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Convocation - 5.5 election des membres de la commission dappel doffres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hargeville.
Lien du pdf (Convocation - 5.5 election des membres de la commission dappel doffres)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
5.5.2026_ ADM
Département
des
Yvelines
Commune
d'HARGEVILLE
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-six
mai
2026,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué
pour
20h00,
s’est
réunie
à 20h09
dans
la salle
du
Conseil
municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
LECOINTE.
Date
de
la convocation
: 22/05/2026
EN
EXERCICE
: 11
—
PRÉSENTS
: 10
—
REPRÉSENTÉ
: 1 —
VOTANTS
: 11
Suffrages
exprimés
: 11
—
Pour
: 11
—
Contre
: 0 —
Abstention
: 0
Adopté
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Étaient
présents
:Alexandre
LECOINTE,
Romain
MILLASSEAU,
Isabelle
BEAUDOIN-FAISSEAU,
Kévin
CALOS,
Catherine
BARLET-GARNIER,
Erwann
FLOCH,
Ludivine
PAGNERRE,
Virginie
PEREZ,
Mathieu
PEUPORTIER,
Julie
BOUILLON,
Jean-Luc
HENRY Absente
excusée
:
-
Virginie
PEREZ,
ayant
donné
pouvoir
à
Kévin
CALOS
Secrétaire
de
séance
: Romain
MILLASSEAU
ADMINISTRATION Élection
des
membres
de
la commission
d'appel
d'offres
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
d'Hargeville,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1411-5,
L.2121-21
et
L.2121-22;
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
28
mars
2026,
et
notamment
son
annexe
1 ;
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
à
l'élection
des
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres
;
Considérant
que
le
Maire
ou
son
représentant
préside
la
commission
d'appel
d'offres ;
Considérant
que,
pour
une
commune
de
moins
de
3
500
habitants,
la
commission
d'appel
d'offres
comprend,
outre
son
président,
trois
membres
titulaires
du
conseil
municipal
ainsi
que
trois
membres
suppléants
élus
selon
les
modalités
applicables
; l'article
L.1411-5
du
CGCT
prévoit
notamment
trois
membres
pour
les communes
de
moins
de
3 500
habitants,
avec
élection
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
;
Après
en
avoir
délibéré,
>
DÉCIDE Article
1 : De
procéder
à
l'élection
des
membres
de
la commission
d'appel
d'offres.
Article
2 : Sont
élus
membres
titulaires
de
la commission
d'appel
d’offres
:
+
Mathieu
PEUPORTIER
+
Erwann
FLOCH
+
Ludivine
PAGNERRE
Article
3
: Sont
élus
membres
suppléants
de
la
commission
d'appel
d'offres
:
+ _
Kévin
CALDS
°
Romain
MILLASSEAU
e
Julie
BOUILLON
Article
4
: De
préciser
que
Julie
BOUILLON
est
ajoutée
en
qualité
de
membre
suppléant
de
la
commission
d'appel
d'offres,
son
nom
n'ayant
pas
été
indiqué
dans
le tableau
du
compte
rendu
de
la
séance
du
28
mars
2026. 5.5_2026_ADM
Article
5
: De
préciser
que
la présente
délibération
formalise
les désignations
mentionnées
à l'annexe
1 du
procès-verbal
de
la
séance
du
28
mars
2026.
Article
6 : Monsieur
le Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Fait
et
délibéré
en
séance,
le
26/05/2026
Ont
signé
au
registre,
le
Maire
et
le
secrétaire
de
séance.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Msn
Li (
one
Alexandre
LECOINTE
Pa
f
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
: al.obb
et mise en ligne le : ©,/... QG
Je
Cette
délibération
peut faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l’accomplissement
des
mesures
de
publicité
et
de
transmission
en
Préfecture.
Elle
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
adressé
à Monsieur
le Maire.
Cette
démarche
proroge
le délai de
recours
contentieux
qui doit alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.