Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - tableau 2 12 2025
Procès Verbal - Tableau des délibérations
Conseil Municipal - Délibérations CM du 25 06 2026
Déliberation - delib CM 9 07 25
Déliberation - delib cm du 18 06 25
Ordre du Jour - Conseil municipal jeudi 25 juin 2026 Ordre du jou
Déliberation - delib 11 09 25
Déliberation - Liste des délib 25 07 2023
Déliberation - Liste des délib 13 12 2023
Procès Verbal - PV cm du 18 06 25
Déliberation - delib 2 12 25
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 05h07 par la commune de Brandivy.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2 12 25)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2025
Publié le
0
8
DEC.
2075
ID
: 056-215600222-20251202-2025
0212
_1-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BRANDIVY
2025
0212
1
Nombre
de
Conseillers
:
—
=
En
exercice
: 15
L'an
deux
mille
vingt-cinq
Le
mardi
02
décembre
2025
à
20
heures
00
Présents
: 11
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votants
: 15
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mr
Guillaume
GRANNEC,
Maire
Conseil
Municipal
: séance
du
02
décembre
2025
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
en
exercice
: 15
Convocation
et
affichage
: 28
novembre
2025
Présents
: MM.
GRANNEC
Guillaume,
LE
NOCHER
Yannick,
SITRUK
Jean-Claude,
LE
RAY
Liza,
DEMANNEZ
Viviane,
OLSZER
Nadine,
CAHET
Laurent,
FRIBOURG
Pascal,
LE
BRECH
Guillaume,
PAILLEUX
Clara,
CHARLES
Pénélope,
Absents
excusés
: PEYRE
Jean-Jacques
(pouvoir
à SITRUK
Jean-Claude),
PANIBO
Céline
(pouvoir
à CHARLES
Pénélope),
BRULE
Guillaume
(pouvoir
à DEMANNEZ
Viviane},
DECOURCHELLE
Elodie
{pouvoir
à FRIBOURG
Pascal)
Secrétaire
de
séance
: PAILLEUX
Clara
Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
13
novembre
2025
Conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
procès-verbal
faisant
état
des
délibérations
prises
pendant
le Conseil
Municipal,
doit
être
dressé.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal
décide : -d'approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
13
novembre
2025
dont
chacun
des
conseillers
municipaux
à
pu
prendre
connaissance.
Fait
et délibéré,
aux jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Le
secrétaire
de
séance
Faità BRANDIVY,
le 08
décembre
2025
Clara
PAILLEUX
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Guillaume
GRANNEC
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
affichage
le
Û
8
DEC.
205
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat. Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2025
Reçu
en
préfecture
ie
08/12/2025
Publié
le
D
8
DEC.
2075
ID
: 056-215600222-20251202-2025
0212 2-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BRANDIVY
2025 0212 2
Nombre
de
Conseillers :
En
exercice
: 15
L'an
deux
mille
vingt-cinq
Le
mardi
02
décembre
2025
à 20
heures
00
Présents
: 11
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BRANDIVY
Dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votants
: 15
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mr
Guillaume
GRANNEC,
Maire
Conseil
Municipal
: séance
du
02
décembre
2025
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
en
exercice
: 15
Convocation
et
affichage
: 28
novembre
2025
Présents
: MM,
GRANNEC
Guillaume,
LE
NOCHER
Yannick,
SITRUK
Jean-Claude,
LE
RAY
Liza,
DEMANNEZ
Viviane,
OLSZER
Nadine,
CAHET
Laurent,
FRIBOURG
Pascal,
LE
BRECH
Guillaume,
PAILLEUX
Clara,
CHARLES
Pénélope,
Absents
excusés
: PEYRE
Jean-Jacques
{pouvoir
à SITRUK
Jean-Ciaude),
DANIBO
Céline
{pouvoir
à CHARLES
Pénélope),
BRULE
Guillaume
(pouvoir
à DEMANNEZ
Viviane),
DECOURCHELLE
Elodie
{pouvoir
à FRIBOURG
Pascal)
Secrétaire
de
séance
: PAILLEUX
Clara
Révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
: bilan
de
la concertation
et
Arrêt
du
Plan
Local
d'Urbanisme
PLU). Le
Conseil
Municipal
a prescrit
la
révision
de
son
Plan
Local
d'Urbanisme
définissant
les
objectifs
à atteindre
et
les
modalités
de
concertation
publique,
par
délibération
du
13 janvier
2021.
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
objectifs
de
la révision :
1. Intégrer
les
dernières
évolutions
règlementaires
Il s'agit d'adapter
le PLU
actuel
au
contexte
législatif en
intégrant
des
dispositions
issues
notamment
des
Grenelle
let
Il (loi
ENE),
MAP
(Modernisation
de
l'Agriculture
et de
la Pêche),
ALUR
(Accès
au
logement
et à un
urbanisme
rénové)
et
LAAR
(Loi
d'Avenir
pour
l'Agriculture,
l'Alimentation
et
la
Forêt),
ELAN
(Evolution
pour
le logement,
l'aménagement
et
le numérique).
s
2.
