Compte-Rendu - CR CM du 10 11 2021

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Compte-Rendu - CR CM du 10 11 2021 Document publié le Mercredi 10 novembre 2021 par la commune de Patay. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 10 11 2021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 Novembre 2021

Ouverture de la séance à 20 H 30

L' an 2021 et le 10 Novembre à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, légalement convoqué , s' est réuni à la mairie en séance publiques dans le lieu habituel de ses séances ,Salle du conseil municipal sous la présidence de VOISIN Patrice, Maire.

Etaient présents : M. VOISIN Patrice, Maire, Mmes : AUVRAY Virginie, GRAUX Mélanie, GUICHARD Delphine, LAURENT Sophie, PINET Odile, TALHOUARN Sylvie, MM : CHATEIGNER Cyrille, GUISET Eric, MILLET Emmanuel, PICAULT Alain

Absents excusés ayant donné pouvoir : Mmes : BENOIST Pauline à Mme GUICHARD Delphine, GRAND CLEMENT Anaïs à Mme PINET Odile, MM : BRETON Julien à M. MILLET Emmanuel, PADOVAN Clément à M. GUISET Eric

Absents : Mme DE MACEDO Jessica, MM : GUERIN Pierre-Henri, JANISSON Denis, ROJO Sébastien

Date de la convocation : 05/11/2021

Date d'affichage : 05/11/2021

Acte rendu executoire

après dépôt en Préfecture

le : 17/11/2021

et publication ou notification

du : 17/11/2021

I. PREAMBULE

A été nommé(e) secrétaire : Mme GRAUX Mélanie

A. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 VOVEMBRE 2021.

Le compte-rendu du conseil municipal du 10 novembre 2021 est adopté.

B. COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONSObjet(s) des délibérations

SOMMAIRE

- Présentation du rapport sur le service public de l'assainissement

- Demande de subventions - Création d'un espace France Services - Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT)

- Marché organisation et animation des activités extrascolaires et périscolaires (ALSH, accueil périscolaire et temps méridiens) du 03 janvier 2022 à la fin des vacances d'été 2027. - Convention d'occupation précaire et révocable - bâtiment Eléna - boulevard de Vaucouleurs - Marché de requalification de voirie, travaux d'eau potable, enfouissement des réseaux et éclairage public boulevard du 15 août 1944 et reprise de bordures caniveaux rue Trianon et route de Villeneuve - Marché de travaux de mise en conformité accessibilité pour les personnes en situation de handicap - - Programme 2019-2020-2021 - Phase 3 : Salle Coquillette, école maternelle, ESP, église, salle Yves C

II. AFFAIRES DELIBERATIVES

Présentation du rapport sur le service public de l'assainissement réf : D_2021_067

Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement est destiné à l’information

du public et des élus.

Il répond à l’obligation de transparence prévue par l’article 73 de la loi n°95-101 du 2 février 1995

relative au renforcement de la protection de l’environnement (dite loi Barnier). Elle précise :

« Le maire présente au conseil municipal ou le président de l'établissement public de coopération

intercommunale présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du

service public de l’assainissement destiné notamment à l'information des usagers. »

« Le rapport et l'avis du conseil municipal ou de l'assemblée délibérante sont mis à la disposition du

public dans les conditions prévues à l'article L. 321-6. »

LE CONSEIL MUNICIPAL,

· APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

· APRES en avoir délibéré à l’unanimité,

Þ Prend acte du rapport annuel sur le service public d’assainissement de l’année 2020.

Demande de subventions - Création d'un espace France Services - Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT)

réf : D_2021_072

La commune de Patay souhaite renforcer et simplifier l’accès aux services de proximité mais aussi améliorer et favoriser la qualité de la relation avec les usagers des services publics. Le dispositif et label « France Services » offre l’opportunité de renforcer le lien entre le citoyen et l’administration. La simplification des démarches, le guichet unique et l’accompagnement sont des outils précieux au service de tous. La convivialité, l’orientation, l’information seront au cœur de l’accueil et de l’animation de France Services. Tous les publics seront reçus, et la structure proposera une offre de services hétérogène.

