser
une
information
générale
et personnalisée
(offres
d’emploi
locales,
évènements.….),
Informer
de
la
création
du
«
Relais
Emploi
»,
Permettre
un
accès
internet
pour
les
recherches
d’emploi,
les
formations
et
démarches,
Mette
à disposition
de
la documentation,
Offrir
une
aide
aux
démarches
(découverte
du
site
Pôle
Emploi,
inscription,
postuler
à une
annonce),
Créer
des
mises
en
relation
entre
offres
et demandeurs
d’emploi
sur
le territoire,
Définir
les
moyens
matériels
(horaires,
espaces
d’affichage),
Participer
aux
sessions
collectives
d’information
et formations
proposées
par
Pôle
Emploi.
La
durée
de
la convention
est
de
deux
ans
à compter
de
sa
date
de
signature.
Annexe
2 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
29
voix
pour
:
e
Approuve
le
texte
de
la
convention
de
partenariat
avec
Pôle
Emploi.
e
Autorise
M.
le
Maire
à la signer
ainsi
que
tout
document
afférent.
8
|
Aménagement
d’aires
de
loisir
au
parc
de
Kerzec
:demande
de
subventions
Sport
Afin
de
renforcer
l'attractivité
du
parc
de
Kerzec,
17
ha
au
cœur
de
la
commune,
il est
proposé
d’y
intégrer
des
aires
de
loisirs,
adaptées
à
toutes
les
tranches
d’âges
et
accessible.
Le
projet
favorise
les
sorties,
les
balades,
les
rencontres,
pour
toute
la
famille,
entre
amis,
contribuant
à
faire
du
parc
un
lieu
vivant,
animé,
intergénérationnel.
3 aires
de
loisirs
se
complètent
pour
répondre
aux
attentes
du public :
-
Une
aire
de
fitness
composée
de
modules
diversifiés
dont
certains
accessibles
aux
personnes
à mobilité
réduite,
-
Une
aire
de
jeux,
principalement
pour
les
3-12
ans,
avec
certains
modules
pour
des
plus
petits
et d’autres
pour
les
plus
grands,
La
proximité
de
ces
2
aires
favorisent
les
sorties
des
parents
avec
leurs
enfants
: pendant
que
les
enfants
jouent,
les parents font
des
exercices fitness,
tout
en
les
surveillant.
-
Un
parcours
disc
golf,
de
9 étapes.
Des
bancs
et
une
poubelle
seront
intégrés
sur
le
site.
Un
canisite
est
à
l’étude.
Aire
de
fitness
11
395
€ |
PST
Programme
de
Solidarité
Territorial
3
915,
75
€
15
%
sur
disc
golf,
aire
de
jeux,
poubelle
Parcours
de
discgolf
10
000
€
Aire
de
jeux
13
335
€ |
Autofinance ment
33
584,25
€
Gravillons
pour
aire
de
jeux
2 500
€
Poubelle
(bancs
en
stock
ST)
270
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
29
voix
pour :
e
Approuve
le
projet
d’aires
de
loisir
au
parc
de
Kerzec.
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
les
subventions,
dans
le
cadre
du
P.S.T.
et
à
signer
tout
document
afférent.
9
|
Renouvellement
de
la
convention
de
partenariat
avec
l’Office
Public
Culture
de
la
Langue
Bretonne
La
convention
signée
en
2011
par
la
commune
avec
l'Office
Public
de
la
Langue
Bretonne
(OPLB),
fait
partie
des
actions
qu’elle
s’est
engagée
à mettre
en
oeuvre
dans
le
cadre
de
la
Charte
Va
d’ar
Brezhoneg.
Son
objectif
est
de
soutenir
les
missions
de
l’'OPLB,
par
le
versement
d’une
subvention
annuelle,
en
contrepartie
de
prestations
:conseils
techniques
en
matière
de
bilinguisme
et
traductions
courantes
en
langue
bretonne. De
2011
à
2015,
1
000
€
ont
été
annuellement
versés.
Il
est
proposé
de
renouveler
ce
partenariat
pour
trois
ans
et
d’accorder
une
subvention
de
600
€ à l'OPLB.
Parallèlement,
la
commune
se
réserve
la
possibilité
d’accorder
une
aide
financière
à
des
projets
mis
en
oeuvre
par
d’autres
associations
ou
organismes,
qui
poursuivent
le
même
objectif
de
valorisation
et
de
promotion
de
la
langue
bretonne.
