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Document publié le Mercredi 26 novembre 2025 par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 129 Convention Tour de Glace Guides Hiver 20252026)
Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Assurance,
CHAMPAGNY
EN
VANOISE 960-3855m
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
(Savoie)
SÉANCE
DU
26
NOVEMBRE
2025
N°
2025
0129
L’An
Deux
mille
vingt-cinq,
le
26
novembre
2025
à
18H00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
73350
-CHAMPAGNY
EN
VANOISE,
légalement
convoqué
le
20
novembre
2025,
sous
la
Présidence
de
M.
René
RUFFIER
LANCHE,
Maire.
Présents:
René
RUÜFFIER
LANCHE,
Denis
TATOUD,
Florian
SOUVY,
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES,
Olivier
SACHE,
Thierry
RUFFIER
DES
AIMES,
Florence
MARMONIER,
Lucas
PENASA,
Arnaud
JOLY,
Françoise
VILLARD
Absents
:
Xavier
BRONNER
(pouvoir
donné
à
Florence
MARMONNIER),
Robert
LEVY,
(pouvoir
donné
à
Denis
TATOUD),Olivier
CHENU .
Nombre
en
Membres :
15
En
exercice :
13
Suffrages
exprimés :
12
Votes
pour :
12
Votes
contre
:
00
Ne
prend
pas
part
au
vote :
00
KRKKKKKKKKKRKKAAKRKREAKRKAKKEKEX
Objet
:
Convention
pour
l’utilisation
de
la
cascade
de
glace
de
Champagny
le
Haut
Dans
le
cadre
du
renforcement
de
l'offre
sportive,
et
touristique
d'hiver,
la
Commune
de
Champagny
en
Vanoise,
a
réfléchi
à
la
mise
en
valeur
du
vallon
de
Champagny
le
Haut.
À
l'issue
de
cette
réflexion,
un
projet
d'aménagement
d’une
structure
artificielle
de
glace
a été
mis
en
œuvre
à
partir
de
2003,
et
l'ouverture
de
cet
équipement
au
public
est
faite
tous
les
ans
en
fonction
des
conditions
météorologiques
de
mise
en
glace.
La
convention
conclue
entre
la
commune
et
les
guides
permet
de
définir
les
modalités
d'utilisation,
d'entretien,
et
de
maintenance
de
la
cascade
de
glace,
de
manière
à
en
permettre
l’accès
au
plus
grand
nombre
tout
en
garantissant
la sécurité
des
usagers.
La
Cascade
de
glace
nécessite
l'utilisation
et
la
maîtrise
de
techniques
et de
matériels
spécifiques.
La
Commune
a
décidé
de
confier
l'encadrement
de
cette
activité
aux
guides
de
haute
montagne
:
Damien
SOUVY
et
Luc
MONGELLAZ.
Il convient
aujourd’hui
de
renouveler
cette
convention
pour
la saison
2025/2026.
MAIRIE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
——
72
Le
Dzé
- 73350
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
Er
@
contact@mairie-champagny.fr
04
79
55
03
80
www,mairie-champagny.fr
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20251126-08_20250129-DE Reçu le 27/11/2025 A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
-
VALIDE
la
convention
avec
les
guides
pour
l'utilisation
de
la
cascade
de
glace
pour
la saison
2025/2026.
-
PRÉCISE
que
les
tarifs
restent
inchangés
pour
l'année
2025/2026,
à
savoir
50€
la séance
et
40€
à
partir
de
3
personnes. « Certifié
exécutoire,
dûment
habilité
aux
présentes
Conformément
à
la
Loi
du
02
Mars
1982
»
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Le
Maire,
René
RUFFIER
LANCHE
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20251126-08_20250129-DE Reçu le 27/11/2025 CHAMPAGNY
EN
VANOISE 960-3855m
CONVENTION
POUR
L'UTILISATION
DE
LA
CASCADE
DE
GLACE
DE
CHAMPAGNY
LE
HAUT
SAISON
D'HIVER
2025-2026
Entre
les
soussignés,
La
Commune
de
CHAMPAGNY
en
VANOISE,
propriétaire
de
l'équipement,
représentée
par
son
Maire
en
exercice,
M.
