Déliberation - compte+rendu+29.10

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Déliberation - compte+rendu+29.10 Document publié le Vendredi 29 octobre 2021 par la commune d'Arcizans-Avant. Lien du pdf (Déliberation - compte+rendu+29.10)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Religion et laïcité, P a g e 1 | 5

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 OCTOBRE 2021

L'an deux mille vingt et un et le 29 octobre à 21 heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. André VERGÉ.

Présents : Mme CAPRON - MM. CARTEYRADE – GELÉ – KAMINISKI - NOIROT – PRADET - TILLOLES – VERGÉ – VIGNES.

Excusée : Mme JULIA (procuration à M. KAMINSKI).

Secrétaire de séance : M. NOIROT

Ordre du jour :

 Demande de subvention rénovation salle des fêtes,

 Situation urbanisme,

 Point d’information schéma eau potable,

 Dossier cimetière,

 Décision modificative,

 Ecole,

 Questions diverses.

* - * - *

DEMANDE DE SUBVENTION RÉNOVATION SALLE DES FÊTES

La commune envisage de rénover la salle des fêtes. La commission, composée des élus municipaux chargée du dossier, propose d’envisager cette rénovation en deux tranches. Tout d’abord, il s’agit de la rénovation de la toiture puis ensuite l’intérieur. La globalité des travaux a été chiffrée à environ 170 000.00 € TTC. Pour la toiture, les travaux sont estimés à environ 92 000.00€ TTC.

Sur la première tranche, il est possible de solliciter des subventions à hauteur de 60 % au titre de la DETR (Dotation Equipement des Territoires Ruraux).

Le conseil est donc sollicité pour donner son accord à la demande officielle de subvention au titre de la DETR.

Après délibération, le conseil SOLLICITE, à l’unanimité des membres présents, une subvention au titre de la DETR 2021 et DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents nécessaires.

SITUATION URBANISME

La commune traverse depuis cet été des problématiques sérieuses concernant la distribution d’eau potable. En effet les conditions actuelles de cette distribution sont juste à l’équilibre.

La commune consciente de ces problématiques a décidé dès 2020 de lancer un diagnostic du réseau d’eau potable et a retenu le bureau d’étude Artelia pour réaliser celui-ci.P a g e 2 | 5

Cette étude doit déterminer les diverses causes de cette situation et apporter des solutions à court et moyen terme.

Le conseil doit se déterminer sur le CU n° 65 021 21 00010 et notamment sur la question de l’alimentation en eau.

Tout d’abord il faut indiquer que l’unité foncière desservie se situe pour partie sur la commune d’Arcizans- Avant (environ 1/3 comprenant un gîte) et sur la commune de Saint Savin (2/3 comprenant une maison d’habitation et son annexe). Le réseau d’eau potable de la commune d’Arcizans-Avant dessert cette unité foncière depuis de nombreuses années.

Le projet présenté dans la demande de certificat d’urbanisme correspond à une transformation du bien et la construction de plusieurs bâtiments d’hébergement touristique principalement situés sur la commune de Saint Savin, l’ensemble constituant un petit parc résidentiel de loisirs (PRL). Son fonctionnement augmentera le besoin en eau de la propriété de manière conséquente, en particulier en période estivale : environ 20 à 30 personnes accueillies simultanément, ainsi qu’une piscine.

L’article L111-11 du code de l’urbanisme prévoit : « Lorsque, compte tenu de la destination de la construction ou de l'aménagement projeté, des travaux portant sur les réseaux publics de distribution d'eau, d'assainissement ou de distribution d'électricité sont nécessaires pour assurer la desserte du projet, le permis de construire ou d'aménager ne peut être accordé si l'autorité compétente n'est pas en mesure d'indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique ou par quel concessionnaire de service public ces travaux doivent être exécutés... ».

Compte-tenu des difficultés rencontrées l’été dernier pour couvrir les besoins en eau potable des habitants et activités économiques de la commune, il est proposé de privilégier la desserte exclusive des constructions sur Arcizans-Avant jusqu’à nouvel ordre.

