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Compte-Rendu - CR CM 18 11 2019
Document publié le Lundi 2 septembre 2019 par la commune de Villedoux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 18 11 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal Procès-verbal de la réunion de Conseil MunicipalProcès-verbal de la réunion de Conseil Municipal Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal
du lundi dix-huit novembre deux mille dix-neuf. du lundi dix-huit novembre deux mille dix-neuf.du lundi dix-huit novembre deux mille dix-neuf. du lundi dix-huit novembre deux mille dix-neuf.
L'an deux mille dix-neuf, le lundi dix-huit novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal
de VILLEDOUX, dûment convoqué s'est réuni à la salle annexe de VILLEDOUX, sous la
présidence de Monsieur François VENDITTOZZI, Maire.
Étaient présents : Mesdames Marie-Christine QUEVA, Corinne SINGER, Isabelle
BOURLAND et Messieurs François VENDITTOZZI, Jean-Paul BONNIN, Daniel BOURSIER,
Jean-Philippe TOLEDANO, David WANTZ, Eric MONTAGNE, Jean-Luc BARRE, Bernard
CHARRON et Dominique VERGER
Formant la majorité des membres en exercice, le Conseil étant composé de 18 membres.
Absentes excusée s : Stéphanie COLOMBIER, Audrey VALLAT, Delphine BOUCARD,
Catherine DENEUVE,
Absents avec pouvoir :
Dominique TEXIER donne pouvoir à Bernard CHARRON
Thierry BARBIN donne pouvoir à François VENDITTOZZI
Corinne SINGER a été élue secrétaire de séance.
Ordre du jour
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 2 septembre 2019
1. Délibération relative au plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local
de l'habitat - PLUi-H.
-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-
Corinne SINGER est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance à l'unanimité.
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment ses articles L 153-15 et L153-16, R 153.5,
Vu la délibération n°2015- du Conseil Communautaire du 18 Février 2015, adoptant la modification de ses statuts de la Communauté de Communes par la prise de compétence « Etude, élaboration, révisions, modifications et suivi d’un PLUi, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale »,
1 Vu l’arrêté préfectoral n°15-2949-DRCTE-BCL du 22/10/2015 portant modification des statuts de la Communauté de Communes Aunis Atlantique,
Vu l’arrêté préfectoral n°16-2234-DRCTE-BCL du 22/12/2016 portant modification des statuts de la Communauté de Communes Aunis Atlantique,
Vu la délibération n°16122015-04 du Conseil Communautaire du 16 décembre 2015 relative à la prescription du PLUi-H et à la définition des modalités de la concertation avec le public,
Vu la délibération n°16122015-03 du Conseil Communautaire du 16 décembre 2015 définissant les modalités de la collaboration des communes avec la Communauté de Communes Aunis Atlantique pour le PLUi-H,
Vu la délibération n°14122016-01 du Conseil Communautaire du 14 décembre 2016 précisant les objectifs propres au territoire,
Vu la délibération n°18102017-18 du Conseil Communautaire du 18 Octobre 2017 concernant la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes Aunis Atlantique en application des dispositions nouvelles des articles R.151-1 à R. 151- 55 du code de l'urbanisme,
Vu la délibération n°11072018-02 du Conseil Communautaire du 11 Juillet 2018 relative au débat des orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD),
Vu les délibérations des Conseils Municipaux des communes membres relative au débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), durant la période de Juillet à Octobre 2018,
Vu la délibération n°23102019-01 du Conseil Communautaire du 23 Octobre 2019 relative à l’arrêt du projet de PLUi-H et au bilan de la concertation,
Vu le projet arrêté du PLUi-H avec les différentes pièces le composant, notamment le rapport de présentation, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), le règlement écrit et graphique, les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), le Programme d’Orientations et d’Actions (POA) du volet Habitat, les annexes et les pièces administratives,
Considérant que les communes membres doivent transmettre leur avis dans un délai de trois mois après la transmission du projet arrêté du PLUi-H,
Considérant que cet avis porte sur la partie réglementaire du PLUi-H, soit les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) et les dispositions du règlement (écrit et graphique) qui concerne la commune directement,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :
- D'EMETTRE un avis favorable avec observation sur les Orientations d’Aménagement et de Programmation et les dispositions du règlement du PLUi-H qui concerne la commune directement.
- DEMANDE que l’observation suivante soit prise en compte :
Comme prévu dans les OAP concernant la zone 1AU, il est nécessaire de limiter la hauteur des bâtiments à 9 mètres au faitage en zone U en raison de la présence à proximité du clocher de l'église.
- D’EXECUTER les mesures de publicité suivantes :
o La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de la Charente-Maritime, o La présente délibération sera transmise à Monsieur le Président de la Communauté de Communes Aunis Atlantique,
o La présente délibération fera l’objet d’un affichage pendant un mois à la mairie et le cas échéant d’une publication au recueil des actes administratifs de la mairie.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45
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