Aïnsi,
en
2016,
elle
a
décidé
de
soutenir
la
Redadeg,
course-relais
en
faveur
de
la
langue
bretonne,
à
hauteur
de
400
€. Annexe
3
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré.
par
29
voix
pour :
e
Valide
le
versement
d’une
subvention
à l’Office
Public
de
la Langue
Bretonne,
à hauteur
de
600
€.
e
Approuve
le
partenariat
et
le
texte
de
la convention
afférente.
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
et
tout
document
afférent.
10 |
Convention
de
partenariat
Quéven-
Opéra
de
Paris
Culture
L'Opéra
national
de
Paris a
initié
une
opération
intitulée
“Opéra
d’été”
destinée
à décentraliser
et démocratiser
l’accès
à l’opéra. Dans
ce
cadre,
l'Opéra
national
de
Paris
et
la
ville
de
Quéven
renouvelle
le
partenariat
expérimenté
en
2015
(projection
de
la Traviatta)
et présente
au parc
de
Kerzec
une
projection
gratuite
de
l’opéra
Carmen,
de
Georges
Bizet,
le
samedi
23 juillet 2016
(date
de
report
si pluie
: samedi
30 juillet).
En
complément,
afin
de
développer
les
animations
estivales
à
Quéven,
la
ville
programme
le
samedi
27
août
(date
de
report
si
pluie
: vendredi
2
septembre),
également
en
accès
libre
et
gratuit
au
parc
de
Kerzec,
la
projection
du
film
“Maléfique”. En
amont
de
ces
deux
projections,
les
Quévenois
peuvent
pique-niquer
sur
le site,
en
famille,
entre
amis.
Le
coût
de
projection
de
ces
deux
événements
s’élève
à
4
851
€
TTC
(location
écran
géant
gonflable,
système
son,
matériel
de
projection
numérique,
location
du
film,
droits
SACEM,
main
d’oeuvre
de
techniciens).
—
Annexe
4
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
29
voix
pour :
e
Valide
le
partenariat
Opéra
de
Paris
- ville
de
Quéven,
pour
une
projection
gratuite
au
parc
de
Kerzec,
le
samedi
23
juillet.
e
Valide
le
texte
de
la convention
et
autorise
M.
le
Maire
à la signer.
11
|
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
- Prescription
de
la
révision
générale
du
plan
local
d'urbanisme
-
Objectifs
poursuivis
et
définition
des
modalités
de
la
Urbanisme
concertation
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
les
articles
L.103-4
et
suivants,
L.151-1
et
suivants
et
L.153-8,
Vu
a
loi Solidarité
et Renouvellement
Urbain
du
13
décembre
2000
et la loi Urbanisme
et habitat
du
2 juillet 2003,
Vu
la
loi
de
programmation
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l’environnement
en
date
du
3 août
2009
dite
loi
grenelle
I Vu
la loi portant
Engagement
National
pour
l’Environnement
du
12 juillet
2010
dite
Grenelle
Il;
Vu
la
loi pour
lAccès
au
Logement
et un
Urbanisme
Rénové
du
24
mars
2014,
Vu
la
délibération
du
21
septembre
2007
de
la ville
de
Quéven
approuvant
le Plan
Local
d'Urbanisme,
ayant
fait l’objet
d’une
révision
simplifiée
le
9
février
2012,
d’une
modification
le
6
décembre
2012,
d’une
mise
à jour
le
17
décembre
2012,
d’une
mise
en
compatibilité
par
arrêté
préfectoral
du
25
juillet
2013,
d’une
modification
le
18
décembre
2014,
d’une
mise
à jour
le
5 janvier
2015
et d’une
modification
simplifiée
le
18 juin
2015,
La
ville
de
Quéven
souhaite
engager
une
révision
de
son
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
conformément
à
la
loi du
13
décembre
2000
relative
à
la Solidarité
et au
Renouvellement
Urbain
et de
son
décret
d’application
du
27
mars
2001,
à la
loi du
2 juillet
2003
relative
à
l'Urbanisme
et à l'Habitat,
aux
lois
du
3 août
2009,
loi de
programmation
relative
à la mise
en
œuvre
du
grenelle
de
l’environnement
dite
loi
grenelle
I
et
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l'environnement
(loi
ENE)
dite
Grenelle
Il,
assurant
la
mise
en
œuvre
des
objectifs
fixés
par
la
loi
Grenelle
I,
à
l'ordonnance
du
5 janvier
2012
portant
clarification
et
simplification
des
procédures
d’élaboration,
de
modification
et de
révision
des
documents
d’urbanisme
et
à
la
loi Accès
au
Logement
et
à
un
Urbanisme
Rénové
(dite
loi ALUR)
du
24
mars
2014.