Piloté par le ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales via l’A.N.C.T., le réseau France Services vise à faciliter l’accès des citoyens à un panier de servicespublics de qualité. Les usagers disposent d’un lieu d’accueil de proximité et d’accompagnement avec pour objectif de faciliter les démarches désormais dématérialisées et de garantir l’accès à leurs droits.

Chaque structure labellisée bénéficie d’un financement de 30.000 € par an.

Dans chaque structure France Services, une offre de services et d’accompagnement est représentée par :

Six opérateurs : Pôle emploi, Caisse Nationale d’Assurance Maladie, Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse, Caisse Nationale d’Allocations Familiales, Mutualité Sociale Agricole et la Poste,

Trois administrations partenaires : Intérieur, Finances et Justice.

La présence des partenaires cités ci-dessus est assurée via l’organisation de formations métiers aux agents de la Frances Services, l’assistance à l’utilisation d’outils numériques facilitant la dématérialisation des démarches administratives, ainsi qu’un service de proximité (coordonnées de référents pour chaque opérateurs, application Administration+) permettant un contact avec un professionnel pour la résolution des situations complexes, ou la mise en relation de l’usager avec un point d’accueil spécialisé.

Les agents polyvalents de la France services (agent d’accueil et d’accompagnement et chargée du projet accueil) apportent directement aux usagers une information et un accompagnement de premier niveau dans leurs domaines respectifs.

Les missions principales de France Services sont :

- L’accueil, l’information et l’orientation du public ;

- L’accompagnement des usagers à l’utilisation des services en ligne des opérateurs partenaires ;

- L’accompagnement des usagers à leurs démarches administratives ;

- La mise en relation des usagers avec les opérateurs partenaires ;

- L’identification des situations individuelles qui nécessitent d’être portées à la connaissance des opérateurs.

La convention départementale France Services définit les modalités d’organisation et de gestion des France Services ainsi que l’organisation des relations entre les gestionnaires France services et les représentants locaux des partenaires nationaux signataires de l’accord cadre national France Services.

Conformément à la charte France Services, la collectivité s’engage à :

- Une ouverture minimum de 24 heures par semaine assurée par deux animateurs assurant l’accueil,

l’information, l’orientation et la mise en relation avec les opérateurs partenaires.

- La mise à disposition d’un équipement informatique en accès libre à destination du public.

- Rendre accessible l’espace dédié.

Un local comportant au minimum au point d’accueil du public, un point d’attente et un espace

confidentiel permettant des bonnes conditions d’entretien seront aménagés.

L’Espace France Services entre dans le champ d’application du Fonds National d’Aménagement et de

Développement du Territoire.PLAN DE FINANCEMENT

Création d’une Maison France Services

€ HT € TTC

DEPENSES

Maçonnerie / électricité 6 969,39 € 8 363,27 € Peintures 4 745,00 € 4 745,00 € Aménagement de bureaux 13 303,49 € 15 964,19 € Rideaux extérieurs 1 416,00 € 1 699,20 € Rideaux intérieurs 4 203,07 € 5 043,68 € Matériels informatiques 3 467,41 € 4 160,89 € Câblage informatique 4 272,09 € 5 126,51 € Frais divers et imprévus

TOTAL DEPENSES 38 376,45 € 45 102,74 €

RECETTES

Subvention Région

Subvention Département

Subvention FNADT – 80% 30 701,16 € 30 701,16 €

Sous-Total Subventions

Publiques

FCTVA 16,404% 7 398,65 € Emprunt et Autofinancement 7 002,03 € TOTAL RECETTES 45 102,74 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

· APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

· APRES en avoir délibéré à l’unanimité,

Þ Sollicite pour 2021, le concours financier de l’Etat au titre du Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire pour un montant de 30 701,16 €.

Þ Précise que le montant de l’opération s’élève à 38 376,45 € HT.

Þ Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Þ Précise que ce projet est imputé sur la section investissement.

Þ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le dossier de demande de subvention relatif à ce projet et tout document nécessaire à la mise en œuvre.