Traduire
à
l'échelle
communale
les
orientations
et
objectifs
des
documents
communautaires
et
supracommunaux
æ
Documents
de
planification
communautaires
: SCOT,
PCAET,
PLH,
PDU
“>
Documents
de
planification
réalisés
à plus
large
échelle
: SAGE,
…
La révision
du
PLU
sera
également
l'occasion
de
réinterroger
les enjeux
du
territoire
au
regard
du
contexte
actuel
et de
définir
un
projet
d'aménagement
pour
les dix
prochaines
années
dont
les
grands
objectifs
devront
être
adaptés
aux
spécificités
du
territoire
communal,
3.
Accompagner
et
de
maitriser
le
développement
urbain
de
la
commune :
æ
Réorganiser
l'offre
de
terrains
à
construire
en
renforçant
le
bourg
Organiser
une
densification
du
tissu
urbain
qui
soit
qualitative
et
adaptée
aux
spécificités
de
la
commune
afin
de
limiter
la consommation
foncière
en
extension.
æ
Définir
un
projet
d'aménagement
sur
le
cœur
d'lot
non
bâti
à
l'arrière
de
l'école
mêlant
à
la
fois,
logements,
équipements
et services.
4.
Poursuivre
l'accueil
d'une
nouvelle
population
en
proposant
des
logements
et
équipements
diversifiés
et adaptés
aux
nouveaux
besoins
Conseil
Municipal
du
02
décembre
2025 :
bilan
de
la concertation
et
arrêt
du
Plan
Local
d'Urbanisme
p
1-/5 Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2025
Publié
le
Ù 8
DEC,
2025
ID
: 056-215600222-20251202-2025
0212 2-DE
En
produisant
des
logements
de
taille
et
forme
diversifiées
(construction
de
logements
locatifs
sociaux
de
qualité,
accueil
des
anciens...)
pour
permettre
le
renouvellement
des
générations
et
conserver
une
mixité
sociale
et
intergénérationnelle
&
En
offrant
les équipements
nécessaires
à cette
population
(équipements
scolaires,
espace
de
loisirs,
….)
5,
De
promouvoir
un
territoire
rural
dynamique
>
Préserver
et valoriser
la qualité
des
sites,
des
paysages
et
des
milieux
naturels
et toutes
les
composantes
de
la trame
verte
et
bleue
(haie,
bois,
zones
humides,
..)
æ
Assurer
le
maintien
et
le
développement
des
activités
agricoles
sur
le
territoire
en
protégeant
les
espaces
dédiés.
Conserver
et
valoriser
le cadre
de
vie
rural
en
développant
les
chemins
de
randonnées
et
les
activités
de
loisirs
et sportives,
“Mettre
en
valeur
le patrimoine
rural
bâti
en
permettant
notamment
les changements
de
destination
en
campagne.
il SE
Conformément
à
l'article
L153-12
du
Code
de
l’Urbanisme,
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
a été
débattu
une
première
fois
en
conseil
municipal
du
14
juin
2022.
Puis
il a fait
l’objet
d'un
débat
complémentaire
lors
du
conseil
municipal
du
1%
octobre
2025.
Au
final,
le
PADD
s'articule
autour
de
5
Axes
qui
fixent
des
objectifs :
|. Permettre
le renouvellement
des
générations
par
l’évolution
du
parc
de
logements
+
Accueillir
de
nouveaux
ménages
et maintenir
la population
en
place
*
Diversifier
Le parc
de
logement
et adapter
l'habitat
pour
faciliter
le parcours
résidentiel
sur
le territoire
+
Améliorer
le parc
existant
et
maintenir
un
cadre
de
vie
de
qualité
H. Structurer
un
projet
urbain
cohérent
pour
prioriser
le développement
de
la centralité
°
Inscrire
un
projet
urbain
économe
en
foncier
et
limiter
l’étalement
urbain
du
bourg
de
Brandivy
°
Permettre
l'accueil
d’habitats
légers
pour
faciliter
l'installation
de
nouvelles
exploitation
agricoles
en
campagne,
et le comblement
des
dents
creuses
à Tolgoët/Vialgoët
et au
Poteau
°
Conforter
et
diversifier
les
services
et
commerces
de
proximité
en
centralité
et
valoriser
les
espaces
associés
°
Continuer
à diversifier
les
équipements
et
assurer
un
bon
niveau
accessible
à tous
il,
Favoriser
un
développement
harmonieux
des
activités
en
s'appuyant
sur
l’environnement
comme
vecteur
identitaire
+
Favoriser
l'implantation
de
nouvelles
entreprises
et diversifier
l’économie
e
Pérenniser
l’agriculture
et ses
espaces
dédiés
et
permettre
son
développement
°
Maîtriser
l'urbanisation
hors
agglomération
et
préserver
le caractère
rural
de
la commune
*
Construire
un
projet
économique
soutenable
autour
de
la base
de
loisirs
de
l'étang
de
la Forêt
°
Valoriser
les
espaces
naturels
et
forestiers
et
le
patrimoine
bâti
pour
conserver
un
cadre
de
vie
de
qualité,
et développer
une
économie
touristique
et
de
loisirs
IV, Garantir
l'équilibre
des
milieux
et
préserver
la biodiversité
et les
richesses
naturelles
du
territoire
*
Préserver
les
espaces
naturels
et
les
composantes
de
la Trame
Verte
et
Bleue
°
Valoriser
le
caractère
rural
de
la
commune
en
protégeant
les
espaces
agricoles,
naturels
et
forestiers
°
Préserver
les
ressources
de
façon
qualitative
et
quantitative
°
Prendre
en
compte
les
risques
et
les nuisances
V. Améliorer
les déplacements
et favoriser
le développement
durable
de
la commune
e
Entretenir
le réseau
routier
et
améliorer
l’accessibilité
sur
la commune
°
Diversifier
l'offre
pour
renforcer
les
mobilités
alternatives
à l’utilisation
individuelle
de
la voiture
e
Accentuer
la transition
énergétique
Conseil
Municipal
du
02
décembre
2025
: bilan
de
la
concertation
et arrêt
du
Plan
Local
d'Urbanisme
p 2 -/S Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2025
Publié
le
0
8
DEC.
