Ordre du Jour - compte+rendu+22.03

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Ordre du Jour - compte+rendu+22.03 Document publié le Lundi 22 mars 2021 par la commune d'Arcizans-Avant. Lien du pdf (Ordre du Jour - compte+rendu+22.03)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, P a g e 1 | 4

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2021

L'an deux mille vingt et un et le 5 février à 20 heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. André VERGÉ.

Présents : Mme CAPRON - JULIA - MM. CARTEYRADE – GELÉ – KAMINSKI – NOIROT –PRADET - TILLOLES – VERGÉ – VIGNES.

Secrétaire de séance : M. NOIROT

Ordre du jour :

 Demande de subvention : DETR 2021,

 Vente terrains LAU-BALAGNAS,

 Révision attribution de compensation 2021 CCPVG,

 Raccordement PRÉCHAC à la station d’épuration d’ARGELES-GAZOST,

 Poteau incendie des deux campings : refacturation,

 Signalétique parcours cyclo – PLVG,

 Travaux divers,

 Questions diverses.

* - * - *

DEMANDE DE SUBVENTION

DETR 2021

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la procédure de mise à jour du cimetière communal. Des travaux

sont nécessaires pour la création d’un ossuaire communal ainsi que pour la reprise des concessions aban-

données.

Le coût de ces travaux s’élève à 14 557.09 € HT.

Après délibération, le conseil municipal AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer une demande de subven-

tion à hauteur de 30 % du coût prévisionnel de l’opération au titre de la DETR 2021.

VENTE TERRAINS LAU-BALAGNAS

Monsieur le Maire informe rappelle à l’assemblée qu’un potentiel acquéreur a proposé l’achat des parcelles

section A n°599 et n°600 se situant sur la commune de LAU-BALAGNAS et appartenant à la commune

d’ARCIZANS-AVANT. Cette proposition s’élevait à 10 000.00 €.

Lors d’une précédente réunion, le conseil municipal a voté pour proposer ces deux parcelles à la vente pour

un prix de 15 000.00 €. L’acquéreur a validé notre proposition.

Après délibération, le conseil municipal VEND ces deux parcelles, section A n°599 et n° 600, moyennant le

prix de 15 000.00 € net vendeur et CHARGE Monsieur le Maire de signer tout document nécessaire.P a g e 2 | 4

RÉVISION ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2021

CCPVG

Monsieur le Maire expose :

Considérant que la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves a engagé en 2019 une réflexion

sur sa situation financière et sur sa capacité à porter les projets d’investissement jugés prioritaires pour le

territoire, et plus globalement sur sa capacité à soutenir les communes du territoire en appui ou complément

de leurs politiques publiques ;

Considérant que cette réflexion a abouti à la formalisation d’un pacte financier fiscal qui a notamment pour

objectif de redresser et viabiliser l’équilibre du budget principal de la communauté de communes afin de

rendre possible l’intervention communautaire ;

Considérant que, parmi les leviers identifiés pour aider au redressement, le pacte financier et fiscal

2020/2023 adopté le 16 décembre 2019 propose de corriger de manière pérenne sur la durée du pacte la

répartition du gain financier induit par la fusion (458 427.00 €) entre 2016 et 2019 sur le solde FPIC de

l’ensemble intercommunal ;

Considérant que, en effet, il apparait que la réduction sensible du prélèvement pour le FPIC n’a pas bénéficié

équitablement au budget communautaire puisque la part de cette réduction échue au budget de la commu-

nauté de communes (21% de l’ensemble) est bien inférieure à la valeur du CIF réel de la communauté de

communes (31%) ;

Considérant qu’au titre de l’année 2020, 25 communes ont approuvé la modification de leur attribution de

compensation pour un montant global de 88 301.00 € sur les 233 069.00 € attendus ;

Considérant que, par délibération du 1er février 2021, le conseil communautaire a adopté un amendement au

pacte financier et fiscal 2020/2023 consistant à procéder annuellement, sur la durée du pacte, à une révision

libre des attributions de compensation avec décision de chacune des communes dans un délai de 3 mois à

compter de la date de la délibération fixant le montant des attributions de compensation de l’année ;

Considérant que, pour rappel réglementaire, lorsque le montant de l’attribution de compensation initial a

déjà été fixé, il peut être révisé à la hausse ou à la baisse en cas d’accord entre la communauté de communes

et les communes membres intéressées, selon les modalités de révision libre prévues au 1° bis du V de l’article

1609 nonies du code général des impôts ;

Considérant qu’en conséquence, cette procédure de révision implique qu’une commune ne puisse pas voir le

montant de son attribution de compensation révisé sans avoir au préalablement donné son accord ;

