Déliberation - cr31052021

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Déliberation - cr31052021 Document publié le Lundi 31 mai 2021 par la commune d'Avrieux. Lien du pdf (Déliberation - cr31052021)Thèmes du document : Logement, Transports, Éducation, COMPTE R

Séance du lundi 31 mai 2021 à 19h00

Présents : Mmes Christine Bellissand - Marie-Annick Blondon - Mellissa Guiguet MM. Jean-Claude Blondon - Jean-Marc Buttard - Cédric Guého - Adrien Kempf — Pascal Robin - Christian Sacchi

Absents : Mme Fabienne Sacchi (procuration à M. Christian Sacchi)

Présentes également : Marine Dickerscheit

Secrétaire de séance : Adrien Kempf

1°- Désignation du secrétaire de séance

Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de recourir au vote à mains levées et désigne à l'unanimité M. Adrien KEMPF comme secrétaire de séance.

2°- Approbation du compte rendu de la réunion du 26 avril 2021

M. le Maire demande aux membres du Conseil municipal s'ils ont des remarques à émettre sur le compte rendu du Conseil municipal du 26 avril dernier. Personne n'émettant de remarque, le compte rendu est approuvé à l'unanimité.

3°- Décisions prises par le Maire en application des dispositions de l'article L. 2122-22 du Code Général des Coilectivités Territoriales

M. le Maire donne connaissance au Conseil municipal des décisions qu'il a prises dans le cadre des délégations qui lui ont été confiées en application de l’articie L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Attribution du marché de travaux de sécurisation de la route ONERA : M. le Maire indique au Conseil municipal, suite à l'appel public à la concurrence en date du 27 avril 2021, que le marché de sécurisation de la route ONERA est attribué à l'entreprise CITEM pour un montant de 68 015,00 € HT soit 81 618,00 € TTC.

4° - Finances - Décision modificative n°2 - Budget principal

41- Décision modificative n°2 - Budget principal

M. Adrien KEMPF, Maire adjoint en charge des finances, indique qu'il est nécessaire de prendre une nouvelle décision modificative sur le budget principal. En effet, il s'avère que la subvention de 15 000 € versée au budget de la Redoute Marie-Thérèse est mal imputée. li convient donc de la basculer du compte 657363 vers le compte 657364. Dans le prolongement, M. Adrien KEMPF explique qu'en 2007, l'entreprise TOPTECH était titulaire des lots n°3 (charpente — couverture), n°4 (menuiseries extérieures) et n°5 (menuiseries intérieures) pour le projet d'aménagement de l'auberge « La Cascade ». A l'époque, et comme cela est prévu dans le cadre de l'exécution d'un marché public, cette entreprise s’était vu appliquer des retenues de garantie correspondant à 5% de chacun desdits lots, soit respectivement les sommes de 7 453,30 €, 3 630,84 € et 3 115,34 €, pour un montant total de 14 199,48 €. L'entreprise en question ayant depuis fait faillite, ces retenues de garantie ne peuvent aujourd’hui plus lui être reversées, si bien qu'elles sont rendues au maître d'ouvrage. Cette recette supplémentaire entranten section d'investissement du budget principal et au nom du principe d'équilibre budgétaire, il est proposé d'inscrire une dépense d'un montant équivalent au chapitre 021 - « Immobilisations corporelles (hors opération) », ceci permettant de pallier d'éventuelles dépenses imprévues de l'année ne pouvant pas entrer dans le cadre d'une opération d'équipement. Le Conseil municipal, à l'unanimité, valide cette décision modificative n°2.

5°« Administration générale

5.1- Bâtiment « Pimentel »: décision du Conseil municipal sur la procédure à engager

M. le Maire explique que, depuis 2003, la commune cherche à améliorer l'entrée du village en partie défigurée par la présence du bâtiment dit « Pimentel », resté inachevé et propriété de pas moins de 13 indivisaires dont certains ne sont pas connus. Depuis plusieurs années, différentes procédures ont été envisagées, de l'arrêté de péril à la procédure d'abandon en passant par la construction inachevée sans permis de construire. Voici quelques années, il avait même été tenté, suite aux échanges avec plusieurs propriétaires, d'acquérir cette bâtisse pour, dans un second temps, la démolir. M. le Maire, avant d'aller plus avant dans ce dossier, sollicite donc l'avis de son Conseil municipal.

Un débat s'engage au sein des élus afin de présenter les avantages et les inconvénients de chaque solution. ll est notamment indiqué que, si la commune, d'une manière ou d'une autre, arrive à faire l'acquisition de cette bâtisse, il lui reviendra de la démolir, ce qui, sur la base des devis dressés, représenterait une dépense de l'ordre de 38 000 €. En outre, le bâtiment tel que situé ne présente aucune opportunité de valorisation, si ce n'est pour une revente à des riverains afin d'en faire une terrasse ou un jardin, ne permettant pas, quoi qu'il en soit, à la commune d'entrer dans ses frais. Aussi, sans véritable projet relevant de l'intérêt public, il ne semble pas pertinent que la commune se mette à faire l'acquisition de biens laissés à l'abandon, au risque que de telles situations se reproduisent à l'avenir ailleurs dans le village.

