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Déliberation - 2023 137 Convention Utilisation Cascade de Glace
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 137 Convention Utilisation Cascade de Glace)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit,
ChampagnyVanoise
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
(Savoie)
SEANCE
DU
19
DECEMBRE
2023
N°”
2023
0137.
L’An
Deux
mille
vingt-trois,
le
19
décembre
à
18H00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
73350
-
CHAMPAGNY
EN
VANOISE,
légalement
convoqué
le
12
décembre
2023,
sous
la
Présidence
de
M.
René
RUFFIER
LANCHE,
Maire.
‘
Présents:
René
RUFFIER
LANCHE,
Denis
TATOUD,
Florian
SOUVY,
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES,
Corentin
GROS,
Robert
LEVY,
Olivier
CHENU
Absents
excusés:
Xavier
BRONNER
(pouvoir
donné
à
Robert
LEVY),
Tony
BUTHOD
GARCON
(pouvoir
donné
à
Corentin
GROS),
Emmanuel
MAEGEY,
Olivier
SACHE
(pouvoir
donné
à
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES),
Gérard
RUFFIER
LANCHE
:
Nombre
en
Membres
:
15
En
exercice :
12
Suffrages
exprimés
:
|
10
Votes
pour :
|
10
Votes
contre
:
.
0
Ne
prend
pas
part
au
vote :
0 KKKOK
KA
AK
HRK
KR
KO
OK
A
KR
KE
Objet
: Convention
pour
l’utilisation
de
la cascade
de
glace
de
Champagny
le Haut
Dans
le cadre
du
renforcement
de
l'offre
sportive,
et touristique
d’hiver,
la Commune
de
Champagny
en
Vanoise,
a
réfléchi
à la
mise
en
valeur
du
vallon
de
Champagny
le Haut.
À
l'issue
de
cette
réflexion,
un
projet
d'aménagement
d’une
structure
artificielle
de
glace
a été
mis
en
œuvre
à
partir
de
2003,
et
l'ouverture
de
cet
équipement
au
public
est
faite
tous
les
ans
en
fonction
des
conditions
météorologiques
de
mise
en
glace.
La
convention
conclue
entre
la
commune
et
les
guides
permet
de
définir
les
modalités
d'utilisation,
d'entretien,
et de
maintenance
de
la cascade
de
glace,
de
manière
à en
permettre
l’accès
au
plus
grand
nombre
tout
en
garantissant
la sécurité
des
usagers.
La
Cascade
de
glace
nécessite
l’utilisation,
et
la
maîtrise
de
techniques
et
de
matériels
spécifiques.
La
Commune
a décidé
de
confier
l'encadrement
de
cette
activité
aux
guides
de
haute
montagne
: Damien
SOUVY
et
Luc
MONGELLAZ.
[| convient
aujourd’hui
de
renouveler
cette
convention
pour
la
saison
2023/2024.
MAIRIE DE CHAMPAGNY EN YANOËSE-
Planchamp
-
73350
Champagny
en Vanoise
- Tél, 0479
55 03 80.
+
Fax 04 79 55 0099
-
www.mairie-champagny.fr
- E-mail : contact@mairie-champagny.fr
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20231219-09_20230137-DE Reçu le 21/12/2023 A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
:
-
VALIDE
la
convention
avec
les
guides
pour
l’utilisation
de
la
cascade
de
glace
pour
la
saison
2023/2024.
-
PRECISE
que
les tarifs
restent
inchangés
pour
l’année
2023/2024,
à savoir
50€
la séance
et 40€
à
partir
de
3
personnes.
«
Certifié
exécutoire,
dûment
habilité
aux
présentes
Conformément
à
la
Loi
du
02
Mars
1982
»
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Le
Maire,
René
RUFFIER
LANCHE
HS 1?
