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Déliberation - dec 2025 217
Document publié le Samedi 3 février 2024 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 217)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
LE BOURGET +-
DÉCISION N° -2025-. ME
Objet: Marché passé sans publicité ni mise en concurrence en raison de son objet: Achat d'équipements pour VTT pour le service de la police municipale avec DECATHLON France SAS.
LE MAIRE DU BOURGET,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° :
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 ;
VU la délibération n° 11 en date du 3 février 2024 par laquelle le Conseil Municipal a délégué ledit jour à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard des matières concernées à l’article L.2122- 22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le devis n° DW202503310213 en date du 31 mars 2025 présenté par la SAS DECATHLON FRANCE relatif à l’acquisition d'équipement pour vtt pour la police municipale;
CONSIDÉRANT que ces équipements VTT interviennent dans l’entretien du parc existant dans l’utilisation des mobilités douce par la police municipale en améliorant ses missions de proximité ;
CONSIDÉRANT que la proposition de la SAS DECATHLON FRANCE répond aux exigences de la collectivité ;
DÉCIDE
Article 1: D’accepter la proposition présentée par la SAS DECATHLON FRANCE, sise 4 boulevard de Mons 59650 VILLENEUVE D’ASCQ d’un montant de 393.51 euros HT, soit 472.21 euros TTC, relatif à l’acquisition de d’équipement pour vtt.
Article 2: De signer tout document afférent ;
Article 3: D’imputer et de régler les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la section de fonctionnement du budget communal prévu à cet effet sur l’exercice 2025 ;
Article 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ; Article 5: Monsieur le Directeur général des Services sera chargé de l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la séance suivant cette décision ;
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
www lahournet fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250409-DEC-2025-217-DE
Date de réception préfecture : 09/04/2025 Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressée à:
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- Monsieur le Trésorier municipal ;
- la SAS DECATHLON FRANCE.
Date de transmission en Préfecture :
Date de mise en ligne : 14 AR 208
Fait au Bourget, le - S$ AVR 20
Le Maire,
BexS-
Jean-Baptiste BORSALI.
- S AR 205
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250409-DEC-2025-217-DE
Date de réception préfecture : 09/04/2025