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Document publié le Mardi 28 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2022D142 PetiteenfanceJeunesseSantéetSport ReconductiondelAction)
Thèmes du document : Famille, Agriculture et alimentation, Sport,
Envoyé en préfecture le 11/07/2022
Reçu en préfecture le 11/07/2022
FI, dl L iché le Ses
SA lan re VS ï nero 20220528 202 A2DE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 28 juin 2022
L'an deux mille-vingt-deux, le 28 juin à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
Communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée par Jacques Hurlus, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 22 juin 2022.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance :42
Nombre de présents : 32
Nombre de pouvoirs : 10
Nombre de votants : 42
Etaient présent(e)s :
Mme BERTRAND Dorothée, Mme BEURAERT Martine, M. BEZILLE Marc, M.BODART Michel,
M.BOONAERT Jean-Philippe, Mme BOULENGER Delphine, Mme DE SWARTE Marie-Dominique, Mme
DEBAISIEUX Nathalie, M.DEHAENE Michel, M. DELVALLE Jean, Mme DUHAYON Monique, Mme DURUT
Jocelyne, M.DUYCK Joël, M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme FERMENTEL Geneviève, M.HENNEON François-
Xavier, Mme HERDIN Andrée, Mme HIEL Anne, M. HURLUS Jacques, M. LAPIERRE Julien, M.LORIDAN
Bernard, Mme LORPHELIN Martine, M. MAHIEU Philippe, M.MORVAN Hervé, M.MOUQUET Denis, Mme
PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe, Mme THERON MARESCAUX Stéphanie, M.THOREZ Jean-Claude, M.VANECLOO Serge, Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse, Mme VILLE Augustine.
Absents excusés :
M. BLERVAQUE Philippe, procuration à Mme DURUT Jocelyne,
Mme BROUARD Bénédicte, procuration à M.PRUVOST Philippe,
M. BROUTEELE Philippe, procuration à M. MAHIEU Philippe,
M.DELABRE Aimé, procuration à M.VANECLOO Serge,
Mme DERONNE Véronique, procuration à M.BODART Michel,
Mme EVRARD Monique, procuration à Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse,
M.FICHEUX Bruno, procuration à Mme BERTRAND Dorothée,
M.PARENT Michael, procuration à M. HURLUS Jacques,
M.RAVET Pierre-Luc, procuration à M.THOREZ Jean-Claude,
M.SÉRÉ Soarey, procuration à M.DUYCK Joël.
Secrétaire de séance :
M.MOUQUET Denis Envoyé en préfecture le 11/07/2022
Reçu en préfecture le 11/07/2022
Affiché le mani
ID : 053-245900758-20220628-2022D 142-DE
Délibération n°2022D142 - Petite enfance, Jeunesse, Santé et Sport - Reconduction
de l'Action fruits-légumes année scolaire 2022-2023.
La Vice-Présidente expose en Conseil :
Vu, les délibérations des 16 octobre 2013, 12 mars 2014, 18 juin 2015, 23 juin 2016, 28 septembre 2017,
27 septembre 2018, 24 septembre 2019, 20200056 du 15 octobre 2020 et 2021D175 du 28 septembre
2021 relatives à l'Action Fruits-légumes ;
Il est proposé la reconduction de l’action fruits-légumes pour l’année scolaire 2022-2023 consistant en la prise en charge financière par la Communauté de communes des fruits et légumes pour toutes les sections de maternelle ainsi que les structures d'accueil petite enfance du territoire dans la limite de 3.50€/enfant.
Les crédits sont prévus au BP 2022 et le seront au BP 2023.
Il'est précisé que les termes de la convention inciteront les communes à s'approvisionner dans lamesure
du possible et conformément au code de la commande publique auprès de producteurs locaux et à
favoriser l'achat de fruits et légumes issus de la filière biologique.
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, il est demandé au Conseil de :
> VALIDER la reconduction de l’action fruits-légumes pour l’année scolaire 2022-2023 ;
> SOLLICITER des partenaires financiers et techniques dans le cadre de l'organisation de celui-ci ; $ > AUTORISER le Président à signer tout document relatif à ce dossier
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l’unanimité (42 voix) la proposition ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à la CCFL,
ques HURLUS