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Déliberation - Delibs09 10 00?1288266254
Document publié le Jeudi 16 septembre 2010 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Déliberation - Delibs09 10 00?1288266254)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
DELIBERATION
Motion présentée par Groupe Dieppe Ensemble pour l’organisation
d’une réunion d’urgence sur l’aménagement de la ZAC Dieppe Sud
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents : 33
Nombre de votants :39
LE 23 SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX
Le Conseil municipal de la Ville de DIEPPE s'est réuni au lieu ordinaire de
ses séances, sur convocation en date du 16 septembre 2010 et sous la présidence de
Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues,
M. LEVASSEUR Thierry, Mme DELANDRE Béatrice, M. TAVERNIER Eric, M. LECANU Lucien (à partir de la question n° 8), Mme LEGRAND Vérane, M. LEFEBVRE François, Mme CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie Catherine, M. ELOY Frédéric, Mme FARGE Patricia, M. CUVILLIEZ Christian, Mme COTTARD Françoise, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN
Jocelyne, M. LAPENA Christian, M. VERGER Daniel, Mme LEGRAS Liliane, Mme DUPONT Danièle, Mme MELE Claire, M. BREBION Bernard,
M. DUTHUIT Michel, Mme AVRIL Yolanta, M. BOUDIER Jacques,
Mme AUDIGOU Sabine (à partir de la question 7), Mme GILLET Christelle, Mme SANOKO Barkissa, M. PAJOT Mickaël, M. CHAUVIERE Jean Claude, Mme Danièle THETIOT, M. HOORNAERT Patrick, M. GAUTIER André,
Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean.
Sont absents et excusés : M. LECANU Lucien (de la question n° 1 à n° 7), M. MENARD Joël, Mme AUDIGOU Sabine (de la question n° 1 à n° 6), Mme EMO Céline, Mme LEMOINE Françoise, Mme ORTILLON Ghislaine.
Pouvoirs ont été donnés par M. LECANU Lucien à M. FALAIZE Hugues (de la question n° 1 à la question n° 7), M. MENARD Jöël à M. DUTHUIT Michel, Mme AUDIGOU Sabine à Mme GAILLARD (de la question n° 1 à la question n° 6), Mme EMO Céline à M. LEVASSEUR Thierry, Mme LEMOINE Françoise à M. BAZIN Jean, Mme ORTILLON Ghislaine à M. GAUTIER André.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : M. PAJOT Mickaël
…/... Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il vient
d’être saisi par le Groupe Dieppe Ensemble d’une motion pour
l’organisation d’une réunion sur l’aménagement de la ZAC Dieppe Sud.
Invoquant l’urgence, le Groupe Dieppe Ensemble demande
l’examen de cette motion au cours de la séance.
Conformément à l’article 6 bis 2 du règlement intérieur, le
Conseil Municipal est invité à se prononcer, par un vote à la majorité, sur le caractère d’urgence de cette motion.
Monsieur BAZIN donne lecture du texte à l’assemblée
délibérante.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal se prononce
sur l’absence d’urgence par :
) 31 voix (Groupe des Elus Communistes et Républicains,
Groupe Dieppe-A-venir, Groupe des Elus Verts)
) contre 8 voix (Groupe Dieppe-Ensemble, Groupe
Centriste, M. Jean-Claude CHAUVIERE, Conseiller indépendant).
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
Mme Annie HERRIOU
Directrice Générale Adjointe des services
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire