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Document publié le Jeudi 22 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2023D097 PetiteenfanceJeunesseSantéetSport ReconductiondelActi)
Thèmes du document : Famille, Agriculture et alimentation, Sport,
Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023
=/“Handre Lys “ar S'LOw7 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ID : 059-245900758-20230622-2023D097-DE
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 22 juin 2023
L'an deux mille-vingt-trois, le 22 juin, à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
Communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée
par Jacques Hurlus, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 16 juin.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents : 33
Nombre de pouvoirs : 8
Nombre de votants : 41
Etaient présent{e)s :
Mme BEURAERT Martine, M. BEZILLE Marc, M.BODART Michel, M.BOONAERT Jean-Philippe, Mme
BOULENGER Delphine, Mme BROUARD Bénédicte, M. BROUTEELE Philippe, Mme DE SWARTE Marie-
Dominique, M.DEHAENE Michel, M.DELABRE Aimé, M. DELVALLE Jean, Mme DERONNE Véronique,
Mme DUHAYON Monique, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël, Mme EVRARD Monique, M.FAIDUTTI
Jean-Marc, M.HENNEON François-Xavier, Mme HIEL Anne, M. HURLUS Jacques, Mme LORPHELIN
Martine, M. MAHIEU Philippe, M.MORVAN Hervé, M.MOUQUET Denis, M.PARENT Michael, Mme PLE
Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.SÉRÉ Soarey, Mme THERON MARESCAUX Stéphanie, M.THOREZ Jean-
Claude, M.VANECLOO Serge, Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse, Mme VILLE Augustine.
Absents excusés :
Mme BERTRAND Dorothée, procuration à M.HENNEON François-Xavier,
M. BLERVAQUE Philippe, procuration à Mme DURUT Jocelyne,
Mme DEBAISIEUX Nathalie, procuration à M.BOONAERT Jean-Philippe,
Mme FERMENTEL Geneviève, procuration à M.MOUQUET Denis,
M.FICHEUX Bruno, procuration à M.DEHAENE Michel,
Mme HERDIN Andrée, procuration à M.THOREZ Jean-Claude,
M. LAPIERRE Julien, procuration à Mme BOULENGER Delphine,
M.LORIDAN Bernard, procuration à Mme LORPHELIN Martine.
Absents :
M.RAVET Pierre-Luc.
Secrétaire de séance :
M.MOUQUET Denis. Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023
Publié le S'LOS
ID : 053-245900758-20230622-2023D097-DE
Délibération 2023D097 - Petite enfance, Jeunesse, Santé et Sport -
Reconduction de l’Action fruits-légumes année scolaire 2023-2024.
La Vice-Présidente expose en Conseil :
Vu, les délibérations des 16 octobre 2013, 12 mars 2014, 18 juin 2015, 23 juin 2016, 28 septembre
2017, 27 septembre 2018, 24 septembre 2019, 2020D056 du 15 octobre 2020, 2021D175 du 28
septembre 2021 et 2022D142 du 28 juin 2022 relatives à l'Action Fruits-légumes ;
Ilest proposé la reconduction de l’action fruits-légumes pour l’année scolaire 2023-2024 consistant en
la prise en charge financière par la Communauté de communes des fruits et légumes pour toutes les
sections de maternelle ainsi que les structures d'accueil petite enfance du territoire dans la limite de
4€/enfant.
Les crédits sont prévus au BP 2023 et le seront au BP 2024.
Il'est précisé que les termes de la convention inciteront les communes à s’approvisionner dans la
mesure du possible et conformément au code de la commande publique auprès de producteurs
locaux et à favoriser l'achat de fruits et légumes issus de la filière biologique.
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, il est proposé au Conseil communautaire de :
> VALIDER la reconduction de l’action fruits-légumes pour l’année scolaire 2023-2024,
> SOLLICITER des partenaires financiers et techniques dans le cadre de l’organisation de celui-ci,
> AUTORISER le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l'unanimité (41 voix POUR) la proposition
ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à la CCFL,