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Procès Verbal - cms 20
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Groslay.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 20)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
VILLE
DE
GROSLAY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Groslay
DES
ARRETES
DU
MAIRE
DEPARTEMENT PHIVASPEUSE
ARRETE
n° 2026 — 20
ARRONDISSEMENT
SARCELLES
Portant
délégation
spécifique
de
fonction
CANTON
à Madame
Myriam
MARMECHE
EUR
naphe
Conseillère
municipale
Le
Maire
de
la Ville
de
Grosiay,
VU
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
l'article
L2122-18
du
conférant
au
maire
le
pouvoir
de
déléguer
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et à des
membres
du
Conseil
municipal,
VU
le procès-verbal
d'élection
du
Maire
et des
adjoints
du
29
mars
2026,
CONSIDERANT
que
les
conseillers
municipaux
délégués
peuvent
percevoir
une
indemnité
allouée
par
le
conseil
municipal
dans
la
limite
du
maximum
des
indemnités
susceptibles
d'être
allouées
au
maire
et aux
adjoints,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
la commune
et faire
face
au
travail
à
accomplir
en
matière
d'espaces
verts,
il convient
d'accorder
une
délégation
dans
ce
domaine
à
un
conseiller
municipal,
ARRETE
Article
4
:
En
application
de
l'article
L.2122-18
du
code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Madame
Myriam
MARMECHE,
conseillère
municipale,
est
déléguée
à la gestion
des
espaces
verts,
pour
intervenir
dans
les
domaines
suivants :
-
Définition
et
suivi
de
la
politique
en
matière
d'aménagement
et
de
gestion
des
parcs
et espaces
verts
communaux
et de
fleurissement
de
la ville,
-
Gestion
des jardins
familiaux
et jardins
partagés
communaux
et
pour
traiter
en
mes
lieu
et
place,
tout
ce
qui
se
rapporte
à
ces
affaires,
sous
ma
surveillance
et ma
responsabilité.
Article
2
: Cette
délégation
ne
vaut
pas
délégation
de
signature.
Elle
ne
porte
que
sur
la
préparation
et le suivi
des
dossiers
dans
les
matières
déléguées.
Article
3
:
Madame
Myriam
MARMECHE
bénéficiera
des
indemnités
prévues
par
délibération
du
Conseil
municipal
prise
en
application
de
l'article
L.
2123-20-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Article
4
: Le
Maire,
la
directrice
générale
des
services
et
la
t
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
CSS ST S02R0T 202001 Done 2O-AI Date
de
télétransmission :
10/04/2026
Date
de
réception
préfecture :
10/04/2026
1/2 VILLE
DE
GROSLAY
2026/20
Article
5 : Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pontoise
dans
le délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
Le
Maire,
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
16
Informe
qe
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification.
Notifié le AS-C
4
TE...
Signature :
C
Fait
à Groslay,
le 9 avril 2026
Le
Maire,
François
JEFFROY
Accusé
de
réception
en
préfecture
095-219502887-20260409-2026-20-AI Date
de
télétransmission
: 10/04/2026
Date
de
réception
préfecture
: 10/04/2026
2/2