Après délibération et compte tenu de l’ensemble de ces éléments, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents :

 DE DESSERVIR désormais exclusivement les propriétés sur le territoire de la commune d’Arcizans-

Avant,

 DE REFUSER d’alimenter en eau toute extension de type professionnelle ou privée pour les propriétés

situées hors du territoire de la commune,

 D’ÉMETTRE un avis défavorable au CU n° 65 021 21 00010 en ce que l’opération augmenterait le be-

soin en consommation d’eau de manière significative, pour une activité principalement située en de- hors de la commune

POINT D’INFORMATION SCHÉMA EAU POTABLE

Monsieur le Maire informe l’assemblée concernant l’avancée de l’étude du schéma d’eau potable communal :

La pose des compteurs de sectorisation est terminée, les capteurs ont été posés. Ils seront relevés très prochainement. Le but de ces capteurs est de pouvoir déterminer sur quels secteurs du réseau les fuites sont présentes.

En effet, la recherche des fuites est le sujet majeur. Une fois l’interprétation des données effectuée par le bureau d’étude, une campagne de recherche de nuit va être effectuée (sur une ou deux nuits). Les élus seront sollicités sur ces nuits pour notamment procéder aux coupures des vannes pour réaliser ces recherches. Ces campagnes nocturnes doivent permettre d’affiner les endroits où se situent les fuites. Par la suite, sur les secteurs repérés comme étant concernés par les fuites, une analyse avec des appareils de mesure doit permettre de repérer plus précisément les points de fuite afin de pouvoir procéder aux réparations nécessaires.P a g e 3 | 5

DOSSIER CIMETIERE

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il n’existe pas dans le cimetière communal de tombe correspondant

à l’acte de concession n° 31 délivrée le 3 avril 1953 à Madame Amélie LEME domiciliée à PROVINS (Seine et

Marne). La décision a été prise d’annuler cette concession. L’affichage réglementaire dans le cadre de cette

procédure est de trois mois. Ainsi l’acte de notoriété concernant cette annulation programmée a été affiché le

28 juin 2021. A ce jour, aucun retour d’éventuelles personnes concernées par cette concession n’a été constaté.

En conséquence il est proposé au conseil d’annuler cette concession.

Après délibération, le conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents, d’annuler cette conces-

sion.

DÉCISION MODIFICATIVE DM 2021 – 001

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de

l’exercice 2020, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires, de procéder aux

réajustements des comptes et d’approuver les décisions modificatives suivantes :

Investissement Recettes Dépenses

204172-000 Autres EPL, bâtiments, installations 0.00 - 450.00

2315-000 Installat°, matériel et outillage techni 0.00 450.00

TOTAL INVESTISSEMENT 0.00 0.00

TOTAL 0.00 0.00

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à voter ces crédits.

Après délibération, le conseil municipal VOTE en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus- values de recettes indiquées ci-dessus.

ÉCOLE

Monsieur le Maire souhaite faire le point avec les membres du conseil municipal concernant le devenir du RPI Arcizans-Avant/ Saint-Savin. Afin de pérenniser le RPI Arcizans-Avant/ Saint-Savin, il faudrait que l’accueil des maternelles soit possible.

Une sollicitation a été faite dans ce sens auprès de l’inspecteur d‘académie il y a plusieurs années. L’inspecteur d’académie avait indiqué que cette solution n’était envisageable que dans le cadre d’un RPI concentré, à savoir le regroupement de l’ensemble des élèves sur un seul lieu.

Ainsi, en 2018 des réunions entre élus avaient été organisées pour envisager la suite. Ces rencontres avaient rassemblé les élus de Saint-Savin, d’Arcizans-Avant ainsi que la Vice-Présidente et les techniciens de la communauté de communes chargée des questions scolaires (il faut rappeler que la commune d’Arcizans-Avant n’a pas la compétence scolaire et n’est donc pas décisionnaire).

