Procès Verbal - CR26092023

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Procès Verbal - CR26092023 Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune d'Avrieux. Lien du pdf (Procès Verbal - CR26092023)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Environnement, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 26 septembre 2023 à 18h30

Présents : MMES Marie-Annick BLONDON - Christine BELLISSAND - Fabienne SACCHI MM. Jean-Marc BUTTARD - Jean-Claude BLONDON - Christian SACCHI -

Pascal ROBIN - Cédric GUEHO

Absents : Adrien KEMPF (procuration à Marie-Annick BLONDON), Mellissa GUIGUET (procuration à Jean-Marc BUTTARD)

Secrétaire de séance : Pascal ROBIN

Demande de M. le Maire d'ajouter deux points à l'ordre du jour :

-Régie électrique : Convention avec la société Cantoriel pour l'élaboration des fiches de paie à partir d'avril 2024 pour les personnels de la Régie électrique (personnel IEG).

-Convention de sous-location signée entre la commune, l'UCPA et Infracos (Bouygues Télécom) pour l'installation d'antennes sur l’ancien bâtiment UCPA. L'UCPA n'étant plus le locataire principal du bâtiment, INFRACOS n'est plus son sous-locataire mais le locataire direct.

Les membres du Conseil, à l'unanimité, acceptent que M. le Maire ajoute ces deux points à l'ordre du jour.

1° - Désignation d’un secrétaire de séance :

Conformément à l’article L. 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de recourir au vote à mains levées et désigne à l'unanimité M. Pascal ROBIN, secrétaire de séance.

2° - Approbation du procès-verbal de la réunion du 24 juillet 2023 M. le Maire demande aux membres du Conseil municipal s'ils ont des remarques à émettre sur le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 24 juillet dernier.

Le Conseil municipal approuve, à l'unanimité, le procès-verbal de la réunion du 24 juillet 2023.

3° - Décisions prises par le Maire en application des dispositions de l’article L.2122-

22 du CGCT

-__ Renonciation au droit de préemption urbain sur la vente par les consorts PLA / LATARD de leur bien cadastré section A405 au profit de Mme et M. LE COCQ. - Avenant n°2 au lot 2 du marché de requalification de la place du presbytère pour l'entreprise GRAVIER BTP, augmentation du lot de 34 294,32 € HT soit 41 153,19 € TFC.

-__ Convention de location d'un appartement dans l'immeuble situé 243 rue de l'église, au rez-de-chaussée de l'ancien presbytère.

-__ Convention de location d'un appartement dans l'immeuble situé 243 rue de l’église,au premier étage de l’ancien presbytère.

-__ Avenant n°2 au lot 2 du marché de la restauration de la Chapelle Saint Benoit pour l'entreprise NOEMI, augmentation du lot de 8 290,00 € HT soit 9 948,00€ TTC.

4° - Rentrée scolaire

4.1 Point sur la rentrée scolaire

Marie-Annick Blondon, fait un point sur la nouvelle organisation des transports scolaires pour l'année 2023-2024 et informe les membres du Conseil de l'avancement du renouvellement du

mobilier scolaire.

A la rentrée, le nombre d'élèves du RPC est de 64, répartis ainsi : 20 en Maternelle, 6 CP, 12

CE1, 7 CE2, 11 CM et 8 CM2.

4.2 Convention de subvention pour le nouveau mobilier de école (NEFLE) Marie-Annick Blondon informe les membres du Conseil de la convention avec l'Education Nationale pour le renouvellement du mobilier scolaire. Cette convention a pour objectif d'organiser les modalités de soutien financier prévu dans le cadre du fonds d'innovation pédagogique entre l'Etat et la collectivité. L'Etat prend en charge la totalité du devis signé auprès de la société Manutan Collectivités soit un montant de 23 111,00 € TTC.

Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité, autorisent M. le Maire à signer la convention

avec l'Education Nationale.

