Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 132.06.04 4 impasse du donjon
Arrêté - 164.26.04 Impasse du Bouchery BBF
Arrêté - 048.16.02 Impasse du Bouchery BBF
Arrêté - 144.31.07 Impasse du Donjon ILLICO TRAVAUX
unknown - 324.21.07 2 Ter Impasse des Remparts Mr GASPERMENT
Arrêté - 177.03.05 2 Rue de la Federation Entreprise PELLET
Arrêté - 246.27.06 2 Rue du donjon SAS LAGACHE
Arrêté - 022.06.02 2 Rue Gambetta BRUERE Vincent
Arrêté - 105.25.03 2 rue Chollet Ass. Deme
unknown - 326.04.08 2 Ter Impasse des Remparts Mr GASPERMENT
Arrêté - 075.13.03 2 impasse Colette DEM58
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 075.13.03 2 impasse Colette DEM58)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DP / 2025 / 02 / 075 NIEVRE
CANTON Liberté - Egalité - Fraternité
COSNE-COURS-SUR-LOIRE
COMMUNE a =
COSNE-COURS-SUR-LOIRE ARRÈTE DU MAIRE
13 févvier 2025 LE MAIRE DE COSNE-COURS-SUR-LOIRE,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
et notamment ses articles L 2 213-1 et suivants,
CIRCULATION
Et VU la demande de déménagement au 2 impasse Colette, qui STATIONNEMENT sera réalisé par la société DEMS58 — 10 Place St Laurent - RDC
Droite — 58000 NEVERS, ï
2 impasse Colette CONSIDERANT que cette opération ne peut se réaliser, sans modification des dispositions actuelles du stationnement,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de préserver la sécurité
publique,
ARRETE
ARTICLE 01 : Le jeudi 13 mars 2025, la société DEM58 est autorisée à stationner un camion de
déménagement, immatriculé GX-524-KH, soit trois places de stationnement, sur le domaine public, pendant les périodes de chargement ou de déchargement, au plus près du 2 impasse Colette.
ARTICLE 02 : Le stationnement pourra être rétabli, dès la fin du déménagement.
ARTICLE 03 : Les services techniques municipaux mettront en place la signalisation réglementaire rappelant les dispositions ci-avant, et la société DEM58 devra en assurer la surveillance, pendant toute la durée du déménagement.
ARTICLE 04 : Dorénavant toutes demandes d’arrêté qui ne sera pas demandé 10 jours avant, ne sera plus autorisé.
ARTICLE 05 : Les droits des tiers demeureront préservés.
ARTICLE 06 : Délais et voies de recours : La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif,
soit gracieux auprès de mes services, soit hiérarchique auprès de Monsieur le préfet, dans les deux mois
suivant sa notification. Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Dijon,
également dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la
réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé, l’absence de réponse au terme de deux
mois valant rejet implicite. Le Tribunal administratif peut être saisi via le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE 07 : Madame la Commandante de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Cosne-sur-
Loire, Madame la Directrice Générale des Services Municipaux, Monsieur le Responsable des Services
Techniques Municipaux et le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-pompiers de
Cosne, ainsi qu’au Service du Pôle de Santé de Cosne.
FAIT À COSNE-COURS-SUR-LOIRE, LE TREIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ
Pour le Maire,
L’adjoint chargé de la sécurité