2025
ID
: 056-215600222-20251202-2025_0212_2-DE
e
Diversifier
les
moyens
de
communications
et favoriser
l'avènement
du
numérique
Conformément
aux
articles
L103-2
à L103-6
du
Code
de
l'Urbanisme,
le
Conseil
Municipal
à défini
les
modalités
de
concertation
publique
avec
les
habitants,
les
personnes
intéressées
par
le
projet
ainsi
que
les
personnes
publiques
associées
dans
sa
délibération
du
13
janvier
2021,
qui
étaient
les
suivantes
:
°
informations
régulières
sur
l'état
d'avancement
de
la
procédure
dans
les
supports
de
communication
de
la Commune,
site internet
de
la Commune,
et les grandes
étapes
et dates
de
réunions
publiques
dans
la
presse
locale
e
Ouverture
et
Mise
à disposition
du
public
d'un
registre
permettant
aux
habitants
et
à toute
personne
concernée
d'exprimer
ses
observations
jusqu'à
l'arrêt
du
projet
et au
bilan
de
concertation
°
Organisation
d'au
moins
deux
réunions
publiques
permettant
à chacun
de
formuler
des
observations
sur
le
projet
en
cours
d'élaboration,
°
Mise
en
place
d'une
exposition
évolutive
tout
au
long
de
la procédure.
°
Organisation
d'au
moins
deux
permanences
d'élus
et/ou
techniciens
permettant
à chacun
de
prendre
connaissance
des
futurs
documents
du
PLU.
La
concertation
a été
réalisée
comme
suit
pendant
toute
la durée
de
la révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme :
-
Information
régulière
de
l'avancement
de
la
procédure
sur
le
site
internet
https://www.brandivy.fr,
rubrique
«
Services
>
Urbanisme
>
Révision
du
PLU
»
et
annonce
des
réunions
publiques
avec
support
de
réunion
-
Articles
dans
les
journaux
locaux
(Ouest
France
et Télégramme)
o
Ouest
France
du
16
octobre
2024:
À
Brandivy,
les
élus
ont
retenu
plusieurs
projets
de
modification
du
plan
local
d'urbanisme
o
Le
Télégramme
du
25
octobre
2024
: À
Brandivy,
un
vote
important
en
conseil
en
matière
d'urbanisme
-
Réunions
publiques:
o
23
juin
2022
: Présentation
de
la procédure,
du
diagnostic
et du
PADD
o
5
novembre
2025
: Présentation
du
projet
de
PLU
avant
arrêt:
ajustements
du
PADD,
OAP,
règlement
écrit
et
règlement
graphique
-
Cérémonie
des
vœux
du
Maire
:
o
2022
o
2024
o
2025
-
Exposition
évolutive
: Comprenant
4
panneaux,
avec
un
affichage
sur
le parking
de
la
salle
associative
depuis
le 18 juillet
2022
-
Registre
tenu
à la disposition
du
public
à l'accueil
de
la mairie
et courriers
reçus
:
Ce
registre
a donné
lieu
aux
thèmes
d'observations
suivantes
:
Demande
de
constructibilité
nouvelle,
en
extension
du
bourg
et en
campagne
Demande
de
maintien
de
constructibilité
existante
Demande
de
changements
de
destination
de
bâtiments
patrimoniaux
Demande
de
destination
de
bâtiments
sans
intérêt
patrimonial
Demande
d'évolution
de
la protection
des
boisements
Demande
de
création
de
STECAL
pour
le développement
d'activités
isolées
en
campagne
Demande
d'installation
de
tiny
houses
Demande
d'installation
de
mobilhomes
O © © © O0 © © © ©
Demande
relative
à
la
hauteur
des
clôtures
et
des
murs
de
soutènement
Conseil
Municipal
du
02
décembre
2025
: bilan
de
la concertation
et
arrêt
du
Plan
Local
d'Urbanisme
p 3 -/5 Envoyé
en
préfecture
Île
08/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2025
Publié le
Q
8
DEC.
