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Déliberation - Delibs09 10 15?1288270780
Document publié le Jeudi 16 septembre 2010 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Déliberation - Delibs09 10 15?1288270780)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
DELIBERATION N°15
Redevance Spéciale – Tarif 2011
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents : 35
Nombre de votants :39
LE 23 SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX
Le Conseil municipal de la Ville de DIEPPE s'est réuni au lieu ordinaire de
ses séances, sur convocation en date du 16 septembre 2010 et sous la présidence de
Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues,
M. LEVASSEUR Thierry, Mme DELANDRE Béatrice, M. TAVERNIER Eric, M. LECANU Lucien (à partir de la question n° 8), Mme LEGRAND Vérane, M. LEFEBVRE François, Mme CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie Catherine, M. ELOY Frédéric, Mme FARGE Patricia, M. CUVILLIEZ Christian, Mme COTTARD Françoise, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN
Jocelyne, M. LAPENA Christian, M. VERGER Daniel, Mme LEGRAS Liliane, Mme DUPONT Danièle, Mme MELE Claire, M. BREBION Bernard,
M. DUTHUIT Michel, Mme AVRIL Yolanta, M. BOUDIER Jacques,
Mme AUDIGOU Sabine (à partir de la question 7), Mme GILLET Christelle, Mme SANOKO Barkissa, M. PAJOT Mickaël, M. CHAUVIERE Jean Claude, Mme Danièle THETIOT, M. HOORNAERT Patrick, M. GAUTIER André,
Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean.
Sont absents et excusés : M. LECANU Lucien (de la question n° 1 à n° 7), M. MENARD Joël, Mme AUDIGOU Sabine (de la question n° 1 à n° 6), Mme EMO Céline, Mme LEMOINE Françoise, Mme ORTILLON Ghislaine.
Pouvoirs ont été donnés par M. LECANU Lucien à M. FALAIZE Hugues (de la question n° 1 à la question n° 7), M. MENARD Jöël à M. DUTHUIT Michel, Mme AUDIGOU Sabine à Mme GAILLARD (de la question n° 1 à la question n° 6), Mme EMO Céline à M. LEVASSEUR Thierry, Mme LEMOINE Françoise à M. BAZIN Jean, Mme ORTILLON Ghislaine à M. GAUTIER André.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : M. PAJOT Mickaël
…/... 45
M. Eric TAVERNIER, Adjoint au Maire, expose que la redevance spéciale a été mise en oeuvre au 1er janvier 2010 par délibération du Conseil Municipal du 24 septembre 2009.
Le règlement intérieur fixe les modalités d'application de cette redevance. Elle concerne :
− les déchets des commerces, entreprises, artisans, administrations,
établissements publics, établissements scolaires, établissements de santé, associations et autres producteurs de déchets en dehors des ménages,
− assimilables aux ordures ménagères,
− collectés et traités par la collectivité.
Dans le cadre de conventions, la prestation assurée par la Ville de Dieppe est facturée aux producteurs de déchets sur la base du volume de bacs mis à disposition et/ou du volume de cartons produit.
Le tarif 2010, établi sur la base du rapport 2008 sur le prix et la qualité du service public de collecte et de traitement des déchets, s'élève à 0,0905 €/litre. Compte tenu des éléments du rapport annuel 2009, il est proposé le maintien du tarif pour l'année 2011.
Pour l'année 2010, le montant prévisionnel des recettes s'élève à 525 000 € pour 127 conventions. A nombre de conventions égal, la recette escomptée pour l'année 2011 serait donc de 525 000 €.
Le groupe de travail, constitué par délibération du Conseil Municipal du 2 juillet 2009, qui s'est réuni le 20 août 2010, a émis un avis favorable pour le maintien du tarif pour l'année 2011.
Considérant les avis formulés par les commissions n° 3 et n° 1 réunies
respectivement les 13 et 14 septembre 2010.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le maintien du tarif 2010 pour l'année 2011.
)Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE, les
propositions ci-dessus, par :
)32 voix « pour » (Groupe des Elus Communistes et Républicains, Groupe Dieppe-A-venir, Groupe des Elus Verts, M. Jean Claude CHAUVIERE, Conseiller indépendant),
)7 voix « contre » (Groupe Dieppe Ensemble, Groupe Centriste)
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
Mme Annie HERRIOU
Directrice Générale Adjointe des services
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire