Arrêté - Arrete 2025 023

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Arrêté - Arrete 2025 023 Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune d'Ancy-Dornot. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 023)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, MAIRIE

D'ANCY—DORNOT

(Mose Ile) ARRETE

DE STATIONNEMENT

2025/023

Le Maire d'Ancy-Dornot,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2131-1 et L. 2131-2- 2°, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1,

VU le Code de la route notamment ses articles R. 411-21-1,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,

Considérant la demande de Monsieur Maxime DELMONTE au 5 rue Derrière les Maisons en date du 14 mars 2025 à Ancy-Dornot (57130),

Considérant la nécessité de déposer une benne pour évacuer les gravats,

ARRETE

Article 1: Monsieur Maxime DELMONTE est autorisé à empiéter sur le domaine public pour y déposer une benne pour évacuer les gravats route de Gorze à Ancy-Dornot du lundi 17 mars au 22 mars 2025 inclus,

Article 2: La signalisation nécessaire sera mise en place par Monsieur Maxime DELMONTE.

Article 3 : Conformément à l'article R. 411-25 du Code de la route, ces dispositions entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation prévue par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 précité.

Article 4: Le Maire, le Commandant de la brigade de gendarmerie d'Ars sur Moselle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits prévus à cet effet.

Article 5: Copie du présent arrêté sera transmise à:

— Monsieur Maxime DELMONTE

— Mr. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Ars sur Moselle

Ancy - Dornot, le 14 mars 2025

Le Maire,

Gilles SOULIER

Le Maire :

• certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte,

• informe que le présent arrêté peut faire l'objet

d'un recours pour excès de pouvoir devant le

tribunal administratif dans un délai de 2 mois

à compter de la présente notification.