AGNEAN,
/X
7
A A
/
À
À
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20231219-09_20230137-DE Reçu le 21/12/2023 CONVENTION
POUR
L'UTILISATION
DE
LA
CASCADE
DE
GLACE
DE
CHAMPAGNY
LE
HAUT
SAISON
D'HIVER
2023- 2024
Entre
les
soussignés,
La
Commune
de
CHAMPAGNY
en
VANOISE,
propriétaire
de
l équipement,
représentée
par
son
Maire
en
exercice,
M.
René
RUFFIER
LANCHE,
dûment
habilité
en
vertu
d’une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du:
Basses
MT eeoroeense
D'une
part,
Et
a
«M. SOUVY
Damien
|
* M. MONGELLAZ
Luc.
Mentionnés
comme
suit «
a
»
D'autre
part,
|
Le
|
EXPOSE
DES
MOTIFS
DE
LA. CONVENTION
:
Dans
le
cadre
du
renforcement
de
l'offre
sportive,
et
touristique
d’hiver,
la
Commune
de
Champagny
en
Vanoise,
a
réfléchi
à
la
mise
en
valeur
du
vallon
de
Champagny
le
Haut.
À
l'issue
de
cette
réflexion,
un
projet
d’aménagement
d’une
structure
artificielle
de
glace
a
été
mis
en
œuvre
à pattir
de
2003,
et
l’ouverture
de
cet
équipement
au
public
est
faite
tous
les
ans
en
fonction
des
conditions
météorologiques
de
mise
en
glace.
L'objectif
de
la
présente
convention
est
de
définir
les
modalités
d’utilisation,
d’entretien,
et
de
maintenance
de
la
cascade
de
glace,
de
manière
à
en
permettre
l’accès
au
plus
grand
nombre
tout
en
garantissant
la
sécurité
des
usagers.
Pour
atteindre
cet
objectif,
il
a été
convenu
ce
qui
suit
:
1.
Implantation
géographique
de
l’équipement
:
La
cascade
de
glace
se
situe
dans
l’enceinte
du
camping
municipal
«
Le
Canada
» à
Champagny
le
Haut.
L'accès
en
est
très
aisé,
et
les
possibilités
de
stationnement
réelles
au
niveau
du
parking
dit
de
« Le
Bois
»,
au
départ
des
pistes
de
ski
de
fond
ou
dans
le
secteur
du
restaurant
du
camping.
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20231219-09_20230137-DE Reçu le 21/12/2023 2. Nature
de
léquipement :
L'équipement
constitue
en
une
structure
métallique
destinée
à être
recouverte
de
glace.
L’ouvrage
est entièrement
clos
et éclairé.
3. Conditions
d’ouverture
au
public
:
a/ La
Cascade
de
glace
nécessite
Putilisation,
et la maîtrise
de techniques
et de matériels
spécifiques.
La
Commune
a
décidé
de
confier
l’encadrement
de
cette
activité
aux
guides
de
haute
montagne
sus
mentionnés.
Les
guides
proposeront
deux
séances
d'initiation
minimum
par
semaine,
sous
réserve
de
disponibilité
de
la
structure
(conditions
météorologiques,
évènements.….).
Les
guides
s’engagent
à mettre
en
place,
lors
de
leurs
absences
respectives
un
guide
qui
les
remplacera
aux
mêmes
conditions
que
celles
les concernant.
En
outre,
le
guide
remplaçant
devra
réunir
toutes
conditions
de
diplômes
et d'assurances
lui permettant
d'exercer
cette
activité.
©
b/
Pour
la
saison
2023-2024,
le prix
des
séances s
d'escalade
«seraa
réglé
directement
aux
guides,
ou
à
leurs
remplaçants.
Chaque
année,
les
jours
d'ouverture
ainsi que
les
tarifs
seront
soumis
à l’approbation
de
la Commune
suffisamment
tôt avant
l’ouverture
de
la saison
d’hiver
(en tout
état
de
cause,
au
plus
tard
à la fin du mois
de Novembre),
de
manière
à bénéficier
de
la
publicité
la
plus
large,
notamment
dans
les
documents
de: l'Office
de
Tourisme.