René
RUFFIER
LANCHE,
dûment
habilité
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
novembre
2025
D'une
part,
Et D'autre
part,
EXPOSÉ
DES
MOTIFS
DE
LA
CONVENTION :
Dans
le
cadre
du
renforcement
de
l'offre
sportive
et
touristique
d'hiver,
la
Commune
de
Champagny
en
Vanoise,
a
réfléchi
à
la
mise
en
valeur
du
vallon
de
Champagny
le
Haut.
En
effet,
un
projet
d'aménagement
d’une
structure
artificielle
de
glace
a
été
mis
en
œuvre
à
partir
de
2003,
et
l'ouverture
de
cet
équipement
au
public
est
faite
tous
les
hivers
en
fonction
des
conditions
météorologiques
de
mise
en
glace.
L'objectif
de
la
présente
convention
est
de
définir
les
modalités
d'utilisation,
d'entretien,
et
de
maintenance
de
la
cascade
de
glace,
de
manière
à
en
permettre
l'accès
au
plus
grand
nombre
tout
en
garantissant
la
sécurité
des
usagers.
Pour
atteindre
cet
objectif,
il a
été
convenu
ce
qui
suit
:
——
MAIRIE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
72
Le
Dzé
- 73350
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
Q
@|
contact@mairie-champagny.fr
04
79
55
03
80
FX
www.mairie-champagny.fr
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20251126-08_20250129-DE Reçu le 27/11/2025 Article
1:
Mise
à
disposition
de
la structure
La
présente
convention
vaut
autorisation
d'occupation
du
domaine
public.
Cette
occupation
revêt
un
caractère
temporaire,
précaire
et
révocable.
La
présente
convention
ne
permet
pas
aux
parties
de
se
prévaloir
du
régime
des
baux
commerciaux,
ni
du
régime
des
baux
professionnels.
Elle
ne
constitue
pas
davantage
un
marché
public
ou
un
contrat
de
concession.
L'usage
et
la destination
auxquels
sont
destinés
les
locaux
et
équipements
sportifs
n'ont
aucun
effet
sur
la
concurrence.
Articie
2:
Désignation
des
locaux
et
équipements
La
Mairie
met
à
disposition
de
l'occupant
les
locaux
et
équipements
sportifs
suivants
:
Tour
de
glace
située
dans
l'enceinte
du
camping
«
Le
Canada
»
à
Champagny
le
Haut.
Local
attenant,
équipé
de
tout
le
matériel
nécessaire
(chaussures,
crampons,
piolets,
..)
L'accès
en
est
très
aisé,
et
les
possibilités
de
stationnement
réelles
au
niveau
du
parking
dit
de
«
Le
Bois
»,
au
départ
des
pistes
de
ski
de
fond
ou
le
long
de
la
route
du
col
du
Palet.
Article
3:
Etat
des
lieux
L'Occupant
prendra
les
locaux
et
équipements
dans
l'état
où
ils
se
trouveront
lors
de
son
entrée
en
jouissance,
l'Occupant
déclarant
bien
les
connaître
pour
Îles
avoir
vus
et
visités
à
sa
convenance.
L'Occupant
devra
supporter
la
gêne
causée
par
d'éventuelles
réparations,
reconstructions,
surélévations
et
travaux
qui
pourront
être
exécutés
dans
ou
à
l'extérieur
de
l'équipement.
L'Occupant
est
informé
que
les
locaux
ne
sont
pas
accessibles
aux
personnes
à
mobilité
réduite. Article
4:
Transformation
et
modification
des
locaux
et
équipements
L'Occupant
ne
pourra
pas
transformer
ou
modifier
l'agencement
ou
l’organisation
des
locaux
et
équipements
sportifs
mis
à
disposition
sauf
autorisation
expresse
de
la
mairie.
