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Arrêté - Arrêté n°2022 223 portant modification des règles de stationnement et de circulation travaux de raccodement réseau électrique chemin du Pas de sartre
Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°2022 223 portant modification des règles de stationnement et de circulation travaux de raccodement réseau électrique chemin du Pas de sartre)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AUDE
Commune de Cuxac d'Aude
Arrêté n°2022-223
Domaine : Libertés publiques et pouvoirs de police-Police
municipale Objet : Modification des règles
de stationnement et de circulation — Travaux de raccordement réseau
électrique chemin du Pas de SARTRE,
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CUXAC-d'AUDE,
Vu le code la voirie routière et en particulier ses articles L115-1
et Suivants, L141-1 et Suivants,
Vu les articles L2212-1, L2212-2 ainsi que les articles L 2213-1
et Suivants du CGCT, Vu l'article 511-1 du Code de la
Sécurité Intérieure, Vu
la demande de la Sté DEÉBELEC pour un raccordement électrique,
CONSIDÉRANT la nécessité de modifier les conditions de
circulation afin de permettre au chantier de se dérouler dans
les meilleures conditions de sécurité,
ARRETE ARTICLE 1 : Autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les actions énoncées dans l'analyse ci-dessus, à charge pour lui de se conformer aux prescriptions du règlement de voirie.
ARTICLE 2 : Signalisation du chantier
Le stationnement sera interdit au droit du chantier chemin
du pas de SARTRE pendant toute Sa durée du 03 octobre 2022
de 08h00 au 22 octobre 2022 à 18h00. La circulation pourra
être interrompue selon les besoins du chantier.
Le bénéficiaire a la charge de la signalisation réglementaire
de son chantier, et sera responsable des accidents pouvant
survenir par défaut ou insuffisance de cette Signalisation,
ARTICLE 3: Infractions
Pour toute infraction aux prescriptions du présent arrêté
et de la présente autorisation, un procès verbal sera adressé
au tribunal compétant
ARTICLE 4 : Responsabilité
La présente autorisation n’est donnée que sous réserve
du droit des tiers et des règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Exécution
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur
le Chef de Service de la Police Municipale, Monsieur Le commandant
de la Brigade de Gendarmerie de Vinassan, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CUXAC d'AUDE, le 21 Septembre 2022
Le Maire
Mis en ligne le 26/09/2022