Les
guides
s'engagent
à participer,
en
collaboration
avec
lOffice. de
Tourisme,
aux, animations
sur
la Tour
de
Glace
qui
pourraient
être
or ganisées
au cours
de
l hiver
2023-2024.
Pour
cette
année
les tarifs
seront
:
50€
la séance
;
et
40ۈ
partir
de
3 personnes.
4, Conditions
d’accès
au
site :
|
Sans
objet
|
|
5.
Entretien, maintenance
et fonctionnement
de l'équipement
:
a/
Obligation des
guides :
Les
guides
participeront
à la mise
en glace, et
au
maintien
en
glace
de
la structure
pendant
toute
la
durée
de
la
saison,
et
veilleront
en
collaboration
avec
le
personnel
communal
de
la
zone
nordique,
à maintenir
le site
en
bon état
de
fonctionnement.
Les
guides
donneront
:à titre bénévole,
pour
la préparation,
et la maintenance,
5 journées
chacun
de
travail
sur
la
structure,
soit
un
total
de
10
jours
non
facturé.
Au-delà
de
cette
période,
des
journées
supplémentaires
seront
facturées
à
la
Commune
de
Champagny
sur
la
base
de
la
prestation journée
guide,
avec
un
plafond
maximum
de
10 journées
effectives
au
total.
Les
guides
devront
fournir
une
attestation
d’assurance
en
responsabilité
civile
couvrant
expressément
les
dommages
en
rapport
avec
les
obligations
définies
au
point
5.a
de
la
convention.
b/
Obligation
de
la
Commune
:
La
décision
d’ouverture
au
public
et de
fermeture
de
la structure
sera prise
quotidiennement,
en
fonction
des
conditions
météorologiques,
par
le
personnel
communal
du
site
nordique
en
concertation
avec
les
guides.
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20231219-09_20230137-DE Reçu le 21/12/2023 6.
Effet
et
durée
de
la
convention
:
La
présente
convention
prendra
effet
à
compter
de
sa
signature
par
les
deux
parties
et
est
exclusivement
conclue
pour
la saison
d’hiver
2023-2024
: du
20/12/2023
au
30/04/2024,
Durant
cette
période,
ladite
convention
pourra
être
résiliée
à tout
moment
par
l’une
ou
l’autre
des
deux
parties,
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception,
moyennant
néanmoins
un
préavis
ferme
d’un
mois.
7.
Conditions
financières
:
L'utilisation
de
la cascade
de
glace
par
les guides
ou
leurs
remplaçants
est concédé à
titre gratuit
pour
la période
susvisée.
Les
guides,
eu
égard
aux
obligations
qui
sont
les
leurs
en
matière
de
maintenance
et
de
sécurité,
demeurent
prioritaires
dans
l’utilisation
de
cet
équipement.
La
cascade
de
glace
demeure
néanmoins
accessible
aux
guides
extérieurs,
dans
la
limite
de
sa
disponibilité,
et dans
la période
des
heures
d'ouverture
au public.
En
compensation
de
la
gratuité
et
de
la priorisation
des
lieux
pour
les
guides,
ils
devront
accorder
une
journée
gratuite
pour
les
enfants
de
CMI1
-
CM2
inscrits
à l’école
primaire
de
Champagny
en
Vanoise
(la
liste
sera
fournie
par
la
mairie),
la
date
sera
déterminée
en
concertation
avec
la mairie.
|
8.
Autres
dispositions
:
Toute
modification
de cette
convention
fera l’objet
d’un
avenant signé par
toutes
les parties.
9. Litige
:
|
|
En
cas
de
litige
entre
les
parties
àla 1 présente
convention,
le Tribunal
Administratif de
Grenoble
sera
compétent.
_
Fait à Champagny
en
Vanoise,
le
Le
Maire,
|
|
Du
|
Les
guides,
René
RUFFIER
LANCHE,
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20231219-09_20230137-DE Reçu le 21/12/2023