1025
iD
: 056-215600222-20251202-2025 0212 2-DE
L'ensemble
de
ces
demandes
a fait
l’objet
d’un
examen
individuel
par
la
commission
PLU
à l'occasion
de
séances
de
travail
réalisées
en
2025.
Les
demandes
compatibles
avec
la
législation
(notamment
loi
ALUR
et
loi
Climat
et
Résilience)
ont
été
prises
en
compte,
ainsi
que
celles
compatibles
avec
la
charte
agriculture
et
urbanisme
(taille
des
extensions,
changements
de
destination
de
bâtiments
patrimoniaux).
-
Permanences
en
mairie:
©
Le
13
novembre
2025,
de
9h30
à 12h00
o
Le
24
novembre
2025,
de
14h
à
16h30
Ces
permanences
ont
permis
de
recevoir
plus
de
15
requérants,
sur
des
sujets
similaires
à ceux
évoqués
dans
le cadre
du
registre,
Les
sujets
complémentaires
évoqués
ont
été
des
demandes
d'adaptation
des
OAP,
et d'évolution
des
règles
de
STECAL.
-
Bulletin
municipal:
o
Brandivy
Info
n°55
— avril
2021,
page
3
o
Brandiwy
Info
n°56
— Juillet
2022,
page
3,
pages
16
à 19
o
Brandiwy
Info
n°57
— Août
2073,
page
3
o
Brandiwy
Info
n°58
— Août
2024,
page
11
et
12
Ainsi
l’ensemble
des
modalités
de
concertation
définies
dans
la
délibération
du
13
janvier
2021
ont
bien
été
mises
en
œuvre,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme
et
notamment
les
articles
153-3,
153-11
et
suivants,
L103-3
et
suivants,
Vu
la
délibération
en
date
du
13
janvier
2021
prescrivant
la
révision
du
PLU
et
fixant
les
modalités
de
la
concertation, Vu
le
débat
portant
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
{PADD)}
en
conseil
municipal
du
14 juin
2022
puis
du
1%
octobre
2025,
Vu
le
bilan
de
la
concertation
transcrit
ci-dessus,
Vu
le
projet
de
révision
du
PLU
et
notamment
le
rapport
de
présentation,
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD),
les
Orientations
d'aménagement
et
de
programmation
(OAP),
le
règlement
littéral,
les documents
graphiques
et
les
annexes.
Considérant
que
la concertation
s’est
déroulée
de
façon
satisfaisante
au
regard
des
modalités
énoncées
dans
la
délibération
du
13
janvier
2021,
|
Considérant
que
le projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
est
prêt
à être
transmis
pour
avis
aux
Personnes
Publiques
Associées
qui
sont
associées
à sa
révision,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
du
bilan
de
la
concertation
et
du
nouveau
projet
de
PLU,
et
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
DECIDE : Article
1
: d'APPROUVER
le
bilan
de
la
concertation
qu’il
considère
positif
et
conforme
à
la
délibération
du
13
janvier
2021,
Article
2
: D'ARRETER
le projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la Commune
de
BRANDIVY
tel
qu'il
est
annexé
à la
présente
: le rapport
de
présentation,
le Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables,
les orientations
d'aménagement
et
de
programmation,
le
règlement
graphique
et
littéral,
ainsi
que
les
documents
annexes.
Article
3
: de
PRECISER
que
le
projet
de
PLU
sera
communiqué
pour
avis :
-__
Alensemble
des
personnes
publiques
associées,
-
Aux
communes
limitrophes
et établissements
publics
de
coopération
intercommunale
qui
en
ont
fait la
demande,
-
A
la
Commission
Départementale
de
la
Préservation
des
Espaces
Naturels,
Agricoles
et
Forestiers
{CDPENAF)
conformément
à l’article
L153-16
du
code
de
l'urbanisme,
Conseil
Municipal
du
02
décembre
2025 :
bilan
de
la concertation
et
arrêt
du
Plan
Local
d'Urbanisme
p 4 -/5 Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2025
Publié
le
DB
DEC.
2075
ID
: 056-215600222-20251202-2025 0212 2-DE
-
A
l'autorité
compétente
en
matière
d'environnement
conformément
aux
articles
L104-6
et
R104-23
du
code
de
l'urbanisme,
-
A
l'autorité
organisatrice
des
transports
urbains
mentionnée
à l’article
1153-16
du
code
de
l’urbanisme
-
Au
Centre
Régional
de
la
Propriété
Forestière
(CRPF)
mentionné
à
l’article
R
153-6
du
code
de
l'urbanisme
-
A
l'institut
National
des
Origines
et
de
la
Qualité
(INAO)
mentionné
à
l’article
R153-6
du
code
de
l'urbanisme
(au
titre
des
AOC
Eau
de
vie
de
cidre
de
Bretagne
et
Pommeau
de
Bretagne)
Article
4
:d'AUTORISER
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
à signer
les
pièces
d'arrêt
du
projet
de
PLU
et
l'HABILITER
à poursuivre
la
procédure.