Contexte
juridique
Les
évolutions
législatives
et
réglementaires
intervenues
depuis
2009,
notamment
les
lois
Grenelle
I
et
II
et
la
loi
ALUR),
ainsi
que
l’évolution
du
contexte
supra-communal
(révision
en
cours
du
SCOT
et
du
PLH,
nouveau
PDU
approuvé
en
2013)
conduisent
la
commune
à
envisager
de
réviser
son
document
d’urbanisme
afin
de
transposer
et
appliquer
les
dispositions
législatives
et
locales
les
plus
récentes.
Ce
nouveau
Plan
Local
d'Urbanisme
devra
respecter,
conformément
à
l’article
L.101-2
du
code
de
l’urbanisme,
les
objectifs
du
développement
durable,
visant à :
1/
l'équilibre
entre :
les
populations
résidant
dans
les
zones
urbaines
et rurales
;
e
le
renouvellement
urbain,
le
développement
urbain
maîtrisé,
la
restructuration
des
espaces
urbanisés,
la
revitalisation
des
centres
urbains
et
ruraux
;
e
une
utilisation
économe
des
espaces
naturels,
la
préservation
des
espaces
affectés
aux
activités
agricoles
et
forestières
et la protection
des
sites,
des
milieux
et paysages
naturels
;
la sauvegarde
des
ensembles
urbains
et du
patrimoine
bâti remarquables
;
les
besoins
en
matière
de
mobilité.
2/ la qualité
urbaine,
architecturale
et paysagère,
notamment
des
entrées
de
ville
;
3/
la
diversité
des
fonctions
urbaines
et
la
mixité
sociale
dans
l’habitat
;
4] la sécurité
et la
salubrité
publiques
;
5/
la
prévention
des
risques
naturels
prévisibles,
des
risques
miniers,
des
risques
technologiques,
des
pollutions
et
des
nuisances
de
toute
nature
;
6/
la
protection
des
milieux
naturels
et
des
paysages,
la
préservation
de
la qualité
de
l'air, de
l'eau,
du sol et du
sous-sol,
des
ressources
naturelles,
de
la
biodiversité,
des
écosystèmes,
des
espaces
verts
ainsi que
la création,
la préservation
et
la remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques ;
7/
la
lutte
contre
le
changement
climatique
et l'adaptation
à ce
changement,
la réduction
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre,
l'économie
des
ressources
fossiles,
la
maîtrise
de
l'énergie
et
la
production
énergétique
à
partir
de
sources
renouvelables. Contexte
local
Du
fait
de
sa
situation,
à
proximité
immédiate
de
l’agglomération
lorientaise
et
des
grands
axes
routiers,
mais
en
retrait
du
littoral,
Quéven
a
connu
jusque
dans
les
années
1990
un
développement
économique
et
démographique
rapide
et
important
qui
n’a
cependant
pas
compromis
la qualité
de
son
cadre
de
vie
et l’intégrité
de
son
identité.
Forte
aujourd’hui
d'environ
8.700
habitants,
accueillant
près
de
360
entreprises
et
constituant
un
bassin
de
plus
de
3.400
emplois,
la
commune
constitue
toujours
un
secteur
stratégique
à
moyen
et long
termes
pour
le développement
économique
du
pays
de
Lorient,
riche
en
particulier
de
ses
facilités
d’accès
et
de
ses
ressources
foncières
propices
à
l'accueil
de
zones
d'activités. Parallèlement,
la
commune
perçoit
aussi
cette
attractivité
au
travers
de
déséquilibres
propres
à
certaines
communes
périurbaines
: mouvement
d’extension
urbaine,
augmentation
des
flux
routiers,
besoins
nouveaux
en
équipements,
déséquilibres
démographiques,
.
Le
centre-ville,
éclaté
entre
la
rue
principale
et
la
place
de
la
mairie,
mérite
également
une
réflexion
sur
son
fonctionnement,
sa
structure
et
ses
aménagements.
Quant
à
la
campagne
de
Quéven,
elle
recèle
un
capital
naturel
qui
reste
à
valoriser,
à
l’image
de
l’accès
aujourd’hui
limité
à
certains
sites
remarquables,
mais
aussi
un
capital
agricole
à
protéger
de
l’étalement
urbain.
