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Déliberation - 014 fonds Mecenat
Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Déliberation - 014 fonds Mecenat)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire – Séance du 06 février 2023
Délibération n° 2023-014
CLOTURE DU FONDS DE MECENAT DENOMME « FONDS DE DOTATION DE LA VILLE DE MERIGNAC » - AUTORISATION
Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain ANZIANI, Maire
Nombre de conseillers en exercice : 49
PRÉSENTS : 43
Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI, Thierry TRIJOULET, Marie RECALDE, David CHARBIT, Joël MAUVIGNEY, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Bastien RIVIERES, Véronique KUHN, Gérard CHAUSSET, Mauricette BOISSEAU, Joël GIRARD, Patricia NEDEL, Jean Pierre BRASSEUR, Alain CHARRIER, Cécile SAINT-MARC, Gérard SERVIES, Anne-Eugénie GASPAR, Claude MELLIER, Loïc FARNIER, Emilie MARCHES, Jean-Louis COURONNEAU, Amélie BOSSET-AUDOIT, Marie- Ange CHAUSSOY, Daniel MARGNES, Jean-Michel CHERONNET, Marie-Eve MICHELET, Eric SARRAUTE, Samira EL KHADIR, Pierre SAUVEY, Léna BEAULIEU, Olivier GAUNA, Michelle PAGES, Marie-Christine EWANS, Kubilay ERTEKIN, Fatou THIAM, Serge BELPERRON, Arnaud ARFEUILLE, Thierry MILLET, Christine PEYRE, Hélène DELNESTE, Antoine JACINTO, Sylvie DELUC, Patrice LASSALLE-BAREILLES.
EXCUSE(S) AYANT DONN É PROCURATION : 5
Mesdames, Messieurs : Sylvie CASSOU-SCHOTTE À Jean-Louis COURONNEAU, Ghislaine
BOUVIER À Eric SARRAUTE, Aude BLET-CHARAUDEAU À Patricia NEDEL, Jean-Charles ASTIER
À Anne-Eugénie GASPAR, Maria GARIBAL À Patrice LASSALLE-BAREILLES.
ABSENT(S) : 1
Mesdames, Messieurs : Thomas DOVICHI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Marie RECALDE
Publié le 7 février 2023 Madame Vanessa FERGEAU-RENAUX, Adjointe au Maire Déléguée à la Culture, rappelle à l’Assemblée que la Ville de Mérignac, par délibération en date du 11 avril 2011, a créé un fonds de dotation pour inciter les entreprises et les particuliers à s’investir dans les projets menés par la collectivité et les associations du territoire.
Ce fonds s’ouvrait à quatre secteurs d’activités, qu’étaient la cuture, le sport, les solidarités et le développement durable.
Le maintien de ce fonds n’apparaît désormais plus opportun au regard des éléments suivants.
Les bilans financiers permettent de constater que si le fonds était en effet ouvert à quatre secteurs, les financements soulevés ont été pour leur plus grande part ciblés sur le temps fort du Mérignac photo.
Il convient de préciser les montants des fonds soulevés et leur utilisation : Exercice 2017 : 34 382 € dédiés au financement de l’édition 2015 du Mérignac photo, Exercice 2018 : 39 112 € dédiés au financement de l’édition 2017 du Mérignac Photo, Exercice 2019 : 20 500 € ayant soutenu une action de la MJC CL2V ainsi que le Mérignac Photo 2019,
Exercice 2020 : 13 395 € dont 9 800 € versés à l’association la Maison Ukrainienne pour l’achat de groupes électrogènes.
Ce festival photographique, organisé en biennale, ambitionnait un rayonnement international, notamment par le biais d’un partenariat avec la Maison Européenne de la Photographie. Le budget conséquent de cette manifestation, rendait alors pertinent la recherche de financements complémentaires, en l’occurrence des financements privés.
Si l’ambition de la Ville de Mérignac quant au développement des arts visuels et en particulier de la photographie est bien consolidée et a pour objectif de se développer encore davantage, il a néanmoins été fait le choix de faire évoluer le festival en le déployant, non plus en biennale, mais tous les ans.
Le champ artistique de la photographie vient ainsi irriguer l’ensemble de la programmation culturelle, privilégiant à la notion de festival, la régularité et la proximité. Les actions de médiation et d’éducation artistique et culturelle s’en trouvent ainsi facilitées.
En outre, la Ville a adhéré depuis 2020 à un groupement de commandes de Bordeaux Métropole pour avoir recours à du financement participatif, au travers d’une plateforme de dons (délibération 2020- 100 du 16 juillet 2020).
Le Conseil d’Administration du fonds de dotation de la ville de Mérignac, organe de gouvernance de ce fonds de mécénat, a partagé ce constat et a par conséquent décidé de sa dissolution en date du 15 décembre 2022.
Conformément aux statuts de ce fonds, il convient que la ville de Mérignac, en tant que fondateur de ce fonds, en décide la dissolution.
Le Conseil Municipal de la Ville de Mérignac,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2011-19 du 11 avril 2011 créant un fonds de mécénat dénommé « Fonds de dotation de la Ville de Mérignac »,
Vu l’avis de la Commission Education-Culture-Solidarité-Sport et Familles en date du 26 janvier 2023,
ENTENDU le rapport de présentation,
DECIDE : ARTICLE 1 : d'autoriser Monsieur le Maire à dissoudre le fonds de mécénat dénommé « Fonds de dotation de la Ville de Mérignac » ;
ARTICLE 2 : de désigner Monsieur Daniel Margnes pour procéder à la liquidation des biens et à l’attribution de l’actif net du fonds.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme
Fait à Mérignac, le 06 février 2023
Marie RECALDE Alain ANZIANI
Secrétaire de séance Maire de Mérignac
Président de Bordeaux Métropole
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et publiée sur le site Internet de la Ville.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.