Article
5:
Destination
des
locaux
et
équipements
Les
locaux
et
équipements,
objet
de
la
présente
convention,
seront
utilisés
par
l'Occupant
uniquement
dans
le
cadre
de
l'organisation
d'une
activité
de
dry-tooling
proposée
à
la
clientèle
touristique
ainsi
qu'aux
habitants
de
la
commune.
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20251126-08_20250129-DE Reçu le 27/11/2025 L'activité
d'escalade
sur
glace
nécessite
l'utilisation
et
la
maîtrise
de
techniques
et
de
matériels
spécifiques.
La
commune
a
décidé
de
confier
l'encadrement
de
cette
activité
à
des
personnes
qualifiées.
Dans
l’hypothèse
où
l'Occupant
ne
bénéficierait
plus
des
autorisations
ou
agréments
nécessaires
à
son
activité,
la
mise
à
disposition
deviendrait
automatiquement
caduque.
Pour
la
saison
2025-2026
le
prix
des
séances
d'escalade
sera
réglé
directement
aux
guides,
ou
à
leurs
remplaçants.
Chaque
année,
les
jours
d'ouverture
ainsi
que
les
tarifs
seront
soumis
à
l'approbation
de
ia
Commune
suffisamment
tôt
avant
l'ouverture
de
la
saison
d'hiver
(en
tout
état
de
cause,
au
plus
tard
à
la
fin
du
mois
de
Novembre),
de
manière
à
bénéficier
de
la
publicité
la
plus
large,
notamment
dans
les
documents
de
l'Office
de
Tourisme.
Les
guides
s'engagent
à
participer,
en
collaboration
avec
l'Office
de
Tourisme,
aux
animations
sur
la
Tour
de
Glace
qui
pourraient
être
organisées
au
cours
de
l'hiver
2025-2026. Pour
cette
année
les
tarifs
seront
: 50€
la
séance
; et
40€
à
partir
de
3
personnes.
Article
6:
Entretien
et
réparation
des
équipements
L'occupant
s'engage
à
maintenir
les
lieux
mis
à
disposition
en
bon
état
permanent
d'entretien
et
d'en
assurer
le
nettoyage
régulier
des
équipements
et
abords.
Toute
dégradation
constatée
en
cours
d'exécution
de
la
convention,
lors
de
la
réalisation
des
travaux
et
lors
de
l’état
des
lieux
de
sortie
devra
faire
l’objet
d’une
remise
en
état
aux
frais
de
l'Occupant. Toute
perte
de
clés
par
l'Occupant
fera
l'objet
d'une
facturation
par
la
commune.
Toute
intervention
des
services
techniques
de
la
commune
rendue
nécessaire
par
les
activités
de
l'Occupant
fera
l'objet
d'une
facturation
aux
tarifs
en
vigueur,
fixés
par
délibération.
Article
7:
Obligations
des
parties
Obligations
de
la
mairie:
La
Mairie
s'engage
à :
- ne
rien
faire
qui
puisse
troubler
la jouissance
paisible
des
lieux
par
l'Occupant
;
- prendre
en
charge
les
travaux
de
grosses
réparations
qui
n'incombent
pas
à
l'Occupant.
Obligations
de
l'Occupant:
Les
guides
participeront
à
la
mise
en
glace,
et
au
maintien
en
glace
de
la
structure
pendant
toute
la
durée
de
la
saison,
et
veilleront
en
collaboration
avec
le
personnel
communal
de
la
zone
nordique,
à
maintenir
le site
en
bon
état
de
fonctionnement.
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20251126-08_20250129-DE Reçu le 27/11/2025 Les
guides
donneront
à
titre
bénévole,
pour
la
préparation
et
la
maintenance,
5
journées
chacun
de
travail
sur
la
structure,
soit
un
total
de
10
jours
non
facturés.