La
commune
présente
un
parc
de
logements
relativement
monotype
avec
des
logements
plutôt
anciens,
en
rapport
avec
la
forte
croissance
démographique
des
années
de
la
reconstruction
à
la
fin
des
années
1980.
Très
majoritairement,
le
parc
est
constitué
de
résidences
principales,
pour
la
plupart
des
maisons,
occupées
par
leurs
propriétaires.
Le
taux
de
vacance
est particulièrement
faible
prouvant
la pression
immobilière
sur
le secteur.
Au
vu
des
éléments
juridiques
et
du
contexte
local,
il y a donc
lieu de
réviser
le Plan
Local
d'Urbanisme
sur
l'ensemble
du
territoire
communal.
KR
A
AAA
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
29
voix
pour
:
1.
Décide
de
mettre
en
œuvre
la
révision
du
PLU
qui
portera
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
ville
de
Quéven
conformément
à
les
articles
L.151-1
et
suivants,
L.153-8
du
Code
de
l’urbanisme.
2.
Prend
acte
qu’en
application
de
l’article
L.132-10
du
Code
de
l’urbanisme,
à l'initiative
du
Maire
ou
à la demande
du
Préfet,
les
services
de
l’Etat
seront
associés
à
la
révision
du
PLU.
3.
Prend
note,
qu’en
application
de
l’article
L.153-11
du
Code
de
l’urbanisme,
à
compter
de
la
publication
de
la
délibération
prescrivant
la
révision
du
PLU,
l'autorité
compétente
peut
décider
de
surseoir
à statuer,
dans
les
conditions
définies
par
l’article
L.424-1
du
Code
de
l’urbanisme,
sur
les
demandes
d’autorisation
concernant
des
constructions,
installations
ou
opérations
qui seraient
de
nature
à compromettre
ou
à rendre
plus
onéreuse
l’exécution
du
futur
plan.
4.
Décide,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.132-7
et
L.132-9
du
Code
de
l’urbanisme,
de
notifier
la
présente
délibération
au
Préfet
et aux
personnes
publiques
visées
par
ces
articles
pour
leur proposer
d’être
consultées,
à
leur
demande,
au
cours
de
l’élaboration
du
projet.
5. Définit
les
objectifs
poursuivis
par
le PLU,
conformément
à l’article
L.153-11
du
code
de
l’urbanisme,
à savoir
:
e
Affirmer
le
positionnement
de
Quéven
en
tant
que
secteur
stratégique
de
développement
du
Pays
de
Lorient
et
6° commune
de
l’agglomération
;
e
Poursuivre
le
développement
urbain
de
la
commune
et
conserver
son
caractère
de
«
ville
à la campagne
» en
limitant
le recours
à la consommation
foncière
par
le renouvellement
de
la ville
sur
elle-même
;
e
Préserver
des
espaces
agricoles,
améliorer
la
qualité
et
l’accessibilité
des
espaces
publics,
des
entrées
de
ville
et des
espaces
verts
urbains
et intégrer
davantage
les
déplacements
doux
et les
transports
collectifs
;
e
Conforter
la ville
dans
sa
vocation
économique,
comme
territoire
d’accueil
et d’épanouissement
des
entreprises
et comme
bassin
d’emplois
local ;
10 e
Diversifier
et
adapter
l'offre
de
logements
afin
de
participer
à
la
croissance
démographique
du
Pays
de
Lorient
et
à
l’évolution
des
modes
de
vie
;
e
Apporter
une
meilleure
lisibilité
et
une
plus
grande
attractivité
au
centre-ville
par
un
renforcement
de
ses
vocations
sociales,
commerciales
et
de
services
et
par
un
réaménagement
des
quartiers
péricentraux
;
e
Préserver
les
espaces
naturels,
notamment
les
plus
remarquables,
à
la
fois
dans
un
souci
de
protection
mais
aussi
de
valorisation.
6.
