Compte-Rendu - CR CM du 07 06 2023

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Compte-Rendu - CR CM du 07 06 2023 Document publié le Mercredi 7 juin 2023 par la commune de Patay. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 07 06 2023)Thèmes du document : Sécurité sociale, Travail et emploi, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 Juin 2023

Ouverture de la séance à 20 H 30

L' an 2023 et le 7 Juin à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, légalement convoqué , s' est réuni à la mairie en séance publique dans le lieu habituel de ses séances ,Salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur VOISIN Patrice, Maire.

Etaient présents : M. VOISIN Patrice, Maire, Mmes : AUVRAY Virginie, GRAUX Mélanie, GUICHARD Delphine, LAURENT Sophie, PINET Odile, TALHOUARN Sylvie, MM : BRETON Julien, CHATEIGNER Cyrille, GUISET Eric, MILLET Emmanuel, ROJO Sébastien

Absents excusés ayant donné pouvoir : Mme BENOIST Pauline à M. CHATEIGNER Cyrille, M. PICAULT Alain à M. VOISIN Patrice

Absents : Mmes : DE MACEDO Jessica, GRAND CLEMENT Anaïs, MM : GUERIN Pierre-Henri, JANISSON Denis, PADOVAN Clément

Date de la convocation : 31/05/2023

Date d'affichage : 31/05/2023

Acte rendu executoire

après dépôt en Préfecture

le : 23/06/2023

et publication ou notification

du : 23/06/2023

I. PREAMBULE

A été nommé(e) secrétaire : Mme GRAUX Mélanie

A. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2023.

Le compte-rendu du conseil municipal du 12 avril 2023 est adopté.

B. COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS2

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

- Tarifs de l'accueil périscolaire - garderie du 1er septembre 2023 au 31 août 2024 - Tarifs du Centre de Loisirs Sans Hébergement les mercredis en semaine scolaire et durant la première semaine des petites vacances du 1er septembre 2023 au 31 août 2024 - Décision modificative budgétaire

- Modification du tableau des effectifs

II. AFFAIRES DELIBERATIVES

Tarifs de l'accueil périscolaire - garderie du 1er septembre 2023 au 31 août 2024 réf : D_2023_032

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir délibérer sur le montant des tarifs de l’accueil

périscolaire du matin et du soir, à appliquer du 1er septembre 2023 au 31 août 2024.

Accueil périscolaire du matin et du soir :

QF

MATIN SOIR

Tarif

Plein

Participation

commune

Tarif

Familial

Tarif

Plein

Participation

commune

Tarif

Familial

< 465 5,27 € 3,08 € 2,19 € 6,00 € 2,42 € 3,58 €

465 -

532 5,27 € 2,89 € 2,38 € 6,00 € 2,22 € 3,78 €

533 –

620 5,27 € 2,79 € 2,48 € 6,00 € 2,13 € 3,87 €

621 –

710 5,27 € 2,69 € 2,58 € 6,00 € 2,03 € 3,97 €

711 –

811 5,27 € 2,50 € 2,77 € 6,00 € 1,84 € 4,16 €

811 –

950 5,27 € 2,31 € 2,96 € 6,00 € 1,64 € 4,36 €

950 –

1150 5,27 € 2,21 € 3,06 € 6,00 € 1,55 € 4,45 €

1150 -

1400 5,27 € 2,11 € 3,16 € 6,00 € 1,45 € 4,55 €

> 1400 5,27 € 1,92 € 3,35 € 6,00 € 1,26 € 4,74 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

· APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

· APRES en avoir délibéré à l'unanimité,

Þ Fixe les tarifs de l’accueil périscolaire par séquence « matin » et / ou « soir » comme présentés

ci-dessus du 1er septembre 2023 au 31 août 2024.3

Tarifs du Centre de Loisirs Sans Hébergement les mercredis en semaine scolaire et durant la première semaine des petites vacances du 1er septembre 2023 au 31 août 2024 réf : D_2023_033

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir délibérer sur le montant des tarifs du Centre

de Loisirs Sans Hébergement (CLSH) durant la première semaine des petites vacances (hors vacances

de Noël) du 1er septembre 2023 au 31 août 2024.