Marché organisation et animation des activités extrascolaires et périscolaires (ALSH, accueil périscolaire et temps méridiens) du 03 janvier 2022 à la fin des vacances d'été 2027. réf : D_2021_068

Monsieur le Maire indique qu’une consultation a été lancée pour l’organisation et l’animation des activités extrascolaires et périscolaires (ALSH, accueil périscolaire et temps méridien) du 3 janvier 2021 à la fin des vacances d’été 2027.

Une consultation sous forme d’avis d’appel public à la concurrence a été lancée le 25 juin 2021 sous forme de marché à procédure adaptée.

Deux candidats ont déposé une offre :

- Charlotte loisirs ;

- Familles Rurales.Les candidatures ont été examinées par la commission MAPA (marché à procédure adaptée) constituée

pour ce marché de Monsieur le Maire, Madame Odile PINET, 1ère Adjointe au maire, Madame Delphine

GUICHARD, 4ème Adjointe au maire, M. Stéphane CHOUIN, directeur général des services en date du 24 septembre 2021 au regard des critères prédéfinis dans l’appel d’offres : - - la qualité et la cohérence des moyens (notamment effectif et qualification des équipes d’intervention) et des objectifs éducatifs et pédagogiques, évaluées au vu du document de synthèse figurant dans l’offre du candidat, pour 60%

- le coût de la prestation, pour 40%

L’offre du candidat Charlotte loisirs a été jugée irrecevable celle-ci ne respectant pas les exigences formulées dans les documents de la consultation, et ne permettant pas d’identifier le prix des prestations sur la période prévue par le marché.

Après analyse, la commission MAPA de ce marché propose de retenir le prestataire Familles Rurales pour les périodes indiquées ci-dessus pour les montants indiqués en annexe.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

· APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

· APRES en avoir délibéré à l’unanimité,

Þ Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte d’engagement avec Familles Rurales – Association de Patay pour la période allant du 3 janvier 2022 à la fin des vacances d’été 2027 pour les montants détaillés en annexe.

Marché d'organisation et d'animation des activités extrascolaires et périscolaires de la rentrée 2022 à la fin des vacances d'été 2027

Synthèse du coût global sur la durée du marché conformément au règlement de consultation

Année scolaire 2022/2023

CAF FAMILLES COMMUNE FAMILLES RURALES

ALSH - Vacances

scolaires et

péricentre février

730,00 € 2 537,00 € 3 433,00 € 6 700,00 €

ALSH - Vacances

scolaires et

péricentre avril

730,00 € 2 537,00 € 3 433,00 € 6 700,00 €

ALSH - Vacances

scolaires et

péricentre octobre

730,00 € 2 537,00 € 3 433,00 € 6 700,00 €

ALSH - Mercredis 13 612,00 € 42 050,00 € 43 145,00 € 98 807,00 €

Accueil

Périscolaire 24 199,00 € 63 800,00 € 16 263,00 € 104 262,00 €

Temps méridien 25 812,00 € 25 812,00 €

TOTAL 40 001,00 € 113 461,00 € 95 519,00 € 248 981,00 €Année scolaire 2023/2024

CAF FAMILLES COMMUNE FAMILLES RURALES

ALSH - Vacances

scolaires et

péricentre février

730,00 € 2 537,00 € 3 433,00 € 6 700,00 €

ALSH - Vacances

scolaires et

péricentre avril

730,00 € 2 537,00 € 3 433,00 € 6 700,00 €

ALSH - Vacances

scolaires et

péricentre octobre

730,00 € 2 588,00 € 3 523,00 € 6 841,00 €

ALSH - Mercredis 8 449,00 € 26 100,00 € 26 834,00 € 61 383,00 €

Accueil

Périscolaire 15 020,00 € 40 320,00 € 19 457,00 € 74 797,00 €

Temps méridien 16 627,00 € 16 627,00 €

TOTAL 25 659,00 € 74 082,00 € 73 307,00 € 173 048,00 €

Année scolaire 2024/2025

CAF FAMILLES COMMUNE FAMILLES RURALES

ALSH - Vacances

scolaires et

péricentre février

730,00 € 2 588,00 € 3 523,00 € 6 841,00 €

ALSH - Vacances

scolaires et

péricentre avril

730,00 € 2 588,00 € 3 523,00 € 6 841,00 €

ALSH - Vacances

scolaires et

péricentre octobre

730,00 € 2 640,00 € 3 603,00 € 6 973,00 €

ALSH - Mercredis 8 449,00 € 26 550,00 € 27 608,00 € 62 607,00 €

Accueil

Périscolaire 15 020,00 € 41 040,00 € 20 116,00 € 76 176,00 €

Temps méridien 16 959,00 € 16 959,00 €

TOTAL 25 659,00 € 75 406,00 € 75 332,00 € 176 397,00 €

Année scolaire 2025/2026

CAF FAMILLES COMMUNE FAMILLES RURALESALSH - Vacances

scolaires et

péricentre février

730,00 € 2 640,00 € 3 603,00 € 6 973,00 €

ALSH - Vacances

scolaires et

péricentre avril

730,00 € 2 640,00 € 3 603,00 € 6 973,00 €

ALSH - Vacances

scolaires et

péricentre octobre

730,00 € 2 693,00 € 3 682,00 € 7 105,00 €

ALSH - Mercredis 8 449,00 € 27 000,00 € 28 406,00 € 63 855,00 €

Accueil

Périscolaire 15 020,00 € 41 400,00 € 21 161,00 € 77 581,00 €

Temps méridien 17 301,00 € 17 301,00 €

TOTAL 25 659,00 € 76 373,00 € 77 756,00 € 179 788,00 €

Année scolaire 2026/2027

CAF FAMILLES COMMUNE FAMILLES RURALES

ALSH - Vacances

scolaires et

péricentre février

730,00 € 2 693,00 € 3 682,00 € 7 105,00 €

ALSH - Vacances

scolaires et

péricentre avril

730,00 € 2 693,00 € 3 682,00 € 7 105,00 €

ALSH - Vacances

scolaires et

péricentre octobre

730,00 € 2 746,00 € 3 767,00 € 7 243,00 €

ALSH - Mercredis 8 449,00 € 27 450,00 € 29 229,00 € 65 128,00 €

Accueil

Périscolaire 15 020,00 € 41 760,00 € 22 234,00 € 79 014,00 €

Temps méridien 17 605,00 € 17 605,00 €

TOTAL 25 659,00 € 77 342,00 € 80 199,00 € 183 200,00 €

Total sur la durée du marché

CAF FAMILLES COMMUNE FAMILLES RURALES

ALSH - Vacances

scolaires et

péricentre février 3 650,00 € 12 995,00 € 17 674,00 € 34 319,00 €ALSH - Vacances

scolaires et

péricentre avril 3 650,00 € 12 995,00 € 17 674,00 € 34 319,00 €

ALSH - Vacances

scolaires et

péricentre octobre 3 650,00 € 13 204,00 € 18 008,00 € 34 862,00 €

ALSH - Mercredis 47 408,00 € 149 150,00 €

155 222,00

€ 351 780,00 €

Accueil

Périscolaire 84 279,00 € 228 320,00 € 99 231,00 € 411 830,00 €

Temps méridien 0,00 € 0,00 € 94 304,00 € 94 304,00 €

TOTAL

142 637,00

€ 416 664,00 €

402 113,00

€ 961 414,00 €

Convention d'occupation précaire et révocable - bâtiment Eléna - boulevard de Vaucouleurs réf : D_2021_069

M. le Maire indique que Monsieur Vladimir GODOROJA a déposé un dossier de candidature pour la

location du hangar dit « bâtiment Eléna » d’une superficie de 91,35 m2 situé boulevard de Vaucouleurs.

Par conséquent, Monsieur le Maire propose de conclure avec Monsieur Vladimir GODOROJA, une

convention d’occupation précaire, prérogative exorbitante de puissance publique, dérogatoire aux

dispositions édictées par la loi n°89-642 du 06 juillet 1989 sur les baux d’habitation afin de garantir que

le locataire pourra quitter les lieux si une nouvelle affectation ou une vente du bâtiment se réalise

prochainement.

