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Déliberation - 2022 0160 Convention pour utilisation de la Tour de Glace de Champagny le Haut Hiver 2022 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 0160 Convention pour utilisation de la Tour de Glace de Champagny le Haut Hiver 2022 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
$ ss ,
Champagny. Vanoise
Paradiski
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
(Savoie)
SEANCE
DU
19
DECEMBRE
2022
N°
2022
0160
Nombre
en
Membres :
15
En
exercice
:
12
Ont
pris
part
à la délibération
10
Procurations :
01
Date
de
convocation :
13
décembre
2022
Date
d'affichage
:
13
décembre
2022
KK
HKHK
AK
Æ
AK
K
H
H
HK OK
KE
OK OK
KE OK
KE K
L’An
Deux
mille
vingt-deux,
le
dix-neuf
décembre
à
20H00
s’est
réuni
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
73350
-CHAMPAGNY
EN
VANOISE
sous
la
Présidence
de
M.
René
RUFFIER
LANCHE,
Maire. Présents
: René
RUFFIER
LANCHE,
Denis
TATOUD,
Olivier
SACHE,
Florian
SOUVY,
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES,
Corentin
GROS,
Robert
LEVY,
Emmanuel
MAEGEY,
Xavier
BRONNER,
Tony
BUTHOD
GARCON
Absents
excusés:
Gérard
RUFFIER
LANCHE
(donne
procuration
à
René
RUFFIER
LANCHE),
Olivier
CHENU, Secrétaire
: Vincent
RUFFIER
DES
AIMES
Objet
: Convention
pour
l’utilisation
de
la
Tour
de
Glace
de
Champagny
le Haut
— saison
d’hiver
2022/2023 Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
avec
Messieurs
SOUVY
Damien
et
MONGELLAZ
Luc,
en
leur
qualité
de
Guides
de
Montagne,
la convention
prévoyant
les
modalités
d'utilisation,
d'entretien
et de
maintenance
de
la Tour
de
Glace
sise
sur
le site
nordique
de
Champagny
le
Haut
durant
la saison
d'hiver
2022/2023.
DIT
que
cette
convention
constitue
une
annexe
à
la
présente
délibération.
«
Certifié
exécutoire,
dûment
habilité
aux
présentes
Conformément
à
la
Loi
du
02
Mars
1982
»
POUR
EXTRAIT CONFORME,
Pour
le
Maire
empêché, ne
PAGNESS
Le 1° adjoint,
4
7
Q
“
&
Æù
VAE LS à MR
SE
(savdo-
MAIRIE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
Planchamp
-
73350
Champagny
en
Vanoise
- Tél.
04
79 55
03
80
-
Fax
04
79 550099
-
www.mairie-champagny.fr
-
E-mail
: contact@mairie-champagny.fr
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20221219-08_20220160-DE Reçu le 28/12/2022 â, ss ,
Champagny.:
Vanoise Paradiski
CONVENTION
POUR
L'UTILISATION
DE
LA
CASCADE
DE
GLACE
DE
CHAMPAGNY
LE
HAUT
SAISON
D'HIVER
2022-2023
Entre
les
soussignés,
La
Commune
de
CHAMPAGNY
en
VANOISE,
propriétaire
de
l’équipement,
représentée
par
son
Maire
en
exercice,
M.
René
RUFFIER
LANCHE,
dûment
habilité
en
vertu
d’une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
01
Juin
2022.
D'une
part,
Et
" M.
SOUVY
Damien
" M.
MONGELLAZ
Luc
Mentionnés
comme
suit
« les
guides
»
D'autre
part,
EXPOSE
DES
MOTIFS
DE
LA
CONVENTION :
Dans
le cadre
du
renforcement
de
l’offre
sportive,
et touristique
d’hiver,
la Commune
de
Champagny
en
Vanoise,
a réfléchi
à la mise
en
valeur
du
vallon
de
Champagny
le Haut.
À
l’issue
de
cette
réflexion,
un
projet
d’aménagement
d’une
structure
artificielle
de
glace
a été
mis
en
œuvre
à partir
de
2003,
et l’ouverture
de
cet
équipement
au
public
est faite
tous
les
ans
en
fonction
des
conditions
météorologiques
de
mise
en
glace.
L’objectif
de
la présente
convention
est
de
définir
les modalités
d’utilisation,
d’entretien,
et de
maintenance
de
la cascade
de
glace,
de
manière
à en
permettre
l’accès
au
plus
grand
nombre
tout
en
garantissant
la sécurité
des
usagers.
Pour
atteindre
cet
objectif,
il a été
convenu
ce
qui
suit :
1. Implantation
géographique
de
l’équipement
:
La
cascade
de
glace
se
situe
dans
l’enceinte
du
camping
municipal
« Le
Canada
»
à
Champagny
le Haut.
L’accès
en
est très
aisé,
et les possibilités
de
stationnement
réelles
au
niveau
du
parking
dit de
« Le
Bois
», au
départ
des
pistes
de
ski
de
fond
ou
dans
le secteur
du
restaurant
du
camping.
MAIRIE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
Planchamp
-
73350
Champagny
en
Vanoise
- Tél.
04
79
5503
80
-
Fax
0479
55
0099
-
www.mairie-champagny.fr
-
E-mail
: contact@mairie-champagny.fr
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20221219-08_20220160-DE Reçu le 28/12/2022 La
décision
d’ouverture
au
public
et de
fermeture
de
la structure
sera
prise
quotidiennement,
en
fonction
des
conditions
météorologiques,
par
le personnel
communal
du
site nordique
en
concertation
avec
les
guides.
6.
Effet
et
durée
de
la
convention
:
La
présente
convention
prendra
effet
à compter
de
sa
signature
par
les deux
parties
et est
exclusivement
conclue
pour
la saison
d’hiver
2020-2021
: du
01/12/2020
au
30/11/2021.
Durant
cette
période,
ladite
convention
pourra
être
résiliée
à tout
moment
par
l’une
ou
l’autre
des
deux
parties,
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception,
moyennant
néanmoins
un
préavis
ferme
d’un
mois.
7.
Conditions
financières
:
L'utilisation
de
la cascade
de
glace
par
les
guides
ou
leurs
remplaçants
est
concédé à
titre
gratuit
pour
la période
susvisée.
Les
guides,
eu
égard
aux
obligations
qui
sont
les
leurs
en
matière
de
maintenance
et de
sécurité,
demeurent
prioritaires
dans
l’utilisation
de
cet
équipement.
La
cascade
de
glace
demeure
néanmoins
accessible
aux
guides
extérieurs,
dans
la
limite
de
sa disponibilité,
et dans
la période
des
heures
d’ouverture
au
public.
En
compensation
de
la gratuité
et de
la priorisation
des
lieux
pour
les
guides,
ils devront
accorder
une journée
gratuite
pour
les
enfants
de
CM1
— CM2
inscrits
à l’école
primaire
de
Champagny
en
Vanoise
(la liste
sera
fournie
par
la mairie),
la date
sera
déterminée
en
concertation
avec
la mairie.
8. Autres
dispositions
:
Toute
modification
de
cette
convention
fera
l’objet
d’un
avenant
signé
par
toutes
les parties.
9. Litige : En
cas
de
litige
entre
les parties
à la présente
convention,
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
sera
compétent.
Fait
à Champagny
en
Vanoise,
le
Le
Maire,
Les
guides,
René
RUFFIER
LANCHE,
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20221219-08_20220160-DE Reçu le 28/12/2022