Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - A13 Ville+de+TARTAS+–+Marché+fermier+sur+les+Allée
Procès Verbal - B8 Ville+de+TARTAS+–+participation+réseaux+à+ENEDI
Procès Verbal - F7+ +Document+Unique+Ville+de+TARTAS
Procès Verbal - B4BIS Ville+de+TARTAS+–+Vote+des+taux+de+fiscalité
Procès Verbal - B6 Ville+de+TARTAS+Emploi+pour+le+Service+EASA+à+t
Procès Verbal - A11 Ville+de+TARTAS+–+Vote+de+la+subvention+au+CCA
Procès Verbal - 2016 B5+Ville+de+TARTAS+–+Vote+des+taux+de+fiscali
Procès Verbal - A12 Partenariat+et+Convention+Marché+des+Producteu
unknown - B8 Ville+de+TARTAS+–+participation+réseaux+à+ENEDI
Déliberation - B3 1BIS Ville+de+TARTAS+–+Actualisation+du+tableau
Procès Verbal - A13 Ville+de+TARTAS+–+Marché+fermier+sur+les+Allées+Marines+à+TARTAS+–+Partenariat
Document publié le Mercredi 7 février 2018 par la commune de Tartas.
Lien du pdf (Procès Verbal - A13 Ville+de+TARTAS+–+Marché+fermier+sur+les+Allées+Marines+à+TARTAS+–+Partenariat)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
le vaze
Racun péeeuele 06022018 F)
19: t-214003138 20180207-2018 A2DE
DEPARTEMENT DES LANDES Nombre de Conseillers en exercice 2:
{- 1 démission : Laurine COUFFIGNAL) : z
COMMUNE DE TARTAS Nombre de présents ; 16
ARRONDISSEMENT DE DAX Nombre de votants z 22
Date de convocation 30/01/2018
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL
DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.
du 7 février 2018 2 000 =
L'an deux mille dix-huit, le sept février, le Conseil Municipal de la Commune de TARTAS, s'est réuni au
lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. BROQUÈRES Jean-François, Maire.
Etaient présents: MM. BROQUÈRES (a procuration pour Mme CHAPUIS), LAMOTHE (a procuration
pour Mme DUBOIS-MAURY), Mme DEGOS (a procuration pour Mme GARRIDO), M. DUBOS,
Mme COURROS, M, MARSAN, Mme BRUGAT, M. LAFOURCADE (a procuration pour M. TAUZIA)
Mme DARGELOSSE (à procuration pour Mme DAUGREILH), MM. GAILLARDET DUBUN, BRUEY, GOSSELIN, DUPLA
(a procuration pour Mme THIEBLIN), DUCASSE, Mme CELIMON.
Etaient excusés: Mmes DUBOIS-MAURY (a donné procuration à M. LAMOTHE), CHAPUIS {a donné procuration
à M. BROQUÈRES), GARRIDO (a donné procuration à Mme DEGOS), THIEBLIN &@ donné procuration
à M. DUPLA), M. TAUZIA (a donné procuration à M. LAFOURCADE), Mme DAUGREILH
(a donné procuration à Mme DARGELOSSE).
Un scrutin à eu lieu, Mme DARGELOSSE Noémie a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire.
éance À
Délibération n°13
Rapporteur : M. le Maire
Objet : Ville de TARTAS — Marché fermier sur les Allées Marines à TARTAS - Partenariat
Dans le cadre du marché fermier du samedi matin organisé par la commune de TARTAS, il convient
d'autoriser le recouvrement de subventions où participations d'organismes divers et ce à compter de 2018
Ces parti
Marché
tions ou aides servent notamment à l'organisation ou à la promotion technique et matérielle du
‘ARTAS. I est proposé à notre assemblée de +
Donner un avis favorable à cette demande.
D'autoriser M. le Maire à intervenir à la signature de tous documents s'y rapportant
Après en avoir délibéré
Oui l'exposé du rapporteur
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
we Envoyé on préfecure Le 1022018
recu
ID 040-214 1a0-20IaD2ON-2ONE AIDE
DONNE un avis favorable à cette demande.
AUTORISE M. le Maire à intervenir à la Signature de tous documents s’y rapportant.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compler de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département.
La présente délibération sera transmise à Monsieur Le Préfet des Landes.