Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 132.06.04 4 impasse du donjon
unknown - 144.31.07 Impasse du Donjon ILLICO TRAVAUX
unknown - 330.16.08 Impasse du Donjon ILLICO TRAVAUX
unknown - 418.21.09 6 Impasse du Donjon ILLICO TRAVAUX PROLO
Arrêté - 246.27.06 2 Rue du donjon SAS LAGACHE
Arrêté - 164.26.04 Impasse du Bouchery BBF
Arrêté - 048.16.02 Impasse du Bouchery BBF
Arrêté - 107.24.05 4 Rue du Donjon BAILLY ESPACES VERTS
Arrêté - 075.13.03 2 impasse Colette DEM58
Arrêté - 143.06.05 Rue Waldeck Rousseau TLE TRAVAUX SAUR NE
Arrêté - 144.31.07 Impasse du Donjon ILLICO TRAVAUX
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 144.31.07 Impasse du Donjon ILLICO TRAVAUX)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT
NIEVRE
CANTON
COSNE-COURS-SUR-LOIRE
COMMUNE Le
COSNE-COURS-SUR-LOIRE ARRÈTE DU MAIRE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DP / 2024 / 04 /144
Liberté - Egalité - Fraternité
LE MAIRE DE COSNE-COURS-SUR-LOIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
w ALU et notamment ses articles L'2212-2, L 2 213-1 et suivants,
VU la demande de travaux au N°6 Impasse du Donjon, qui
CIRCULATION seront réalisés par l'Entreprise ILLICO TRAVAUX - 5 Et Avenue du Maréchal Leclerc — 58200 Cosne-Cours-sur-Loire STATIONNEMENT
CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent se réaliser,
sans modification des dispositions actuelles,
6 Im du Donj
FÉSRANORIPR CONSIDERANT qu’il y a lieu de préserver la sécurité du chantier, ainsi que celle du public
A R R E T E
ARTICLE 01 : Du Lundi 15 Avril 2024 au Mardi 30 Juillet 2024, l’entreprise ILLICO TRAVAUX est autorisée à stationner quatre véhicules sur le domaine public, pour effectuer des travaux de destruction, au N°6 Impasse du Donjon.
ARTICLE 02 : La circulation et le stationnement seront interdits à tous véhicules le temps des travaux.
ARTICLE 03 : L'entreprise ILLICO TRAVAUX prendra toutes les dispositions nécessaires, pour que soit assurée la sécurité du chantier.
ARTICLE 04 : Les droits des tiers demeureront préservés.
ARTICLE 05 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 8ème partie approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
ARTICLE 06 : La circulation et le stationnement des véhicules seront rétablis dès la fin des travaux.
ARTICLE 07 : Le présent Arrêté sera affiché en Mairie de COSNE, ainsi qu’aux extrémités du chantier.
ARTICLE 08: Madame la Commandante de la Communauté de Brigades de Cosne-Cours-sur-Loire, Madame la Directrice Générale des Services Municipaux, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux et le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-pompiers de Cosne, ainsi qu’au Service du Pôle de Santé de Cosne.
FAIT À COSNE-COURS-SUR-LOIRE, LE NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE