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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2021 44 Ouvertures anticipees de credits 2021 Budget Principal
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2021 44 Ouvertures anticipees de credits 2021 Budget Principal)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Éducation,
Ref, 201 503 Berger-Levrault (1012)
PAYS D'APT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
SEANCE
DU
JEUDI
18
MARS
2021
L'an
deux
mille
vingt
le dix-huit
mars
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
d’Apt,
sous
la
présidence
de
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2021-44
OBJET
: OUVERTURES
ANTICIPEES
DE
CREDITS
2021
: BUDGET
PRINCIPAL
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 48
-
QUORUM:25-
PRESENTS
: 39
-
PROCURATIONS
: 3
-
VOTANTS
: 42
Présents : APT
: Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Émilie
SIAS,
Mme
Gaëlle
LETTERON,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Isabelle
TAILLIER,
M.
Patrick
ESPITALIER,
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
M.
Dominique
THEVENIEAU,
Mme
Céline
CELCE,
M.
Christophe
CARMINATI
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT,
Mme
Evelyne
BLANC
BUOUX
: Mme
Amélie
PESSEMESSE
représentée
par
M.
Hervé
PLANCHON
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
(Président)
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CÉRESTE
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: Mme
Laurence
LE
ROY,
M.
Patrick
SIAUD,
M.
Benjamin
BAGNIS
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
MURS
: M.
Christian
MALBEC
MÉNERBES
: M.
Patrick
MERLE
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT-PANTALEON
: M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
: M.
Christian
BELLOT,
M.
Yves
MARCEAU,
Mme
Sandrine
ISSON,
Mme
Patricia
BAILLARD
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents
:
APT
: M.
Cédric
MAROS,
M.
Yannick
BONNET,
M.
André
LECOURT,
Mme
Laurence
GREGOIRE
GARGAS
: Mme
Claire
SELLIER
LAGARDE
D'APT
: Mme
Elisabeth
MURAT
Procurations
:
APT
: Mme
Sylvie
TURC
donne
pouvoir
à
Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Jean-Louis
CULO
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
donne
pouvoir
à M.
Gilles
RIPERT
(Président)
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20210318-2021-44-DE Date de télétransmission : 28/03/2021 Date de réception préfecture : 26/03/2021
CC-2021-44
173 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant,
la
nécessité
d'améliorer
les
performances
thermiques
du
bâtiment
du
conservatoire
de
musique
à
rayonnement
intercommunal
et
de
participer
ainsi
aux
objectifs
de
la transition
écologique,
Considérant,
le
coût
prévisionnel
de
cette
opération
à
hauteur
de
85
200
€
HT,
soit
102
240
€ TTC
déjà
inscrit
au
budget
investissement
2020
du
conservatoire
de
musique
mais
n'ayant
pu
faire
l'objet
d'un
lancement
de
marché
en
2020,
Considérant,
que
cette
opération
bénéficie
d'une
subvention
de
l'Etat
au
titre
du
FNDAT
(Fonds
national
d'aménagement
et
de
développement
du
territoire)
(convention
en
date
du
16
décembre
2020
—
numéro
d'engagement
210315550),
d'un
montant
68
160
€,
soit
80%
du
coût
HT
de
ces
travaux,
Considérant,
la
nécessité
de
lancer
cette
opération
(OP
113)
sans
attendre
le
vote
du
budget
2021,
afin
de
pouvoir
réaliser
ces
travaux
en
dehors
des
périodes
d'ouverture
du
conservatoire
de
musique
(site
occupé),
et
de
pouvoir
ainsi
les
programmer
pendant
les
vacances
scolaires
(fermeture
du
conservatoire
de
musique),
Considérant,
que
les
cours
pour
les
adultes
ne
peuvent
être
dispensés
en
présentiel
au
conservatoire
de
musique,
ces
derniers
se
proposaient
en
distanciel
par
les
enseignants
du
conservatoire
de
musique,
Considérant,
la
nécessité
de
poursuivre
l'équipement
informatique
de
l'ensemble
des
salles
de
cours
du
conservatoire
de
musique,
afin
de
permettre
aux
professeurs
de
musique
de
pouvoir
dispenser
ces
cours
à
distance
(en
visio),
avec
tout
le
matériel
nécessaire
mis
à
disposition:
poste
fixe,
webcam,
enceinte,
répétiteur/amplificateur
wifi
pour
les
salles
dépourvues
de
systèmes
filaires
internet,
Le
Président
demande
au
conseil
de
délibérer
pour
approuver
l'ouverture
anticipée
de
crédits
pour
l'opération
113
—
Travaux
d'amélioration
thermique
du
conservatoire
de
musique
et
pour
la
mise
en
œuvre
de
l'enseignement
artistique,
selon
les
montants
suivants
:
Chapitre |
Article
Objet
Morare
nm |
2
|
teen taneraten hemique de
10 40
21
2183
OPNI
-
matériels
informatique
11
500
20
22051
OPNI
—
Logiciels
3
500
TOTAL
117
240
Vu,
la délibération
N°2021-20
du
18
mars
2021
autorisant
les
avenants
n°
2 d’un
montant
global
de
14
798,10
€
HT
concernant
le marché
de
travaux
d'aménagement
et
d'extension
des
locaux
du
siège
de
la communauté
de
communes
pour
un
montant
global
de
420
882,72
HT,
Le
Président
demande
au
conseil
de
délibérer
pour
approuver
l'ouverture
anticipée
de
crédits
pour
l'opération
111
—
Travaux
d'extension
du
siège
de
la communauté
de
communes,
selon
les
montants
suivants
:
.
:
5
Montants
Chapitre
Article
Objet
en
€TTC
OP
111
— travaux
d'extension
du
siège
de
la
28
2818
communauté
des
communes
17
758
TOTAL
17
758
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20210318-2021-44-DE Date de télétransmission : 26/03/2021 Date de réception préfecture : 26/03/2021
CC-2021-44
213 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
OUI
L'EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
l'unanimité,
Autorise,
les
ouvertures
anticipées
de
crédits
au
budget
Principal
2021
présentées
ci-dessus,
Dit,
que
ces
crédits
feront
l'objet
d'une
inscription
définitive
lors
des
budgets
primitifs
2021.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Président
Gilles
RIPERT
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20210318-2021-44-DE Date de télétransmission : 26/03/2021 Date de réception préfecture : 26/03/2021
CC-2021-44
3/3