Article
5
: de
PRECISER
que :
-
Conformément
à
l’article
R153-3
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
pendant
un
mois.
-
Le
dossier
du
Plan
Local
d'Urbanisme
est
tenu
à la
disposition
du
public
en
mairie.
{Présents
: 11
- votants
: 15
- Pour
: 15
- abstention
: O)
Fait
et délibéré,
aux jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Le
secrétaire
de
séance
Fait
à
BRANDIVY,
le
08
décembre
2025
Clara
PAILLEUX
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Guillaume
GRANNEC
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représenta
in
J'Etatet
affichage
le
Û
È
DEC.
7
à
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Conseil
Municipal
du
02
décembre
2025 :
bilan
de
la concertation
et
arrêt
du
Plan
Local
d'Urbanisme
p 5
-/S Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2028
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2025
Publié
le
Û
8
DEC.
205
ID
: 056-215600222-20251202-2025 0112
3-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BRANDIVY
2025 0212
3
Nombre
de
Conseillers
:
T
En
exercice
: 15
L'an
deux
mille
vingt-cinq
Le
mardi
02
décembre
2025
à 20
heures
00
Présents
: 11
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Düment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votants
: 15
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mr
Guillaume
GRANNEC,
Maire
Conseil
Municipal
: séance
du
02
décembre
2025
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
en
exercice
: 15
Convocation
et
affichage
: 28
novembre
2025
Présents
: MM.
GRANNEC
Guillaume,
LE
NOCHER
Yannick,
SITRUK
Jean-Claude,
LE
RAY
Liza,
DEMANNEZ
Viviane,
OLSZER
Nadine,
CAHET
Laurent,
FRIBOURG
Pascal,
LE
BRECH
Guillaume,
PAILLEUX
Clara,
CHARLES
Pénélope,
Absents
excusés
: PEYRE
Jean-Jacques
(pouvoir
à SITRUK
Jean-Claude},
DANIBO
Céline
{pouvoir
à CHARLES
Pénélope),
BRULE
Guillaume
(pouvoir
à
DEMANNEZ
Viviane),
DECOURCHELLE
Elodie
{pouvoir
à
FRIBOURG
Pascal)
Secrétaire
de
séance
: PAILLEUX
Clara
Rapport
de
CLECT
de
Golfe
du
Morbihan-Vannes
Agglomération
relatif
au
transfert
de
{a
compétence
«
eaux
pluviales
urbaines
».
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L5211-17
et
15216-5,
Vu
le
Code
général
des
impôts,
et notamment
son
article
1609
Nonies
€,
Vu
le rapport
adopté
à l'unanimité
par
les membres
de
la CLECT
du
14
novembre
2025,
La
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
s’est
réunie
le
14
novembre
dernier
pour
procéder
à l'évaluation
des
charges
transférées
relatives
au
transfert
de
la compétence
«
Eaux
pluviales
urbaines
».
Vous
trouverez
en
annexe
le
rapport
de
la
CLECT.
Ce
rapport
est transmis
à chaque
commune
membre
de
la communauté
d'agglomération
qui
doit
en
débattre
et se
prononcer
sur
celui-ci
dans
un
délai
de
trois
mois
suivant
sa
transmission.
- Après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal
décide : -de
valider
le
rapport
de
la
CLECT
du
14
novembre
2025,
tel
que
présenté
en
annexe
à
la
présente
délibération
;
-d'autoriser
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération. Fait
et délibéré,
aux jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Le
secrétaire
É
Fait
à BRANDIVY,
le 08
décembre
2025
Clara
PAI
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
ss
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
LATE
et
affichage
le
Û
DEC,
205
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
;
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Guillaume
GRANNEC Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2025
Publié
te
0
8
DEC.
LU
ID
: 056-215600222-20251202-2025
0212
4-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BRANDIVY
.
2025
0212
4
Nombre
de
Conseillers
:
_—
—
En
exercice
: 15
L'an
deux
mille
vingt-cinq
Le
mardi
02
décembre
2025
à 20
heures
00
Présents
: 11
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votants
: 15
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mr
Guillaume
GRANNEC,
Maire
Conseil
Municipal
: séance
du
02
décembre
2025
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
en
exercice
: 15
Convocation
et affichage
: 28
novembre
2025
Présents
: MM.