Fixe
les
modalités
de
la
concertation
prévues
par
l’article
L.103-4
du
Code
de
l’urbanisme,
conformément
à
l’article
L.153-11
du
même
Code
:
Cette
concertation
se
déroulera
pendant
toute
la
durée
des
études
nécessaires
à
la
mise
au
point
du
projet,
jusqu’à
l'arrêt
du
PLU,
en
s’appuyant
sur
les
outils
de
démocratie
participative
mis
en
place
par
la
commune
:
>
organisation
de
deux
réunions
publiques
aux
stades
importants
de
la
procédure,
notamment
à la
présentation
du
diagnostic
et
du
PADD
et
avant
l’arrêt
du
PLU
:
mise
en
place
d’une
exposition
;
mise
à disposition
d’un
registre
en
mairie
et
d’une
adresse
email
«
boîte
à
idées
»
dédiée
au
PLU,
afin
que
la
population
puisse
s’exprimer
:plu@mairie-queven.fr
;
courrier
adressé
au
Maire
à
l’adresse
suivante
:Mairie
de
Quéven-
CS
30010
- 56531
Quéven
Cedex
information
dans
la
presse
locale,
affichage,
publication
sur
le
site
internet
de
la
commune
et
dans
le
journal
municipal.
> x > >
La
municipalité
se
réserve
la
possibilité
de
mettre
en
place
toute
autre
forme
de
concertation
si
cela
s’avérait
nécessaire. A
l'issue
de
cette
concertation,
un
bilan
sera
présenté
au
Conseil
Municipal
qui
en
délibérera
et
arrêtera
le
projet
de
PLU. 7.
Laisse
à
Monsieur
le
Maïre
ou
à son
Adjointe
déléguée
à
l’urbanisme,
l'initiative
de
procéder
aux
formalités
prévues
aux
articles
L.132-7,
L.132-9
et
L.424-1
du
Code
de
l'urbanisme
et
à
la
signature
de
tout
contrat
et
avenant
afférents.
8.
Inscrit
les
crédits
nécessaires
au
budget,
9.
Sollicite
l'Etat,
conformément
à
l’article
L
132-15
du
Code
de
l’urbanisme,
afin
qu'une
dotation
soit
allouée
à
la
commune
pour
couvrir
les
frais
matériels
et
d'études
nécessaires
à
l’élaboration
du
P.L.U.
10.
Précise
que,
conformément
à
l’article
R.153-21
du
Code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et
d’une
mention
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département,
qu’elle
sera
en
outre
consultable
à la
mairie
de
Quéven
et
sur
le
site
internet
de
la
ville
de
Quéven.
La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune
mentionné
à
l’article
R.
2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
12 |
Parc
d’activités
économiques
de
la
Croix
du
Mourillon
-
Subdélégation
du
Droit
de
Préemption
Urbain
(DPU)
et
de
la réponse
au
droit
de
délaissement
Eten
Vu
l’article
L2122-22
15°
du
CGCT,
Vu
Particle
L213-3
du
code
de
l’urbanisme,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
17
avril 2014
prise
en
application
de
l’article
L2122-22
du
CGCT,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
24
septembre
2010
déclarant
d’intérêt
communautaire
le parc
d’activités
économiques
de
la Croix
du
Mourillon
11 Vu
la
convention
cadre
d’action
foncière
des
11
février
et 30
mai
2011
et la convention
opérationnelle
d’action
foncière
des
28
novembre
et
7
décembre
2011
signées
entre
l'EPFB
et
Lorient
Agglomération
en
vue
de
l’acquisition
des
emprises
foncières
nécessaires
à la réalisation
du
PAE
de
la Croix
du
Mourillon
(secteur
1)
;
En
2009,
Lorient
Agglomération
et
l'Agence
d’urbanisme
et
de
développement
économique
du
Pays
de
Lorient
(AUDELOR)
ont
réalisé
une
étude
destinée
à recenser
les
demandes
en
matière
de
foncier
économique
sur
le territoire
de
l’agglomération.
Cette
étude
a
été
complétée
en
2010
par
une
analyse
de
l'offre
existante
sur
les
différents
parcs
d’activité.
Ces
deux
diagnostics
ont
permis
d’identifier
des
besoins
fonciers
en
matière
économique
non
satisfaits.
Pour
répondre
à
cette
demande,
plusieurs
grands
sites
sont
apparus
comme
particulièrement
stratégiques
pour
le
développement
économique
sur
l’ensemble
du
territoire.
Parmi
ces
sites,
figure
celui de
la Croix
du
Mourillon
à Quéven.
L'aménagement
de
la zone
d’activités
de
la Croix
du
Mourillon
porte
sur
une
superficie
d’environ
26
ha.