À l'issue du débat, à l'unanimité, le Conseil municipal décide de ne pas faire l'acquisition de la bâtisse « Pimentel », quel qu'en soit le moyen.

5.2- Occupation du domaine public pour la vente ambulante

M. le Maire indique au Conseil municipal qu'il a reçu une demande de M. RIBEYRON qui souhaite installer sur Avrieux son véhicule de vente ambulante. |} est proposé qu'un emplacement lui soit alloué, sur le parking de la salle polyvalente, tous les jeudis soir, à l'exception des semaines durant lesquelles l'association du jumelage organisera une vente de pizza au four banal. Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité le principe d'occupation du domaine public pour la vente ambulante et rappelle qu'il revient à M. le Maire, en application des délégations qui lui ont été confiées en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Coliectivités Territoriales, de fixer le montant de la redevance pour l'occupation du domaine public.

5.3- Occupation d’un local

M. le Maire, dans la continuité de la délibération précédente, annonce que M. RIBEYRON lui a également adressé une demande dans le cadre de la recherche d'un local destiné à entreposer ses denrées et son matériel, ainsi que pour recharger son véhicule. Du fait de la vacance des anciens locaux de la boulangerie, M. le Maire propose donc de mettre à disposition une partie de ces locaux. Préalablement, toutefois, contact a été pris avec le conseil en droit du CDG69 afin de s'assurer du cadre réglementaire, notamment sur le plan sanitaire, d’une telle mise à disposition. Le Conseil municipai, à la condition que la règlementation le permette, valide le principe de mettre à disposition de M. RIBEYRON un local de l'ancienne boulangerie.

5.4-+ Attribution de logements vacants

M. le Maire indique que, suite à des départs, deux logements communaux sont aujourd'hui vacants. Le premier est un T2 situé dans l'immeuble dit « Pascal » et le second est également un T2 situé dans la maison dite « Che ».

Concernant le second bien, dite « Maison Che », comme cela avait été évoqué voici plusieurs mois, il est proposé de le mettre en vente au prix de 85 000 €. En effet, ce logement, bien queréhabilité sommairement après son acquisition, aurait encore besoin de travaux afin de mieux répondre aux standards de logement actuel.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, valide la proposition de M. le Maire.

5.5- Prise en charge des forfaits pour les élèves du Regroupement Pédagogique Concentré, les collégiens et les lycéens

M. le Maire explique que, du fait de l'anticipation des domaines skiables de Haute Maurienne Vanoise pour la vente des forfaits, il convient de délibérer dès à présent sur la reconduction du dispositif de prise en charge des forfaits de ski pour les élèves du Regroupement Pédagogique Concentré, des collégiens et des lycéens, toujours moyennant une participation des familles à hauteur de 35 €.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, accepte à l'unanimité de renouveler ce dispositif destiné à encourager la pratique du ski chez les plus jeunes.

5.6- Remboursement des transports scolaires aux étudiants

M. le Maire rappelle que la commune d'Avrieux apporte chaque année un soutien financier aux étudiants qui poursuivent des études post-baccalauréat, aide destinée pius particulièrement à les soutenir dans leurs frais de transport. Pour en bénéficier, l'étudiant en question devra avoir moins de 25 ans au 1% septembre 2021 et devra également avoir participé à la matinée citoyenne organisée le 26 juin prochain. Il est précisé qu’en cas d'absence à cette matinée, l'étudiant aura la possibilité de réaliser une demi-journée de travail au sein des services techniques de la commune. Montant des prises en charge :

+ ceux qui poursuivent des études hors Région Auvergne-Rhône-Alpes, une somme forfaitaire annuelle de 671 €;

* ceux qui poursuivent des études en Région Auvergne-Rhône-Alpes, une somme forfaitaire annuelle de 420 € :

+ ceux qui poursuivent des études à St-Jean-de-Maurienne, une somme forfaitaire annuelle de 149 €.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve la reconduction de ce dispositif pour la prochaine année scolaire.

6°- Affaires juridiques

6.1- Bail du centre « La Haute Renette » - Station de La Norma

M. le Maire fait le compte rendu de la réunion qui s’est tenue dernièrement en présence de plusieurs élus, de M. René LE FOLL, de M. Régis BOUCHACOURT (MIT CONSEILS) et de M. Emmanuel PETIT (AGATE) afin de définir les modalités du contrat qui liera la commune à l'exploitant pour le centre de « La Haute Renette » (ex-UCPA). A l'issue d’un hiver marqué par un contexte sanitaire n'ayant pas pu permettre la mise en exploitation attendue, M. le Maire explique que la discussion a porté sur la conclusion d'un bail dit « dérogatoire », d'une durée maximale de 36 mois. Ce bail de courte durée permettra au locataire de prendre connaissance des locaux en phase d'exploitation, préalable indispensable à une juste définition des travaux qui devront y être envisagés. À terme, la commune comme le locataire entendent bien basculer vers un bail commercial d'une durée de 9 ans dont le loyer devra être envisagé et modulé sur la base des investissements que la commune devra supporter. Concernant le bail dérogatoire dont la mise en place est prévue dès cet été, le montant du loyer correspondra à 13,5% du chiffre d'affaires annuel du centre.

