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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 37 26 Election des membres de la commission dappel doffres)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
N° 37/26
COMMUNE DE ROUXMESNIL-BOUTEILLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Rue du Champ de Courses
76370 CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2026 ROUXMESNIL-BOUTEILLES
Date de convocation : 31/03/2026 Date d’affichage : 31/03/2026
L'an deux mille vingt-six, le sept avril, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la Salle des Saulniers, en séance publique, sous la présidence de M. Pascal LEGOIS, Maire.
Etaient présents: Marie-Laure DELAHAYE, Ronald SAHUT, Anne-Marie ARTUR, Alain
NOEL, Martine BUISSON, Alain DEHAIS, Priscille CLEMENT, Gilles BIMONT, Pascal
CAILLY, Fabrice LANGEVIN, Florence COSSARD, Stéphanie LEVILLAIN, Fanie EVRARD,
Candice BILLIER, Romain OSVALT, Gilles LECLERC, Dominique DARBON
Etaient Absents : Yann TROTEL
Mme Anne-Marie ARTUR a été élue Secrétaire.
Le procès-verbal de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité.
Nombre de membres OBJET :
E il 19
ec ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION
Présents 18 D'APPEL D’OFFRES
Pouvoirs 0
Votants 18
Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales, Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.
Considérant que la commission d’appel d’offres est composée du maire ou de son représentant et de 3 membres du Conseil Municipal
Considérant qu’il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection des membres suppléants de la commission d’appel d’offres en nombre égal à celui des membres titulaires.
Considérant qu’il s’agit d’un scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Considérant que l’élection des membres élus de la commission d’appel d’offres doit avoir lieu à bulletin secret
Toutefois, en application de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, si une
seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales
ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures,
les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est
donné lecture par le maire.
Page 1sur2 Sont candidats au poste de titulaire :
M. Ronald SAHUT
M. Pascal CAILLY
M. Gilles LECLERC
Sont candidats au poste de suppléant :
Mme Martine BUISSON
M. Gilles BIMONT
Mme Fanie EVRARD
Sont donc désignés en tant que :
- Membres titulaires : Ronald SAHUT - Pascal CAILLY - Gilles LECLERC - _ Membres suppléants : Mme Martine BUISSON - M. Gilles BIMONT - Mme Fanie EVRARD
Cette délibération est transmise au Représentant de l’Etat.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-217605450-20260407-37-26-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/04/2026]
Publication : 14/04/2026
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