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Conseil Municipal - argeles sur mer cm 2015 09
Document publié le Jeudi 17 septembre 2015 par la commune d'Argelès-sur-Mer.
Lien du pdf (Conseil Municipal - argeles sur mer cm 2015 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Justice et droit,
Département des Pyrénées Orientales
Commune d’ARGELES SUR MER
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 17 septembre 2015
L'an deux mille quinze, le dix sept septembre, à 21 heures, les conseillers municipaux, régulièrement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de M. Pierre AYLAGAS, Député Maire.
PRESENTS :
MM. AYLAGAS. CASANOVAS. DONNET. ESCLOPÉ. GAUTIER. MADERN. PARRA. PILLON. RIEU. SÉVERAC.
Mmes. ARSANT. DE CAPELE. DIAZ-GONZALEZ. FAVIER-AMBROSINI. FLOUTTARD. FUENTES. PARRA- JOLY. PENICAUD. PUJADAS-ROCA.. REIMERINGER. ROQUE. SAIGNOL.
EXCUSES : M. BOISVERT donne procuration à M. AYLAGAS. M. CORNIQUET donne procuration à Mme PENICAUD.
M. BEY donne procuration à Mme PUJADAS-ROCA.
M. DUCASSY donne procuration à M. PARRA.
M. RIUS donne procuration à Mme DE CAPELE.
Mme BODINIER.donne procuration à Mme SAIGNOL.
Mme MORESCHI donne procuration à Mme PARRA-JOLY.
ABSENTS :
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme DIAZ-GONZALEZ.
RAA REPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU DE LA DELIBERATION Département des Pyrénées Orientales NOMENCLATURE MUNICIPALE Commune d'ARGELES-SUR-MER « ACTES »
Séance du Conseil Municipal N° 01 Jeudi 17 Septembre 2015 8.2.8 Autres
Objet : ACCUEIL DES REFUGIES
Le Conseil Municipal déclare que la commune s'engage dans une démarche « ville solidaire » pour participer à hauteur de ses moyens à l'accueil des populations réfugiées.
Le Conseil Municipal, par 27 voix pour et 2 voix contre (Mme De Capele, M Rius),
Mandate Monsieur le Maire pour :
- mobiliser les services techniques pour identifier les possibilités d'accueil sur le territoire de la commune d'Argelès-sur-Mer ;
- Signer tout document permettant de bâtir des conventions avec des associations ou des organismes qui s'occupent de l'accueil des réfugiés sur le territoire national ;
- faire appel à toutes subventions et tous financements prévus par la loi pour d'éventuelles mises aux normes et d'éventuelles rénovations de bâtiments ;
- communiquer à la Préfète le nombre de places disponibles pour accueillir les réfugiés qui arrivent sur le territoire français.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Député Maire :