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Ordre du Jour - compte+rendu+07.12
Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune d'Arcizans-Avant.
Lien du pdf (Ordre du Jour - compte+rendu+07.12)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Sécurité publique,
P a g e 1 | 6
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 DÉCEMBRE 2020
L'an deux mille vingt et le 7 décembre à 20 heures 30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. André VERGÉ.
Présents : Mme CAPRON - JULIA - MM. CARTEYRADE – GELÉ – KAMINSKI – NOIROT –PRADET - TILLOLES – VERGÉ – VIGNES.
Secrétaire de séance : M. NOIROT
Ordre du jour :
Dossier cimetière : suite,
Travaux piste montagne,
Devis illuminations,
Diagnostic eau potable : suite,
Terrain Panassac,
Renforcement réseau électrique parcelle A 958,
CCAS : renouvellement,
Information PLUI,
Cartes cadeaux agents,
Situation école,
Transfert pouvoirs de police spéciale CCPVG,
Désignation référent sécurité routière,
Désignation correspondant défense,
Sollicitation solidarité avec les Alpes-Maritimes,
Questions diverses.
* - * - *
DOSSIER CIMETIERE: SUITE
Monsieur le Maire rappelle la décision déjà prise de la mise à jour du cimetière, mission qui est confiée à la société Koimeterion Conseil.
Cette mission débutera par une réunion publique organisée courant janvier pour informer les habitants. Par la suite la société Koimeterion conseil assurera des permanences pour recevoir les familles qui ont des concessions au cimetière.
En parallèle le conseil est invité à délibérer pour la mise en place du règlement intérieur du cimetière et pour la reprise des concessions en état d'abandon en terrain concédé.
A l'unanimité, le conseil délibère favorablement sur ces deux points.
Un ossuaire devra être crée. En effet à la suite des récupérations des concessions abandonnées ou restituées par les familles l'ossuaire accueillera les restes des sépultures.
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, VALIDE la création de l'ossuaire.
Le point sur les prix des concessions sera traité ultérieurement.
TRAVAUX PISTE MONTAGNE P a g e 2 | 6
Suite aux travaux menés par le groupe de travail chargé du sujet montagne, il a été décidé de réaliser des aménagements sur la piste afin de réduire les perturbations sur celle-ci. Il est ainsi proposé la pose de cinq revers d'eau.
Ces travaux seront réalisés en régie par certains conseillers et des habitants. Le conseil tient à les remercier pour leurs engagements.
Afin de réaliser ces travaux les devis suivants sont présentés en lien avec ce dossier ; – devis MTP pour la fourniture de revers d'eau : 1348,50€ HT
– devis tranchée pour la pose des revers par l'entreprise Ramon Sébastien : 350€ HT – devis pour fourniture béton par l'entreprise Beton Controle du bearn : 1532€ HT
A noter que des travaux seront également effectué sur le chemin de Paladourne, les fournitures pour ce chantier étant comprises dans le devis Beton Controle du bearn.
A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal VALIDE la réalisation de ces deux chantiers et autorise Monsieur le Maire à signer les devis correspondants.
DEVIS ILLUMINATIONS
Monsieur le Maire présente à l’assemblée un devis de la société DECOLUM concernant les illuminations de Noël.
Le devis s’élève à 612.00 € HT.
Après délibération, le conseil municipal AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis de la société DECOLUM de 612.00 € HT.
DIAGNOSTIC EAU POTABLE
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet de réaliser le diagnostic concernant le réseau d’eau potable de la commune. En effet, il y a lieu d'affiner et compléter l'inventaire du patrimoine du réseau d’eau potable.
Il est proposé de lancer une étude diagnostique du réseau d’eau potable afin de disposer des données permettant la gestion optimale du réseau d’eau potable et donc d’améliorer le rendement.
Après délibération, le conseil municipal PREND ACTE de la nécessité de réaliser le schéma d’eau potable et DONNE son accord pour le projet.
L’assemblée charge Monsieur le Maire d’effectuer des demandes de subventions, notamment auprès de l’Agence de l’Eau et du Conseil Départemental.
Par ailleurs une rencontre a eu lieu avec l'Adac, le Conseil départemental et l'agence de l'eau pour cadrer le dossier (objectifs, cahier de charge, planning, financement, etc...).