GRANNEC
Guillaume,
LE
NOCHER
Yannick,
SITRUK
Jean-Claude,
LE
RAY
Liza,
DEMANNEZ
Viviane,
OLSZER
Nadine,
CAHET
Laurent,
FRIBOURG
Pascal,
LE
BRECH
Guillaume,
PAILLEUX
Clara,
CHARLES
Pénélope,
Absents
excusés
: PEYRE
Jean-Jacques
(pouvoir
à SITRUK
Jean-Claude),
DANIBO
Céline
(pouvoir
à CHARLES
Pénélope),
BRULE
Guillaume
(pouvoir
à DEMANNEZ
Viviane),
DECOURCHELLE
Elodie
{pouvoir
à FRIBOURG
Pascal)
Secrétaire
de
séance
: PAILLEUX
Clara
Rapport
de
CLECT
de
Golfe
du
Morbihan-Vannes
Agglomération
relatif
au
transfert
de
la
base
nautique
de
Penvins
à
SARZEAU».
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L5211-17
et
L5216-5,
Vu
le
Code
général
des
impôts,
et
notamment
son
article
1609
NoniesC,
Vu
le rapport
adopté
à l'unanimité
par
les
membres
de
la CLECT
du
12
septembre
2025,
La
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
s’est
réunie
le
12
septembre
dernier
pour
procéder
à
l'évaluation
des
charges
transférées
relatives
au
transfert
de
la
base
nautique
de
Penvins
à
Sarzeau.
Vous
trouverez
en
annexe,
le
rapport
de
la
CLECT
et
ses
annexes.
Ce
rapport
est transmis
à chaque
commune
membre
de
la communauté
d'agglomération
qui
doit
en
débattre
et se
prononcer
sur
celui-ci
dans
un
délai
de
trois
mois
suivant
sa transmission.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-de
valider
le
rapport
de
la
CLECT
du
12
septembre
2025,
tel
que
présenté
en
annexe
à
la
présente
délibération
:
-d'autoriser
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération. Fait
et
délibéré,
aux
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Le
secrétaire
de
séance
Faità BRANDIVY,
le 08
décembre
2025
Clara
PAILLE
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Acte
rendu Lécutaré après
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
affichage
le
û
g DEC.
7075
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
.
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Guillaume
GRANNEC COMMUNE
DE
BRANDIVY
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 15
Présents
: 11
Votants
: 15
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 08/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2025
0 8 DEC. 2075
ID
: 056-215600222-20251202-2025
0212_5-BF
2025 0212 5
Le
mardi
02
décembre
2025
à 20
heures
00
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Düment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mr
Guillaume
GRANNEC,
Maire
Conseil
Municipal
: séance
du
02
décembre
2025
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
en
exercice
: 15
Convocation
et affichage
: 28
novembre
2025
Présents
; MM,
GRANNEC
Guillaume,
LE
NOCHER
Yannick,
SITRUK
Jean-Claude,
LE
RAY
Liza,
DEMANNEZ
Viviane,
OLSZER
Nadine,
CAHET
Laurent,
FRIBOURG
Pascal,
LE
BRECH
Guillaume,
PAILLEUX
Clara,
CHARLES
Pénélope,
Absents
excusés
: PEVRE
Jean-Jacques
(pouvoir
à SITRUK
Jean-Claude),
DANIBO
Céline
(pouvoir
à CHARLES
Pénélope),
BRULE
Guillaume
(pouvoir
à DEMANNEZ
Viviane},
DECOURCHELLE
Elodie
{pouvoir
à FRIBOURG
Pascal)
Secrétaire
de
séance
: PAILLEUX
Clara
Décision
modificative
n°1
: budget
du
lotissement
« Hameau
de
Kerican
»
Lors
du
vote
du
budget
du
lotissement
le
«
Hameau
de
Kerican
»,
nous
avions
prévu
de
terminer
les
travaux
avant
la fin de
l’année
2025
et clôturer
ce
budget.
A ce jour
tous
les travaux
de
finition
ne
sont
pas
encore
terminés.
Or,
les
opérations
comptables
sont
à clôturer
avant
le 31/12/2025.
|| est
nécessaire
de
prévoir
des
crédits
pour
les
opérations
de
constatation
du
stock
final.
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
ARTICLE
LIBELLE
MONTANT
|! ARTICLE
|
LIBELLE
MONTANT
Reversement
excédent
budget
Variation
des
stocks
de
terrains
65822
annexe
500
000
€ | 71355-042 | aménagés
500
000
€
TOTAL
DEP
FONCTIONNEMENT
| 500
000
€ |
TOTAL
RECETTES
FONCT
500
000
€
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
ARTICLE
|
LIBELLE
MONTANT |
ARTICLE
LIBELLE
MONTANT
3555-040 |
Terrains
aménagés
500
000
€ |
1641
Emprunts
en euros
500
000
€
TOTAL
DEP
INVEST
500.000
€ | TOTAL
RECETTES
INVEST
500
000
€
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal
décide
:
-de
valider
la proposition
de
décision
modificative
proposée.
Fait
et
délibéré,
aux
jour,
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures Faità BRANDIVY,
le 08
décembre
2025
Le
secrétaire
de
séance
Clara
PAILLEUX
affichage
le
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
0 8 DEC.
