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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2022 008 Ouverture anticipee de credits 2022 Eau potable
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2022 008 Ouverture anticipee de credits 2022 Eau potable)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Économie et finances,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
PAYS
D'APT
LUBERON L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
24
février
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’'Apt
Luberon
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
Gilles
RIPERT.
SEANCE
DU
JEUDI
24
FEVRIER
2022
DELIBERATION
N°
CC-2022-008
OBJET
: OUVERTURE
ANTICIPEE
DE
CREDITS
2022
—
BUDGET
EAU
POTABLE
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 48
-
QUORUM
: 25
-
PRESENTS
: 30
-
PROCURATIONS
:5
-
VOTANTS
: 35
Présents
:
APT
: Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Mme
Emilie
SIAS,
M.
Cédric
MAROS,
Mme
Gaëlle
LETTERON,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Isabelle
TAILLIER,
Mme
Sylvie
TURC,
Mme
Dominique
SANTONI.
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
(Président)
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD.
CERESTE
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: M.
Patrick
SIAUD
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
représenté
par
Mme
Patricia
LOUCHE
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
MENERBES
: M.
Patrick
MERLE
MURS
: M.
Christian
MALBEC
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-PANTALEON
: M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LES-APT
: Mme
Sandrine
ISSON,
Mme
Patricia
BAILLARD
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents
:
APT
:
M.
Patrick
ESPITALIER
M.
André
LECOURT,
Mme
Laurence
GREGOIRE,
M.
Jean-Louis
CULO,
M.
Dominique
THEVENIAU,
Mme
Céline
CELCE,
M.
Christophe
CARMINATI.
BUOUX:
Mme
Amélie
PESSEMESSE
GARGAS:
Mme
Laurence
LE
ROY,
Mme
Claire
SELLIER,
M.
Per
PRGAIS:
LAGARDE
D'’APT
:
Mme
Maryse
BONNET
SAINT-SATURNIN-LES-APT
:
M.
Yves
MARCEAU.
Procurations
:
APT
: M.
Jean
AILLAUD
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO,
M.
Yannick
BONNET
donne
pouvoir
à
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY.
BONNIEUX
: Mme
Evelyne
BLANC
donne
pouvoir
Mme
Gisèle
BONNELLY.
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
donne
procuration
à
Mme
Sylvie
PEREIRA.
SAINT-SATURNIN-LES-APT
: M.
Christian
BELLOT
donne
pouvoir
à
M.
Gilles
RIPERT.
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20220224-2022-008-DE Date de télétransmission : 02/03/2022
CC-2022-008
1/2
Date
de
réception
préfecture
:02/03/2022 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.
1612-1
stipulant
que
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril
(jusqu'au
30
avril
en
année
de
renouvellement
des
organes
délibérants),
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Considérant,
la
nécessité
de
remplacer
rapidement
des
compteurs
en
plomb
pour
un
montant
de
15
000
€
HT, Considérant,
la
nécessité
d'anticiper
l'achat
de
compteur
non
stockés
dont
les
délais
de
livraison
peuvent
s'étaler
sur
plusieurs
mois,
pour
un
montant
de
6
000
€
HT,
Le
Président
propose
à
l'assemblée
de
délibérer
pour
approuver
la demande
d'ouverture
anticipée
de
crédits
suivante :
Chap |
At |
op. |
ro
OBJET
Mens
eme
21
21531
17
r
Remplacement
de
branchements
en
plomb
15
000,00
21
21561
|
OPNI
r
Achats
compteurs
non
stockés
6
000,00
TOTAL
:
21
000,00
A
l'unanimité,
Autorise,
l'ouverture
anticipée
de
crédits
au
budget
Eau
Potable
2022
présentée
ci-dessus,
Dit,
que
ces
crédits
feront
l'objet
d’une
inscription
définitive
lors
des
budgets
primitifs
2022.
L'ORGANE
DELIBERANT
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
OUÏ
L'EXPOSE
DU
PRESIDENT
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Président
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai de
deux
mois
à
compter
de
la date
à laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
CC-2022-008
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20220224-2022-008-DE Date de télétransmission : 02/03/2022
2/2
Date de réception préfecture : 02/03/2022