5° - Ressources humaines

5.1 Convention avec le CDG73 relative à l'adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire

M. le Maire informe le Conseil que la commune avait adhéré à la mission préalable (MPO) mise en œuvre par le CDG73. Les membres du Conseil sont invités à autoriser M. le Maire à

signer la convention de médiation préalable obligatoire (MPO).

Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité, autorisent M. le Maire à signer la convention

avec le CDG73.

6° - Finances

6.1 Détibération flux réciproques (budget Régie/budget principal) M. le Maire précise aux membres du Conseil que suite à la demande du service de gestion comptable, il est nécessaire de prendre une délibération pour la refacturation entre le budget de la Régie électrique et le budget principal des flux réciproques, suite à l'embauche de M. Pascal au statut des IEG.

En effet, il est proposé de fixer le mode de refacturation de certains coûts directs devant impacter le budget principal de la commune alors qu'ils sont supportés par le budget de la régie électrique (flux entre le budget principal et le budget de la régie correspondant à la participation du budget de la commune aux frais d'administration de la régie).

La refacturation des frais de personnel (cout chargé comprenant la totalité de la rémunération, de ses éléments accessoires ainsi que des charges patronales associées) sera annuelle (lorsque les coûts réels pour chaque période sont connus, soit en fin d'année).

Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité, acceptent le mode de fonctionnement de refacturation des frais de personnels entre le budget de la régie électrique et le budget principal.

6.2 Passage à la M57

M. le Maire rappelle au Conseil que la nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au Ter janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir êtreappliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité, adoptent la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1% janvier 2024 pour le budget principal de la commune ainsi que pour ses budgets annexes (lotissement Chevrote et le fort de la Redoute Marie-Thérèse).

6.3 Décision modificative sur le budget principal de la commune

Suite aux différents avenants présentés par M. le Maire et au nouveau devis de TPgéo pour le confortement d’un mur de soutènement, il convient de prendre une décision modificative sur le budget principal de la commune afin d'abonder certains comptes comme suit :

Désisgmtion Diminution sur crédits |Aupmentitonsur crédits ouverts ouverts

D 2031-103 : REHABILIT, BATIMENT UCPA 5 000€ D 2931-184: PARKING STBENOIT 13 000.00 €

D 2031-199 : SENTIER DEL EAU 102 000.00 €

TOTAL D 20 : Inmmbilisations incarporelles 120 006.00 €

[D 2131 : Autres bätiments publics 62 000 0€

D 2161-193 : ROUE PELTON 14 000.00 € M'OTAL D 21 : Immobilisations corporelles 4 000.00 € 62 000.00 € ID 2313-181 : REHABILIT. PRESBYIERE 34 000.00 €

ID 23 13-182 : PLACE CENTRE BOURG 38 000.0€

(TOTAL D 3 : Imnwbilisations en cours 72 000.00€

Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité, autorisent M. le Maire à signer la décision modificative sur le budget principal.

6.4 Définition des charges (silo à granulés) des 2 appartements du presbytère M. le Maire propose au Conseil d'établir les modalités de répartition des frais de chauffage des appartements du presbytère.

Après discussion, il est proposé d'établir un avenant au bail pour inscrire les provisions sur

charges avec pour montant 80 euros par mois par appartement et une régularisation en fin d'année.

Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité, acceptent la répartition des charges de

chauffage des deux logements de l’ancien presbytère.

6.5 Création d'une régie d'avance, dotée d’un compte DFT

M. le Maire propose au Conseil de mettre en place une régie d'avance sur le budget principal de la commune pour pouvoir payer certains achats avec une carte bancaire (comptes énoncés dans la délibération en M14 et en M57).

Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité, approuvent la mise en place d’une régie d'avances.

6.6 Majoration de la cotisation due au titre des logements meublés non

affectés à la résidence principale

M. le Maire expose les dispositions de l'article 4407 ter du Code général des impôts permettant au Conseil municipal de majorer un pourcentage compris entre 5% et 60% la part communale de la cotisation de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux non affectés à l'habitation principale due au titre des logements meublés.M. le Maire précise qu’en application du décret n° 2023-822 en date du 25 aout 2023 modifiant le décret n°2013-392 du 10 mai 2013, la commune d'Avrieux est entrée dans le périmètre

d'application de la taxe sur les logements vacants (TLV) prévue à l'article 231 du Code général des impôts. Aussi, la commune d'Avrieux peut opérer la majoration de la taxe d'habitation exposée ci-dessus.

