Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - F7+ +Document+Unique+Ville+de+TARTAS
Procès Verbal - A4 Document+unique+de+la+commune+de+TARTAS+–+dossi
Déliberation - B3 1BIS Ville+de+TARTAS+–+Actualisation+du+tableau
Procès Verbal - B5 Ville+de+TARTAS+–+Emplois+saisonniers+pour+la+p
unknown - A4 Document+unique+de+la+commune+de+TARTAS+–+dossi
Procès Verbal - A14 Ville+de+TARTAS+–+Emplois+saisonniers+pour+la+
Procès Verbal - B6 Ville+de+TARTAS+Emploi+pour+le+Service+EASA+à+t
Procès Verbal - B4BIS Ville+de+TARTAS+–+Vote+des+taux+de+fiscalité
Procès Verbal - A13 Ville+de+TARTAS+–+Marché+fermier+sur+les+Allée
Procès Verbal - A11 Ville+de+TARTAS+–+Vote+de+la+subvention+au+CCA
Procès Verbal - F7+ +Document+Unique+Ville+de+TARTAS
Document publié le Mercredi 28 octobre 2015 par la commune de Tartas.
Lien du pdf (Procès Verbal - F7+ +Document+Unique+Ville+de+TARTAS)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES LANDES
Identifiant unique“: 040-214003139-20151C
Envoyé en préfecture, le 03/11/2015 - 10:58
Reçu en préfecture, le 03/11/2015 - 11:04
ombre de Conseillers en exercice
COMMUNE DE TARTAS Nombre de présents ”"" 14 ARRONDISSEMENT DE DAX Nombre de votants ; 23 Date de convocation :21/10/2015
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 28 octobre 2015
--- 000 ---
L’an deux mille quinze, le vingt-huit octobre, le Conseil Municipal de la Commune de TARTAS, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. BROQUÈRES Jean-François, Maire.
Etaient présents: MM. BROQUÈRES, LAMOTHE, Mme DEGOS (a procuration pour Mme DUBOIS-MAURY), M. DUBOS, Mme COURROS, M. MARSAN (a procuration pour M. BRUEY), Mmes BRUGAT (a procuration pour Mme COUFFIGNAL), ULMANN, DARGELOSSE (a procuration pour Mme DAUGREILH), MM. LAFOURCADE (a procuration pour M. TAUZIA), GAILLARDET (a procuration pour M. DUBUN), GOSSELIN (a procuration pour M. DUCASSE), Mme GARRIDO (a procuration pour Mme CHAPUIS), M. DUPLA, (a procuration pour Mme THIEBLIN).
Etaient excusés: M. DUCASSE (a donné procuration à M. GOSSELIN), Mme COUFFIGNAL (a donné procuration à Mme BRUGAT), M. BRUEY (a donné procuration à M. MARSAN), Mmes DUBOIS-MAURY (a donné procuration à Mme DEGOS), CHAPUIS (a donné procuration à Mme GARRIDO), M. DUBUN (a donné procuration à M. GAILLARDET), Mme THIEBLIN (a donné procuration à M. DUPLA), M. TAUZIA (a donné procuration à M. LAFOURCADE), Mme DAUGREILH (a donné procuration à Mme DARGELOSSE).
Un scrutin a eu lieu, Mme DARGELOSSE Noémie a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire.
Séance F
Délibération n°7
DELIBERATION
Rapporteur : M. LAFOURCADE
Objet : Document Unique Ville de TARTAS
Comme vous le savez sur les années 2010 à 2012, la Ville de TARTAS a mis en place pour l’ensemble de ses services municipaux des fiches de poste pour les différentes missions demandées aux agents ou répondant aux attentes des habitants sur le territoire communal, ce dans le respect du répertoire des métiers de la fonction publique territoriale. Fiches de poste, Organigrammes des services, et mode de fonctionnement de la collectivité ont reçu un avis favorable du Comité Technique du Centre de gestion des Landes.
Dans la continuité de ce travail, ces derniers mois ont été consacrés à la mise en place en interne d’un calendrier de formations pour les agents tout en signant un groupement de commande pour différentes actions avec les services du Centre de gestion des Landes.
Au mois de mars 2015, les instances paritaires CT et CHSCT ont été mises en place, avec des premières
séances de travail en juin, et d’autres réunions à venir avant la fin de l’année.
Or, vous savez combien la politique de prévention et les règles en matière d’hygiène, de sécurité et de santé des agents au travail sont importantes. Sur notre commune, la sécurité et la prévention sont un axe fort et prioritaire. Pour mener à bien cette politique de prévention, le code du travail impose aux collectivités la mise en place de divers registres et documents, notamment le document unique. fiant unique*: 040-214003139-20151028-2015_F7-DE
e, le 03/1 10:58
en préfecture, le 03/11/2015 - 11:04
Le document unique obligatoire dans toutes les entreprises et administrations consiste en la transposition par écrit, de l’évaluation des risques auxquels est exposé l’agent dans l’exercice de ses fonctions. Ce document permet :
- D'’Identifier et évaluer les risques professionnels de chaque activité exercée au sein des unités de travail (filières) existantes dans la collectivité
- De Hiérarchiser ces risques (établir des priorités en fonction de la gravité du dommage potentiel et des fréquences et durées d’exposition)
- De Maîtriser les risques : proposer des solutions aux problèmes repérés et établir un plan d’actions.