La proposition de tarifs à appliquer est la suivante :

QF

Tarifs CLSH – mercredis en semaines scolaires et

1ère SEMAINE DES

PETITES VACANCES

Tarif Plein

Participation

commune de

Patay

Tarif Familial

< 465 37,90 € 30,59 € 7,31 €

465 - 532 37,90 € 29,74 € 8,17 €

533 – 620 37,90 € 28,31 € 9,59 €

621 – 710 37,90 € 26,79 € 11,11 €

711 – 810 37,90 € 23,47 € 14,44 €

811 - 950 37,90 € 21,57 € 16,34 €

951 – 1150 37,90 € 20,05 € 17,86 €

1151 - 1400 37,90 € 19,38 € 18,52 €

> 1400 37,90 € 18,62 € 19,28 €

Le tarif appliqué pour les enfants domiciliés hors commune de Patay correspondra au tarif plein diminué

de l’éventuelle participation de leur commune de résidence et de la participation de la Caisse

d’Allocations Familiales.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

· APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

· APRES en avoir délibéré à l'unanimité,

Þ Fixe les tarifs du Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH) comme présenté ci-dessus

durant la première semaine des petites vacances du 1er septembre 2023 au 31 août 2024.4

Décision modificative budgétaire

réf : D_2023_034

Afin d’effectuer dans de bonnes conditions l’exécution du budget « Principal », il convient de prendre la

décision modificative suivante :

En section d’investissement :

Dépenses

D65 Autres charges de

gestion courante

Immobilisations corporelles

- 30,00 €

Dépenses D67 Charges spécifiques + 30,00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

· APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

· APRES en avoir délibéré à l'unanimité,

Þ Approuve la décision modificative présentée ci-dessus.

Modification du tableau des effectifs

réf : D_2023_035

Monsieur Le Maire, rappelle à l'assemblée :

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau

des emplois.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 22 juin 2022

Monsieur Le Maire propose à l'assemblée :

- La création d’un emploi d’agent de maîtrise à temps complet ;

- La suppression d’un emploi d’adjoint techniques à temps complet ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

· APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

· APRES en avoir délibéré à l'unanimité,

Þ Accepte les créations d’emplois ainsi proposées :5

Le tableau des emplois est modifié à compter du 01/01/2024 :

Filière : technique

Cadre d’emploi : Adjoints techniques territoriaux

Grade : Adjoint technique

Ancien effectif 1

Nouvel effectif 0

Cadre d’emploi : Agents de maîtrise

Grade : Agent de maîtrise

Ancien effectif 0

Nouvel effectif 1

III. QUESTIONS DIVERSES

Complément de compte-rendu:

Monsieur le Maire :

- Présente le projet de béguinage porté par la SAQ d’HLM France Loire et portant sur la

construction de 24 logements sociaux.

- Précise que les terrains de football sont arrosés un jour sur deux à tour de rôle depuis la

semaine dernière et que le terrain annexe a été oublié. Monsieur Eric GUISET indique qu’un des

jets ne fonctionne pas et qu’il faudrait que les services s’en occupe. Monsieur Emmanuel

MILLET propose que l’arrosage se fasse la nuit pour éviter une évaporation trop rapide.

- Fait part des remerciements pour l’octroi d’une subvention municipale adressés par l’association

Bougez Bougez.

- Précise qu’il est en attente d’une actualisation du devis pour l’écran et le vidéoprojecteur de la

salle des fêtes.

Madame Odile PINET :

- Demande si les services techniques disposent de bacs jaunes du Sirtomra à disposition.

Monsieur le Maire répond par la négative et qu’il faut s’adresser directement au Sirtomra.

- Fait part des remerciements adressés par Madame Pascale DEBRÉ pour l’Harmonie et par

Madame REYNAUD pour l’association Résidence Trianon pour l’octroi des subventions

municipales.

- Interroge Monsieur le Maire sur les bases et conditions financières du transfert de la compétence

« eau » à la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine. Monsieur le Maire répond que

l’année de référence est 2021.

- Fait un bilan financier de la journée à Paris du 31 mai dernier.

Monsieur Eric GUISET :6

- Fait un point sur la préparation des fêtes Jeanne d’Arc.

- Trouve qu’il y a de gros soucis avec le personnel parce que nous n’avons pas de personnel

communal au moment où il y a des besoins, notamment avec les associations pour donner du

matériel et pour le montage des barnums également l’après-midi. C’est compliqué parce que le

personnel est en horaires d’été. Monsieur Emmanuel MILLET demande quelle est la législation

en vigueur. Stéphane CHOUIN répond que la réglementation ne définit pas le travail à la chaleur

ni d’horaires précis de travail à respecter l’été lors des périodes chaudes. Toutefois, au-delà de

30°C pour une activité sédentaire, et 28°C pour un travail nécessitant une activité physique, la

chaleur peut constituer un risque pour les agents, en effet les contraintes thermiques peuvent

être à l'origine de troubles pour la santé, voire d'accidents.