L'Occupant
s'engage
à :
- prendre
les
locaux
et
équipements
dans
l'état
où
ils
se
trouvent
au
moment
de
l'entrée
en
jouissance
;
-
entretenir
les
locaux
et
équipements
en
bon
état
de
réparation
et
de
propreté
de
toute
nature,
à
l’exception
des
grosses
réparations
qui
restent
à
la
charge
de
la
Mairie
- entretenir
les
espaces
autour
de
la
tour
de
alace,
à
déneiaer
et
déblaver
autour
de
la
structure
et
à
effectuer
un
nettoyage
complet
en
fin
de
saison:
-
veiller
au
respect
des
normes
applicables
aux
locaux
et
équipements
sportifs
mis
à
disposition
en
matière
d'hygiène,
de
sécurité
et
d'accessibilité
au
public
;
-
prévenir
la
Mairie
en
cas
de
dégradation,
notamment
lorsque
celles-ci
entraînent
des
réparations
à
sa
charge
;
- Souffrir
les
désagréments
dus
aux
grosses
réparations
qui
deviendraient
nécessaires
aux
locaux
et
équipements
mis
à
disposition
et
que
la
Mairie
ferait
exécuter
pendant
la
durée
de
la
convention,
sans
pouvoir
réclamer
aucune
indemnité
;
- ne
pas
effectuer
de
percement
de
mur,
de
changement
de
distribution,
de
gros
travaux
ou
d'aménagements
importants
dans
les
locaux
et
équipements
mis
à
disposition
sans
l'autorisation
préalable,
expresse
et
écrite
de
la
Mairie ;
-
veiller
à
ce
que
les
activités
ne
produisent
aucune
nuisance
sonore
auprès
des
autres
usagers,
et
auprès
des
occupants
du
camping
situé
à
proximité
immédiate ;
-
produire
une
assurance
responsabilité
civile
couvrant
l'activité
proposée,
ainsi
qu'une
assurance
contre
les
risques
incendie,
explosion,
vol,
foudre,
bris
de
glace
et
dégât
des
eaux.
L'assurance
souscrite
devra
générer
des
dommages
et
intérêts
suffisants
pour
permettre
la
reconstruction
des
locaux
et
équipements
confiés.
Le
contrat
d'assurance
sera
joint
en
annexe
;
- verrouiller
les
portes
de
la
structure
après
chaque
utilisation ;
- assurer
la sécurisation
du
site,
afin
de
ne
pas
permettre
une
utilisation
non
encadrée.
Article
8:
Durée
de
la
mise
à
disposition
La
présente
convention
prend
effet
du
15
décembre
2025
au
15
avril
2026.
“
L'une
ou
l'autre
partie
pourra
mettre
fin
à
tout
moment
à
la
convention,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
réception,
en
respectant
un
préavis
de
15
jours.
Article
9:
paiement
d’une
redevance
L'utilisation
de
la
structure
par
Messieurs
Damien
SOUVY
et
Luc
MONGELLAZ
est
consentie
à
titre
gratuit
pour
la
saison
d'hiver
2025/2026.
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20251126-08_20250129-DE Reçu le 27/11/2025 Les
guides,
eu
égard
aux
obligations
qui
sont
les
leurs
en
matière
de
maintenance
et
de
sécurité,
demeurent
prioritaires
dans
l’utilisation
de
cet
équipement.
La
cascade
de
glace
demeure
néanmoins
accessible
aux
guides
extérieurs,
dans
la
limite
de
sa
disponibilité,
et
dans
la
période
des
heures
d'ouverture
au
public.
En
compensation
de
la
gratuité
et
de
la
priorisation
des
lieux
pour
les
guides,
ils
devront
accorder
une
journée
gratuite
pour
les
enfants
de
CM1
—
CM2
inscrits
à
l'école
primaire
de
Champagny
en
Vanoise
(la
liste
sera
fournie
par
la
mairie),
la
date
sera
déterminée
en
concertation
avec
la
mairie.
9.
Litige :
En
cas
de
litige
entre
les
parties
à
la
présente
convention,
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
sera
compétent.
Fait
à
Champagny
en
Vanoise,
le
Le
Maire,
Damien
SOUVY,
René
RUFFIER
LANCHE,
Luc
MONGELLAZ,
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20251126-08_20250129-DE Reçu le 27/11/2025