L'intérêt primordial du plan d’actions découlant directement des analyses et évaluations qui auront été effectuées est de réduire les risques existants, voire de les supprimer. Il consiste à planifier des mesures : délais et mise en œuvre des moyens de prévention.
Il est travaillé dans les services avec les agents, validé en Comité d'Hygiène Sécurité et conditions de travail (CHSCT) puis présenté et débattu en conseil municipal.
Le Lundi 19 octobre, sous la coordination de Pascal LAFOURCADE Conseiller délégué, du directeur
général des services, et en présence des chefs de services et de représentants du CHSCT, a eu lieu une réunion de travail avec les services du Centre de Gestion des Landes.
Aussi sur la base de l’organisation actuelle de la collectivité et de ses activités il a été convenu de mettre en œuvre le travail pour la mise en place du document unique :
CALENDRIER de TRAVAIL et METHODOLOGIE :
-__ Novembre 2015 à Décembre 2015 :
Transmission des éléments de la collectivité au centre de gestion — service prévention Travail avec le CHSCT interne
Elaboration du calendrier de travail pour la période de mi-janvier à mi-juin 2016
- Janvier 2016 à Juin 2016 :
Travail dans les services, avec les agents, chefs de services, référents, et membres CHSCT.
Inventaire des risques, hiérarchie des risques et classification
Méthodologie et test sur un grand service de la collectivité
Points d’étapes réguliers avec les services du Centre de gestion des Landes
- Courant juin (ou si besoin d’ajustements complémentaires octobre 2016) Présentation et débat en conseil municipal du document unique
GROUPE de TRAVAIL et SUIVI :
- Coordination générale et Suivi :
Pascal LAFOURCADE assurera avec le Directeur général des services Yves SERVETO et la Responsable du service des Ressources humaines Leilla HAJJI la coordination et le suivi de ce dossier. Des réunions mensuelles permettront notamment d'associer les différents acteurs de la collectivité, agents, référents ou chefs de services, représentants du CHSCT.
- Groupe de travail :
Le groupe de travail sera composé :
COLLEGE ELUS :
Eric LAMOTHE Adjoint au maire en charge des travaux et des services techniques Evelyne COURROS Adjointe au maire en charge des affaires générales
Cécile GARRIDO Conseillère municipale Identifiant unique*: 040-214003139-20151028-20
ure, le 03/11/2015 - 10:58 Envoyé en pr.
Reçu en préfecture, le 03/11/2015 - 11:04
COLLEGE AGENTS MUNICIPAUX :
Le Directeur général des services
Yves SERVETO (ou un membre de la direction)
La Responsable des ressources humaines
Leilla HAJII
Pour l’administration
Mmes Muriele LALANNE (membre du CHSCT)
Julie PEZET
Pour les services techniques
M. Patrice TOURNIER DST
M. Eric BONNENOUVELLE responsable du CTM
Les chefs d'équipes
Service prévention de la collectivité (service rattaché à la DRH)
M. Bruno ESPAGNET Agent préventeur de la collectivité
Pour le service Education Associations Sport Animations
M. Patrice LAGUE responsable EASA
Mme Sophie MALLET adjointe au responsable du service (membre du CHSCT) Mlle Virginie CAMPET
Mme Françoise FILIPOZZI
Mme Patricia DAUGREILH (membre du CHSCT)
Il est proposé à notre assemblée :
- De donner un avis favorable au lancement du travail sur le document unique - D’autoriser M. le Maire à intervenir à la signature de toutes pièces s’y rapportant - De valider le principe d’une présentation méthodologique par le CDG, avec un test sur un grand service de la collectivité et des points d’étapes réguliers.
- De valider la composition du groupe de travail
- De solliciter les meilleurs financements possibles ou aides.
- De s’assurer le soutien du Centre de Gestion des Landes.
Après en avoir délibéré
Oui l’exposé du rapporteur
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité
DONNE un avis favorable au lancement du travail sur le document unique.
AUTORISE M. le Maire à intervenir à la signature de toutes pièces s’y rapportant.
VALIDE le principe d’une présentation méthodologique par le CDG, avec un test sur un grand service de la collectivité et des points d’étapes réguliers.
VALIDE la composition du groupe de travail. Identifiant unique*: 040-214003139-20151028-2015 F7-DE
Envoyé en préfecture, le 03/11/2015 - 10:58
Reçu en préfecture, le 03/11/2015 - 11:04
SOLLICITE les meilleurs financements possibles ou aides.
S’ASSURE le soutien du Centre de Gestion des Landes.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.