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Déliberation - cms 20
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
2025/20
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Ville
de
VILLE
DE
GROSLAY
Groslay
DEPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DECISION
N°
2025
- 20
DE
SARCELLES
CANTON
DE
DEUIL-LA-BARRE
OBJET
_:
Travaux
d'isolation
thermique
par
l'extérieur
du
bâtiment
D
de
l’école
élémentaire
des
Glaisières
: Avenant
1
au
Lot
n°1
: Installation
—
Echafaudage
—
ITE
—
Ravalement
—
Peinture
Le
Maire
de
Groslay,
VU
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
ses
articles
R2123-1
et
R2123-4
et
suivants, VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
16
juillet
2020
déléguant
à
Monsieur
le
Maire
les
pouvoirs
prévus
et
énumérés
à
l'article
L
2122-22
susvisé,
et
l'autorisant
à
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
d’un
montant
inférieur
à
150
000
€
HT
pour
les
marchés
de
fournitures
et
services
et
200
000
€
HT
pour
les
marchés
de
travaux,
et
au-delà
de
ces
montants
jusqu’au
seuil
des
procédures
formalisées,
sur
avis
conforme
de
la
Commission
d'appel
d'offres
statuant
en
qualité
de
Commission
des
Marchés,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
VU
les
crédits
inscrits
au
budget,
VU
l'avis
de
la
Commission
des
Marchés
de
la
ville
en
date
du
16
Juin
2025,
CONSIDERANT
la
procédure
de
consultation
adaptée
et
la
décision
du
Maire
n°2024-73
du
30
décembre
2024,
attribuant
le lot n°1
: Installation
—
Echafaudage
-— IÎTE —
Ravalement
—
Peinture
à
la
société
HBC,
du
marché
de
travaux
d'isolation
thermique
par
l'extérieur
du
bâtiment
D
de
l'école
élémentaire
des
Glaisières,
pour
un
montant
de
440
135,61
€
HT
:
CONSIDERANT
la
décision
du
Maire
n°2025-08
du
27
janvier
2025
corrigeant
une
erreur
matérielle
apparue
notamment
dans
la
rédaction
de
l’article
1
de
la
décision
du
Maire
n°2024-
73
du
30
décembre
2024,
quant
à
l'objet
du
marché
de
travaux,
CONSIDERANT
la
demande
de
la
ville
de
réalisation
d'un
faux-plafond
dans
le
préau
n°1
pour
une
harmonisation
de
l'ensemble
en
isolation
et le devis
N°D003-110225
de
la
société
HBC,
DECIDE
Décision
2025/20
Marchés
Publics
t/2
Accusé de réception en préfecture 095-219502887-20250620-2025-20-AI Date de télétransmission : 24/06/2025 Date de réception préfecture : 24/06/2025 2025/20
VILLE
DE
GROSLAY
Article
1
:de
signer
l'avenant
n°1
au
lot
n°1-
installation
-
Echafaudage
—
ÎTE
—
Ravalement
—
Peinture
du
marché
relatif
aux
travaux
d'isolation
thermique
par
l'extérieur
du
bâtiment
D
de
l'école
élémentaire
des
Glaisières
avec
la
société
HABITAT
BATIMENT
CRISTAL
sise
90
Bd
Anatole
France,
93
200
SAINT
DENIS
(SIRET
:
851
622
647
00028)
pour
un
montant
de
33
275,18
€
HT
(trente-trois-mille-deux-cent-soixante-quinze
euros
et
dix-huit
centimes
hors
taxes)
en
plus-value,
Article
2 :
Cela
aura
pour
effet
de
porter
le
montant
du
lot
n°1
du
marché
à
la
somme
de
473
410,79
€
HT
et
la
dépense
sera
imputée
au
budget
d'investissement
2025
de
la
ville.
Article
3
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
est
chargée,
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
4:
la
présente
décision
sera
transmise
à
Monsieur
le
Sous-
Préfet
de
Sarcelles
et
transcrite
sur
le
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal,
au
travers
d'une
communication
lors
de
sa
prochaine
réunion.
Fait
à
Groslay,
le 20
Juin
2025
Transmis
pour
notification
le
: 24/06/2025
NZ
Ms,
LS
LR
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise,
à
compter
de
sa
date
de
notification
Décision
2025/20
Marchés
Publics
2/2
Accusé de réception en préfecture 095-219502887-20250620-2025-20-AI Date de télétransmission : 24/06/2025 Date de réception préfecture : 24/06/2025