M. le Maire explique que cette possibilité de majoration, étendue dernièrement aux zones touristiques, s'inscrit dans un contexte de crise du logement, en particulier dans les territoires où il existe un fort déséquilibre entre l'offre et la demande de logement. Face à la pénurie de logements sur Avrieux, d'une part et la limitation de l'extension pour accueillir de nouvelles résidences principales, l'objectif de cette majoration est d'inciter les personnes occupant une résidence secondaire à la réoccuper en résidence principale où la remettre sur le marché locatif pour une occupation en résidence principale. H s'agit donc d'un mécanisme permettant

de limiter la hausse des prix et des loyers.

Considérant la tension du marché de l'immobilier sur la commune d'Avrieux, Considérant les difficultés d'accès au logement sur l'ensemble du parc immobilier pour les plus

jeunes,

Après en avoir délibéré et à la majorité (6 voix pour}, le Conseil municipal :

Décide de majorer de 40% la part communale de la cotisation de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale due au titre des logements meublés.

7° - Travaux

7.1 Point financier travaux presbytère et place centre bourg M. le Maire fait un point financier sur les travaux en cours.

7.2 Réfection d’un mur de soutènement

M. le Maire fait un point sur l'avancée de la réfection du mur de soutènement.

7.3 Suivi de la ressource en eau

M. le Maire informe les membres du Conseil municipal des dernières informations

concernant le suivi de la ressource en eau sur la commune.

Depuis plus de 25 ans, TELT assure un suivi constant des sources et des captages à proximité des zones de chantier pour en mesurer la température, le débit et la conductivité. 135 points sont suivis avec l'appui des services techniques des communes concernées sous le contrôle

des services de l'Etat.

Depuis le 27 juillet, le débit mesuré au réservoir de Saint Benoit a commencé à baisser pour

se stabiliser mi-septembre.

M. le Maire indique avoir immédiatement informé le Préfet, la DDT et l'ARS.

M. le Maire rappelle que selon les hydrologues agrées, le captage de Saint Benoit est en grande partie alimenté par des infiltrations du torrent entre le pont du Droset et la cascade et

qu'il ne peut s'agir d'une nappe d'accompagnement.

Des investigations sont en cours pour déterminer précisément l'origine de cet incident. Par ailleurs, des mesures complémentaires ont été menées au fil des ans sur les forages de reconnaissance des terrains traversés par les travaux de la section transfrontalière. Au cours des derniers mois, une baisse du niveau d'eau dans les 5 forages les plus proches du chantier des puits de ventilation est constatée (F170, F17, F56, F43 et F57).Les équipes de TELT, en lien avec les communes, renforcent le suivi hebdomadaire de ces

points d'eau particulièrement pour le point de mesure 6001 - captage Saint-Benoît -qui est le captage de secours en cas de problème sur le réseau d'eau potable d'Avrieux, d'arrosage

pour la période printemps-automne et d'alimentation en eau du chantier des puits. Des échanges réguliers avec la Commune sont en cours pour réaliser des travaux de sécurisation de cette ressource, si nécessaire.

M. le Maire rappelle au Conseil le courrier envoyé à M. le Préfet le 13 octobre 2020 suite à la

première revue de chantier.

M. le Maire rappelle les dispositions de l'arrêté préfectoral du 12 février 2007 qui prévoit un mécanisme de compensation du préjudice éventuel liée au projet sur des usages de l'eau existants, en phase chantier comme en phase d'exploitation du tunnel.

Pour l'eau potable, TELT a l'obligation de mettre en œuvre et prendre en charge toutes les dispositions permettant de garantir la pérennité de l'accès à l'eau potable sans altérer

significativement la ressource, en respectant les critères suivants :

- _ Garantir une eau de qualité conforme aux normes de santé publique ;

- Garantir des débits suffisants même pendant la phase travaux ;

- Garantir l'absence de surcout d'exploitation et de maintenance de l'eau potable.