La durée de la convention est prévue pour 1 an, à compter du 1er décembre 2021, renouvelable

tacitement, moyennant le paiement d’une redevance d’occupation de 350,00 € par mois.

Le recours à cette convention se justifie par la volonté de la commune à court ou moyen terme de

redéfinir la destination de ce bien soit sous la forme d’une nouvelle affectation donnée à l’immeuble ou

encore une vente de l’immeuble.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

· APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

· APRES en avoir délibéré à l’unanimité,

Þ Fixe le montant de la redevance mensuelle pour la location du bâtiment Eléna d’une superficie de

91,35 m2 situé boulevard de Vaucouleurs à 350,00 € à compter du 1er décembre 2021. Þ Précise que le montant du loyer sera révisable annuellement selon la variation de l’indice du coût de la construction ICC de l’INSEE.

Þ Précise que pour garantir l'exécution de ses obligations, le locataire versera la somme de 350,00 €, représentant un mois de redevance en principal (article 10 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat). Ce dépôt, non productif d'intérêts, est indépendant des loyers, lesquels devront être régulièrement payés aux dates fixées, jusqu'au départ effectif du locataire. Il sera restitué au locataire en fin de jouissance, dans le mois suivant son départ, déduction faite, le caséchéant, des sommes dûment justifiées restant dues au bailleur ou dont celui-ci pourrait être tenu pour responsable aux lieu et place du locataire. En aucun cas, le locataire ne pourra imputer le loyer et les charges, dont il est redevable, sur le dépôt de garantie.

Þ Précise que le locataire aura l’obligation de prendre un contrat d’assurance pour l’occupation de ce hangar et la responsabilité civile.

Départ de Mme AUVRAY Virgnie à 20h30mn.

Marché de requalification de voirie, travaux d'eau potable, enfouissement des réseaux et éclairage public boulevard du 15 août 1944 et reprise de bordures caniveaux rue Trianon et route de Villeneuve

réf : D_2021_070

Un marché de travaux a été conclu afin de réaliser des travaux de requalification de voirie, travaux d’eau

potable, enfouissement des réseaux et éclairage public boulevard du 15 août 1944 et reprise de

bordures caniveaux rue Trianon et route de Villeneuve.

Afin de tenir compte de prestations non prévues initialement mais répondant totalement à l’objet du

marché :

Plus-value :

- Prolongation des trottoirs du boulevard du 15 août 1944 vers la route de Villeneuve (98 818 € HT).

- Modification des candélabres (6 165 € HT).

Un avenant concernant le lot n°1 VRD, doit être signé.

Avenant n°1 au lot n°1 VRD – Entreprise SAS EUROVIA Centre Loire :

Entreprise

SAS EUROVIA

Centre Loire

HT TVA TTC

Montant

marché initial 702 674,50 € 140 534,90 € 843 209,40 €

PSE n°1 22 320,00 € 4 464,00 € 26 784,00 €

PSE n°2 9 825,50 € 1 965,10 € 11 790,60 €

Total marché

de base 734 820,00 € 146 964,00 € 881 784,00 €

Avenant n°1 104 983,00 € 20 996,60 € 125 979,60 €

Montant total

marché avec

avenants n°1

839 803,00 € 167 960,60 € 1 007 763,60 € soit +14,29%LE CONSEIL MUNICIPAL,

· APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

· APRES en avoir délibéré à l’unanimité,

Þ Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant financier n°1 au lot n°1 VRD avec l’entreprise SAS EUROVIA Centre Loire pour le montant défini ci-dessus.

Marché de travaux de mise en conformité accessibilité pour les personnes en situation de handicap -

Programme 2019-2020-2021 - Phase 3 : Salle Coquillette, école maternelle, ESP, église, salle Yves C

réf : D_2021_071

Un marché de travaux de mise en conformité accessibilité pour les personnes en situation de handicap

-Programme 2019-2020-2021 – Phase 3 : Salle Coquillette, école maternelle, ESP, église, salle Yves

Carreau, gendarmerie, garderie, presbytère.