Ce
périmètre
de
26
ha
comporte
deux
secteurs
:
e
le
secteur
1
entre
la
RN
165
et
la
RD
765
(environ
11
ha)
dont
les
acquisitions
sont
réalisées
par
l’Établissement
Public
Foncier
de
Bretagne
(EPFB)
conformément
à la convention
opérationnelle
d’actions
foncières
signée
en
2011
entre
Lorient
Agglomération
et l'EPEB
;
e
le
secteur
2
au
sud
de
la
RD
765
(environ
15
ha)
dont
les
acquisitions
sont
réalisées
par
Lorient
Agglomération.
Les
modalités
d'acquisition
et
de
portage
concernant
le
secteur
1 de
la
zone
d’activités
de
la
Croix
du
Mourillon
ont
été
définies
dans
une
convention
opérationnelle
signée
les
28
novembre
et 7 décembre
2011
entre
Lorient
Agglomération
et
l’Établissement
Public
Foncier
de
Bretagne.
Ladite
convention
a
été
approuvée
par
le Bureau
communautaire
du
21
octobre
2011.
À
ce
jour,
environ
2
ha
ont
été
acquis
par
l’Établissement
Public
Foncier
de
Bretagne
et
environ
3
ha
par
Lorient
Agglomération. Dans
le
cadre
de
la
délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
municipal
au
Maire,
l'assemblée
délibérante
a, par
délibération
du
17
avril
2014,
décidé
de
lui
déléguer
l’exercice
du
droit
de
préemption,
conformément
à
l’article
L2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Ainsi,
le
maire
a la faculté
« d’exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l’urbanisme,
que
la commune
en
soit titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l’exercice
de
ces
droits
à
l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien,
selon
les
dispositions
prévues
au
1°
alinéa
de
l’article
L213-3
de
ce
même
code,
dans
les
conditions
que
fixe
le conseil
municipal.
»
Afin
de
faciliter
l’exercice
de
ce
droit
et éviter
la multiplication
des
actes
notariés,
il est proposé
au
conseil
municipal
de
compléter
la
délégation
qu’il
a
déjà
accordée
au
maire
selon
la
délibération
précitée
et
comme
cela
est
prévu
par
l'article
L213-3
du
code
de
l’urbanisme,
par
la
possibilité
pour
le
maire
de
«
subdéléguer
l’exercice
du
droit
de
préemption,
à l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien
:
e
à l’État, à une collectivité locale ;
e
à un
établissement
public
y ayant
vocation
;
e
au
concessionnaire
public
d’une
opération
d'aménagement.
»
Conformément
à ces
dispositions,
le maire
peut
subdéléguer
le droit
de
préemption
urbain
(DPU)
ainsi
que
la réponse
au
droit de
délaissement
:
e
d’une
part,
à
l’Établissement
Public
Foncier
de
Bretagne
(EPFB)
sur
le
secteur
1
du
parc
d’activités
communautaires
(PAC)
de
la Croix
du
Mourillon
;
e
d’autre
part,
à
Lorient
Agglomération
sur
le
secteur
2
du
PAC
de
la
Croix
du
Mourillon
sur
simple
décision
à
réception
d’une
déclaration
d’aliéner
ou
d’une
demande
de
droit
de
délaissement,
dans
le
périmètre
des
deux
secteurs
précités.
_
12 A
ù
NX
fi
Nr
Se
DIT
1221
périmètre de la
zone
| MN
Secteur
1 - Périmètre
de subdélégation
au profit de
l'EPFB
*
EM
Secteur
2 - Périmètre
de subdélégation
au profit de Lorient Agglomération
TE
iN + LÀ
/ 2
N re
Les
biens
ainsi
acquis
entreront
directement
dans
le
patrimoine
du
délégataire
(EPFB
ou
Lorient
Agglomération)
sans
qu’il
soit
nécessaire
que
la
commune
de
Quéven
acquiert
le
bien
pour
le
revendre
ensuite.