TELT s'est déjà rapproché de la commune pour étudier les modalités de compensation à

mettre en œuvre rapidement, conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral précité.

M. le Maire rappelle au Conseil sa vigilance quant au suivi des données sur la ressource en eau et son exigence quant au respect des mesures de compensation.

8° - Administration générale

8.1 Protocole d'accord parcelle A405 rue du Cruet

M. le Maire rappelle que dans le cadre de la création d'une aire de stationnements publics, il a été voté lors du Conseil municipal en date du 26 avril 2021 la mise en place d'une procédure de Déclaration d'Utilité Publique, laquelle est actuellement en cours. Pour cela, il est nécessaire de « décaler » le muret situé en bordure de la parcelle A 405.

Ce muret est situé dans le périmètre de protection des monuments historiques de la Commune. L'Architecte des Bâtiments de France, interrogé à cet effet, s'est déclaré favorable au fait que ce muret puisse être démoli et reconstruit en empiétant d'un mètre environ sur la parcelle À 405.

La parcelle concernée étant en cours de vente et située dans le périmètre du champ

d'application du droit de préemption urbain, la Commune a exercé son droit de préemption.

La Commune d'Avrieux souhaite donc, pour le cas où la procédure de DUP aboutirait, établir un protocole d'échange entre les propriétaires de cette parcelle À 405 et la Commune.

Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité, donnent leur accord pour signer le protocole d'accord avec la famille LE COCQ.

8.2 Proposition maitrise d'ouvrage rénovation énergétique bâtiment boulangerie

M. le Maire présente au Conseil le projet de rénovation énergétique en cours au niveau du bâtiment de la boulangerie.

Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité, approuvent le devis de la mission de maitrise d'œuvre relative aux travaux de rénovation thermique du bâtiment communal.

Vi8.3 Mandat spécial au Maire

M. Christian SACCHI, 1% adjoint au Maire, informe les membres du Conseil que dans le cadre du congrès de l’'ANEM organisé du 19 au 20 octobre 2023 à Munster, il y lieu de prendre une délibération pour permettre la prise en charge des frais afférents à cette mission.

Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité, décident d'accorder un mandat spécial à M.

le Maire pour cette mission.

8.4 Rapport sur l’eau 2022

M. le Maire rappelle au Conseil municipal que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport sur le prix et la qualité du service

public d'eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture

de l’exercice concerné et faire l'objet d’une délibération.

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable pour l'année 2022.

8.5 Bail INFRACOS

M. le Maire explique que la convention de sous-location signée entre la commune, l'UCPA et INFRACOS (Bouygues Télécom) pour l'installation d'antennes sur l’ancien bâtiment UCPA arrive à échéance. ll est proposé d'y associer le nouvel exploitant du bâtiment, la SARL

Sanstetho.

Afin de régulariser la situation, il convient aux membres du Conseil d'adopter la nouvelle convention d'occupation du domaine privé de la commune, ce qui permettra d'avoir des plans

à jour et des modalités d'accès conformes.

Les membres du Conseil, à l'unanimité, autorisent M. le Maire à signer la nouvelle convention

avec INFRACOS.

9° - Régie électrique

9.1 Délibération TRVE

M. Christian SACCHI, président de la Régie électrique, suite au Conseil d'Exploitation, expose

au Conseil municipal le principe d'Evolution du Tarif Réglementé de Vente.

Les membres du Conseil municipal discutent de cette évolution, après examen des propositions faite par le Conseil d'Exploitation de la régie électrique suite aux directives de la

CRE (Commission de Régulation de l'Energie) et au vu des éléments présentés, M. le Maire propose de suivre les évolutions (actuelles et à venir) du Tarif Réglementé de Vente élaboré

par la CRE.

Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité, décident de suivre les évolutions du Tarif Réglementé de Vente élaboré par la Commission de Régulation de l'Energie (CRE).