Sur ce point, M. le Maire rappelle qu'il s'agit d'une information auprès du Conseil municipal puisqu'en application des délégations qui lui ont été confiées en application de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales il a la possibilité de signer un tel contrat.

7°- Ressources humaines

7.1- Délibération portant création d’un emploi permanent dans les communes de moins de 1 000 habitantsMme Marine DICKERSCHEIT, secrétaire de Mairie, rappelle qu'en juillet 2019, afin d'assurer l'entretien des locaux de l'école et l'encadrement des classes de maternelles suite à la rétrocession de la compétence par la CCHMV, un CDD établi sur la base de 32.74 heures annualisées avait été créé. Par la suite, en août 2020, ce même salarié avait basculé sur un emploi non permanent afin de faire face à un accroissement d'activité.

Aujourd'hui, la commune se retrouve dans l'impossibilité de renouveler le contrat tel qu'il existe actuellement sans basculer vers une titularisation du salarié où le passage à un contrat à durée indéterminée. |! est donc proposé au Conseil municipal de créer un poste d'emploi permanent qui pourra être occupé par un contractuel, en application des dispositions de l’article 3-3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Cette solution permettra notamment, en cas de besoin, de diminuer par délibération le temps de travail du salarié, notamment si les effectifs de l'école sont appelés à diminuer.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, accepte à l'unanimité la création de cet emploi permanent.

8°- Redoute Marie-Thérèse

8.1- Fonctionnement du Fort

M. le Maire informe le Conseil municipal que le centre d'interprétation du patrimoine fortifié de la Redoute Marie-Thérèse sera ouvert cet été selon les modalités suivantes : + Du vendredi 11 juin au dimanche 27 juin, du vendredi au dimanche, de 14h à 18h: + Du jeudi 1% juillet au mardi 31 août, tous les jours, de 11h à 18h30 ; + __ Du vendredi 3 septembre au dimanche 19 septembre, du vendredi au dimanche, de 14h à 18h.

Jeu d'évasion : une réduction de 20% sera appliquée sur présentation du PASS activités stations Haute Maurienne Vanoise.

Une commission de 20% sera retenue sur chaque articie de la boutique en dépôt-vente.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte ces propositions de tarification.

9°- Questions diverses

+ M.le Maire explique que suite à la délibération approuvant l'attribution des subventions aux associations, il convient de l’autoriser à signer avec le Club des Sports de La Norma une convention d'objectifs et de moyens, la subvention versée à cette association étant supérieure à 23 000 €. Le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer cette convention.

+ M.le Maire indique qu'il a récemment été destinataire d'un courrier de l'ACCA La Scolette demandant l'attribution d'une subvention au titre de l'année 2021. Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide d'attribuer une subvention de 300 € à cette association.

+ M. le Maire informe le Conseil municipal que, du 18 au 23 juillet prochain, la Transmaurienne sera une nouvelle fois organisée sur le territoire de Haute Maurienne Vanoise. Comme l'an passé, un parcours est prévu sur le territoire de la commune d’Avrieux, selon le même itinéraire.

+ M.le Maire annonce au Conseil municipal qu'il a été sollicité par la CCHMV afin que la commune d’Avrieux, plus précisément le site de la Redoute Marie-Thérèse, puisse accueillir l'édition 2022 des Artisanales de Maurienne. Une réunion s'est dernièrement déroulée sur site afin de convenir des modalités et des besoins de cette manifestation. Après discussion, le Conseil municipal décide que le premier étage de la Redoute Marie-Thérèse sera mis à disposition de la CCHMV à titre gratuit pour les besoins de cette manifestation.

° M. le Maire informe le Conseil municipal qu'à sa grande stupéfaction, il a été informé tout récemment de la dissolution du Club des Gentianes, association réunissant depuis denombreuses années les aînés de la commune. il déplore de ne pas en avoir été avisé par les derniers membres de cette association.

+ M.le Maire rappelle que le Centre Intercommunal d'Action Sociale organisera prochainement une analyse des besoins sociaux sur le territoire. Les membres du CCAS désireux d'y participer sont invités à se joindre aux réunions qui seront organisées.

+ M. le Maire invite les membres du Conseil municipal à lui faire part de leurs disponibilités afin de tenir les bureaux de vote des élections départementales et régionales prévues les 20 et 27 juin prochains.

L'ordre du jour étant épuisé,

la séance est levée à 21h00.

Le Maire,

Jean-Marc BUTTARD