La prévention la plus efficace consiste à éviter ou au moins à limiter l’exposition à la chaleur.

Pour cela, il agit sur l’organisation du travail et notamment en décalant les horaires de travail à

partir de 6 heures du matin. Propose que le Maire lui donne les consignes qu’il aura à respecter.

Monsieur GUISET trouve que cela pose problème pour que les adhérents de l’association All

Beauce puisse prendre possession du matériel et que les agents du service technique montent

les barnums vendredi après-midi. Monsieur le Maire considère que les membres de l’association

ont l’habitude et peuvent en assumer la responsabilité. Stéphane CHOUIN demande que les

élus précisent ce que doivent faite les agents en terme prêts de manutention, de montage et

démontage des barnums ou praticables pour les associations. La règle posée sera alors

respectée.

Madame Delphine GUICHARD :

- A assisté avec Monsieur le Maire, Madame Odile PINET, Madame Pauline BENOIST et

Monsieur Eric GUISET à la chorale de classe élémentaire, de CP sur le thème voyage autour du

monde.

- Précise qu’il n’y aura pas de kermesse cette année par manque de parents volontaires.

- Relaie l’invitation adressée aux élus pour le vendredi 23 juin à 18h00 pour assisté aux films

réalisés par les enfants de CM1 et CM2 à la suite de classes de découverte.

- Remercie les Jeunes Sapeurs-Pompiers qui ont fait une campagne de ramassage de mégots

sur la commune le samedi 3 juin.

- Concernant la remise de livres, la date sera communiquée lors du prochain conseil de classe et

pourrait avoir lieu la première semaine de juillet. Madame Delphine GUICHARD s’inquiète de

cette date tardive car elle voudrait que chaque élève puisse avoir sa calculatrice. Elle a proposé

à Madame DUVALLET de décaler la date au mois de juin.

Monsieur Julien BRETON :

- A constaté que le cimetière communal mais surtout le jardin du souvenir manque d’entretien

surtout comparé à celui d’Artenay. La raison pourrait venir du fait que celui d’Artenay est

entretenu par le Château d’Auvilliers. La commune ne pourrait-elle conventionner avec le

Château d’Auvilliers. Monsieur Emmanuel MILLET confirme le manque d’entretien.7

Madame Sophie LAURENT :

- Annonce la programmation des films à venir avec le Cinémobile.

Monsieur Sébastien ROJO :

- A lancé les devis de réfection des terrains de tennis et du grillage. Propose de réfléchir sur le

devenir de la cabane du terrain de tennis.

Monsieur Cyrille CHATEIGNER :

- Une plaque d’égoût est cassée boulevard de Verdun, l’arbuste près de l’école est à tailler car il

cache la visibilité pour traverser le boulevard. Demande également s’il est possible de relancer

une campagne de marquage au sol beaucoup de bandes STOP étant effacées.

Madame Sylvie TALHOUARN :

- Demande s’il y a du nouveau pour la borne incendie de Lignerolles. Monsieur le Maire répond

que la démarche est lancée.

Madame Mélanie GRAUX :

- Sollicite Monsieur le Maire pour la mise en place d’une signalisation « voie sans issue » rue des

Beaumonts car de nombreux camions étrangers s’y engagent à tort.

Séance levée à: 21:308

M. Patrice VOISIN Mme Odile PINET M. Eric GUISET Mme Delphine GUICHARD

M. Sébastien ROJO

Absent

M. Denis JANISSON Mme Sophie LAURENT

Mme Sylvie

TALHOUARN

M. Emmanuel MILLET M. Cyrille

CHATEIGNER

Mme Virginie AUVRAY Mme Mélanie GRAUX

M. Julien BRETON

Absente

Ayant donné pouvoir à

M. Cyrille CHATEIGNER

Mme Pauline

BENOIST

Absente

Mme Jessica DE

MACEDO

Absent

M. Clément PADOVAN

Absent

M. Pierre-Henri

GUERIN

Absente

Mme Anaïs

GRAND-CLEMENT

Absent

Ayant donné pouvoir à

M. Patrice VOISIN

M. Alain PICAULT

En mairie, le 05/07/2023

Le Maire

Patrice VOISIN