La
subdélégation
du
DPU
permet
donc
de
réduire
les
délais
et d’éviter
des
frais
d’acte
inutiles.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré, par 29
voix
pour,
autorise
le
Maire
à
subdéléguer
le
droit
de
préemption
urbain
et
la réponse
au
droit
de
délaissement
dans
les
conditions
suivantes
:
o
la
subdélégation
interviendra
au
profit
de
l’Établissement
Public
Foncier
de
Bretagne
à
l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien
situé
dans
le
périmètre
du
secteur
1
du
parc
d’activités
de
la Croix
du
Mourillon,
suite
à
réception
d’une
déclaration
d’intention
d’aliéner
ou
d’une
demande
d’exercice
d’un
droit
de
délaissement;
o
la
subdélégation
interviendra
au
profit
de
Lorient
Agglomération
à
l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien
situé
dans
le
périmètre
du
secteur
2
du
parc
d’activités
de
la
Croix
du
Mourillon,
suite
à
réception
d’une
déclaration
d’intention
d’aliéner
ou
d’une
demande
d’exercice
d’un
droit
de
délaissement
;
o
pour
toute
aliénation
ne
dépassant
pas
la valeur
vénale
au
m°
estimée
par
France
Domaine.
13 |
Rétrocession
de
Ty
Planche
- Rue
Pierre
Fresnay
Urbanisme
Le
permis
d'aménager
référencé
PA
56
185
09
L
0001
a été
délivré
le 3 novembre
2009
pour
la création
du
lotissement
de
8 lots,
dit le Hameau
de
Ty
Planche,
desservi
par
l'impasse
Pierre
Fresnay.
En
conclusion
de
la
réception
définitive
des
travaux
de
ce
programme,
l’aménageur
et
la
commune
ont
convenu
d’un
transfert
dissocié
des
équipements
communs
à savoir
la voirie
et réseaux
au
compte
de
cette
dernière,
les
espaces
verts
au
compte
de
l’Association
Syndicale
des
Colotis.
Dans
cette
perspective,
le
document
d’arpentage
élaboré
par
le
cabinet
géomètre
mandaté
et
validé
par
les
services
techniques
communaux
scinde
en
deux
entités
le terrain
d’assiette
original
cadastré
BO
272.
13 —
LIMITES
LOTISSEMENT
288
———
—
21
—_—
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
29
voix
pour :
e
Approuve
le
transfert
des
espaces
communs
du
lotissement
dit
Le
Hameau
de
Ty
Planche
comme
suit
:
©
Parcelle
en
bleu
à
la
commune,
©
Parcelle
en
vert
à l’Association
Syndicale
des
colotis
du
lotissement
susvisé.
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
au
transfert
des
espaces
concernés.
e
Dit
que
les
frais
afférents
seront
pris
en
charge
par
l’aménageur.
14 |
Croizamus
- Ilot
D
- Rabaïs
sur
le
prix
du
terrain,
en
fonction
de
la profondeur
Urbanisme
des
fondations
Certains
futurs
acquéreurs
de
lots
de
l'îlot
D
nous
ont
signalé
la nécessité
de
creuser
plus
en profondeur
pour
renforcer
les
fondations.
Cette
contrainte
est
liée
à la mauvaise
qualité
du
sol sur
cette
zone
et risque
d’engendrer
un
surcoût.
Le
cas
échéant,
il
est
proposé
d’établir
un
rabais
sur
les
prix
de
vente
fixés
par
le
Conseil
le
4
février
2016
pour
l'acquisition
de
ces
lots.
Ce
rabais
ne
sera
octroyé
qu'après
délivrance
du
PC
et au
regard
de
l’étude
de
sol, confirmant
cette
contrainte
technique.
profondeur
supplémentaire
des
fondations
montant
du
rabais
(prise en compte de la profondeur la plus importante)
de
2 m
à 2.5
m
3 000
€
de 2,5
mà
3m
4 000
€
de3mà3.5m
5 000
€
de
3,5mà4m
6 000
€
>4m
7 000
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
29
voix
pour,
approuve
les
rabais
tels
que
proposés.
14 15 |
Modification
de
la
délibération
du
24
mars
2016
relative
à la vente
d’une
propriété
Urbanisme
à M.
et
Mme
Hamelin
eve
auesseis
283
2
Lors
de
sa
séance
du
24
mars,
le conseil
municipal
a approuvé
la cession
des
parcelles
BN
251,
252
et une
partie
de
la
parcelle
281
au
profit
des
Consorts
HAMELIN
pour
un
montant
de
50.000€.
Les
acquéreurs
prennent
aussi
à
leur
charge
la
démolition
des
bâtiments,
y compris
la démolition
d’une
partie
du
bâtiment
se
trouvant
sur
la propriété
communale
(52
m°),
Or,
une
erreur
a
été
constatée
quant
à
la
superficie
des
biens
vendus.
En
effet,
la superficie
totale
est de
628
m°
et
non
de
583
m?
comme
indiqué.