2025
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Guillaume
GRANNE Envoyé
en
préfecture
le 08/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 08/12/2025
Publié
le
(
8 DEC,
2025
ID
: 056-215600222-20251202-2025_0212_6-BF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BRANDIVY
2025 _0212_6
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 15
L'an
deux
mille
vingt-cinq
Le
mardi
02
décembre
2025
à 20
heures
00
Présents
: 11
Le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Düment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votants
: 15
à la mairie,
sous
la présidence
de
Mr
Guillaume
GRANNEC,
Maire
Conseil
Municipal
: séance
du
02
décembre
2025
NOMBRE
DE CONSEILLERS
en exercice : 15
Convocation
et affichage
: 28
novembre
2025
Présents
: MM.
GRANNEC
Guillaume,
LE
NOCHER
Yannick,
SITRUK
Jean-Claude,
LE
RAY
Liza,
DEMANNEZ
Viviane,
OLSZER
Nadine,
CAHET
Laurent,
FRIBOURG
Pascal,
LE
BRECH
Guillaume,
PAILLEUX
Clara,
CHARLES
Pénélope,
Absents
excusés
: PEYRE
Jean-Jacques
(pouvoir
à SITRUK
Jean-Claude),
DANIBO
Céline
(pouvoir
à CHARLES
Pénélope),
BRULE
Guillaume
(pouvoir
à DEMANNEZ
Viviane),
DECOURCHELLE
Elodie
(pouvoir
à FRIBOURG
Pascal)
Secrétaire
de
séance
: PAILLEUX
Clara
Décision
modificative
n°5
: budget
de
la commune
Il sera
nécessaire
de
procéder
à des
ajustements
de
crédits
budgétaires
pour
notamment
des
travaux
dans
le cadre
d’une
convention
avec
GMVA
pour
une
prise
en
charge
partielle
d’une
facture
relevant
du
programme
Breizh
bocage
: réalisation
d’un
talutage.
Monsieur
Le
maire
propose
l’ouverture
des
crédits
budgétaires
suivants
:
Opération
d'ordre
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
ARTICLE
|LIBELLE
MONTANT |
ARTICLE
|
LIBELLE
MONTANT
Opérations
pour
Compte
de
Opérations
pour
Compte
de
45811
tiers
+5000€
|45821
tiers
+5
000
€
TOTAL
DEP
FONCTIONNEMENT
5000
€]|TOTAL
RECETTES
FONCT
5
000
€
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide : -de
valider
la décision
modificative
n°5
proposée
Fait
et délibéré,
aux
jour,
mois
et an
que
dessus,
Au
registre
sont
les signatures
Le
secrétaire
de
séance
Fait
à
BRANDIVY,
le 08
décembre
2025
Clara
PAILLEUX
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Guillaume
GRANNEC
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
affichage
le
Û
8 DEC.
2075
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat. Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2025
Publié
le
Û
B
DEC.
2025
1D
: 056-215600222-20251202-2025
0212
7-DE
EXTRATTF
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BRANDIVY
2025
0212
7
Nombre
de
Conseillers
:
[
se
En
exercice
: 15
L'an
deux
mille
vingt-cinq
Le
mardi
02
décembre
2025
à
20
heures
00
Présents
: 11
Le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Düment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votants
: 15
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mr
Guillaume
GRANNEC,
Maire
Conseil
Municipal
: séance
du
02
décembre
2025
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
en
exercice
: 15
Convocation
et affichage
: 28
novembre
2025
Présents
: MM.
GRANNEC
Guillaume,
LE
NOCHER
Yannick,
SiTRUK
Jean-Claude,
LE
RAY
Liza,
DEMANNEZ
Viviane,
OLSZER
Nadine,
CAHET
Laurent,
FRIBOURG
Pascal,
LE
BRECH
Guillaume,
PAILLEUX
Clara,
CHARLES
Pénélope,
Absents
excusés
: PEYRE
Jean-Jacques
{pouvoir
à SITRUK
Jean-Claude},
DANIBO
Céline
(pouvoir
à CHARLES
Pénélope},
BRULE
Guillaume
[pouvoir
à DEMANNEZ
Viviane),
DECOURCHELLE
Elodie
[pouvoir
à FRIBOURG
Pascal)
Secrétaire
de
séance
: PAILLEUX
Clara
Convention
opérationnelle
avec
l’EPF
Bretagne
pour
l'acquisition
d'emprises
foncières
sises
42
rue
de
la Vallée
du
Loc’h
(parcelles
AA8O,
AA81,
AA82
et ZO
224.
Monsieur
le Maire
rappelle
le projet
de
la collectivité
de
réaliser
l'aménagement
d’un
éco-quartier
comprenant
une
trentaine
de
logements
(dont
une
partie
en
hameau
léger)
au
centre-bourg.
Ce
projet
nécessite
l'acquisition
d'emprises
foncières
sises
42
rue
de
la Vallée
du
Loc'h
(parcelles
cadastrées
AA
80,
81
et
82
et
ZO
224,
d’une
superficie
de
746
m?,
comprenant
une
maison
et
des
dépendances),
afin
d'assurer
la
desserte
viaire
du
nouvel
éco-quartier.
