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Déliberation - 2024 02 10
Déliberation - 2022 10 92
Document publié le Vendredi 7 octobre 2022 par la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 10 92)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE LA SEINE-MARITIME
_____________
ARRONDISSEMENT DE ROUEN
____________
CANTON DE
CAUDEBEC-LES-ELBEUF
____________
VILLE DE
SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF
_________
OBJET
Domaines de compétences par
thèmes 8.9 culture
Vente de billets pour les
spectacles de l’Espace culturel
Philippe Torreton
sur les réseaux extérieurs
France Billet et Ticketnet
DATE DE CONVOCATION
7 octobre 2022
Nombre de Conseillers
en exercice : 29
Nombre de présents : 20
Nombre de votants : 28
La Maire,
La présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue
Gustave Flaubert, 76000 Rouen, dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication
et/ou modification.
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022-10-92
L’an deux mil vingt deux
le treize octobre deux mil vingt-deux à dix huit heures trente
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie,
en séance publique, sous la présidence de Madame Nadia MEZRAR,
Maire.
Etaient présents :
Mme MEZRAR - Mme ESCLASSE – M. GESLIN Francis - Mme
DELOBEL M. GOMIS – Mme DUDOUET - Mme QUOD-MAUGER -
Mme VANDEL - Mme SEMIEM - Mme MALINGE - Mme BARRIERE -
M. FRESSEL - Mme DUCHEMIN - Mme CREVON - M. BIGOT- Mme
BOSQUIER- M. BULARD - M. LE NOE - Mme FRIBOULET – Mme
DESANGLOIS
Excusés ayant donné pouvoir
M. SACHOT à Mme MEZRAR
M. ROGERET à Mme ESCLASSE
M. BRUNET à Francis GESLIN
M MIZABI à Mme DELOBEL
M. Frédéric GESLIN à Mme MALINGE
M. PETIT à M GOMIS
M. LEMAIRE à Mme DUDOUET
Mme DUVAL à Mme QUOD-MAUGER
Excusés
M JEANJEAN
Mme FRIBOULET est nommée secrétaire de séance.
Rapporteur : Madame Patricia QUOD-MAUGER, adjointe à la Maire chargée de la Culture, du Patrimoine et des Animations de la ville.
La Ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf dispose d’une salle de spectacle, l’Espace culturel Philippe Torreton, qui propose une programmation riche et diversifiée s’adressant à tous les publics. Les billets pour les spectacles sont vendus à l’Espace culturel ou par internet. Afin de diversifier les lieux de ventes de la billetterie sur certains spectacles, il est proposé de confier à France Billet et à Ticketnet, une partie de la billetterie de l’Espace culturel Philippe Torreton. Ces organismes disposent d’un réseau national de ventes de billets de spectacles notamment distribué à la FNAC, Carrefour, Cultura, Edouard Leclerc, Auchan, Cora.
Cette mission prend la forme d’une convention de mandat, par laquelle France Billet et Ticketnet prennent en charge la vente d’un quota de billets, encaissant les produits de la vente avant de les reverser à la collectivité. France Billet et Ticketnet se rémunèrent au travers d’une commission acquittée, à hauteur de 2 € (deux euros) qui s’ajoute au prix du billet pour l’acheteur. La Ville souhaite offrir ce nouveau service au public de l’Espace culturel Philippe Torreton à travers cette délibération.
Il est donc demandé au Conseil municipal de donner son approbation aux conventions de mandat de distribution de billetterie avec France Billet et Ticketnet présentées dans les documents joints, et d’autoriser Madame la Maire à signer ces conventions de mandat.
Vu
Le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2121-29 ;
Considérant
La volonté de la Ville d’accroître la visibilité de la programmation de l’Espace culturel Philippe Torreton et d’atteindre un public au-delà des frontières du territoire d’Elbeuf,
Le conseil municipal, décide par :
Voix pour : 28
voix contre 0
Abstention 0
Article 1er : de donner son approbation aux conventions de mandat de distribution de billetterie avec France Billet et Ticketnet présentées dans les documents annexés à la présente délibération,
Article 2 : d’autoriser Madame la Maire à signer ces conventions de mandat.
Fait à Saint-Pierre-lès-Elbeuf, les jour, mois et an susdits