. Ces
surfaces
se
répartissent
de
la manière
suivante:
parcelle
superficie
BN
251
68
m°
BN
252
515
n°
BN
281
(partielle)
45
n°?
TOTAL
628
m°
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré.
par
29
voix
pour :
e
Approuve
la modification
de
la délibération
n°2016.044
du
24
mars
2016.
e
Dit
que
les
parcelles
BN
251,
252
et
une
partie
de
la parcelle
281
cédées
représentent
une
superficie
totale
d’environ
628
m°.
e
Dit
que
le
reste
de
la
délibération
précitée
reste
inchangé.
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à cette
cession.
15 16
Délégation
du
Maire
Direction
générale
Monsieur
le
Maire
présente
un
résumé
des
décisions
municipales
prises,
dans
la limite
fixée
par
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
par
délibérations
des
05
et
17
avril 2014.
Dans
le
cadre
de
leur
partenariat
avec
la
CAF,
les
communes
doivent
mettre
en
œuvre
une
tarification
modulée
pour
leurs
accueils
de
loisirs,
sur
la
base
d’un
quotient
familial.
Fixe
les
tarifs
des
activités
de
l’accueil
de
loisirs
(Ferme
de
Kerzec)
comme
suit :
Carte
d’adhésion
:
e
QF>
873,00
= 3,00
€
e
QF<
873,00
=
1,00
€
Activités
:
Stages
découvertes
et
ateliers
créatifs
(ex
: Multimédia,
Graff...)
-
2
tarifs
proposés
en
fonction
de
la
nature
de
l’activité
:
e
QF>
873,00
= 2,00
ou
5,00
€ (la journée)
e
QF <
873,00
=
1,00
ou
3,00
€ (la journée)
Petites
sorties
(Bowling,
Laser
Blade,
Activités
nautiques
...)
-
1 tarif :
e
QF>
873,00
= 5,00
€ (la journée)
e
QF<
873,00
= 3,00
€ (la journée)
Grosses
sorties
(Paintball,
Karting,
Journées
surprises...)
- 1 tarif :
e
QF>
873,00
=
10,00
€ (la journée)
e
QF
<
873,00
= 6,00
€ (la journée)
Parcs
d’attractions.
Sorties
spectacles
et sportives
- 4 tarifs
proposés
en
fonction
de
la nature
de
l’activité :
e
QF>
873,00
= 5,00
; 10,00
; 15,00
ou
20,00€
(la journée)
e
QF<
873,00
=
3,00
; 6,00
; 10,00
ou
12,00€
(la journée)
A6
2h
24e
6 28e he ke 2e 2e He
ke HS
ke fe ee
ke
ke
Décision
2016.04
du
8
avril
2016
- Emprunt
de
financement
Considérant
la nécessité
de
financer
le budget
communal
à hauteur
de
700
000
€,
Considérant
l'offre
de
financement
du
crédit
agricole
et des
conditions
générales,
DÉGNDE
:
Principales
caractéristiques
du
contrat
de
prêt :
Prêteur
: CREDIT
AGRICOLE
Emprunteur
:
VILLE
DE
QUEVEN
Conditions
fnancières
:
16 Montant
700
000
€
Taux
d’intérêts
E3M
+ 0,93
%
Durée
15
ans
Caractéristiques
:
Remboursement
du
capital
Echéances
constantes
Déblocage
des
fonds
En
une
fois
Remboursement
anticipé
Partiel
ou
total sans
frais
ni pénalité
Calcul
des
intérêts
Trimestriel
Paiement
des
intérêts
Trimestriel
Frais
de
dossier
0,10%
Etendue
des
pouvoirs
du
signataire
: le
représentant
légal
de
l'emprunteur
est
autorisé
à
signer
l'ensemble
de
la
documentation
contractuelle
relative
au
contrat
de
prêt
décrit
ci-dessus
à intervenir
avec
le
Crédit
agricole,
et est habilité
à
procéder
ultérieurement,
sans
autre
délibération
et
à
son
initiative,
aux
diverses
opérations
prévues
dans
le contrat
de
prêt
et reçoit
tous
pouvoirs
à cet
effet.
KO
ke He ke
SRE HS SRE OS DRE HS DRE
DRE
HE
HS OK SH
SKK
HRK
Les
membres
du
Conseil
Municipal
n’ayant
plus
rien
à formuler,
la séance
est
levée
à 22
h 23.
Marc
Boutruche,
Maire
de
Quéven
17