9.2 Tarif des prestations

M. Christian SACCHI, présente au Conseil le nouveau catalogue des prestations de la Régie

électrique.

Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité, décident d'adopter le catalogue des prestations de la Régie électrique et suit les propositions de la CRE.

9.3 Extinction éclairage public

M. Christian SACCHI, rappelle la volonté de la commune d'initier des actions en faveur del'écologie, de l’économie et de la maîtrise de l'énergie dans le domaine de l'éclairage public. Il est rappelé la délibération du 02 septembre 2015 instaurant une expérimentation de la coupure de l'éclairage public une partie de la nuit.

Outre la réduction de la facture de consommation d'électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre la pollution lumineuse. Les modalités de fonctionnement de l'éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.

Suite à l'expérimentation engagée, il apparait que l'extinction nocturne n'a pas d'incidence notable et qu'à certaines heures l'éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue.

En période de fêtes ou d'évènements particuliers, l'éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit. Il est proposé de pérenniser le dispositif en procédant à une extinction de l'éclairage public de Oh à 05h toute l’année sur tout le périmètre de la commune d’Avrieux.

Des panneaux d'informations seront installés aux entrées de la commune. M. le Maire prendra toutes les mesures d'affichage et de signalisation précisant la modification de l'éclairage public sur la commune.

Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité, décident que l'éclairage public sera interrompu la nuit de Oh à 05h sur tout le territoire de la commune.

Cette décision fera l'objet d'un arrêté du Maire.

9.4 Avenant N°1 à la convention de gestion du coordonnateur inter-régies

Les membres du conseil d'exploitation de la régie et du Conseil municipal ont été conviés à une réunion de présentation des missions et actions du coordonnateur inter-régies. Suite à cette présentation, l'avenant n°1 à la convention de gestion du coordonnateur inter-régies sera signé.

Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité, acceptent de signer l'avenant à la convention de gestion du coordonnateur inter-régies.

9.5 Contrat logiciel de facturation pour la paie des agents de la régie

électrique

M. Christian SACCHI, présente le logiciel de facturation Cantoriel aux membres de la régie électrique.

Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité, autorisent M. le Maire à signer le contrat de Cantoriel pour la facturation des paies des agents sous statut IEG.

10° - Divers

-__ Parc national de la Vanoise

M. le Maire informe le Conseil que la convention d'actions partenariales avec le Parc national de la Vanoise fera l'objet d’une signature officielle prochainement.

-__ Acquisition des terrains Indivision Saunier/Denis

M. le Maire rend compte au Conseil municipal des derniers échanges avec Mesdames Saunier et Denis pour l'acquisition de leurs parcelles sur le site de Saint Benoit et vers la chapelle Saint Sébastien.

Le Conseil municipal, à l'unanimité n’accepte pas les prix proposés par les propriétaires etrappelle que l'entretien de ces parcelles leur incombe.

-__ Demande de subvention

M. le Maire propose de donner un accord de principe pour accorder un soutien à l'association

la 4L Mauriennaise pour leur participation au 4L Trophy.

Une aide sera accordée lors du vote des subventions pour l'exercice 2024.

-_ Evaluation école

M. le Maire donne lecture au Conseil du courrier de M. l'inspecteur de l'Education nationale

de Saint-Jean-de-Maurienne concernant les évaluations d'école. Menée tous les 5 ans, l'évaluation de l’école doit fournir à l'équipe pédagogique tous les éléments dont elle a besoin pour conduire une actualisation où un renouvellement de son projet d'école.

-__ Repas du CCAS

Mme Marie-Annick BLONDON informe les membres du Conseil que le repas du CCAS aura

lieu le 25 octobre 2023.

- Bois

Une affiche sera apposée pour la délivrance aux habitants de couenneaux de bois issus du

sciage de mélèzes.

L'ordre du jour étant épuisé,

La séance est levée à 21h45

Le Maire Le secrétaire de séance Jean-Marc BUTTARD Pascal ROBIN