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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception en préfecture 078-217801232-20240621-DCM2024-53-DE Date de télétransmission : 25/06/2024 Date de réception préfecture : 25/06/2024
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT
DES YVELINES
Arrondissement
de
Saint-Germain-en-Laye
n
\
$l
CARRIÈRES SOUS:
POISSY
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
JUIN
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
21
juin
à
18
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire
Eddie
AÏT.
Délibération
n°DCM2024-53
: ZAC
SAINT-LOUIS
-
Approbation
du
compte-rendu
financier
annuel
2023
de
la
société
anonyme
d'économie
mixte
(SAEM)
CITALLIOS
Présents
:
M.
le
Maire
M.
AMRI,
M.
ANIAMBOSSOU,
M.
BARRON,
M.
BERTAUX,
Date
de
Mme
EL
KHAMLICHI,
Mme
GRENIER,
M.
GUILLEMAN,
Mme
LEBEY,
convocation
: |
M.
LIBERKOWSKI,
Mme
LONJON
ROZIERE,
M.
MEDJADJI,
Mme
MERY,
14/06/2024
Mme
OUAKKA,
Mme
PORET,
Mme
RANTZ,
M.
ROSIER,
M.
SCHWENDEMANN,
M,
VOIGNIER,
M.
DELRIEU,
M,
LOPEZ
Date
Absents
excusés
:
d'affichage :
M. BARBADE,
représenté
par M.
BARRON,
14/06/2024
Mme
BASSET,
représentée
par
Mme
LONJON
ROZIERE,
M.
CORBIER,
représenté
par
M.
VOIGNIER,
Mme
DURAND
DE
GEVIGNEY,
représentée
par
Mme
OUAKKA,
Mme
JEAUCOUR,
représentée
par
M.
LIBERKOWSKI,
M.
LANYI,
représenté
par
Mme
PORET,
Mme
MEGUELLATI,
représentée
par
M.
le
Maire,
Membres
en
Mme
NJOK-BATHA,
représentée
par
Mme
MERY,
exercice
: 33
M.
OUALI,
représenté
par
M.
LOPEZ,
Présents
: 21
Mme
GAMRAOUI-AMAR,
Votants
: 30
M.
EFFROY
Votes
Absente
:
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de la
Pour : 30
Mme
OLIVIER
réception
en préfecture
le :2s/oé/2oéu
Contre
: 0
et de
la publication le
: Zs/o6/ 2024
Abstention
: O
LS
Secrétaire
de
séance
:
Mme
OUAKKA
Page
1
sur
3 Délibération
n°DCM2024-53
: ZAC
SAINT-LOUIS
—
Approbation
du
compte-rendu
financier
annuel
2023
de
la
société
anonyme
d'économie
mixte
(SAEM)
CITALEIOS Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
générat
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.1523-3
;
Vu
le
Code
de
l'urbanisme,
et
notamment
l'article
L.300-5
;
Vu
la
délibération
du
2
juillet
2004
créant
la
ZAC
Saint-Louis
et
approuvant
le
dossier
de
création
;
Vu
la
délibération
n°
2011-12-28
du
14
décembre
2011
autorisant
le
Maire
à
signer
la
concession
d'aménagement
pour
la
réalisation
de
la
ZAC
Saint-Louis
;
Vu
le
traité
de
concession
d'aménagement
de
la
ZAC
Saint-Louis,
notifié
le
30
janvier
20142
;
Vu
la
délibération
n°
2012-05-02
du
30
mai
2012
approuvant
le
dossier
de
réalisation
de
la
ZAC
Saint-Louls
;
Vu
la
délibération
n°2013-12-04
du
12
décembre
2013
approuvant
le
compte
rendu
financier
annuel
à
la
Collectivité
établl
par
Yvelines
Aménagement
pour
l'année
2012
;
Vu
la
délibération
n°2014-06-17
du
3
juin
2014
approuvant
le
compte
rendu
financier
annuel
à
la
Collectivité
étabii
par
Yvelines
Aménagement
pour
l'année
2013 ;
Vu
la
délibération
n°2015-12-07
du
8
décembre
2015
approuvant
le
compte
rendu
financier
annuel
à
la
Collectivité
établi
par
Yvelines
Aménagement
pour
l'année
2014
;
Vu
la
délibération
n°2016-06-07
du
28
juin
2016
validant
l'avenant
n°1
pour
le
transfert
de
la
concession
d'aménagement
à
la
SEM
CITALLIOS
;
Vu
la
délibération
n°2016-12-25
du
13
décembre
2016
approuvant
le
compte
rendu
financier
annuel
à
la
Collectivité
établi
par
CITALLIOS
pour
l’année
2015
;
Vu
la
délibération
n°2016-12-26
du
13
décembre
2016
approuvant
l'avenant
n°2
à
la
convention
d'aménagement
avec
CITALLIOS
;
Vu
la
délibération
n°2017-07-12
du
12
juillet
2017
approuvant
le
compte
rendu
financier
annuel
à
la
Collectivité
établi
par
CITALLIOS
pour
l'année
2017
;
Vu
la
délibération
n°2017-07-13
du
12
juillet
2017
approuvant
l'avenant
n°3
à
la
convention
d’aménégement
avec
CITALLIOS
;
Vu
la
délibération
n°2019-04-19
du
9
avril
2019
approuvant
le
compte
rendu
financier
annuel
à
la
Collectivité
établi
par
CITALLIOS
pour
l'année
2018
;
Vu
la
délibération
n°2020-06-14
du
17
juin
2020
approuvant
le
compte
rendu
financier
annuel
à
la
Collectivité
établi
par
CITALLIOS
pour
l'année
2019
;
Vu
la
délibération
n°2021-101
du
15
novembre
2021
approuvant
le
compte
rendu
financier
annuel
à
la
Collectivité
établi
par
CITALLIOS
pour
l'année
2020
;
Vu
la
délibération
n°2023-95
du
5
décembre
2023
approuvant
les
comptes
rendus
financiers
annuels
à
la
Collectivité
étabil
par
CITALLIOS
pour
les
années
2021
et
2022
;
Page
2
sur
3 Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
mixte
«
Finances
»
et
«
Urbanisme,
travaux,
économie
locale
»
en
date
du
18
juin
2024 ;
Considérant
le
compte
rendu
financier
annuel
établi
par
CITALLIOS
pour
l’année
2023
comprenant
notamment
une
note
de
conjoncture,
la
trésorerie
prévisionnelle
de
l'opération,
le
bilan
prévisionnel
de
l'opération
pour
l'année
2023,
ci-annexés
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité ;
APPROUVE
le
compte
rendu
financier
annuel
2023
relatif
à
la
ZAC
Saint-Louis
;
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Extrait
conforme
au
registre
des
délibérations,
Carrières-sous-Poissy,
le
21
juin
2024,
LA
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Page
3
sur
3