Afin de tenir compte de prestations non prévues initialement mais répondant totalement à l’objet du

marché :

Plus-value :

- Enduit et chapeau muret de la rampe PMR du bâtiment GDA.

Un avenant concernant le lot n°1 VRD, doit être signé.

Avenant n°1 au lot n°1 VRD – Entreprise SAS EUROVIA Centre Loire :

Entreprise SAS

EUROVIA

Centre Loire

HT TVA TTC

Montant

marché initial 44 000,00 € 8 800,00 € 52 800,00 €

Avenant n°1 3 470,00 € 694,00 € 4 164,00 €

Montant total

marché avec

avenants n°1

47 470,00 € 9 494,00 € 56 964,00 € soit +7,88%

LE CONSEIL MUNICIPAL,

· APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

· APRES en avoir délibéré à l’unanimité,

Þ Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant financier n°1 au lot n°1 VRD avec l’entreprise SAS EUROVIA Centre Loire pour le montant défini ci-dessus.III. QUESTIONS DIVERSES

Complément de compte-rendu:

Monsieur le Maire :

- Lundi 15 novembre 2021, réunion des membres du conseil municipal, des artisans,

commerçants et chefs d’entreprise à la salle des fêtes pour se présenter et pour annoncer le

départ du président de l’union commerciale, Monsieur DUPRIEUX. L’objet de cette réunion étant

de sensibiliser les acteurs économiques à la nécessité de trouver un nouveau président pour

l’union commerciale.

- Colas va réintervenir pour quelques reprises sur les travaux de VRD pour lesquels Monsieur le

Maire a constaté des défauts de mise en œuvre.

Madame Sylvie TALHOUARN :

- Interroge sur l’état d’avancée des recrutements de médecins. Monsieur le Maire précise que le

médecin pressenti ne donne pas suite.

Monsieur Eric GUISET :

- Il faudrait penser à repeindre les jeux couverts de tags.

- Remercie tous les participants à la foire de la Toussaint.

Madame Mélanie GRAUX :

- La barrière et le revêtement du parc du boulevard du 15 août 1944 ne sont pas faciles

d’utilisation notamment lorsque l’on a des poussettes. On a une impression de manque d’espace

et il n’est pas possible d’accéder à l’espace de jeu avec les poussettes.

Monsieur Emmanuelle MILLET :

- Interroge Monsieur le Maire sur les reprises de grilles avaloirs qui devaient être reprises.

Madame Sophie LAURENT :

- Annonce la présence du Cinémobile samedi.

Madame Delphine GUICHARD :

- La collecte de la banque alimentaire aura lieu les 26, 27, 28 novembre. Va créer un Doodle pour

que chacun puisse s’inscrire pour participer à la collecte.

- Le téléthon aura lieu les 3 et 4 décembre 2021.Séance levée à: 22:30

M. Patrice VOISIN Mme Odile PINET M. Eric GUISET Mme Delphine GUICHARD

Absent

M. Sébastien ROJO

Absent

M. Denis JANISSON Mme Sophie LAURENT Mme Sylvie TALHOUARN

M. Emmanuel MILLET M. Cyrille

CHATEIGNER

Mme Virginie AUVRAY Mme Mélanie GRAUX

Absent

Ayant donné pouvoir à

M. Emmanuel MILLET

M. Julien BRETON

Absente

Ayant donné pouvoir à

Mme Delphine

GUICHARD

Mme Pauline

BENOIST

Absente

Mme Jessica DE

MACEDO

Absent

Ayant donné pouvoir à

M. Eric GUISET

M. Clément PADOVAN

Absent

M. Pierre-Henri

GUERIN

Absente

Ayant donné pouvoir à

Mme Odile PINET

Mme Anaïs

GRAND-CLEMENT

M. Alain PICAULT

En mairie, le 01/12/2021

Le Maire

Patrice VOISIN