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Arrêté - 246.27.06 2 Rue du donjon SAS LAGACHE
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 246.27.06 2 Rue du donjon SAS LAGACHE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DP / 2024 / 06 / 246
NIEVRE
CANTON Liberté - Egalité - Fraternité
COSNE-COURS-SUR-LOIRE
COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE COSNE-COURS-SUR-LOIRE
LE MAIRE DE COSNE-COURS-SUR-LOIRE,
06 juin 2024 . . VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
eue et notamment ses articles L 2 212- 2, L 2 213-1 et suivants,
CIRCULATION VU la demande de déménagement au N°2 de la Rue du Donjon,
Et qui sera réalisée par l’entreprise SAS LAGACHE,
STATIONNEMENT CONSIDERANT que cette opération ne peut se réaliser,
sans modification des dispositions actuelles du stationnement,
2 rue du Donjon . . . CONSIDERANT qu’il y a lieu de préserver la sécurité
publique,
A R RE T E
ARTICLE 01 : Le jeudi 27 juin 2024, l’entreprise SAS LAGACHE est autorisée à stationner avec un camion de déménagement sur le domaine public soit quatre places de stationnement au N°2 de la rue du Donjon pendant les périodes de chargement et de déchargement.
ARTICLE 02 : Le stationnement pourra être rétabli dès l’achèvement du déménagement.
ARTICLE 03: L'entreprise SAS LAGACHE prendra toutes les dispositions nécessaires, pour que soit assurée la libre circulation des piétons sur le trottoir.
ARTICLE 04 : Les droits des tiers demeureront préservés.
ARTICLE 05 : Les panneaux seront déposés sur le trottoir et installés par le demandeur. L'entreprise SAS LAGACHE devra en assurer la surveillance pendant toute la durée du déménagement.
ARTICLE 06 : Madame la Commandante de la Communauté de Brigades de Gendarmerie, Madame la
Directrice Générale des Services Municipaux, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
et le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
FAIT À COSNE-COURS-SUR-LOIRE, LE SIX JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE.
Pour le Maire,
Aadjoint chargé de la sécurité fa xs
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