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Déliberation - N 94 ADMINISTRATION GENERALE Commission de contrôle financier Désignation de ses membres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 94 ADMINISTRATION GENERALE Commission de contrôle financier Désignation de ses membres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
[D À
Layonne BAICNA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2026
DELIBERATION N° DE-2026-094
L'an deux mil vingt-six, le 4 juin, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h30.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M, Jean-René ETCHEGARAY, Mme Sylvie DURRUTY (à partir de la délibération DE-2026-113), M. Joseba ERREMUNDEGUY, Mme Laurence HARDOUIN TORRE, M. Yves UGALDE, Mme Christine LAUQUE, M. Cyrille LAIGUILLON, Mme Déborah LOUPIEN-SUARES, M. Nicolas ALQUIE, Mme Christine MARTIN-DOLHAGARAY, M. Loïc CORREGE, Mme Sophie CASTEL, M. Alain LACASSAGNE, Mme Françoise BRAU-BOIRIE, Mme Sylvie MEYZENC, M. Jérôme AGUERRE, Mme Jennifer MOTHES, Mme Marie-Noëlle LARRE, M. Philippe MAHOU, Mme Marie-Anne DELOBEL, Mme Laurence BLANDINO, M. Jean-Marc FILY, Mme Sophie VOISIN, Mme Nadine GAUDE, Mme Agnès DUHART, M. Pascal DEL PRADO, M, Lionel SEVILLA, Mme Laetitia HOSTAINS, M. Pantxo ETCHEGARAY, Mme Emilie LARROZE, M. Timothée HIRIART, M. Jérôme DUCAZAU, Mme Colette CAPDEVIELLE, M. Jean-Claude IRIART, Mme Cathy LIOUSSE, M. Henri ETCHETO, Mme Juliette BROCARD, M. David OSPITAL, M. Iker ETCHEPARE (à partir de la délibération DE-2026-094), M. Joé MENDES MONTEIRO, M, Pascal LESELLIER
Absents représentés par pouvoir :
Mme Sylvie DURRUTY à Mme Laurence BLANDINO (jusqu'à la délibération DE-2026-112) ; M. Serge ARCOUET à M. Jean-René ETCHEGARAY ; M. Olivier ALLEMAN à Mme Chrisitne LAUQUE ; M. David VAISSE à M. Joseba ERREMUNDEGUY ; Mme Carole TERNOIS à M. Jean-Claude IRIART ; M. Iker ETCHEPARE à Mme Juliette BROCARD (jusqu'à la délibération DE-2026-093)
Absent(s) :
Secrétaire :
M. DUCAZAU
Entendu le rapport de M. MAHOL,
OBJET: ADMINISTRATION GENERALE - Commission de contrôle financier -
Désignation de ses membres.
Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT), dans ses articles R.2222-1 et suivants, le Conseil municipal a, par délibération du 19 juillet 2018, créé une commission de contrôle financier (CCF), chargée de contrôler l'exécution des conventions financières passées avec des entreprises, au titre d'une délégation de service public (DSP), d'un marché public de services publics, ou d'une garantie d'emprunt.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20260604-26_14119-DE
Date de télétransmission : 08/06/2026
Date de réception préfecture : 08/06/2026 7) ,
Dayonne BAIONA-PAYS BASQUE
Cette même délibération a statué sur la composition de la commission, établie à 5 membres titulaires, en plus du Maire, composition respectant le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.
Cette commission est chargée de l'examen des comptes détaillés des opérations menées par les entreprises précitées et peut bénéficier, dans ce cadre, de l'assistance d'un prestataire extérieur, choisi au regard de son expertise en la matière.
Un rapport écrit de la CCF sera établi annuellement, puis joint aux comptes de la Ville.
La tenue de ladite commission aura lieu avant celle de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL), afin d'apporter à ses membres les éléments financiers nécessaires à leur exercice. Pour mémoire, la CCSPL, compétente pour l'ensemble des services publics confiés à des tiers par convention de délégation de service public ou exploités en régie dotée de l'autonomie financière, examine notamment le rapport annuel établi par chaque délégataire et se prononce sur tout projet de délégation de service public, avant le Conseil municipal.
Au vu de ces éléments, il est demandé au Conseil municipal, de désigner outre Monsieur le Maire, président de la commission de contrôle financier, ou son représentant, les membres élus suivants :
- Sylvie Durruty
- Philippe Mahou
- Agnès Duhart
- Sophie Voisin
- Jean-Claude Iriart
Il est procédé, conformément aux dispositions de l'article L.2121-21 du CGCT, à un vote à main levée.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité des votes exprimés
Abstention : 1, M. Pascal LESELLIER
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne
Par délégation du Maire
David Tollis
Directeur g des services
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20260604-26_14119-DE
Date de télétransmission : 08/06/2026
Date de réception préfecture : 08/06/2026