A la suite de cette rencontre il a été proposé lancer le marché auprès de quatre bureaux d'étude.
Après délibération, le conseil municipal AUTORISE à l'unanimité Monsieur Le Maire à adresser les consultations auprès des quatre entreprises retenues.
TERRAIN PANASSAC P a g e 3 | 6
Monsieur le Maire informe l’assemblée d’un potentiel acquéreur concernant le terrain de Panassac. Celui-ci serait intéressé pour l’achat de la moitié de la parcelle, qui serait suffisante pour l’implantation d’une maison d’habitation.
Le conseil municipal doit donc se prononcer sur le prix de vente de la moitié de la parcelle.
Après délibération, le conseil municipal PROPOSE la vente de la moitié de la parcelle pour 25 000.00 € net vendeur avec l'ensemble des frais de bornage à la charge de l’acquéreur.
RENFORCEMENT RÉSEAU ÉLECTRIQUE A 958 et A 1070
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un certificat d’urbanisme opérationnel a été déposé concernant la parcelle section A n° 958.
L’implantation d’une construction sur cette dernière nécessite un renforcement de réseau. Le cout de ce renforcement a été estimé en 2017 par le SDE pour un total de 11 000.00 € réparti de la façon suivante : 5 800.00 € à la charge de la commune et 5 200.00 € pris en charge par le SDE. A noter que la charge pour la commune ne pourrait être que de 10% du cout prévu si notre demande est retenue pour les travaux subventionnés par le SDE en 2021. Nous avons inscrit ce projet dans nos sollicitations auprès du SDE. Le permis de construire a été déposé et nous allons être sollicité à nouveau sur ce renforcement avec un chiffrage actualisé.
A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal VALIDE la prise en charge de ce renforcement et indique également que si le coût qui nous sera indiqué lors de l'instruction du permis de construire est du même montant ou moindre que celui de 2017 le conseil AUTORISE Monsieur le Maire à valider celui-ci.
Par ailleurs, Monsieur le Maire informe que nous sommes sollicités dans le cadre d'une demande de CU sur la parcelle A 1070 pour l'extension du réseau (120 mètres) ainsi qu’un renforcement du réseau électrique. Le SDE a donc estimé le coût de ces travaux pour un montant global de 22 000.00 € dont 13 200.00€ à la charge de la commune, le reste 8 800.00 € étant pris en charge par le SDE.
Il faut donc délibérer pour savoir si la commune s’engage à prendre en charge financièrement ces travaux d’extension et de renforcement de réseau électrique.
Après discussion, le conseil municipal DÉCIDE de ne pas prendre en charge ces travaux. (8 voix contre la prise en charge et 1 abstention).
RENOUVELLEMENT CCAS
Monsieur le Maire informe le CCAS doit être renouvelé à la suite des élections. Il est proposé de ramener le
nombre de membres du CCAS à 6 membres.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de nommer les nouveaux membres du CCAS. Trois membres du con-
seil ainsi que trois membres extérieurs doivent être nommés.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, NOMME les personnes suivantes à la Commission Communale
d’Action Sociale :
MEMBRES DU CONSEIL:
Mmes CAPRON – JULIA – M. KAMINSKI.
MEMBRES EXTÉRIEURS: P a g e 4 | 6
MM. BOILEAU – AUMEUNIER.
Un troisième membre extérieur doit être sollicité.
INFORMATION PLUI
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier provenant de la communauté de communes Pyrénées Vallées
des Gaves concernant la compétence PLUI.
En effet, la loi ALUR du 24 mars 2014 prévoyait le transfert de la compétence PLU aux EPCI à fiscalité propre à
compter du 1er janvier 2021. Les conseils municipaux peuvent s’y opposer si au moins 25% d’entre eux repré-
sentant au moins 20% de la population du territoire délibèrent entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020.
Cependant en application de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'ur-
gence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, l’échéance du 1er janvier 2021 est
reportée au 1er juillet 2021.
Cette prise de décision sur le transfert de la compétence PLU aux EPCI a donc été reportée et devra se faire
entre le 1er avril et 30 juin 2021.
CARTES CADEAUX AGENTS
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, traditionnellement et afin de récompenser l’implication de cha-
cun dans ses missions, la commune octroie des cartes cadeaux aux agents.