Considérant que, dès 2021 et sur la durée du pacte financier et fiscal, il appartient aux communes d’accepter

un partage dérogatoire au droit commun du FPIC par une correction dérogatoire (révision libre) du montant

des attributions de compensation communales, selon la procédure définie au 1° bis du V de l’article 1609

nonies C du code général des impôts, en s’appuyant sur la tableau ci-après détaillé (les montants de FPIC éco-

nomisés par commune et la proposition de correction des attributions de compensation communales sur la

base de 50% de ces gains) ;P a g e 3 | 4

Considérant qu’il appartient à la commune d’ARCIZANS-AVANT de délibérer à la majorité simple sur son mon-

tant révisé d’attribution de compensation au titre de l’année 2021, soit 1 271.50 € ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal APPROUVE le montant de l’attribution de compensation au titre

de l’année 2021 (révision libre) en application du 1° bis du V de l’article 1609 nonies C du code général des

impôts, ainsi qu’il a été défini par la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves.

RACCORDEMENT DE LA COMMUNE DE PRÉCHAC A LA STATION D’ÉPURATION D’ARGELES-GAZOST

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, lors d’une réunion, la ville d’ARGELES-GAZOST a évoqué la de-

mande de la commune de PRÉCHAC concernant le raccordement de son réseau d’assainissement à la station

d’épuration d’ARGELES-GAZOST.

Les communes déjà raccordées à la station d’épuration doivent se prononcer sur la demande de la commune

de PRÉCHAC.

Après délibération, le conseil municipal :

 APPROUVE le principe de raccordement du réseau d’assainissement de la commune de PRÉCHAC à la

station d’épuration d’ARGELES-GAZOST,

 DEMANDE que les conditions financières de ce raccordement, comme le calcul de la répartition des

frais par commune, soient soumises à l’avis du conseil municipal.

POTEAU INCENDIE DES DEUX CAMPINGS : REFACTURATION

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’un poteau incendie a été installé en 2018 afin d’assurer la sécuri-

té incendie de deux campings : camping du Lac et Camping les Châtaigniers.

Monsieur Séraphin MOREIRA a réalisé ces travaux pour un montant de 2 800.00 € HT.

En parallèle, une demande de subvention a été attribuée pour un montant de 2 233.84 € au titre de la DETR.

Une participation financière est demandée aux deux campings concernés pour un montant restant de 566.16

€, soit 283.00 € chacun.

Après délibération, le conseil municipal VALIDE le montant à refacturer aux deux campings, soit 283.00 €

chacun et CHARGE Monsieur le Maire d’établir et de faire signer une convention entre chaque partie.

SIGNALÉTIQUE PARCOURS CYCLO

PLVGP a g e 4 | 4

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet porté par le PLVG concernant un jalonnement de parcours

cyclo-touristiques sur l’ensemble de la vallée des Gaves et Pays de Lourdes.

LE PLVG souhaite implanter des panneaux de signalisation verticale sur la commune.

Après délibération, le conseil municipal VALIDE le projet d’implantation de ces panneaux de signalisation.

TRAVAUX DIVERS

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, lors du conseil municipal du 22 janvier 2021, des travaux de

réfection partielle de la rue du Château ont été acceptés pour un montant de 5 286.00 € HT (devis société

COLAS).

Or, ce devis datant de janvier 2019, a été révisé et s’élève à présent à 5 950.00 € HT.

Monsieur le Maire propose donc de délibérer de nouveau afin de valider cette nouvelle offre de prix.

Après délibération, le conseil municipal, VALIDE le devis de la société COLAS pour un montant de 5 950.00 €

HT et CHARGE Monsieur le Maire de signer tout document nécessaire à la réalisation des travaux.

Monsieur le Maire présente également un devis de de la société ORTEU concernant la réalisation de point-à-

temps sur une grande partie de la voirie communale pour un montant de 12 400.00 € HT. Ce montant est une

enveloppe maximale qui sera utilisée dans un premier temps à hauteur des réalisations de l’année.

Après délibération, le conseil municipal VALIDE le devis de la société ORTEU concernant le point-à-temps et la

réalisation de tout ou partie de ce montant de 12 400.00 € HT.

Un autre devis est présenté concernant des travaux à effectuer pour canaliser une résurgence d’eau sur la rue

camin deth Vinhalets. Ces travaux concernent des propriétés privés. Après discussion, le conseil décide de

reporter ce point à un autre conseil. Des élus vont être désignés pour trouver une solution la plus adaptée sur

le sujet.