Le
coût
de
ces
acquisitions,
la
nécessité
de
leur
mise
en
réserve
le
temps.
Le
coût
de
ces
acquisitions,
la
nécessité
de
leur
mise
en
réserve
le
temps
que
le
projet
aboutisse
et
le
travail
de
négociation,
de suivi
administratif,
voire
de
contentieux
implique
une
masse
de
travail
trop
importante
pour
que
la
commune
de
Brandivy
puisse
y
faire
face
seule.
Par
ailleurs,
elle
implique
une
connaissance
approfondie
des
procédures.
C'est
pourquoi
il vous
est
proposé
de
faire
appel
à l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
(EPF
Bretagne),
1! vous
est
donc
proposé
de
formaliser
la demande
d'intervention
de
notre
collectivité
auprès
de
l'EPF
Bretagne
et d'approuver
la convention
opérationnelle
proposée
par
cet
établissement.
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal
décide :
-de
DEMANDER
l'intervention
de
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
pour
procéder
aux
acquisitions
des
parcelles
répertoriées
dans
la convention
opérationnelle
d'actions
foncières
annexée
à la présente
délibération,
-d'APPROUVER
ladite
convention
et
d'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
la
signer
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à son
exécution,
-de
S'ENGAGER
à racheter
ou
à faire
racheter
par
un
tiers
qu'elle
aura
désigné
les parcelles
avant
le 25/01/2033,
Fait
et délibéré,
aux jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures
Le
secrétaire
de
séance
Fait
à BRANDIVY,
le 08
décembre
2025
Clara
PAILLEU
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
Feprésenan
$
l'Eta
affichage
le
DÉC. 2095
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat. Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2025
Publié
le
0 8
DEC.
2075
ID
: 056-215600222-20251202-2025
0212_8-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
COMMUNE
DE
BRANDIVY
2025
0212
8
Nombre
de
Conseillers
:
T
T
En
exercice
: 15
L'an
deux
mille
vingt-cinq
Le
mardi
02
décembre
2025
à
20
heures
00
Présents
: 11
Le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votants
: 15
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mr
Guillaume
GRANNEC,
Maire
Conseil
Municipal
: séance
du
02
décembre
2025
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
en
exercice
: 15
Convocation
et
affichage
: 28
novembre
2025
Présents
: MM.
GRANNEC
Guillaume,
LE
NOCHER
Yannick,
SITRUK
Jean-Claude,
LE
RAY
Liza,
DEMANNEZ
Viviane,
OLSZER
Nadine,
CAHET
Laurent,
FRIBOURG
Pascal,
LE
BRECH
Guillaume,
PAILLEUX
Clara,
CHARLES
Pénélope,
Absents
excusés
: PEYRE
Jean-Jacques
{pouvoir
à SITRUK
Jean-Claude),
DANIBO
Céline
(pouvoir
à CHARLES
Pénélope),
BRULE
Guillaume
{pouvoir
à DEMANNEZ
Viviane),
DECOURCHELLE
Elodie
(pouvoir
à FRIBOURG
Pascal)
Secrétaire
de
séance
: PAILLEUX
Clara
Décisions
du
Maire
par
délégation
du
Conseil
Municipal
-Avenant
contrat
d’études
cabinet
URBACTION
: révision
du
PLU
: 3 510
€ AT
(réunions
supplémentaires
et
adaptation
du
document
au
projet
de
centre
bourg
-Devis
2LM
: aménagement
d’une
liaison
piéton/cycle
pour
un
montant
de
10
775
€ HT
Fait
et délibéré,
aux
jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures
Le
secrétaire
de
séance
Fait à BRANDIVY,
le 08
décembre
2025
Clara
PAILLEUX
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Guillaume
GRANNEC
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
affichage
le
Û
û
DEC.
10
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat. LISTE
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PRESENTS
LORS
DE
LA
SEANCE
DU
02
DECEMBRE
2025
NOM
ET
PRENOM
QUALITE
|
SIGNATURE
GRANNEC
Guillaume
Maire de BRANDIVY
T1
LE
NOCHER
Yannick
1% adjoint
a”
/
SITRUK
Jean-Claude
2°"
adjoint
|
A
HERISSON
Liza
3è"e adjointe
Le Æ
TT,
(C/
Ÿ
DEMANNEZ
Viviane
4e
adjointe
OLSZER
Nadine
conseillère
municipale
°
ge
Ê
o
PEYRE
Jean-Jacques
conseiller
municipal
Cou
CAHET
Laurent
conseiller
municipal
FRIBOURG
Pascal
conseiller
municipal
LÉ Æ
DANIBO
Céline
conseillère
municipale
déléguée
Excusée
BRULE
Guillaume
conseiller
municipal
LE
BRECH
Guillaume
conseiller
municipal
PAILLEUX
Clara
conseillère
municipale
CHARLES
Pénélope
conseillère
municipale
DECOURCHELLE
Elodie
conseillère
municipale
Excusée
SEANCE
N°11/2025