Dans la limite d’un montant de 171.00 €, celles-ci sont exonérées de charges sociales.
Après délibération, le conseil municipal DÉCIDE d’attribuer une carte cadeau d’une valeur de :
170.00 € pour Monsieur Samuel SORIA,
100.00 € pour Madame Julie MARCOU,
100.00 € pour Monsieur Cyril LEROY.
VIREMENT DE CRÉDITS – DM N° 2020-002
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exer-
cice 2020, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires, de procéder aux réajus-
tements des comptes et d’approuver les décisions modificatives suivantes :
Fonctionnement Recettes Dépenses
022 Dépenses imprévues 0.00 -435.00
6811(042) Dot.amort. et prov. Immos incorporelles 0.00 435.00
TOTAL FONCTIONNEMENT 0.00 0.00
Investissement P a g e 5 | 6
1332-00 Amendes de police transférables 0.00 698.00
21318-000 Autres bâtiments publics 0.00 - 2 698.00
2188-000 Autres immobilisations corporelles 0.00 2 000.00
TOTAL INVESTISSEMENT 0.00 0.00
TOTAL 0.00 0.00
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à voter ces crédits.
Après délibération, le conseil municipal VOTE en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus- values de recettes indiquées ci-dessus.
TRANSFERT DE POUVOIRS DE POLICE SPÉCIALE CCPVG
Monsieur Le Maire indique que chaque commune doit se positionner sur le transfert de pouvoir de police
spéciale au Président de la communauté des communes.
Ces pouvoirs de police spéciale concernent l'assainissement, la collecte des déchets ménagers, la réalisation
d'aires d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage, de voirie, d'habitat.
Il est à noter qu'en cas de refus de transfert de ces pouvoirs par une commune membre de la communauté de
communes, le Président de la communauté de communes peut renoncer à ces transferts.
Cette situation est d'actualité, nous venons de recevoir l'arrêté de renonciation par le Président de la Commu-
nauté de communes.
En conséquence le sujet est clos, le conseil constate la situation dont elle prend acte.
DÉSIGNATION RÉFÉRENT SÉCURITÉ ROUTIERE
Monsieur le Maire informe l’assemblée de la réception d’un courrier provenant de Monsieur le Préfet, sollici-
tant la désignation d’un élu « référent sécurité routière » qui constituera un relai privilégié entre les services
de l’État et les autres acteurs locaux.
Après délibération, le conseil municipal DÉSIGNE Monsieur René PRADET, élu « référent sécurité routière ».
DÉSIGNATION CORRESPONDANT DÉFENSE
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de désigner un élu « correspondant Défense », à la
demande du chef d’escadrons, Monsieur RHÔNE, délégué militaire départemental adjoint.
Cet élu sera un interlocuteur privilégié et sa mission consistera à sensibiliser les concitoyens aux questions de
défense. P a g e 6 | 6
Après délibération, le conseil municipal DÉSIGNE Monsieur René PRADET, correspondant défense.
SOLLICITATION SOLIDARITÉ ALPES-MARITIMES
Suites aux évènements climatiques qui ont eu lieu sur le territoire des Alpes-Maritimes, l’association des Maires
de ce département lance un appel à la solidarité nationale.
Afin d’aider les collectivités et victimes de cette catastrophe, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de ver-
ser une subvention exceptionnelle. Les fonds récoltés seront directement reversés aux communes les plus si-
nistrées.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, DÉCIDE de verser une subvention
de 100.00 €.
QUESTIONS DIVERSES
INFORMATION :
Monsieur Le Maire donne lecture de la carte de remerciement reçue de la famille suite au décès de la grand-
mère de Samuel SORIA.
FIBRE OPTIQUE :
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’ajouter ce point à l’ordre du jour. Les membres donnent leur accord.
Le conseil municipal a évoqué également la demande concernant la pose d'une armoire dans le cadre du dé-
ploiement de la fibre. Ce déploiement aura lieu en 2022 pour notre commune.
L'armoire sera posée derrière l'abri bus au quartier Vinhalet. Après discussion, le conseil municipal DÉCIDE
d'accepter la pose de cette armoire technique à cet endroit. L'endroit étant dans le périmètre des bâtiments
de France, leur avis devra être sollicité.