Ces rencontres ont conduit à chiffrer des travaux sur l’école de Saint-Savin qui serait donc devenue l’école duP a g e 4 | 5

RPI. L’ADAC a rendu un rapport chiffré sur cette éventuelle transformation. Depuis, il n’y a pas eu d’avancées particulières sur le sujet notamment sur le plan décisionnel. Lors du conseil d’école du RPI du 20 juin 2021, le sujet a été abordé : les intervenants sont conscients que le coût du projet de RPI concentré dans les bâtiments de Saint-Savin peut être un frein à sa concrétisation. Après les divers échanges, les conclusions sont les suivantes : il faut revenir au projet du maintien des deux écoles en faisant les travaux nécessaires pour permettre l’accueil des petites sections. Lors du conseil d’école du RPI du 15 octobre 2021, cette position a été renouvelée. Les parents d’élèves souhaitent obtenir une entrevue avec l’inspecteur d’académie sur la base du maintien des deux écoles avec aménagements pour accueillir les petites sections.

Au vu de l’ensemble des éléments présentés et après discussion les élus précisent la position de la commune sur le sujet, à l’unanimité des membres présents :

- Tout d’abord il faut bien rappeler que la commune n’a pas la compétence scolaire. Pour autant, notre

équipe souhaite faire connaître sa position qui sera ainsi transmise à la communauté de communes,

- Le nombre d’enfants concernés par ce RPI sur les deux communes est depuis plusieurs années d’environ

50 par an. Il est clair que l’absence de l’accueil des enfants dès 3 ans porte préjudice à la fréquentation,

- Une solution d’aménagement sur les deux écoles existantes doit représenter un coût bien moindre que

l’aménagement d’un seul local pour le RPI.

En conséquence, les élus d’Arcizans-Avant APPORTENT tout leur soutien à la réalisation de cette étude sur les deux écoles d’Arcizans-Avant et Saint-Savin comme demandé par l’ensemble des représentants au conseil d’école.

Le conseil municipal DEMANDE expressément à la communauté de communes de bien vouloir se rapprocher de la commune de Saint-Savin pour étudier avec elle tous les aspects de ce projet.

QUESTIONS DIVERSES

 DEMANDE DE SUBVENTION COLLECTE DU BLEUET DE FRANCE

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’ajouter ce point à l’ordre du jour. Le conseil municipal donne son

accord.

Monsieur le Maire présente le courrier reçu à l’occasion de la commémoration de l’armistice de 1918 afin de soutenir l’œuvre nationale du bleuet de France.

Après délibération, le conseil municipal DÉCIDE de verser une subvention de 50.00 € afin de s’associer à ce geste de solidarité.

 DEMANDE DE SUBVENTION ENSEMBLE PAROISSIAL ARGELES SAINT-SAVIN

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’ajouter ce point à l’ordre du jour. Le conseil municipal donne son

accord.

Monsieur le Maire présente le courrier reçu concernant l’indemnité pour le gardiennage de l’église.

Selon la circulaire du 27 février 2018, le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales reste équivalent et est fixé en 2019 à 479.86 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice du culte et à 120.97 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées. Les conseils municipaux peuvent revaloriser ces indemnités dans la limite des plafonds, soit 120.97 € concernant la commune.

Après délibération, le conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents, de verser à l’association diocésaine Tarbes et Lourdes une indemnité de 50.00 € pour l’année 2021.P a g e 5 | 5

 SDE : PROGRAMMATION 2022

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’ajouter ce point à l’ordre du jour. Le conseil municipal donne son

accord.

Comme chaque année, la commune est interrogée par le SDE sur ses projets concernant l’électrification rurale et l’éclairage public. Pour cette année, Monsieur le Maire propose d’inscrire à la programmation les demandes suivantes : enfouissement des lignes pour la rue camin deras vinhas et Aubis/camin de bimaros. Il est rappelé que ces demandes sont des souhaits, le SDE retenant par la suite les dossiers qu’il souhaite sur le département.

Après délibération, le conseil municipal VALIDE cette proposition concernant la programmation 2022 et charge Monsieur le Maire d’en informer le SDE.