Déliberation - 022 fonds dotation Tarmaq

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Déliberation - 022 fonds dotation Tarmaq Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Mérignac. Lien du pdf (Déliberation - 022 fonds dotation Tarmaq)Thèmes du document : Industrie, Démocratie, Institutions publiques,

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire – Séance du 28 mars 2022

Délibération n° 2022-022

ADHESION AU FONDS DE DOTATION POUR LE SOUTIEN A LA REALISATION ET L'ANIMATION DE TARMAQ - CITE DES SAVOIRS AERONAUTIQUES ET SPATIAUX - AUTORISATION

Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain ANZIANI, Maire

Nombre de conseillers en exercice : 49

PRESENTS : 41

Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI, Thierry TRIJOULET, Marie RECALDE, David CHARBIT, Joël MAUVIGNEY, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Bastien RIVIERES, Véronique KUHN, Gérard CHAUSSET, Mauricette BOISSEAU, Joël GIRARD, Jean Pierre BRASSEUR, Ghislaine BOUVIER, Alain CHARRIER, Cécile SAINT-MARC, Gérard SERVIES, Anne-Eugénie GASPAR, Claude MELLIER, Loïc FARNIER, Emilie MARCHES, Jean-Louis COURONNEAU, Amélie BOSSET-AUDOIT, Marie-Ange CHAUSSOY, Aude BLET-CHARAUDEAU, Daniel MARGNES, Jean-Michel CHERONNET, Eric SARRAUTE, Samira EL KHADIR, Pierre SAUVEY, Léna BEAULIEU, Olivier GAUNA, Michelle PAGES, Marie-Christine EWANS, Serge BELPERRON, Arnaud ARFEUILLE, Thierry MILLET, Thomas DOVICHI, Hélène DELNESTE, Antoine JACINTO, Sylvie DELUC, Bruno SORIN

EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : 7

Mesdames, Messieurs : Sylvie CASSOU-SCHOTTE à Eric SARRAUTE, Patricia NEDEL à Bastien RIVIERES, Marie-Eve MICHELET à Michelle PAGES, Jean-Charles ASTIER à Anne-Eugénie GASPAR, Kubilay ERTEKIN à Samira EL KHADIR, Fatou THIAM à Alain ANZIANI, Christine PEYRE à Sylvie DELUC

ABSENT : 1

Madame, Monsieur : Maria GARIBAL

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Ghislaine BOUVIER Monsieur David CHARBIT, Adjoint au Maire Délégué aux Finances-Commande publique et Numérique, rappelle à l’Assemblée que la Ville de Mérignac et, plus largement, la Métropole bordelaise, sont l’un des berceaux de l’aéronautique, terre de naissance et d’accueil de pionniers et d’industriels majeurs. Aujourd’hui, la filière aéronautique et spatiale porte un enjeu de souveraineté́ économique pour la France et l’Union européenne. Elle est devenue une des filières industrielles majeures du territoire métropolitain avec plus de 300 établissements, 20 000 emplois en Gironde dont près de 13 000 emplois directs au sein de l’Opération d’intérêt métropolitain (OIM) Bordeaux Aéroparc (10 000 à Mérignac).

Tout au long de son histoire, l’industrie aéronautique et spatiale a su relever les défis auxquels elle a été confrontée. Pour relever le défi de la décarbonation, la filière toute entière se mobilise, avec l’appui des collectivités, pour accélérer les développements technologiques et conduire sa transition écologique. Le premier des leviers réside dans la capacité de cette industrie hautement technologique à attirer de nouveaux talents et à former ses collaborateurs aux métiers de demain, comme celui de la déconstruction.

Dans ce contexte, les collectivités, les industriels et leurs représentants ont souhaité unir leurs forces pour créer TARMAQ, future cité des savoirs aéronautiques et spatiaux. Elle s’implantera en plein cœur de l’Opération d’intérêt métropolitain Bordeaux Aéroparc. Elle sera un lieu hybride de diffusion, de découverte des métiers, d’acquisition, de conservation et de transmission des savoirs.

TARMAQ ambitionne d’ouvrir la filière au plus grand nombre, de susciter des vocations et de favoriser l’apprentissage pour tous. La future cité fait l’objet d’un consensus et a obtenu le soutien de plusieurs acteurs stratégiques comme la Région Nouvelle-Aquitaine, la ville de Mérignac, Dassault Aviation, le Commandement de l’Air et de l’Espace, Sabena Technics, Thales, la Chambre de commerce et d’industrie de Bordeaux, Airbus, l’Aéroport de Bordeaux, ArianeGroup, la Caisse des dépôts et consignation ...

TARMAQ s’inscrit pleinement dans les ambitions et objectifs portés par la feuille de route économique Mérignac Terre d’emplois votée par la Ville en février 2022. Ce projet est également complémentaire du projet Cockpit - Cœur Aéroparc, futur siège social de la Technopole Bordeaux Technowest, intégrant un incubateur, une pépinière, un centre d’affaires, un fablab, des ateliers, des plateaux techniques collaboratifs industriels/startups.

Un « fonds de dotation pour le soutien à la réalisation et l’animation de TARMAQ, cité des savoirs aéronautiques et spatiaux » a été créé en 2021 afin de collecter du mécénat pour le financement du projet et de préfigurer la future fondation qui animera le site Tarmaq une fois sorti de terre.

Comme prévu par les statuts du « Fonds de dotation, Mérignac, en tant que membre de droit de l’Association de préfiguration TARMAQ, fait également partie du « collège des membres de droit » du fonds de dotation.

Le Conseil Municipal de la Ville de Mérignac,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2121-21,

Vu l’avis de la Commission Ressources-Emploi-Economie-Démocratie participative en date du 16 mars 2022,

ENTENDU le rapport de présentation,

DECIDE :

ARTICLE 1 : de prendre acte des statuts du « Fonds de dotation pour le soutien à la réalisation et l’animation de Tarmaq, cité des savoirs aéronautiques et spatiaux », désignant la ville de Mérignac membre du « collège des membres de droit » ; ARTICLE 2 : de désigner en tant que représentant de la Ville M. Thierry TRIJOULET au sein du « Fonds de dotation pour le soutien à la réalisation et l’animation de Tarmaq, cité des savoirs aéronautiques et spatiaux ».

ADOPTE A L’UNANIMITE

ABSTENTIONS : Groupe Mérignac Ecologiste et Solidaire

M. ANZIANI-Mme RECALDE-M. TRIJOULET-M. RIVIERES-Mme NEDEL n’ont pas pris part au vote

Pour extrait certifié conforme

Fait à Mérignac, le 28 mars 2022

Alain ANZIANI

Maire de Mérignac

Président de Bordeaux Métropole

Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et affichée le 29 mars 2022.

Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.