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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carrières-sous-Poissy.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
CR
Accusé de réception en préfecture Date
de
télétransmission
: 17/11/2022
Date de réception préfecture : 17/11/2022 078-217801232-20221116-DEC2022-171-AU
Direction
de
l'Education
et
de
l'Administration
Générale
Service
état
civil/élections
DÉCISION
DU
MAIRE
n°
DEC2022-171
LE
MAIRE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2122-22
et
L.2122-23, VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
9
juillet
2020
rendue
exécutoire
le
13
juillet
2020
portant
délégation
de
pouvoir
au
Maire,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
03
juin
2014
concernant
la
revalorisation
des
tarifs
des
concessions
funéraires,
CONSIDÉRANT
la
demande
en
date
du
24
octobre
2022
de
Madame
Ilaksana
VEERAKUMAR,
tendant
à
obtenir
une
case
de
columbarium
pour
une
durée
de
15
ans
dans
le
cimetière
communal
du
«
Clos
des
Bruyères
»,
Article
1
:
DÉCIDE
d'accorder
dans
le
cimetière
du
«
Clos
des
Bruyères
»,
au
nom
du
demandeur
ci-dessus,
une
case
de
columbarium
d'une
durée
de
15
ans
et
moyennant
la
somme
de
381
euros.
La
présente
décision
sera
communiquée
au
plus
prochain
Conseil
municipal,
transmise
en
sous-préfecture
et
affichée
conformément
à
l'article
L
2122-23
du
CGCT.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
tribunal
administratif
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
à
Carrières-sous-Poissy,
le
16
novembre
2022.
Pablee
L
17 Nov. 202
Ce Le
Maire
VILLE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY
/ DECISION
N°
DEC2022-171/Page
1/1