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Procès Verbal - 8FE3D3E4 C613 4388 990D 86C2C7318AF2 CR9 08 12 202
Compte-Rendu - CR 26 août 2019
Compte-Rendu - CR CM FEV 26
Compte-Rendu - CR CM 26 08 2019
Document publié le Mardi 11 juin 2019 par la commune de Villedoux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 26 08 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Compte rendu de la réunion de Conseil Municipal du Compte rendu de la réunion de Conseil Municipal du Compte rendu de la réunion de Conseil Municipal du Compte rendu de la réunion de Conseil Municipal du lundi lundilundi lundi
vingt-six août vingt-six aoûtvingt-six août vingt-six août deux mille dix-neuf. deux mille dix-neuf. deux mille dix-neuf. deux mille dix-neuf.
L'an deux mille dix-neuf, le lundi vingt-six août à vingt heures trente, le Conseil Municipal de
VILLEDOUX, dûment convoqué s'est réuni à la salle annexe de VILLEDOUX, sous la
présidence de Monsieur François VENDITTOZZI, Maire.
Étaient présents : Mesdames Marie-Christine QUEVA, Isabelle BOURLAND, et Messieurs
François VENDITTOZZI,Jean-Paul BONNIN, Daniel BOURSIER, Jean-Philippe TOLEDANO,
David WANTZ, Bernard CHARRON
Formant la majorité des membres en exercice, le Conseil étant composé de 18 membres.
Absentes excusées : Audrey VALLAT, Delphine BOUCARD, Catherine DENEUVE, Jean-Luc
BARRE, Dominique VERGER
Absents avec pouvoir :
Corinne SINGER donne pouvoir à François VENDITTOZZI
Stéphanie COLOMBIER donne pouvoir à Marie-Christine QUEVA
Dominique TEXIER donne pouvoir à Bernard CHARRON
Eric MONTAGNE donne pouvoir à Daniel BOUSIER
Ordre du jour
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 11 juin 2019 Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 8 juillet 2019
1. Délibération de décision modificative n°2 sur le budget principal.
2. Délibération créant un poste en contrat à durée déterminée à temps complet d’agent
administratif
3. Délibération approuvant la rétrocession de la voirie et des espaces verts du
lotissement « le Clos de la Pépinière » à la commune de VILLEDOUX.
4. Délibération d’approbation du changement de dénomination du Syndicat des Eaux de
la Charente-Maritime.
5. Délibération d’approbation de la modification des statuts du Syndicat des Eaux de la
Charente-Maritime.
6. Délibération d’approbation de l’adhésion au Syndicat des Eaux de la Charente-
Maritime (Eau 17) de la ville de Saintes pour les compétences eau potable et
assainissement collectif.
7. Délibération de saisine du comité technique du centre de gestion de la Charente
Maritime concernant les modifications des fiches de poste des agents
8. Questions diverses
- Motion de défense du service public de transport scolaire déposé par la CDC Aunis
Atlantique au nom des maires des communes membres
- principe du PLUIh
1 -*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-
A l’énoncé de l’appel, Monsieur le Maire constate que le quorum n’est pas atteint.
Monsieur le Maire donne lecture de l’article L.2121-17 : « Le Conseil Municipal ne délibère
valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente. Si, après une
première convocation régulièrement faite selon les dispositions des articles L.2121-10 à
L.2121-12, ce quorum n’est pas atteint, le Conseil Municipal est à nouveau convoqué à trois
jours au moins d’intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de quorum ».
Le quorum n’étant pas atteint, Monsieur le Maire lève la séance à 2 1 h 00
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